Compte rendu du Conseil municipal du 23/05/2017

( L'enregistrement et le texte complet bientôt sur notre blog.)

Ce soir, le conseil municipal a débuté par une minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat de Manchester.

L'ordre du jour n'était pas très chargé mais les questions diverses ont permis de soulever plusieurs points intéressants (Sécurité et travaux au complexe sportif, Rentrée scolaire et maintien ou non des TAP, moment du versement des subventions aux associations sportives...) 

Une liste pour la tenue des élections législatives des 11 et 18 juin a été distribuée en séance par H. Martinez.

- 1 Adoption du compte rendu et du procès verbal du CM du 11.04.2017
Nous avons demandé une modification de forme puisque ces documents avaient été imprimés sur un papier à entête de la mairie de Saint André mais en bas de page était mentionnée l'adresse d'une autre mairie...
Sur le fond, nous avons demandé l'ajout de la question concernant la date butoir pour la demande de subvention concernant la sécurisation des écoles, question à laquelle aucune réponse n'avait été apportée en séance.
Mme Zeller a remarqué qu'elle avait été notée absente et présente dans les documents. 

Vote à l'unanimité.

- 2 Fixation des indemnités de fonction des élus (annule et remplace la délibération n° 2017-03-29/02)
Il s'agissait principalement du changement de l'indice à appliquer par mesure réglementaire (indice brut terminal de la Fonction Publique et non indice 1015).

Nous avons demandé de préciser les montants en jeu afin que la population connaisse les indemnités perçues par les élus. Les chiffres ne nous ont pas été communiqués mais M. Gabaudan a insisté sur le fait que les chiffres étaient strictement identiques à ceux précédemment votés. 

S'agissant des conseillers délégués, ils seront au nombre de 3, avec une rémunération de 363 euros. Il s'agira de :
- Alexia Tête ( Cadre de Vie, Environnement, Espace vert)
- Nordine Addelhaffid ( CCAS, Affaires Sociales, Santé, IME, Ensoleillade, Sport, Jeunesse)
- Armando Costa Faria (Festivités/Sport, Voirie, Urbanisme, Associations, Eau/Assainissement, Grands Travaux)

- 3 constitution et composition des commissions municipales : création de la commission "culture et santé" et de la commission "grands projets", modification de la commission "sports et festivités" et modification de la composition de la commission "urbanisme"

La nouvelle commission "culture et santé" a suscité de nombreuses questions. En effet, en raison de la pratique des associations, il aurait été plus judicieux de privilégier un interlocuteur unique ou au moins de coordonner l’événementiel culturel, sportif et festif, sachant que la culture et le sport peuvent être festifs, comme nous l'avons fait remarqué. De plus, les deux domaines, Culture et Santé, sont manifestement moins complémentaires.
M. Gabaudan a expliqué que, dans la mesure où le même adjoint, M. Bessière, s'occupait de la culture et de la santé, il animerait la commission Culture et santé et que l'on verrait à l'usage. Les groupes Avec Vous Pour Saint André et Continuons pour l'Avenir ont émis des réserves sur cette nouvelle organisation.

Les compositions des nouvelles commissions et quelques modifications dans les anciennes ont été votées à main levée. Pour Avec Vous pour Saint André, Jean Marie Cavalié siégera à la commission Grands Travaux et Nancy Lefèvre à la commission Culture et Santé.

Vote à l'unanimité.

- 4 désignation des représentants de la commune au sein de la commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T.)

Ont été proposés M. Laboual et M.Martinez en suppléant.
M. Vernières a été proposé comme suppléant par Avec vous pour Saint André.
M. Saltel a été proposé par Continuons pour l'Avenir.

Les candidats proposés par la majorité ont été élus ( 6 voix contre).

- 5 Plan Local d'urbanisme : révision allégée n° 1
Un vaste débat technique a animé le conseil car deux révisions étaient portées au PLU, l'une concernant la propriété d'un particulier attenante au Parc du Bicentenaire et l'autre la propriété sur laquelle se trouve l'Ensoleilade. L'Ensoleilade devant être relocalisée dans la ZAE Ecoparc de Saint André, avec le regroupement de la MAS, la crainte était que la modification du PLU permette à un futur acquéreur d'étendre le bâti (bâtiment et parking souterrain) au détriment des espaces boisés classés.
M. Péchin a soutenu que cette révision du PLU n'entraînerait pas un tel risque, puisqu'un nouveau permis de construire serait alors nécessaire, que les possibilités de constructions étaient restreintes sur cette propriété. Il a indiqué le risque d'un recours contre le PLU actuel, à défaut de révision allégée pour ce qui concernait la propriété du particulier. A été clairement indiqué que la révision allégée était proposée pour les besoins du dossier du particulier et qu'elle n'était possible que s'il y avait concomitamment un autre dossier touchant à l'intérêt public. Le dossier de l'Ensoleilade permettait donc d'enclencher la révision allégée au bénéfice du particulier en question, en attente de régularisation.

