Compte-rendu du Conseil municipal du 22/09/2017.

Conseil municipal du 22 Septembre 2017 à 18h00

Devant un spectateur, M. le Maire ouvre la séance et fait l’appel des conseillers.

M. MARTINEZ Henry absent, a donné procuration à Mme MARC Roxane,

Mme MENDES CHARLIER Maria absente, a donné procuration à Mme SANCHEZ Christine,

M. LABOUAL Gérard absent, a donné procuration à Mme DUMAS Chantal,

M. MASSEBIAU Julien absent, a donné procuration à M. GABAUDAN Jean-Pierre,

M. BERNADOU Laurent absent, a donné procuration à ouvoir à M. COSTA FARIA Armando,

M. NOUGAREDE Jean-Christophe absent, a donné procuration à Mme ZIVKOVIC Olga,

Mme BRAILLY Lydia, absente, a donné procuration à M. CAVALIE Jean-Marie,

Mme VERDU Jacqueline, absente a donné procuration à M. GARRO René

M. SALTEL Gérard absent, a donné procuration à M. DOCON Laurent

M. le Maire : «Donc le quorum sera atteint dès que les retardataires seront arrivés.»

Arrivée de Mme ZIVKOVIC Olga.

Délibération n° 2017-09-22/01 : Tableau des effectifs des emplois permanents.

M. le Maire : «Alors juste pour vous dire que le Comité Technique c’est réuni, puisque ça faisait un peu défaut la dernière fois. Et donc je vais vous lire la délibération :

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services de la commune, des services de l’eau et de l’assainissement. Le Conseil municipal doit adopter le tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non complet ci-annexé.

Dans le cadre du fonctionnement de l’Accueil Périscolaire (A.L.P.), la commune a procédé au recrutement de cinq adjoints d’animation contractuels. Suite à la suppression des contrats aidés par les services de l’État et afin d’assurer une rentrée des classes dans des conditions d’accueil des enfants satisfaisantes, il a été nécessaire de recruter des agents non titulaires. Il convient également d’augmenter le temps de travail d’un adjoint d’animation titulaire à temps incomplet, qui verra son temps de travail passer de 11h par semaine à 17h30 par semaine. Il convient d’inscrire ces modifications au tableau des effectifs.

Par ailleurs, et pour répondre à l’accroissement des services, il convient de renforcer le pôle Direction. Pour ce faire, il est envisagé de nommer un agent titulaire en interne, pour occuper ce poste.Il s’agirait, et c’est là que je me des points d’interrogation… Parce que on a envisagé ...bon vous savez que il y a une réorganisation à faire quand même dans cette maison. Alors … y a des questions qui se posent. On sent que dans certains secteurs, ça ne fonctionne pas très bien et des exemples, j’en ai tous les jours. Et donc moi je me dis … On a rajouté un point-virgule, il s’agirait de la responsable du service à la population actuellement en congé parental. Moi, avec le recul, c’est pas dit que ce soit cette personne là qui soit la plus à même d’être celle-là… Et je propose, pour ce cas bien précis, que ce soit le Comité Technique qui en débatte et qu’on voit comment … Il est sûr qu’il faut renforcer le pôle de direction mais peut-être qu’il faut le voir différemment. Par contre, il y a des secteurs autre qui ont besoin d’être renforcés. Est-ce que cette personne là, on va pas la nommer puisse qu’on ne donne pas de nom ici, mais est-ce que cette personne là ne serait pas plus à même d’aller dans un autre service ? Par contre le service Accueil auquel appartient cette personne là, a besoin d’être renforcé et là, on a une petite en ce moment qui fait très bien son travail et cette personne là, on a la nécessité de la nommer. De fait, il conviendrait de recruter un agent en qualité de responsable des services à la population. Donc c’est la personne que je suis en train de vous parler, dont je citerai pas le nom, mais c’est une petite que tout monde apprécie, je pense, qui est formidable et qui apporte … qui a donné un coup de fraîcheur à l’accueil, et l’accueil, c’est quand même notre … vitrine de la mairie, c’est … On arrive à la mairie, et on trouve cette petite qui est … C’est une très bonne recrue. Il est proposé de créer un poste de rédacteur territorial, grade correspondant aux missions à exercer.

