CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015 A 18H30

Devant une quinzaine de spectateurs, M. le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux.

M. CHOIZIT Jacques absent, donne procuration à M. le Maire

M. GAUX absent, donne procuration à M. ROUSSEL Max

Mme SOTO-ORTIZ absente, donne procuration à M. VARY

Mme NAVARRO absente donne procuration à M. RIVEMALE

M. VOISIN est absent.

A la demande de M. le Maire et avec l'approbation de tout le conseil, Mme ALMAZAN est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de la lettre de démission de M. VOISIN. Il signale que ses services sont actuellement en train de rechercher les coordonnées du colistier venant immédiatement après M. VOISIN pour lui demander s'il accepte de prendre la place de son prédécesseur.

M. PECHIN : "La loi est formelle dans ces cas là. Le ou la colistier(e) suivant le démissionnaire devient de fait conseiller municipal. Il n'a pas à choisir. S'il ne veut pas assumer la tâche, il doit lui aussi démissionner et on passe au suivant."

M. le Maire : "Oui, c'est pour ça qu'on recherche cette personne pour voir si elle accepte de devenir conseiller. C'est je crois Mme NICOLAS Lydie. D'ailleurs si quelqu'un a ses coordonnées..."

M. BANES : "Oui, moi j'ai son numéro de téléphone !"

M. PECHIN : "De toute façon, elle va démissionner. Mais vous n'avez rien à demander. La personne est conseillère de fait. Si elle ne le souhaite pas, elle doit elle aussi démissionner. C'est comme ça que ça se passe."

M. le Maire : "Oui M. PECHIN. On ne va pas commencer comme d'habitude. Je procède selon les instructions de la Sous Préfecture. Ne jouons pas sur les mots et enchaînons !

Je souhaite rajouter à l'ordre du jour une délibération concernant une demande de subvention effectuée par l'association "La Sauce" d'un montant de 200 € et concernant l'organisation de la manifestation "Dix-moi dix mots"."

Avec l'accord de l'assemblée, cette délibération est ajoutée à l'ordre du jour.

Approbation du PV de la séance du 29 Mai 2015

M. le Maire : "Il y a quelques petites erreurs.

L' Ecole des Parents Educateurs, c'est 3 000 € et non pas 2 000 € ;

l'association Jouons en Ludothèque n'existe pas donc il faudra la rayer ;

D'autres remarques ?"

M PECHIN : "Oui dans la délibération concernant la chapelle de Cambous, quand j'ai dit qu'il fallait relativiser l'importance historique de la chapelle St Brigitte. Simplement,  je ne veux pas nier l'importance historique de celle-ci, je veux juste dire que le passé historique de la chapelle de Cambous est plus important et surtout avéré. Ce qui n'est pas le cas de Ste Brigitte.

M. le Maire : "D'accord. D'autres remarques ?"

M. ALMAZAN : "Oui dans l'orthographe de mon nom. Ce n'est pas ALMAZEAN mais ALMAZAN."

M. le Maire : "Oui, à y être... C'est comme dans la dernière page, il manque un -T- à -acte-.

C'est des petits trucs mais bon ..."

M. BANES : "Je me répète mais c'est dommage qu'on n’ait pas le PV dans les 5 jours qui suivent le Conseil Municipal comme c'est prévu dans le règlement. Ca éviterait ces petits dérapages et on aurait plus vite fait… mais bon ... Ca serait bien qu'on respecte les règles qu'on a votées."

M. le Maire : "Ca sera mis en place."

Soumis au vote le PV rectifié est adopté à l'unanimité.

Délibération ajoutée - Subvention de 200 € à l'association "La Sauce" pour le festival "Dix-moi dix mots".

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n°1 - Révision allégée n°1 du PLU : Bilan de la concertation et arrêt du projet.

La révision allégé n°1 du PLU a pour effet de réduire la superficie des espaces boisés classés (EBC) de la commune (Avenue de Montpellier "L'ensoleillade" et rue du Bicentenaire)

M. le Maire : "Il s'agit de la suite logique d'une délibération de Mars 2015."

C'est la fin de la procédure. Le projet n'a fait l'objet d'aucune inscription sur le registre de concertation ; toute la procédure a été respectée ; le bilan de la concertation est favorable."

