CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU 29 MARS 2017 18H30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

7 avril 2017

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU 29 MARS 2017 18H30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient présents

1 - Jean-Pierre GABAUDAN
2 - Maria MENDES CHARLIER
3 - Henry MARTINEZ
4 - Chantal DUMAS
5 - Gérard LABOUAL
6 - Roxane MARC
7 - Christine SANCHEZ
8 - Armando COSTA FARIA
9 - Jean Pierre PECHIN
10 - Alexia TETE
11 - Julien MASSEBIAU
12 - Edith MARTIN
13 - Nordine ABDELHAFID
14 - Jacques BESSIERE

15 - Marie-Hélène GOETZ
16 - Laurent BERNADOU
17 - Olga DISCUSSION
18 - Jean-Christophe NOUGAREDE
19 - Yannick VERNIERES
20 - Lydia BRAILLY
21 - Jean-Marie CAVAILIE
22 - René GARRO
23 - Jacqueline VERDU
24 - Jean-Louis CEREZUELA
25 - Amandine ZELLER
26 - Gérard SALTEL

Membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir :

1 - Laurent DOCON donne procuration à Amandine ZELLER
2 - Nancy LEFEVRE donne procuration à Yannick VERNIERES
3 - Marie-Hélène CAZEVEILLE donne procuration à Henry MARTINEZ

Membre(s) absent(s) :

Secrétaire de séance :
Mme Alexia TETE

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2017

DISCUSSIONS

René GARRO : " Dans le compte rendu transmis, il manque les mentions obligatoires ; nom du secrétaire, des conseillers présents et absents ainsi que les différents votes du conseil municipal, le paragraphe sur la parité et le changement de Monsieur Armando COSTA FARIA avec Mme Christine SANCHEZ "

Lydia BRAILLY : " Il manque les fonctions des adjoints et normalement c'est un PV pas un compte rendu "

Jean-Pierre PECHIN : " Ce n'est pas une obligation de faire figurer les attributions de chaque adjoint, leurs attributions n-ont pas été encore votées par le conseil municipal, le conseil a voté pour les noms, pas pour les fonctions"

Jean-Pierre GABAUDAN : " Nous ferons une correction du compte rendu et nous rajouterons tout ce qui ne figure pas ".

VOTES : Compte rendu adopté à la majorité Contre 0 Pour 19 Abstentions 10

Avant de commencer le débat sur les divers points présents à l'ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite retirer de la délibération les points suivants :

- 2017 - 03 - 29/06 : la liste des membres de la commission Communale des Impôts Directs (CIDD) n'étant pas encore finalisée,
- 2017 - 03 - 29/11 : la maison des entreprises n'a plus de conseil d'administration car il a intégré le SYDEL, le représentant au conseil d'administration est nommé par la CCVH.

2017 - 03 - 29/01 DELEGATION DE COMPETENCES A MONSIEUR LE MAIRE

DISCUSSIONS

Jean-Pierre GABAUDAN fait la lecture des paragraphes et des articles de loi concernant les délégations de compétences du Maire.

Yannick VERNIERES : " Concernant la délibération n°3 et la possibilité de passer des emprunts et des actes nécessaires dans la limite de 300 000 euros, est-ce-que cette réalisation fera suite à des appels d'offres ou est-ce que cela fera l'objet de procédure simplifiée ? "

Jean-Pierre GABAUDAN : " Cela fera forcément l'objet de marchés publics "

Jean-Marie CAVALIE : " Au vu des montants que le Maire peut engager, et au vu de ce qui s'est passé depuis 3 ans, il serait intéressant, pour rassurer tout le monde, que le Maire signe la charte Anticor - "

Jean-Pierre GABAUDAN : " Avec grand plaisir, je peux la signer, je pense que l'on peut le faire sans souci ".

Olga ZIVKOVIC : " La charte du Maire n'est pas mal non plus, elle est faite par l'association des Maires de France ".

Jean-Pierre GABAUDAN : " Il y a aussi la charte du Maire mais nous en prendrons une qui marque les esprits ".

Yannick VERNIERES : " C'est parce que cela marquera une rupture avec ce qui s'est passé les trois dernières années ".

Jean-Pierre GABAUDAN : " C'est bien et je comprends la démarche, je l'accepte volontiers, ou la charte du Maire, parce qu'on avait étudié cela pendant la campagne, ou celle que vous proposez, on en signera une pour marquer les esprits ".

Lydia BRAILLY : " Au Point n°5, décider de la conclusion et de la révision de location de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, nous avions, au précédent mandat, relevé que c'était un peu trop long, qu'il serait préférable que la durée soit basée sur la durée d'un mandat, pour ne pas engager la municipalité suivante ".