Il est également proposé la création d’un poste d’adjoint technique. Il s’agit de nommer un agent du service eau et assainissement, dont le contrat aidé arrive à échéance le 30 septembre 2017. Ce contrat n’est pas renouvelable. Il s’agit de nommer cet agent, qui pourra ensuite intégrer la Communauté des Communes de la Vallée de l’Hérault par voie de mutation, dans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement au 1 janvier 2018. Voilà là, on risque pas grand-chose puisque dans quatre jours, on bascule, et au moins... La CCVH a déjà acté et validé le fait que cet agent intègre ses services. Donc c’est en accord avec la CCVH, donc ça se fait, et c’est bien pour lui.

Il convient aussi de supprimer trois postes. Il s’agit, d’une part, de deux postes d’adjoints administratifs non pourvus. Il est en effet souhaité que les postes inscrits au tableau des effectifs soient conformes aux effectifs réels. Tout ça, ça a été vu en Comité Technique et on a débattu là-dessus et tout le monde a bien compris. Il s’agit, d’autre part, d’un poste d’agent de maîtrise. L’agent détenteur de ce poste a quitté la collectivité par voie de mutation en 2016. Les services techniques ont été organisés différemment pour fonctionner sans recruter un autre agent de maîtrise.

La commune est enfin amenée à recruter des agents contractuels dans les deux cas suivants :

- le remplacement de fonctionnaires indisponibles en raison d’un temps partiel, d’un congé de maladie, d’un congé maternité, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale.

- Accroissement temporaire d’activité (saisonnier ou occasionnel).

Le recrutement de non titulaires pour les deux motifs précités est autorisé par l’article 3 alinéas 1 et 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.

Voilà, alors peut-être quelques réactions et puis je vous demanderai d’adopter ce tableau qui est annexé à la délibération. »

Arrivée de Mme TETE Alexia.

M. le Maire : «Donc voilà, ça a été débattu, c’est … Et si vous avez des questions, on peut, tous ensemble essayer d’y répondre, y a pas de problème. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Je vais le lire parce que, comme ça, je ne me perds pas et … voilà.

Le Comité Technique n’avait pas à être consulté pour le recrutement des agents non titulaires pour l’A. L. P., ni pour la création d’un poste de rédacteur territorial pour faire face à l’accroissement des activités et encore moins lorsqu’il s’agit de la création d’un poste d’adjoint technique dont la nomination doit avoir lieu le 1 octobre 2017, et qui intégrera la CCVH en 2018. En effet, le CT ne connaît pas, et la je cite, ‘‘ne connaît pas les situations individuelles mais est compétent sur les questions d’ordre collectif … mais connaît les questions intéressant l’ensemble des personnels des collectivités territoriales et non uniquement des fonctionnaires’’ ce qui veut dire aussi, évidemment les contractuels. Ainsi l’article 33 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale précise que : les Comités Technique sont consultés pour avis sur les questions relatives :

1. à l’organisation, donc modification de l’organigramme ou des attributions d’un service, transfert d’un service d’une commune vers un Établissement Public Intercommunal et au fonctionnement des services (horaires d’ouverture au public, durée et aménagement du temps de travail, instauration des périodes d’astreintes, régime des congés, modalités d’exercice des fonctions à temps partiel).

Ça, c’est la source viepublique.fr.

2. Les Comités Techniques sont consultés pour les évolutions, suite aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels, aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférant.

5. A la formation, à l’insertion ou à la promotion de l’égalité professionnelle, aux sujets d’ordre général intéressant l’Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail.

Les Comités techniques sont également consultés sur les aides à la protection sociale complémentaire lorsque la collectivités territoriales ou l’établissement public en a décidé l’attribution au sein de ses agents, ainsi que sur l’action sociale.

Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l’objet d’une information des Comités Techniques. Les modalités de mise en œuvre du service civique font l’objet d’une information annuelle des Comités Techniques. Ça c’est la modification par la loi NOTRe qui ne concerne donc que le service civique.