Pas de remarque ?"

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n°2 - Retrait de la délibération du 17 Mars 2015 portant modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de St André de Sangonis

La sous-préfecture expose que cette délibération votée le 17 Mars est entachée de plusieurs vices de forme et préconise son retrait.

M. le Maire : "Cette délibération a été renvoyée au niveau du contrôle de légalité de la sous préfecture pour des vices de forme. Le problème est bien sur la forme et non sur le fond. La Préfecture nous conseille de supprimer carrément cette délibération. Dans la foulée, nous inclurons la modification dans la Révision Générale du PLU."

M. GARRO : "Pour éviter que cela ne se reproduise, on pourrait mettre en place une concertation préalable."

M. le Maire : "Je prends acte de ce que tu dis."

M. BANES : "Comme d'habitude ..."

M. PECHIN : "Sur ce dossier, comme sur d'autres qui traînent depuis un moment, je vous l'avais dit. Quand on vous dit que quelque chose ne va pas, vous nous rigolez au nez. C'est toujours la même chose. Vous ne voulez pas écouter et tout devient caduc car plein de vices de forme. S'il y avait des commissions et une vraie concertation, on pourrait éviter ça.

C'est toujours la même chose.

C'est exactement comme je vous disais tout à l'heure au sujet du remplacement de M. VOISIN. Les choses n'étant pas faites correctement, vous prenez le risque que toutes les délibérations de ce soir soient attaquées au contentieux pour vice de forme."

M. le Maire : "Bon, donc on passe au vote."

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n°3 - Révision générale du PLU

M. le Maire : "La dernière révision générale du PLU date de Juin 2010. Il est nécessaire de revoir le PLU pour l'adapter aux nouvelles dispositions légales."

M. le Maire expose au conseil les objectifs de cette révision et donne lecture des dispositions législatives encadrant cette opération.

M. BANES : "Notre groupe sera très vigilent quant à ce projet. C'est bon pour la commune mais ce n'est pas tout de dire des choses, il faut les faire. Je suis par exemple heureux de voir que vous êtes attentif à la protection des bords de l'Hérault et aux constructions en dehors du village ...

Ensuite, il ne faudra pas que cette révision ne serve qu'à .... des intérêts privés ou des retours sur investissements.

Nous surveillerons de près ce qui va se faire et où ça va se faire, à qui appartiennent les terrains ...etc."

M. CEREZUELA : "Vous parlez de réadapter l'urbanisme de la commune, commençons par nous occuper de certains quartiers déjà existants. Je ne vois pas l'intérêt d'en créer d'autres alors qu'on n'arrive pas à boucler les programmes du Puech ou du Peyrou."

M. le Maire : "Ca s'est fait sous les précédentes mandatures. Les terrains sont beaucoup trop chers. Tant qu'ils ne baisseront pas les prix, ils n'avanceront pas."

M. PECHIN : "Il est faux de dire qu'il faut s'adapter aux textes législatifs. En effet, la loi primant sur n'importe quel PLU, cela se fait automatiquement. Je constate que les modalités de concertation sont beaucoup plus modestes qu'en 2010. Il faut faire les choses correctement de manière à éviter tout recours contentieux. Sinon la révision du PLU peut durer 10 ans."

M. le Maire : "Lors de la révision du PLU que vous avez fait quand vous étiez en responsabilité, 7 jours plus tard, elle était déjà caduque."

Moi, j'ai des juristes et des urbanistes qui m'aident. N'allez pas chercher de contentieux là où il n'y en a pas.

Et ne vous inquiétez pas, les st andréens seront tenus au courant.

Vous parlez du fait que ça peut durer longtemps. Vous le savez en effet. Lors de la dernière révision allégée du PLU, vous avez fait une page et demi de remarques sur le registre ce qui a contribué à bloquer la délibération."