Jean-Pierre PECHIN : " Cela n'est pas préférable car beaucoup de baux ont des durées supérieures, par exemple un bail agricole est supérieur à 3 ans ".

Lydia BRAILLY : " On ne demande pas trois ans, on demande que ce soit de la durée d'un mandat normal, douze ans cela fait beaucoup ".

Jean-Pierre PECHIN : " Cela veut dire qu'il faudra passer des délibérations à chaque fois ".

Lydia BRAILLY : " Je souhaiterais avoir la réponse de Monsieur le Maire ".

Jean-Pierre GABAUDAN : " Moi je vous propose douze ans car là déjà on se lance pour trois ans, et que cela ne correspond pas non plus à un mandat normal donc je reste sur douze ans "

Yannick VERNIERES : " La délibération numéro 16 concernant le pouvoir du Maire d'intenter des actions en justice, au nom de la commune, vu les derniers événements que nous avons pu voir sur les journaux, notamment les enquètes judiciaires, est-ce que vous comptez vous porter partie civile au nom de la commune dans ce dossier - Et si je peux rajouter quelque chose, est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur ce dossier - "

Jean-Pierre GABAUDAN : " Avant que je sois nommé, la brigade financière est venue à la mairie, je ne les ai pas rencontrés, il faut laisser la justice faire son travail, pour l'instant nous n'avons pas d'éléments "

Yannick VERNIERES : " Je comprends que l'on n'ait pas d'éléments, par contre si réellement y a préjudice, la commune doit se porter partie civile et elle peut le faire bien avant que les résultats de l'enquète soient connus. Même quand l'infraction n'est pas avérée, il est important de se porter partie civile, cela permet de récupérer des dommages et intérêts ".

Jean-Pierre GABAUDAN : " La commune avait un avocat, nous l'avons reçu pour faire le point, à mon avis, et tu sais comment cela fonctionne, il va falloir en prendre un autre, laissons un peu de temps et nous prendrons les décisions pour préserver les droits de la commune, on y a pensé mais tu fais bien de le soulever au premier conseil ".

Jean-Louis CEREZUELA : " La mairie était représentée par une avocate, il serait judicieux d'en changer car c'est un peu malsain que le même avocat défende aussi bien les intérêts personnels d'une personne et les intérêts communaux, surtout quand cette personne est le premier magistrat de la commune ".

Jean-Pierre GABAUDAN : " Je suis conscient de cela mais, en premier lieu, il fallait récupérer les dossiers et la rencontrer nous a permis d'apprécier les situations ".

Jean-Pierre PECHIN : " Quand on a reçu les requètes, j'ai demandé à l'avocate s'il y avait un conflit d'intérêt, elle a répondu que non mais que de toute façon elle souhaite arrêter le travail avec la mairie car je me suis moi aussi inquiété de cette situation.
De ce côté, l'avocate a fait son travail comme elle devait le faire, et je le sais car j'avais un conflit avec la mairie ".

Gérard SALTEL : " La plainte est issue de qui ? Pourquoi le SRPJ est venu car a priori la plainte est venue de personnes privées et non pas de l'état, ni de la commune ".

Jean-Pierre GABAUDAN : " Ce qui est certain c'est qu-elle ne vient pas de moi, donc cela a démarré avant ".

Jean-Pierre PECHIN : " Je souhaiterais apporter une précision, la section financière de la brigade financière ne se saisit pas toute seule et a un délai de réponse qui se compte en années, ce qui veut dire que si l'enquête a été diligentée en urgence c'est que cela vient du procureur ou du préfet ".

Amandine ZELLER : " Personne ne sait rien mais tout le monde a l'air informé, je me permets d'intervenir car si on est tous là aujourd'hui c'est qu'une page a été tournée et les Saint Andréens ont souhaité tourner une page, donc si on pouvait un peu élever le débat et éviter en permanence de revenir sur ce qui s'est passé les trois dernières années et sur les plaintes qui sont en cours, sur les affaires qui vont être jugées ou pas, je pense que tout le monde
y gagnerait. Effectivement, la justice est là pour répondre et dire ce qui va être et chacun répondra de ses faits et gestes, donc il n'y a pas besoin qu'à chaque délibération et à chaque question soient remises sur le tapis des choses qui, aujourd'hui pour le bien de tout le monde et de la commune, doivent rester de l'ordre du passé. Les Saint Andréens ont choisi d'écrire une nouvelle page en élisant un nouveau maire à la tête de la commune. "

Jean-Louis CEREZUELA : " Ce n'est pas pour revenir et faire un débat polémique, je comprends la démarche de Monsieur VERNIERES qui est la màme que moi. Je suis soucieux des intérêts et des finances de la commune, nous nous intéressons de savoir si de l'argent va pas être disparu ".

