22 juillet 2015
La différence entre le Conseil Communautaire (CCVH) et le Conseil Municipal de St André de Sangonis.
A la Communauté des Communes, lorsque le Président du Conseil retire ses délégations à l'un de ses vice-présidents, le Conseil doit se prononcer sur le maintien ou non de l'interressé dans ses fonctions. A Saint André de Sangonis, lorsque le Maire retire...