M. PECHIN : "S'il y avait eu concertation ... J'espère qu'on sera tenu au courant."

M. le Maire : "Ne vous inquiétez pas !"

M. BANES : "A Gignac, à Clermont, partout il y a des commissions pour ce genre de projet qui engage la commune sur une vingtaine d'années."

M. le Maire : "On ne va pas revenir là-dessus."

M. SALLES : "Si, si ..."

M. le Maire : "Soyons constructif et continuons de travailler."

Mme ALMAZAN : "Justement donnez nous l'opportunité de travailler. Quels moyens vous nous donnez pour travailler ?"

M. le Maire : "Bon, revenons sur le PLU."

Mme ALMAZAN : "Allez, échappez-vous !"

M. le Maire : "Non je ne m'échappe pas. C'est une discussion qu'on a déjà eue ..."

Mme ALMAZAN : "Et on n’a toujours pas eu de réponse"

M. BANES : "C'est une volonté politique. Dites-le. Comme ça on sait que vous voulez nous tenir à l'écart."

M. PECHIN : "Vous cherchez à écarter toute transparence."

M. BANES : "Si vous n'avez rien à cacher, laissez nous travailler dans des commissions."

Mme ALMAZAN : "Vous nous demandez d'être constructifs, laissez nous être constructifs."

M. SALLES : "C'est dans les commissions que l'on peut être constructif."

Mme ALMAZAN : "Et donc, tant qu'on ne pourra pas travailler avec vous, on travaillera contre vous. A un moment donné, comment voulez vous que se soit autrement ?"

M. le Maire : "Non mais voyons quand même l'intérêt général."

Mme ALMAZAN : "Justement ..."

M. BANES : "L'intérêt général M. le Maire ... A un moment quand vous avez quelqu'un ... Je vais parler de mon cas personnel. Ca fait 20 ans que je suis conseiller municipal, s'il y avait des commissions, il y a sûrement des choses que je sais ou dont je me rappelle qui pourraient profiter à l'intérêt général. Maintenant si vous ne voulez pas ... C'est votre problème, c'est votre choix mais n'inversez pas les rôles ; ne nous dites pas qu’on n’est pas constructif."

M. le Maire : "Je n'ai pas inversé les rôles mais ..."

Mme ALMAZAN : "Ah si ! Quand vous dites qu'on n'est pas constructif ..."

M. le Maire : "Bon mais c'est pas ni le lieu ni le moment ... mais entre nous si vous voulez je vous expliquerais ce que c'est la construction sur les blogs informatiques."

M. CEREZUELA : "M. le Maire quand même, on est tous là pour travailler. Sur les commissions, c'est normal que tout le monde souhaite participer. Même si certaines décisions à la fin n'appartiennent qu'à vous, les discussions appartiennent à tous les élus. Là, sur ce projet, et notamment la fin du texte, l'autorisation d'engager la commune et la possibilité de signer les conventions ... là, j'ai l'impression qu'on va vous signer un chèque en blanc."

M. le Maire : "Non, vous ne signez pas un chèque en blanc. N'exagérons rien."

M. PECHIN : "Le PLU, il y a un aspect juridique et un aspect politique. L'aspect juridique relève des urbanistes et des architectes, l'aspect politique relève des élus et de la population. Dès lors que la population n'est qu'informée et qu'elle ne participe pas à l'élaboration (et encore moins les élus), ça ne peut que se casser la gueule.

Les juristes ou les urbanistes, sans les élus, ne font que des conneries. En 2006, ils avaient fait n'importe quoi. J'ai passé mon temps à rattraper leurs conneries."

M. le Maire : "Oui c'est pour ça qu'en 2010, vous avez fait une révision du PLU ... Il n'y a pas eu de commission pour autant. Aujourd'hui, nous, on essaie de mettre de la légalité dans tout ça. Avec des juristes, des urbanistes et des architectes."