Amandine Zeller : " J'espère que vous, qui êtes des hommes de loi, faites toute confiance en la justice et en la capacité des magistrats et de tous les services de pouvoir mettre à jour ce qui doit être mis à jour ".

Jean-Pierre GABAUDAN : " Si vous le permettez on va clore le débat et passer au vote ".

VOTES : Délibération adoptée à la majorité Contre 0 Pour 26 Abstention 3

2017 - 03 - 29/02 FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

DISCUSSIONS

Jean-Pierre GABAUDAN fait la lecture des paragraphes et des articles de loi concernant la fixation des indemnités des élus.

Jean-Pierre GABAUDAN : " Je vous propose de fixer l'indemnité du Maire à 46.75% de l'indice 115 soit 1787.87 euros brut par mois et celle des adjoints à 18.75% du même indice soit 715.15 euros brut par mois. "

René GARRO : " Est-ce que vous avez prévu des délégations ? Seront-elles rémunérées ? "

Jean-Pierre GABAUDAN : " Oui, des délégations sont prévues, elles seront rémunérées mais nous vous proposerons ça dans un deuxième temps en fonction des personnes qui doivent s'impliquer dans vie communale, car comme nous avons diminué nos indemnités, cela nous laisse une marge pour justement aider ceux qui s'impliquent dans les commissions. "

René GARRO : " Donc avec les indemnités et les délégations on arrivera à 100% ".

Jean-Pierre GABAUDAN : " Si on distribue tout, oui, cela nous laisse une marge ".

Jean-Marie CAVALIE : " Comment si on distribue tout ? "

Jean-Pierre GABAUDAN : " On va voir comment on met les commissions en place et le " si ", il est si on a une possibilité d'aider tout le monde, il y a une marge pour aider, il y aura des délibérations, cela passera en conseil. Mais par exemple il y a la commission festivité, si on s'implique vraiment on y passe du temps, s'il faut rester le soir vous le savez très bien, vous avez tous donné dans des associations, et vous savez que c'est du temps donc un
petit geste c'est toujours encourageant, je pense que cela se comprend et que ce ne sera pas donné à certains et pas à d'autres. "

VOTES : Délibération adoptée à la majorité Contre 0 Pour 26 Abstention 3

2017 - 03 - 29/03 DROIT A LA FORMATION DES ELUS

DISCUSSIONS

Jean-Pierre GABAUDAN fait la lecture des paragraphes et des articles de loi concernant la formation des élus.

VOTES : Délibération adopté à l'unanimité Contre 0 Pour 29 Abstention 0

Jean-Pierre GABAUDAN précise que la suite du conseil municipal consiste en l'élection des membres des différentes commissions et des représentants de la commune au sein des différentes instances.
Le CGCT prévoit le vote à bulletin secret, sauf si le conseil se prononce à l'unanimité en faveur du vote à main levée, donc je vous propose de ne pas voter à bulletin secret.

VOTES : Proposition adoptée à l'unanimité

2017 - 03 - 29/04 CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

DISCUSSIONS

Jean-Pierre GABAUDAN fait la lecture des paragraphes et des articles de loi concernant la constitution de la commission d'appel d'offres (CAO) en proposant les titulaires et les suppléants suivants :

        Titulaires                                Suppléants
- Gérard LABOUAl                     Alexia TETE
- Armando COSTA FARIA          Nordine ABDELHAFID
- Olga ZIVKOVIC                       Jean-Christophe NOUGAREDE
- Yannick VERNIERES               Jean-Marie CAVALIE
- René GARRO                         Jacqueline VERDU

VOTES : Délibération adoptée à la majorité Contre 0 Pour 26 Abstention 3

2017 - 03 - 29/05 DEFINITION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

DISCUSSIONS

Jean-Pierre GABAUDAN fait la lecture des paragraphes et des articles de loi concernant la définition et la composition des commissions municipales en proposant les membres suivants :

La Commission Finances chargée des questions sur la préparation budgétaire, les emprunts éventuels, l'analyse et la prospective financière de la commune et des budgets annexes :

- Gérard LABOUAL,
- Jean-Christophe NOUGAREDE,
- Christine SANCHEZ,
- Olga ZIVKOVIC,
- Yannick VERNIERES,
- René GARRO,
- Gérard SALTEL.