L’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans, au moins tous les deux ans, au Comité Technique, un rapport sur l’état de la collectivité auprès duquel il a été crée. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service ; il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, le bilan je dis bien, des actions de formation et des demandes à temps partiel ; il rend compte des conditions dans lesquelles la collectivité ou l’établissement respecte ses obligations notamment en matière de droit syndical ; il présente les données relatives aux cas et conditions du recrutement, d’emplois de conditions de formation des agents contractuels. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat.

A partir des éléments contenus dans ce rapport sur l’état de la collectivité, une négociation est conduite entre l’autorité territoriale et les organisation syndicales représentatives afin de promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière de recrutement, de rémunération, de formation etc... promotion et mobilité.

L’autorité territoriale arrête un plan pluriannuel pour l’égal accès des hommes et des femmes à l’emploi d’encadrement supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui est soumis au Comité Technique.

Ceci étant dit, le Comité Technique du 19 septembre ainsi que le conseil municipal extraordinaire de ce jour, extraordinaire encore que certaines personnes se demandent pourquoi est-ce que c’est extraordinaire, n’ont apporté aucune aide constructive, ni à la communauté, ni aux agents, mais ont favorisé la désorganisation des activités des personnels concernés en cette période déjà très chargée. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Et alors ? »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Le Comité Technique n’avait pas à être consulté ... »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Bien sûr que si. Tu l’as dit toi même dans un paragraphe. Tu dis ‘‘toute modification ...’’. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Non, non non. Pas du tout monsieur. C’est l’organisation, c’est dans les grandes lignes, c’est pour l’ensemble. On va pas convoquer un Comité Technique... »

M. CAVALIE Jean-Marie : « C’est bien. T’aimes pas avoir tort toi... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Non, écoutes … j’ai simplement lu les textes de loi. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Tu les as mal lus. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Non mais y a des jurisprudences qui ... »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Non mais excuse-moi Jean-Pierre … On n’a jamais demandé, nous, à choisir les gens. Mais il y a une obligation de passer au Comité Technique et ça ... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Non le Comité Technique traite de la question des effectifs et ça c’est vu, en fin d’année. »

M. VERNIERES Yannick : « Non mais la question est ‘‘Est-ce que ça gène quelqu’un qui y ait eu un Comité Technique mardi?’’

M. le Maire et M. PECHIN Jean-Pierre : « Non. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Mais c’était pas obligatoire. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Non mais moi j’ai pris la peine de relire le texte complètement. Le problème, c’est que y a des termes généraux, alors bien sûr c’est la grande organisation générale de façon, je dirais, très restrictive,... on peut se dire qu’effectivement, on a pas remis en doute la politique générale de la commune. En revanche, dès lors qu’on parle d’organigramme, il suffit de changer un poste de cadre et là, on est bien dans ... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Mais là, ça ne change pas un organigramme, surtout inexistant. Et en plus ça n’a qu’un avis consultatif.»

M. PECHIN Jean-Pierre : «Mais le problème pour moi, c’est que c’est un risque de contentieux, c’est à dire que si quelqu’un attaque, on n’est pas sur de la réponse du juge. »

M. VERNIERES Yannick : « C’est bien ce qu’on a soulevé. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Bon écoutez, moi j’ai pris aussi mes renseignements, en plus de mes lectures et voilà... »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « M. PECHIN, dans la mesure où, comme je l’ai dit l’autre fois, au dernier conseil, on a assez critiqué certaines actions qui étaient menées auparavant pour ne pas prendre le risque de ne pas être dans les clous à nouveau. Donc je disais, uniquement pour ça, j’avais pas la certitude qu’il fallait un Comité Technique ou pas, et j’avais dit ‘‘si quelqu’un met le nez dedans et que nous ne sommes pas dans notre bon droit, nous risquons d’avoir des ennuis. Et c’est encore la commune qui va être montrée du doigt.»

