CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2016
CONSEIL MUNICIPAL DU 13/07/2016 A 18H30
Devant 8 spectateurs, M. le Maire ouvre la séance.
M. CHOIZIT Jacques : "Moi aussi je voudrais faire une remarque. Patrick ? J'ai reçu la convocation ce matin, donc comment on fait pour l'étudier ? Une délibération qu'on vote le soir à 18h30... J'ai la preuve, tamponnée et tout ... et la signature chez le facteur ..."
M. le Maire : "Ben ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Non non mais... Tu nous prends pour des cons. Moi je te le dis ..., devant tout le monde. Tu pouvais envoyer la convocation au moins 5 jours avant."
M. le Maire : "Bonsoir à tout le monde..."
M. CHOIZIT Jacques : "Ouais ouais ... Vas-y, vas-y ..."
M. le Maire : "Ensuite, euh ... les convocations sont parties lundi donc euh ... La majorité l'ont reçu. Euh ... je ne suis pas ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Tu es pas responsable ...?"
M. le Maire : "Je ne travaille pas ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Alors nous on est des cons, alors."
M. le Maire : "Ca n'a aucun rapport."
M. CHOIZIT Jacques : "Si, si si ..."
M. le Maire : "Si on fait un ... conseil ce soir, c'est parce qu'il y a un caractère d'urgence."
M. CHOIZIT Jacques : "Mais l'urgence, tu devais la prendre avant. Là tu prends le 13 pour le 14."
M. le Maire : "On a fait les convocations lundi, il y a un caractère d'urgence à faire passer cette convocation ..."
Mme VERDU : "L'urgence, c'est le conseil qui se prononce, sur l'urgence."
M. le Maire : "Donc, voilà. Donc euh ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Moi je vais demander l'annulation auprès de M. le Préfet..."
M. le Maire : "... c'est pour ça..."
M. CHOIZIT Jacques : "... parce que ma convocation est arrivée ce matin, j'ai la preuve, par le facteur, et donc, je trouve que j'ai pas eu le temps nécessaire d'étudier la délibération. Voilà."
M. le Maire : "On est là pour entériner le résultat de la commission des Marchés Publics qui a donc euh ... validé une entreprise, donc je vais vous lire un peu tout et on verra ..."
Mme GENIEYS : "On sait lire ..."
Mme CABLAT : "L'appel d'abord et ..."
Mme SEVERAC : "Et les procurations."
Plusieurs conseillers remettent à M. le Maire des procurations.
Mme GENIEYS : "Là y a une procuration ... et elle est bonne."
M. le Maire récupère les procurations et procède donc à l'appel des conseillers.
M. GAUX Christophe absent, a donné procuration à Mme VERDU Jacqueline
Mme BOURRIER Bénédicte absente, a donné procuration à Mme GENIEYS Edwige
M. PASTOR Maxime absent, a donné procuration à M. VARY Alain
Mme NAVARRO Maud absente, a donné procuration à Mme CABLAT Anne
M. SALLES Bernard, a donné procuration à M. DOUCE Christian
Mme ALMAZAN Olivia absente, a donné procuration à Mme BRAILLY Lydia
M. GARRO René absent, a donné procuration à M. CEREZUELA Jean-Louis
Mme ARIBAT Lise absente, a donné procuration à M. LAMBOLEZ Patrick
A la demande de M. le Maire, et après l'acceptation du conseil Mme LECOMTE Patricia est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire : "Donc je vais vous lire le projet de délibération ..."
M. PECHIN : "M. le Maire s'il vous plait."
M. le Maire : "Oui."
M. PECHIN : "D'abord il y a un problème de forme. Le Conseil Municipal, lorsqu'il y a urgence, doit d'abord, enfin il doit y a avoir une première délibération et on doit se prononcer expressément sur la reconnaissance de l'urgence. Or il n'y a pas cette délibération."
M. le Maire : "Euh ... elle est inclus avec la ..."
M. PECHIN : "Non. Ca ne peut pas, les textes sont formels, c'est une délibération au préalable, avant de commencer les débats. Elle ne peut pas être inclus justement dans le dossier qui motive l'urgence."
M. le Maire : "Bon ..."
M. PECHIN : "C'est d'abord l'urgence, et ensuite la délibération."
M. le Maire : "C'est ce qui est mentionné dans le projet de délibération. D'abord on va se ... euh ..."
M. PECHIN : "Vous ne pouvez pas commencer un dossier si l'urgence n'est pas expressément reconnue."
M. le Maire : "C'est bien stipulé que euh ... au départ, dès l'ouverture, on doit se prononcer sur l'urgence de la délibération."