La délibération a été adoptée à la majorité, 5 voix contre et 4 abstentions.

- 5 Subventions aux associations 2017

Globalement, les subventions aux associations ont été reconduites sur la base de 2016. Mme Marc a justifié quelques ajustements : 100 euros de moins pour les Anciens Combattants (qui ne semble pas, selon elle, avoir de besoins particuliers), 100 euros de plus pour La Sauce qui œuvre beaucoup sur le village, pour Allez Savoir qui n'avait pas fait de demande l'an passé, 100 euros de moins pour ACIMUL car ils n'ont plus à payer de loyer. A été précisé par Mme Marc que l'amicale du personnel recevait une subvention afin de pouvoir offrir les cadeaux de Noël aux enfants du personnel en toute légalité. 
Les Restos du Coeur passeront en 2018 sur le budget du CCAS.
L'Association des Jeunes de Saint André n'a pas formulé de demandes de subventions. Il est précisé que les associations doivent avoir un an d'existence pour pouvoir faire une demande de subventions.
S'agissant des critères d'attribution, nous avons demandé plus de transparence pour l'an prochain afin que les associations connaissent les critères à l'avance. M. Gabaudan a précisé que cela pourrait être discuté en commission.( Nombre d'adhérents, événements sur le village, mérite...). Mme Marc a indiqué qu'en l'absence des dossiers associatifs en mairie à son arrivée, il avait fallu reconstituer les dossiers et les demandes pour chaque association. A été précisé qu'une subvention exceptionnelle pouvait être versée pour des projets précis, en sus des subventions de fonctionnement.
Les subventions ont été votées à l'unanimité.

Mme Marc a ajouté qu'une subvention au Rallye Maths du Collège avait été attribuée et ne figurait pas sur le tableau.

M. Gabaudan a indiqué, à plusieurs reprises, que "l'on ferait mieux l'année prochaine".

Questions diverses :
1. S'agissant des dégradations au Complexe et au Gymnase, M. Cerezula s'est enquis des suites judiciaires. l'assurance Groupama prendra en charge une partie des réparations. Des poursuites pénales et civiles sont engagées contre les auteurs, tous mineurs. La mairie souhaite demander des travaux d'intérêt général, si la juge en charge du dossier ne classe pas l'affaire sans suite. Dans la mesure où deux plaintes contre les mêmes auteurs ont été déposées et jointes pour un dommage de plus de 11 000 euros, la mairie espère vivement que sa plainte ne sera pas classée sans suite.
2. Une demande d'envoi par voie électronique des documents pour le conseil municipal a été faite par Jean Marie Cavalié. M. Gabaudan a salué cette initiative, promettant une amélioration dans ce sens.
3. Mme Lefèvre a fait remarqué que le délai pour envoyer les textes pour le droit d'expression de l'opposition dans le Griffe, à paraître en juin était très court (demande faite lundi 22 mai pour le 1er juin).
4. Mme Zeller a demandé quelle était la position de la majorité municipal quant au maintien ou non des Temps d'Activités Périscolaires et des jours d'école, suite aux annonces gouvernementales. Mme Mendes Charlier a annoncé une réunion de concertation avec les directeurs des écoles et les parents délégués, les responsables des TAP et de l'ALSH et que dans l'attente des décrets, aucune décision n'était prise.
Nancy Lefèvre a rappelé la nécessité de prendre l'avis des parents et que, compte tenu du calendrier, une consultation devrait être imminente et que la réunion de concertation pouvait être ouverte aux élus siégeant à la commission Enfance, Jeunesse. 
5. M.Cerezuela a précisé que l'année des associations sportives n'était différente de l'année civile et a demandé la possibilité d'obtenir des avances sur subventions ou une décision sur les subventions aux associations sportives plus tôt dans l'année. M. Gabaudan va se renseigner sur les possibilités.
6. Mme Olga Zivkovic a interpellé le maire sur les incivilités et les différents groupes de jeunes présents en Centre ville à toute heure de la journée. M. Gabaudan a indiqué se soucier de ce problème et être plusieurs fois intervenu directement auprès d'eux. Un rendez vous a été pris le 31 mai avec certains jeunes. Un animateur de rue devrait aussi s'occuper des jeunes. Des sanctions pourraient être prises en cas de délits ou d'infractions.
Mme Olga Zivkovic a soulevé la question de la sécurité sur la Grand Rue et des voitures roulants sur les trottoirs mettant les pietons en danger. Des poteaux pourraient être remis en place.

Sur tous ces sujets, M.Gabaudan a précisé qu'"on en est au Stade 1 et qu'on passera bientôt au Stade 2".

La séance a été close un peu avant 20h.