Mme ZIVKOVIC Olga : «Et c’est pour ça que nous pouvons avoir des conseils juridiques de la part de la CCVH, voire du Préfet. Voilà, pour cette partie là. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Et quoi qu’il en soit, qui peut le plus peut le moins. Donc le Comité Technique avant, on s’assurait de nos arrières.»

M. le Maire : «Non mais il a été fait … dans de bonnes conditions... Il a été quand même ...»

M. VERNIERES Yannick : « Très constructif. »

M. le Maire : «Très constructif. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Compte tenu quand même de la véhémence des débats au dernier conseil municipal sur ce sujet là, moi je tenais simplement à apporter cette petite précision. »

M. VERNIERES Yannick : « Dommage que tu l’ai pas lu la semaine dernière, on aurait gagné une semaine alors... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Et dommage que vous non plus vous ne l’ayez pas lu. »

M. VERNIERES Yannick : «On a soulevé un problème et on l’a réglé. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Et vous n’avez pas lu … le document et vous n’avez pas lu la loi. »

M. VERNIERES Yannick : «Non parce que nous, ce qu’on a lu, disait que le CT était obligatoire. Toi tu nous as lu autre chose et tu dis qu’il ne l’est pas. Le fait est qu’on l’a fait, et que tout s’est bien passé. »

M. le Maire : «Moi je pense qu’effectivement le CT a été très constructif et moi personnellement je souhaite que..., et c’est pour ça que j’ai pris cette décision, à chaque fois qu’on peut, qu’on se réunisse, qu’on en discute… On a montré quand même depuis le début, cette ouverture un peu différente de ce qui c’est fait pendant ces 3 années où on a souffert sur notre commune … de tout ce ‘‘bazar’’… Donc essayons de nous retrouver et de faire les choses comme on doit les faire même si quelques fois, on sait pas trop si ça doit être bon ou ... Au moins ça a été fait, on s’est retrouvé, on a discuté, on a débattu et apparemment là maintenant, c’est bien clair pour tout le monde.»

M. CAVALIE Jean-Marie : «Je voudrai juste ajouter un truc, c’est qu’on a eu ce débat, sur le fait que ça soit légal ou pas légal, lors de l’élection des adjoints. Et Olga tu avais affirmé un truc qui s’est avéré faux, et là, c’est de nouveau le cas.  Voilà, fin du commentaire.»

M. VERNIERES Yannick : «Moi je salue la décision du premier magistrat. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Oui moi aussi. »

M. le Maire : «Le premier magistrat a fait comme ... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Moi j’aime beaucoup quand on salue le premier magistrat, ça me plaît... »

Mme LEFEVRE Nancy : « Non mais je pense que ce qui est louable, c’est la démarche. C’est à dire que le Comité Technique n’avait pas été réuni depuis … belle lurette et je pense que ça a permis, à un moment où … justement, on nous annonce des restructurations qui vont … être nécessaires ...»

Mme ZIVKOVIC Olga : «Mais elles vont venir et dans le cadre de ... »

Mme LEFEVRE Nancy : «… et dans le cadre des textes que vous nous avez lu, je pense effectivement qu’il y a matière à interprétation. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Mais dans le cadre effectivement de la réorganisation à venir, le CT sera obligatoirement consulté... »

Mme LEFEVRE Nancy : «Mais dans le cadre de ce que vous nous avez lu, je pense aue là aussi, il y a … un emploi qui passe d’une collectivité à une autre. »

M. le Maire : «Y a peut-être matière à interprétation mais bon … on l’a fait. Il me semble que c’est la moindre des choses et bon après … »

M. GARRO René : « Je souhaiterai avoir une précision. Concernant les recrutements pour le périscolaire, c’est à dire … bon les contrats aidés sont … supprimés ... »

M. le Maire : « Il paraît que c’est … J’ai entendu ce soir que apparemment on reviendrait en arrière et que ... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Y aurait quelques dérogations pour les ... , pour l’enseignement. »

M. GARRO René : « La précision que je souhaiterai avoir c’est est-ce que les recrutements que vous allez faire, se sont des personnes qui étaient déjà en contrat aidé où le contrat s’arrête puisque … ou c’est des nouveaux recrutements ? »