M. PECHIN : "Oui, mais par une délibération à part."
Mme VERDU : "Mais c'est le Conseil Municipal qui décide si il y a urgence ou non."
M. le Maire : "Donc, dans un premier temps, on va voir s'il y a urgence pour cette délibération et dans un deuxième temps qui a été inclus dans la même délibération, on doit savoir si on va... euh ... si on suit la commission des Marchés Publics. On peut faire des vices de forme, il faut quand-même penser que si on fait une urgence, c'est pour les enfants ... de St André."
Mme GENIEYS : "Allez ..."
Applaudissements de certains conseillers de la majorité.
M. le Maire : "S'il vous plait ..."
M. CHOIZIT Jacques : "On le savait ce que tu allais dire là..."
M. le Maire : "M. CHOIZIT ..."
M. CHOIZIT Jacques : "... moi j'aimerais qu'il y ait des parents d'élèves là."
M. le Maire : "M. CHOIZIT s'il vous plait..."
M. CHOIZIT Jacques : "Tu es en train d'entuber les parents..."
M. le Maire : "M. CHOIZIT, si vous ne vous arrêtez pas, je vais être obligé de vous demander de quitter la séance."
M. CHOIZIT Jacques : "Et ben je la quitte. Voilà."
M. CHOIZIT Jacques se lève et quitte la table du conseil.
M. le Maire : "On est ici pour ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Tu as pas le droit de me mettre dehors."
M. le Maire : "Monsieur vous êtes en train de troubler l'ordre du Conseil Municipal ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Fais attention à toi ! Fais attention !"
M. le Maire : "On ne fait pas de menaces en public, M. CHOIZIT."
M. CHOIZIT Jacques : "Je ne provoque pas. C'est toi qui me provoques."
M. le Maire : "M. CHOIZIT, pas de menace... On n'est pas là pour polémiquer, on est là pour essayer de régler le problème de la cantine scolaire, on n'est pas là pour polémiquer..."
M. CHOIZIT reprend sa place.
M. le Maire : "... On est bien d'accord ? Les enfants de St André sont en jeu ... Est-ce que on doit leur mettre des repas, le marché public ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Qui c'est qui a annulé le marché ... précédent ?"
M. le Maire : "... mais je vais ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Qui c'est qui a annulé le marché ?"
M. le Maire : "Je peux parler ?"
M. CHOIZIT Jacques : "Oui vas-y, vas-y parle !"
M. le Maire : "Si ... on est tout en explication, c'est plus simple."
M. CHOIZIT Jacques : "Vas-y !"
M. le Maire : "D'abord il faut se prononcer sur l'urgence. Alors je vais vous rappeler certains ... faits qui ont été faits sur cette truc.
Le marché d'API arrivait à terme, donc le contrat était au maximum de 3 ans et s'arrêtait le 12 juillet 2016 inclus, respectait les règles de la commande publique. Il y avait donc obligation de relancer un marché.
Ce marché a été relancé, sous forme de procédure adaptée MAPA, le 1er juin 2016, pour la restauration scolaire en liaison froide.
Donc, je vous explique un peu : la fabrication à la livraison des repas aux trois cantines scolaires incluant fournitures et maintenance équipement pour chaque cuisine, et pour une remise en température des chambres froides.
Après étude sur l'année 2015, approximativement il y a 300 à 350 repas par jour, qui sont servis. Ce qui fait en gros, un budget de 50 à 70 000 €. Le bilan approximatif d'ouverture de l'ALSH pendant les vacances scolaires est de 65 jours par an, le nombre approximatif de mercredi est de 36.
La prestation de base est une fabrication et une livraison de repas avec des composantes biologiques quotidiennes. Dans chaque repas quotidien, devra être intégrée une composante biologique : entrée, plat, accompagnement, fromage, laitage et dessert. Cette composante issue de l'agriculture biologique, devra être différente chaque jour de la semaine. Chaque repas proposé par jour, comportera 5 composants avec double choix pour entrée, le plat principal, légume ou féculent, produit laitier et dessert. Le prix unitaire par repas, restaurant scolaire maternel et primaire confondus, est unique.
Ca ce sont les bases du marché.
Le 17 Juin, il y a eu une première commission d'appel d'offres. Donc l'étape d'ouverture des offres reçues, il y a eu 5 offres papier numérotées. Donc la décision du CAO : acceptation de toutes les offres. Mais suite à une ambiguïté sur deux candidats, il a été décidé une première mise au point adressée à tous les candidats, dans les règles, le respect des règles de la concurrence.