M. DOUCE : "M. le Maire, en 2010 il y a eu des commissions."

M. BANES : "Oui, M. le Maire, j'y étais ... nous y étions."

M. DOUCE : "La preuve, il y a 13 ou 14 ans, au sujet d'un nouveau plan de circulation, les ingénieurs auraient voulu par exemple faire passer des semi-remorques ou des cars par le cours Ravanières, ressortir derrière la Mairie ... Les ingénieurs faisaient avec des plans mais ne connaissaient pas la commune. C'est là que les commissions sont importantes, pour rectifier ce genre d'erreur.

Là concernant le PLU, il serait bon que plusieurs personnes participent à son élaboration et que tous les élus aient accès au projet.

Jusqu'à présent ce n'est pas le cas."

M. le Maire : "Ce qui est sur c'est que vous serez tenus informés au fur et à mesure puisqu'il y a quand même des réunions publiques qui sont prévues, des affichages, des concertations ...

On ne fait pas ça à la va vite, à la légère, en plus, sinon, c'est illégal. S'il n'y a pas de concertation, ça sera caduque."

M. PECHIN : "Nous serons la seule commune de France de plus de 5000 habitants à faire une révision de PLU sans même avoir un groupe de travail."

M. le Maire : "Sans même avoir quoi ?"

M. PECHIN : "Un groupe de travail."

M. SALLES : "Je voudrais quand même dire quelque chose. Nous sommes un certain nombre ici, sans parler d'appartenance à un groupe ou une couleur politique, à avoir souhaité être élu pour participer à la vie du village et élaborer ensemble un certaine nombre de choses dont le PLU. Or, depuis plus d'un an, on est tenu à l'écart et on n'est pas impliqué.

On nous donne des documents. On n'est pas idiots, on les lit, on comprend. Mais on ne participe jamais aux discussions. Si on participait, on pourrait donner notre avis, faire bouger les lignes, ou pas. A St André, ce mode de fonctionnement n'existe pas."

M. le Maire : "J'ai peut-être oublié certaines choses, mais durant la campagne électorale, nous avons été le seul groupe candidat à donner comme élément de faire une révision générale du PLU. Les autres n'en ont jamais parlé."

M. BANES : "Evidement, ça coule de source, pas besoin de le dire ..."

M. PECHIN : "Quand on parle de transparence politique, je vais vous donner un exemple. Lors d'un conseil précédent, vous nous avez parlé d'un projet de développement économique à 15 Millions d'Euros sur la cave coopérative. Or, quand on vient voir l'état du projet en mairie, on s'aperçoit que c'est uniquement un projet d'hébergement. En conseil, vous nous avez vendu du rêve."

M. le Maire : "Alors M. PECHIN, concernant ce projet, vous ne pouvez pas l'avoir vu en Mairie puisqu'à ce jour, il n'y a aucun projet déposé. Je suis le seul à l'avoir vu.

Et effectivement, il s'agit d'une projet de Médecine douce, Phytothérapie, Vinothérapie, Balnéothérapie ... etc. agrémenté de restauration et d'hébergement.

Vous ne pouvez pas avoir vu le projet."

M. PECHIN : "Je ne l'ai pas vu, c'est vous qui en avez parlé lors du dernier conseil."

M. le Maire : "Oui, je vous ai tenu au courant. J'ai rencontré les gens de la cave. Laquelle a été vendue à des investisseurs qui ont le projet que je vous ai exposé."

M. PECHIN : "Ce sont des charlots."

M. le Maire : "Ce sont peut-être des charlots mais vous leur expliquerez. Une chose est sure, la cave pouvait être vendue à n'importe qui sauf si la Mairie préemptait. Préempter pour faire quoi ? Avons-nous les moyens de faire un projet ambitieux sur la cave alors qu'il nous manque plein de structures sportives, culturelles, des routes, les écoles... etc. Je dis non. Il n'est pas question que je multiple les impôts par trois pour faire n'importe quoi."

M. PECHIN : "Vous savez très bien que ..."

M. le Maire : "Bon M. PECHIN je ne vous donne plus la parole."

Mme GENIEYS : "Bon moi M. le Maire ce que je vous demande, c'est de réfléchir à ce que l'opposition vient de vous demander : de faire des commissions. Parce que ça fait longtemps qu'ils vous le demandent. M. DOUCE par exemple a été longtemps à l'urbanisme ; puisqu'ils veulent travailler ... Donc je vous demande d'y réfléchir, et qu'on prenne une décision."