M. le Maire : « Ça a été dit la dernière fois. Y a en certains et d’autres non parce qu’ils ont arrêté ou … mais Sandrine peut nous dire exactement ce qu’il en est, rentrer dans le détail mais enfin … Y en a certains qui… dans la mesure où ils ont travaillé et qu’ils donnent ... »

M. GARRO René : « Voilà c’est pour ça, parce qu’ils ont de l’expérience et ils se sont investis aussi. »

M. le Maire : «Bien sûr.  On va pas leur dire bon vous avez fait votre contrat et c’est fini… Ça … les expériences … et cette semaine, il y a en deux que j’ai titularisé, des gamines là, enfin des gamines pour moi.Et bon elles font un travail extraordinaire sur la commune… Alors chaque fois que je signe un CDI, je le fais solennel, elles sont reçues au bureau, discussion un quart d’heure, ‘‘vous rentrez dans la fonction publique etc ...’’, enfin j’essaie de marquer cet instants là, qu’ils se souviennent … et au nom du Conseil Municipal. C’est pas le maire qui signe les … je le fais au nom du Conseil Municipal ‘‘qui vous permet d’embrasser la carrière de fonctionnaire et soyez à la hauteur et accomplissez votre mission et votre tâche tout au long de la vie avec cet esprit que vous avez en ce moment’’ parce que quand on est au début d’une carrière comme ça, on se … tout va très bien et puis après, comme je dis, ‘‘si demain vous avez un petit peu mal à la gorge, ne prenez pas 15 jours de congé et laissez tomber les gamins dans la classe comme ça’’. Enfin c’est un peu le sens que je veux faire passer après… peut-être qu’il y aura des dérives et que … Mais bon voilà, j’essaie de mettre un peu de sens, de hauteur à cet événement qui marque... »

M. DOCON Laurent : « Dans le projet de délibération, y a marqué ‘‘renforcer le pôle de direction’’ et après vous avez parlé que vous allez peut-être modifier le ... »

M. le Maire : «Bon ça, dans l’idée, parce qu’on travaille tout le temps pour savoir … le pôle de direction, y a quelques petites lacunes ou quelques grandes lacunes, on le voit, parce que c’est pas bien … et là de ce côté là, il faut y travailler et donc quand on tire dans toutes les directions on n’est pas … il faut parfois approfondir certaines et c’est pour ça que des fois, il y a des petits couacs comme je dis, depuis le début. Donc on s’était dit avec Sandrine, avec d’autres dans le bureau etc … la personne qui est en congé parental va rentrer, et ça nous a fait plaisir de voir arriver ce petit dans cette famille, et donc qu’elle avait peut-être le profil pour arriver et renforcer etc. Mais est-ce la bonne solution ? Y a d’autres services où elle peut apporter parce qu’elle a beaucoup d’expérience, elle connaît St André enfin vous le savez tous et elle a été responsable au côté d’un grand maire à St André… Donc on s’était dit ça et c’est pour ça que ça a été marqué. Mais je suis revenu, toute à l’heure je ai bien mis l’accent. Est-ce que ça va pas évoluer ? Bien entendu que si tel était le cas, on en discuterait en Comité Technique parce que je vous l’ai bien dit, on va tous travailler là-dessus, prendre les bonnes décisions et voir si c’est le bon profil ou si simplement une secrétaire-agent peut venir apporter la même chose et ce cadre A, puisqu’elle est cadre A peut aller dans un service plus adapté. Vous voyez la nuance ? C’est pour ça que j’ai fait cette petite annotation et que je me dis ... c’est pas du définitif. C’était dans la tête quand on l’a lancé, quand on l’a écrit mais peut-être qu’il va falloir un peu … Renforcer le pôle central, le pôle de direction, je pense que c’est nécessaire. Et donc de ce fait, et on en revient… puisque c’est lié ou à peu près, … par contre à l’accueil, cette personne n’avait pas le bon profil peut-être, et pour de multiples raisons, qu’on va pas évoquer ici …, et avait besoin de quelqu’un comme il y a aujourd’hui, qui elle, comme je le disais toute à l’heure, apporte plus de fraîcheur et … Voilà, c’est quand on est à mon poste et au poste de … d’adjoint, ou Sandrine ou autre, qu’on essaie d’aiguiller, de voir si les personnes acceptent de …, bon, c’est pas facile de … on va pas imposer à untel d’aller là-bas et … c’est fini. On va essayer de voir un peu le … en fonction du profil, si c’est la bonne personne au bon endroit. »

M. VERNIERES Yannick : « Du coup, peut-être il serait judicieux de .. d’enlever la phrase ‘‘il s’agirait de la responsable de...’’ ?»