VOTES : Délibération adoptée à l'unanimité Contre 0 Pour 29 Abstention 0

La Commission Urbanisme/Cadre de vie/ Voirie étudiera les questions de tous les projets en matière de droit du sol, d'aménagement de l-espace, de voirie et de qualité de vie :

- Roxane MARC,
- Olga ZIVKOVIC,
- Alexia TETE,
- Marie-Hélène GOETZ,
- Jean-Marie CAVALIE,
- Jacqueline VERDU
- Gérard SALTEL

VOTES : Délibération adoptée à l'unanimité Contre 0 Pour 29 Abstention 0

La Commission Eau et Assainissement étudiera toutes les questions ayant trait au service de l'eau et de l'assainissement, notamment les modalités de transfert de la compétence à la communauté de communes :

- Henry MARTINEZ
- Alexia TETE
- Armando COSTA FARIA
- Marie-Hélène CAZEVIELLE
- Jean-Marie CAVALIE
- René GARRO
- Gérard SALTEL

VOTES : Délibération adoptée à l'unanimité Contre 0 Pour 29 Abstention 0

La Commission Vie sociale étudiera toutes les questions en matière de sport, de culture et de festivités :

- Christine SANCHEZ,
- Julien MASSEBIAU,
- Laurent BERNADOU,
- Jacques BESSIERE,
- Nancy LEFEVRE,
- Jean-Louis CEREZUELA,
- Amandine ZELLER.

VOTES : Délibération adoptée à l'unanimité Contre 0 Pour 29 Abstention 0

La Commission Petite enfance/ Enfance jeunesse étudiera toutes les questions concernant les jeunes de 0 à 25 ans et
les questions relatives aux écoles:

- Maria MENDES CHARLIER,
- Edith MARTIN,
- Nordine ABDELHAFID,
- Julien MASSEBIAU,
- Nancy LEFEVRE,
- Jean Louis CEREZUELA,
- Laurent DOCON,

VOTES : Délibération adoptée à l'unanimité Contre 0 Pour 29 Abstention 0

La Commission Affaires publiques traitera des questions d'état civil, de gestion des cimetières, d'élection et de personnel communal :

- Henry MARTINEZ
- Nordine ABDELHAFID
- Jean-Pierre PECHIN
- Marie-Hélène CAZEVIELLE
- Nancy LEFEVRE
- René GARRO
- Laurent DOCON

VOTES : Délibération adoptée à l'unanimité Contre 0 Pour 29 Abstention

La Commission d'accessibilité des personnes handicapées (C.A.P.H) traitera des questions relatives à la place des personnes handicapées dans la commune tant en termes de bâtiments que de voirie ou de services :

- Roxane MARC,
- Alexia TETE,
- Nordine ABDELHAFID,
- Jacques BESSIERE,
- Lydia BRAILLY,
- René GARRO,
- Amandine ZELLER,

VOTES : Délibération adoptée à l'unanimité Contre 0 Pour 29 Abstention 0

En plus des commissions inscrites dans la note de synthèse, le Maire propose la création d'une commission Marché à procédure adaptée (MAPA) en complément de la commission de la CAO.
Cette commission étudiera les marchés et procédures formalisés dont les montants seront inférieurs à ceux examinés par la CAO les membres proposés sont les suivants :

- Gérard LABOUAL
- Olga ZIVCOVIC
- Jean-Christophe NOUGAREDE
- Jean-Pierre PECHIN
- Yannick VERNIERES
- René GARRO
- Gérard SALTEL

VOTES : Délibération adoptée à l'unanimité Contre 0 Pour 29 Abstention 0

2017 - 03 - 29/07 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) ET AU COMITE D-HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL(CHSCT)

DISCUSSIONS

Au vu du nombre de sièges (3) dans chacun des comités, Monsieur le Maire demande à Monsieur Yannick VERNIERES de prendre Monsieur René GARRO en suppléant à la place de Monsieur Jean-Marie CAVALIE, celui-ci accepte, les membres proposés sont les suivants :

Désignation des représentants de la collectivité au Comité Technique (CT) :
Titulaires                                 Suppléants
- Henry MARTINEZ             - Alexia TETE,
- Roxane MARC                 - Chantal DUMAS,
- Yannick VERNIERES      - René GARRO,

VOTES : Délibération adoptée à la majorité Contre 0 Pour 26 Abstention 3

Désignation des représentants du Comité d-Hygiène Sécurité et Conditions au Travail (CHSCT) :
Titulaires                                 Suppléants
- Alexia TETE                     - Jean-Pierre PECHIN,
- Olga ZIVKOVIC               - Henry MARTINEZ,
- Jean-Marie CAVALIE       - René GARRO,

VOTES : Délibération adoptée à la majorité Contre 0 Pour 26 Abstention 3

2017 - 03 - 29/08 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNES DANS LES INSTANCES SOCIALES

DISCUSSIONS

Jean-Pierre GABAUDAN fait la lecture des paragraphes et des articles de loi concernant la désignation des représentants de la commune dans les instances sociales en proposant les représentants suivants :

Comité local pour le logement autonome des jeunes :
- Lydia BRAILLY