Applaudissements dans la salle

M. le Maire : "Euh, on se réunira, on en discutera, et on verra. Ce que j'aimerais quand même, c'est que, sur les sites Internet, on arrête de déblatérer, de divulguer des mensonges à outrance. Parce que, un peu, ça va, après, ça commence à être pénible.

S'il n'y a plus de remarque par rapport au PLU, parce que là, on a dévié ..."

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité par 20 voix POUR et 8 CONTRE.

Délibération n°4 - Désaffection, déclassement et mise en vente d'un bien communal

Il s'agit de la maison dite "des associations" sise 19 cours Ravannières et cadastrée H466.

M. le Maire : "Il s'agit de la maison dite "des associations". L'ancienne poste. Celle-ci est dans un état que je qualifierai de grave. La réhabiliter nous coûterait trop cher. Aussi je vous demande la possibilité de la mettre en vente. Son prix a été fixé à 170 000 € + ou - 15 %."

Mme ALMAZAN : "Les associations qui sont dedans vont devenir quoi ?"

M. le Maire : "Puisque Jacques CHOIZIT vient d'arriver, je lui donne la parole, il va vous expliquer."

M. CHOIZIT : "L'association des femmes en difficulté a déjà été recasée avec RPH. L’Association Allez savoir a jusqu'à la fin du mois pour prendre une décision. Elle devrait aller à l'Ecole Gaubil qui va être réhabilitée. Et dans le cadre de la réorganisation et le déménagement de la Police Municipale, plusieurs services vont intégrer les locaux de l'ancienne école Gaubil. La Police, elle, ira à RPH où elle bénéficiera du garage pour stationner son nouveau véhicule qui va arriver."

M. BANES : "M. le Maire, M. CHOIZIT a donné procuration, il n'a pas le droit de prendre la parole."

M. CHOIZIT s'insurge.

M. BANES : "Je suis désolé, c'est le règlement. Sinon, tout le monde peut prendre la parole dans la salle."

M. CHOIZIT quitte la salle du conseil.

M. le Maire : "Ne vous inquiétez pas. Toutes les associations seront relogées."

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n°5 - Avenant N°3 à la convention pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols (CCVH - Communes membres)

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n°6 - Décisions du Maire

M. le Maire informe le Conseil des décisions qu'il a prise (celles-ci ne sont pas soumises au vote)

Par décision du Maire n°01/15, il est porté modification du montant maximum de l'avance et du montant maximum d'encaisse de la régie de recettes et d'avances Cabinet, Fêtes et Cérémonies.

M. DOUCE : "Je ne comprends pas bien l'augmentation sensible des capacités financières du régisseur. On est passé de 2 500 € à 50 000 €."

M. le Maire : "C'est à la demande du percepteur. C'est pour pouvoir encaisser les montants importants donnés par les sponsors."

Par décision du Maire n°02/15, il est signé une convention avec l'association Sport-Adapt (1 Février 2015 au 4 Juillet 2015) pour 140.25 heures d'intervention à 22.80 € de l'heure.

Par décision du Maire n°03/15, le MAPA "Projet NRA Construction d'un local technique" est attribué à l'entreprise LOFORTE pour un montant total de 45 705.45 € HT soit 54 846.75 € TTC

Par décision du Maire n°04/15, il est approuvé l'avenant n°1 au MAPA "Programmes de remplacement des branchements en plomb de particuliers et de lutte contre les fuites de réseaux d'eau potable" portant sur le remplacement de 7 branchements supplémentaires pour un montant de 914.83 € HT portant le nouveau montant total du marché à 284 708.00 € HT soit 341 649.00 € TTC.

Par décision du Maire n°05/15, il est retenu dans le cadre de la procédure MAPA "Réalisation des prestations et de réparation du parc automobile de la commune" la proposition du garage TBM. Il est également signé l'acte d'engagement et l'ensemble des pièces du marché.