M. le Maire : « ‘‘Il s’agirait de la responsable’’ , je pense que ça serait une bonne chose de l’enlever. Et si vous en êtes d’accord, on peut l’enlever, parce que c’est pas … Sandrine ? On peut l’enlever ? »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : «Oui, oui. On prendra peut-être juste la précaution de voir cette personne, de lui en parler et de l’accompagner… dans la décision de ...»

M. le Maire : «Oui mais enfin bon … Ça c’est vrai qu’on en a discuté avec elle et qu’elle était ravie de faire ça mais … bon, entre temps, les choses évoluent, y a des services qui sont … pas ... Enfin bon je sais pas. Si on pouvait aller voir si … Et bon je peux aller la voir, y a pas de problème, et lui expliquer les choses et je pense que … elle comprendra. Si tel était le cas. »

M. VERNIERES Yannick : « J’ai une question d’ordre technique mais Mme NOYEL va sûrement me rafraîchir la mémoire … Sur les tableaux de mardi, lors du CT, on avait, sur la filière administrative, on avait 9 catégories C. Là, y a en plus que 7 ? »

Mme NOYEL Sandrine (DGS): «Oui c’est les 2 dont a parlé M. le Maire toute à l’heure, les 2 suppressions ... »

M. VERNIERES Yannick : « D’accord. »

M. le Maire : «Oui c’est les 2 qu’on supprime et qu’on a évoqué ensemble lors du CT. »

M. le Maire : «Donc moi, vu qu’on a dit que ça irait vite et si y a pas d’autres questions, puisqu’on a bien débattu en CT ...etc… et que ça paraît bien clair pour tout le monde … Parce qu’il faut que ce soit clair. Je veux dire … alors c’est difficile, là on est en plus petit comité, c’est peut-être plus … Mais moi, ça me dérange pas de … au contraire, qu’on en discute et qu’on approfondisse… et si vous voulez des conseils de travail ou d’autres .. mais bon, après, y a les commissions qui travaillent … Travaillons tous ensemble, on est pas là pour se … pour essayer de tirer … mais essayons de travailler, chacun donnant son avis et puis c’est partagé, c’est vérifié, c’est … et puis chacun apporte ses éléments … C’est comme ça qu’il faut voir le travail d’un conseil municipal. Alors, c’est sur, y a une majorité et une opposition, mais chacun a sa vision, sa … et puis on arrive à faire évoluer les choses. Enfin moi je suis ouvert et vous le savez… Peut-être il faut … multiplier les réunions des commissions, qui nous apportent beaucoup et bon ...  Ça doit nous permettre de prendre les bonnes décisions pour l’ensemble de la commune. »

Mme ZELLER Amandine : « Juste une petite question. Les 2 agents que vous avez titularisés sur les postes des écoles, ils le sont sur des postes d’ATSEM ou juste titulaires dans un cadre d’agent territorial ? »

M. le Maire : « Les 2 c’est des postes d’ATSEM.  Bon si vous voulez on va passer au vote ...»

M. GARRO René : «Jean-Pierre ? Juste sur la délibération il faut changer … C’est pas M. MARTINEZ qui rapporte, c’est toi. »

M. le Maire : «Oui, il est pas là, alors … On va le changer. »

M. VERNIERES Yannick : « Et dernière chose mais là je pense que M. PECHIN sera plus à même d’y répondre. Le caractère exceptionnel, on doit le voter avant non ? Pour la forme .. mais pour être sûr qu’on est bien dans la ...»