M. GARRO : "Concernant la convention passé avec le garage TBM, et notamment les réductions de 35 % consenties par ce dernier. Est-ce que le garage vous l'a proposé ou est-ce qu'il a juste respecté un cahier des charges donné par la Mairie ?"

M. le Maire : "Il a respecté notre cahier des charges."

Par décision du Maire n°07/15, il est décidé de règler directement à Mme KRAMER une facture de 80.00 € TTC pour le remplacement de deux pneus endommagés par un élément de la voirie communale.

M. GARRO : "Quelqu'un a t'il expertisé la voiture ?"

M. le Maire : "Oui, le service assurance l'a fait."

M. GARRO : "Sur la déclaration, il est stipulé un pneu crevé et sur la facture on parle de remplacement de 2 pneus."

M. le Maire : "Oui, c'est normal dans la mesure où la responsabilité de la commune était engagée puisque c'est un avaloir qui a endommagé un pneu, il faut changer le train."

M. BANES : "C'est la deuxième fois en 1 an."

M. le Maire : "C'est un choix de ma part plutôt que d'engager une procédure en assurance coûteuse, il vaut mieux régler ça à l'amiable. C'est mieux que de faire grimper la sinistralité qui fera grimper les primes d'assurances comme ça se faisait avant."

M. PECHIN : "J'ai du mal à comprendre comment on peut endommager son véhicule cours de la liberté hormis en quittant la route. Et là, ca ne regarde plus la commune."

M. le Maire :"Les services assurance s'en sont occupés; Je ne peux pas vous en dire plus."

Délibération n°7 - Répartition du Fonds National de Péréquation de Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 2015

La dotation reversée à la commune s'élève à 59 174 € (elle était de 43 914 € en 2014)

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n°8 - Recensement de la population du 5 Janvier au 17 Février 2015

M. le Maire : "Les agents du recensement ont considéré que le mode de rémunération que nous avions adopté en décembre 2014 n'était pas conforme. Nous avons révisé celui-ci."

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité. 

Questions diverses

M. GARRO : "Au niveau de l'inscription des enfants à l'école, est-ce que les problèmes sont réglés ? Faut-il un certificat médical pour inscrire l'enfant ou le carnet de santé suffit-il ?"

M. le Maire : "Alors en théorie, j'ai eu l'inspectrice d'académie au téléphone qui m'a confirmé qu'il fallait bien normalement un certificat médical. Mais on prend aussi le carnet de vaccination à jour. Dans la mesure où la responsabilité de la mairie et de l'établissement scolaire est engagée, dans la mesure où nous n'avons pas les qualifications médicales pour vérifier si le carnet de santé est à jour ou pas. Il n'y a qu'une autorité médicale à même de juger si les vaccinations sont à jour par exemple un médecin généraliste.

On prend quand même mais ce n’est pas logique. Dans n'importe quel établissement du second degré, on vous impose un certificat médical. Alors, il y a eu des couacs parce qu'on a un directeur d'école qui ne voulait pas trop s'engager mais il est obligé d'engager sa responsabilité."

M. PECHIN : "Si on consulte les textes réglementaires ..."

M. le Maire : "Ca m'aurait étonné. Arrêtez un peu avec vos textes. J'ai eu l'inspection académique au téléphone."

M. PECHIN : "Ca m'a pris 30 secondes pour trouver les textes réglementaires sur Internet. Il y a une partie dans le carnet de santé ou de vaccination qui a valeur de certificat médical. C'est pour ça que certains généralistes ont refusé de fournir ce type de certificat pour les écoles."

M. le Maire : "Mais M. PECHIN, excusez-moi, mais il y a certains vaccins qui nécessitent des rappels. Sinon le vaccin est caduc. De toute façon personne n'a été refusé.

Et c'est toujours bien de consulter un généraliste même quand tout va bien. Une consultation, qui en plus est remboursée et hop, tout le monde est content."

M. PECHIN : "C'est une question de loi. C'est comme le sujet que nous avons abordé au dernier conseil concernant le fait que vous ayez retiré ses délégations à l'un de vos adjoints. Vous en avez le droit mais la loi vous fait obligation de soumettre au vote du conseil le fait de la conserver dans son rôle d'adjoint. C'est inscrit dans le Code Général des Collectivités Territoriales, que vous devez d'ailleurs avoir sur votre bureau. Il y a même des jurisprudences, notamment une de 2012 qui traitent du sujet. Vos éminents juristes auraient du vous le dire.

Mais comme d'habitude, quand on soulève des irrégularités, vous rigolez ..."

M. le Maire : "Je ne rigole jamais moi. Ne vous inquiétez pas, je l'ai bien votre code."

M. PECHIN : "Même le Conseil d'Etat, qui est la plus haute juridiction administrative a statué là-dessus."

M. CEREZUELA : "M. PECHIN vous m'avez coupé l'herbe sous les pieds. Je confirme les textes que vous citez et la jurisprudence aussi."

M. le Maire : "Ecoutez, je me base moi sur des juristes qui sont compétents. Je leur reposerai la question."

M. PECHIN : "Mais donnez nous donc le nom de vos juristes ..."

M. le Maire : "M. PECHIN, jusqu'à preuve du contraire, vous n'êtes pas juriste, vous êtes conseiller municipal."

M. PECHIN : "Peut-être mais dans ma carrière j'ai quand même participé à l'élaboration d'arrêtés ministériels, d'arrêtés préfectoraux, je connais un peu le droit."

M. le Maire : "Je me renseignerai à nouveau."

M. CEREZUELA : "M. le Maire, deuxième point que je voulais aborder. Un conseiller municipal de cette assemblée m'avait fait part dernièrement de son absence de ce soir et de son intention de me donner procuration pour cette séance. Par une pression quelconque vous avez récupéré cette procuration pour la donner à votre premier adjoint."

M. le Maire : "Initialement, je l'avais vu à l'anniversaire de sa fille et il devait la donner à Max ROUSSEL..."

M. SALLES : "Initialement, ça ne veut rien dire. On ne donne pas initialement procuration à quelqu'un, on la donne un point c'est tout. Vous avez quelque chose qui le prouve."

M. CEREZUELA : "Oui, j'ai un mail qui en atteste."

M. BANES : "Je voudrais poser une question au niveau des festivités. C'est la deuxième année que les Nuits Couleurs n'ont pas lieu à St André. Je voudrais comprendre d'autant plus que c'est subventionné par la CCVH. Pourquoi refuser ce spectacle ?"

M. le Maire : "Ce n'est pas refusé. Le spectacle est organisé par la Communauté des Communes sur toutes les communes. Il tourne sur les communes et ce n'est pas notre tour. Sûrement l'an prochain."

M. BANES : "A l'époque c'était chaque année."

M. le Maire : "Tous les 3 ans"

M. BANES : "Non c'était chaque année. Je le sais, je m'en suis occupé."

Mme BRAILLY : "On va probablement passer en alerte canicule d'ici quelques jours. Je voudrais savoir si tout est prêt, si vous vous en êtes occupé."

Mme GENIEYS : "Je vais te répondre puisque je m'occupe des personnes âgées. J'ai fait tout ce qu'il fallait. Tout est prêt."

Mme BRAILLY : "Pour continuer sur le social. Il va bientôt y avoir sur la commune la livraison de 40 logements sociaux. Avant il y aura des commissions d'attribution. Quel est votre plan de travail ? Comment allez-vous attribuer ces logements ? Il y a des dossiers qui sont en attente depuis des années, allez vous en tenir compte ?"

Mme GENIEYS : "Je vais te répondre là aussi. Nous avons repris tous les dossiers existants. Je suis une st andréenne et les logements iront aux st andréens avant tout. Par contre, tu le sais comme moi. Il y a des commissions avec le Préfet, le Conseil Régional, le Conseil Général ... pour distribuer ces logements. Notre objectif est d'avoir 98 % de ces logements mais il faut y travailler ce n’est pas facile."