M. PECHIN Jean-Pierre : « Oui tout à fait. Le Conseil … Quoi que le Conseil… enfin la convocation a été envoyée avant les 5 jours , donc à ce moment là, y a plus besoin du caractère exceptionnel. C’était si il avait été convoqué dans les 48 heures.»

M. VERNIERES Yannick : «Ça va ! Le problème c’est que c’est écrit. On peut très bien les voter l’un après l’autre. Comme ça ... »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui. Comme le caractère est évoqué dans la convocation, effectivement. »

Soumis au vote, le caractère exceptionnel de ce conseil municipal est adoptée à l’unanimité.

Soumis au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Mme ZIVKOVIC Olga : «Je suis vraiment désolée, mais j’ai encore quelque chose à dire. La prochaine fois, je ne dirai rien…. »

M. le Maire : «Non mais tu peux ... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Allez, j’en ai pour … 10 minutes. »

M. le Maire : «Allez. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Sur la vidéosurveillance,… cette question abordée à la délibération 8 sur la sécurisation de l’espace public. Certains membres de l’opposition réclamaient et/ou l’autorisation de la CNIL pour la pose de caméras sur la... »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Mais c’est hors sujet de l’ordre du jour ça. On va pas débattre maintenant ... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Mais j’ai pas demandé de débattre, j’ai simplement voulu donner mon avis…

M. CAVALIE Jean-Marie : « Mais non mais t’aurais pu le donner l’autre jour. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «...et expliquer un petit peu comment est-ce que tout ça, ça s’organise… Donc, vous demandiez la déclaration à la CNIL. Nu n’étant supposé ignorer la loi, encore moins quand vous endossez la responsabilité de représenter les habitants qui vous ont élus, je me permet de vous faire la lecture, à partir des textes contenus sur le site de la CNIL. C’est mieux.

Des caméras peuvent être installées sur la voie publique pour prévenir des actes de terrorisme, des atteintes à la sécurité des personnes, des biens, dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vols, ou de trafics de stupéfiants. Ces dispositifs permettent de constater les infractions aux règles de circulation, réguler les flux de transport, protéger les bâtiments et les installations publiques et leurs abords ou encore pour assurer la sécurité d’installations utiles à la défense nationale, prévenir les risques majeurs ou technologiques, faciliter le secours des personnes et ainsi de suite … Seules les autorités publiques, donc les maires notamment, peuvent filmer la voie publique. Ces caméras ne doivent pas permettre de visualiser l’intérieur des immeubles d’habitation, ni de façon spécifique, celle de leur entrée. Des procédés de masquage irréversible dans ces zones doivent être mis en œuvre. Seules les personnes habilités par l’autorité préfectorale et dans le cadre de leur fonction, peuvent visionner les images enregistrées. Ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mis en œuvre du système de vidéoprotection. La conservation des images ne doit pas excéder un mois. En règle générale, conserver les images quelques jours suffit pour effectuer les vérifications nécessaires et permet d’enclencher les enquêtes et les procédures. Si de telles procédures sont enclenchées, les images sont alors extraites du dispositif après consignation de cette opération dans un cahier spécifique et conservées pour la durée d la procédure. Si les caméras filment la voie publique, le dispositif doit être autorisé par le Préfet. L’autorisation est valable 5 ans et renouvelable, téléchargeable sur le site ‘‘televideoprotection.interieur.gouv.fr’’. La demande d’autorisation doit être déposée à l’autorité décidant de la mise en œuvre du dispositif, éventuellement accompagnée dans cette procédure, par un prestataire technique. Si des caméras avec enregistrement des images sont installées dans un lieu ouvert au public, le dispositif n’a pas à être déclaré à la CNIL. En revanche, si les caméras sont associées à un système biométrique, c’est à dire la reconnaissance faciale, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès de la CNIL. Mais je pense que ça ne sera pas le cas pour les caméras de St André.