M. le Maire : "Et là on va essayer d'avoir entre 80 et 90 % des logements et là il faut se battre."

Mme BRAILLY : "Oui je sais, il y a des commissions à Montpellier ..."

Mme GENIEYS : "J'y vais... au moins une fois par mois."

Mme BRAILLY : "Avant, en amont, il y avait des commissions d'attribution qui se faisaient avec des élus, des habitants... Avez-vous l'intention de créer ce genre de commission ?"

Mme GENIEYS : "Je sais. Mais là, sincèrement, je n'ai pas eu le temps d'organiser ce type de commission. J'ai été débordée de rendez-vous et je n’ai pas pu. Je te promets que si j'arrive à en mettre en place, tu en feras partie."

Mme ALMAZAN : "J'ai une question à propos du futur Lycée à priori sur la commune de Gignac. Avez-vous fait acte de candidature au nom de la commune pour recevoir ce lycée ?"

M. le Maire : "Oui, j'ai candidaté. Pour l'instant, il n'est pas précisé par les instances, si c'est Gignac ou St André qui abritera ce lycée. Rien n'est encore fait, ni pour l'attribution du lycée, ni même pour la construction de ce lycée. C'est à peu près certain mais pas encore sûr. Il faut faire attention à la démagogie politique de certains. Il faut se battre pour que se soit St André qui sorte du lot. Dans tous les domaines."

Mme ALMAZAN : "Dans le même sujet, nous déplorons votre absence lors des derniers conseils d'école où la mairie n'était pas représentée. Qu'en est-il ?"

M. le Maire : "Oui, c'est vrai que j'étais à une autre réunion et ... l'adjoint, c'est pareil. Mais j'avais donné les instructions au niveau du conseil d'école et il n'y a pas de souci."

Mme ALMAZAN : "Etant de la partie, je trouve ça déplorable sachant qu'il n'y a que 3 conseils d'école dans l'année."

M. le Maire : "Oui. Ne politisons pas ça."

M. BANES : "Si c'est fini, je tiens à dire quelque chose. Voilà je vous fais passer cette lettre.

Ca fait 20 ans que je suis à la Mairie, que je suis élu..."

M. le Maire : "Oui alors c'est ton anniversaire ?"

M. BANES : "Non non. Je vous présente ma lettre de démission M. le Maire. Ce n’est pas marrant, on ne peut pas travailler ...

Ce n’est pas une blague, c'est sérieux. Demain, comme je ne vous fais pas confiance, cette lettre partira à la sous-préfecture.

Vous avez un fonctionnement totalement anti-démocratique.

Ca fait 20 ans que je fais ça pour mon village ; j'ai mal au ventre de vous dire ça mais là, ce n'est plus possible. Je ne peux pas rester et vous regarder travailler comme vous travailler, sans ouverture sans rien du tout..

Quand je pense que vous êtes venu me demander d'être sur votre liste, c'est que vous me reconnaissiez certaines compétences que j'ai sûrement et que maintenant, vous ne faites aucun effort ... Je pense que j'en ai fait assez ..."

M. le Maire : "Alors ...euh"

M. BANES : "Maintenant, je vais passer à autre chose. J'ai plein d'autres choses à faire. Ne vous inquiétez pas, je serai remplacé. Il y a plein de gens derrière moi qui vont me remplacer, qui sont compétents. Vous ne serez pas tranquille."

M. le Maire : "Bien sur..."

M. BANES : "Je suis désolé pour plein de gens ici avec qui j'aurais aimé travailler mais ce n'est pas possible. Je trouve déplorable votre façon de faire, votre manière de travailler. Ce n’est pas comme ça qu'il faut faire. C'est complètement anti-démocratique. Je crois que je n'ai jamais vu un maire comme vous."

M. le Maire : "Ben c'est très bien..."

M. BANES : "Voilà, merci à tous, bonne soirée à tous et merci à toi Edwige ..."

Applaudissements

M. le Maire met fin à la séance à 20h00.

Compte rendu rédigé par l'association "Toujours avec vous pour St André"