M. PECHIN Jean-Pierre : «Non mais si on s’en sert pour les infractions ... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Donc, pour moi, un comportement négatif, agressif et suffisant de certains, qui n’apporte donc pas d’éléments constructifs, et se définit par l’opposition quasi systématique, au-delà de l’agacement provoqué sur l’instant, occasionne une perte de temps et d’énergie que nous aurions tous aimé conserver. Je pense que pour s’imposer dans quelques domaines que ce soient et être proactif, l’étude approfondie et préalable des dossiers, des lois et des règlements est indispensable. Les jugements à l’emporte pièce et les croyances n’ont pas leur place au sein du conseil municipal, ni dans les commissions... »

M. ABDELHAFID Nordine : « Je crois qu’on peut arrêter là. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Non. »

M. ABDELHAFID Nordine : «Non parce que c’est un conseil municipal extraordinaire, le temps est restreint pour tous là. Moi en tous cas, pour ma part, j’ai fait l’effort de venir, alors que j’avais une réunion à 19h00 là... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Oui et alors ... »

M. ABDELHAFID Nordine : «Attends je termine là ... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Très bien et alors ? »

M. ABDELHAFID Nordine : «… parce qu’il y avait un truc super urgent … qui est le tableau des effectifs. Et pour moi, ça s’arrête là. Si je peux … M. le Maire, est-ce que je peux sortir de la salle ?  Parce que la vidéosurveillance, moi je veux bien, mais au prochain conseil municipal.»

Mme ZIVKOVIC Olga : «Mais pourquoi ? »

M. ABDELHAFID Nordine : «Parce que j’ai pas le temps .»

Mme ZIVKOVIC Olga : «Parce que ça n’intéresse personne ? »

M. ABDELHAFID Nordine : «Moi, en tous cas, si mais pas ce soir. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Pas ce soir ? »

M. ABDELHAFID Nordine : «Non. Vraiment Olga ... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Mais en tous cas, moi je préférais le faire aujourd’hui parce qu’au dernier conseil, nous avions 16 délibérations... »

M. ABDELHAFID Nordine : «Mille fois d’accord, mais je veux bien mais après ... si tu attaques les collègues en face là... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Non je n’attaque pas que les collègues d’en face. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Non mais … En revanche … La dernière fois, on n’a pas discuté de ça. On a discuté de la verbalisation … par caméra.Ce qui n’est pas la même chose.»

Mme ZIVKOVIC Olga : «Non. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Si ... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Non ce n’était pas que la verbalisation par caméra. »

M. ABDELHAFID Nordine : «Mais là, c’est pas travailler ça. C’est même pas à l’ordre du jour. Ça vient en free-style comme ça ...Ça sert à rien ça. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Non mais pour vous, ça vient en free-style parce que vous ne travaillez pas... »

M. ABDELHAFID Nordine : «Mais non mais … Tu fais un commentaire, d’accord … mais après si tu balances des trucs sur les collègues d’en face, ça marche plus. Ca marche plus. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Moi je pense que des collègues aussi, balancent des choses sur les autres ... »

M. ABDELHAFID Nordine : «Mais c’est pas le lieu, l’ordre du jour c’est ... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Si c’est le lieu.  Et donc dans les questions diverses ...»

M. ABDELHAFID Nordine : «Mais y a pas de questions diverses. »

Mme MARC Roxane : « Y a pas de questions diverses. »

M. le Maire : « Bon Olga, tu feras passer ton message à … puisque tu l’as écrit … et donc je lève la séance. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Et excusez-moi M. le Maire, j’avais juste une toute petite dernière … voyez, j’ai rangé les feuilles. J’ai juste une petite question puisque je fais quand même parti de la commission d’appel d’offres. Nous avons justement lancé un appelk d’offre pour la mission d’audit organisationnel et le rendu a été fait le 31 juillet et selon le CCTP, nous avons 2 mois pour répondre. Voilà, donc je voudrai savoir où est-ce qu’on en était de la réponse que nous avions décidé de donner aux ... »

M. le Maire : «La réponse va être donnée aux ... »

Mme ZIVKOVIC Olga : «D’accord, c’était juste pour qu’on soit dans les clous. »

M. le Maire : «Ne t’inquiètes pas, on sera dans les clous. »

M. le Maire clôt la séance à 18h40.