Le 24 Juin, la deuxième CAO, là c'est l'étape de remise des rapports d'analyse et choix du candidat. A la lecture du rapport d'analyse des offres, chaque membre présent a été invité à communiquer leur note pour établir la notation finale. Il a été avéré de la nécessité d'une deuxième mise au point pour que chaque candidat clarifie définitivement les modalités des repas, les dépannages ou stocks de secours. Donc il y a eu un report du choix du candidat.
Le 29 Juin, troisième CAO. A la lecture du rapport d'analyse, il a été établi un ordre final avec pondération pour chaque candidat avec un classement proposé. A l'unanimité des membres présents, et suite au résultat du classement final, c'est la société SARL SOLANID à Lodève qui a retenu ... qui a été retenue.
Le 29 Juin, il y a eu envoi d'information au candidat retenu et envoi du refus aux autres candidatures. Le délai réglementaire minimum est de 11 jours, au lieu de 16 car ça a été envoyé par mail. Donc il faut que la notification définitive au candidat soit envoyée, soit le 13 juillet 2016.
Pour rappel, donc la fin du marché était le 12 juillet et donc, suite au dernier conseil municipal, nous sommes obligés d'entériner le résultat de la CAO ... aujourd'hui. Dans la mesure où il faut que la nouvelle cantine prenne le relais immédiatement. D'où l'urgence de cette délibération. D'où la convocation d'urgence que je vous ai mise ce soir pour le conseil municipal.
Alors si ..."
Mme VERDU : "Je peux poser une question ?"
M. le Maire : "Un instant... Si il n'y a pas une validation du marché pour le 15 juillet, il n'y aura donc plus de repas pour nos enfants ... Il y a annulation du marché ... automatique et donc ... il faudra voir comment on peut fonctionner après."
Mme VERDU : "Je voudrais te poser une question. Donc ça s'est arrêté hier ... et aujourd'hui y avait centre aéré ?"
M. le Maire : "Alors aujourd'hui y a eu un bon de commande pour 60 repas. pourquoi ? Parce qu'on peut pas faire autrement."
M. CHOIZIT Jacques : "Qui c'est qui l'a signé le bon de commande ?"
M. le Maire : "C'est moi."
M. CHOIZIT Jacques : "Ah c'est bien !"
M. le Maire : "C'est normal."
M. CHOIZIT Jacques : "Et oui."
Mme VERDU : "Mais enfin tu savais bien ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Mais tu pouvais nous en parler quand-même. Patrick, quand tu m'appelles Monsieur alors qu'avant tu m'appelais Jacky, tu pouvais nous en parler. Mais je pense que tu avais assez de temps ..."
M. le Maire : "Non mais faut pas ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Tu avais assez de temps ..."
M. le Maire : " ... être agressif !"
M. CHOIZIT Jacques : "Pardon ?"
M. le Maire : "D'accord ? Faut pas être agressif."
M. CHOIZIT Jacques : "Patrick, tu avais assez de temps pour nous en parler. Tu nous as ..."
M. le Maire : "C'est un marché qui est faux depuis plus d'un mois et demi ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Et ben pourquoi tu nous en as pas parlé ?"
M. le Maire : "... avec la commission des Marchés Publics."
M. CHOIZIT Jacques : "Et ben pourquoi tu nous en as pas parlé ?"
M. le Maire : "Christine était présente, et M. DOUCE aussi..."
M. CHOIZIT Jacques : "C'est pas toi."
M. le Maire : "Non non mais j'accuse personne ... euh..."
M. CHOIZIT Jacques : "Honnêtement tu aurais pu nous en parler."
M. le Maire : "Mais je peux pas vous en parler ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Pourquoi ?"
M. le Maire : "Mais parce qu'il s'est passé certaines choses depuis qui ont fait que ... maintenant tous les marchés publics doivent être entérinés en conseil municipal. Alors qu'avant, ça ne l'était pas. Donc le choix de la commission ... euh ... des marchés publics, c'est entériné, il y a 11 jours de délai parce qu'on a fait un envoi par e-mail pour pas qu'il y ait 16 jours, sinon on était coincé pendant une semaine, donc ... on peut pas faire autrement, on n'a pas le choix."
M. DOUCE : "M. le Maire quand-même, quand on part du 27 plus 11 jours, ça fait le 8 juillet ..."
Mme VERDU : "29 le 29."
M. DOUCE : "Le 29, donc ça fait le 11 juillet."
M. le Maire : "Mais c'est en jours francs, on compte pas les week-end."
Mme GENIEYS : "Il faut pas que tu mettes quand-même les enfants ... devant, parce que je vais te dire une chose, tu sais très bien que tu vas les prendre, nous nous savions que les petits ils avaient à manger à la cantine et tu sais très bien que tu vas prendre ces gens-là, puisque déjà ils ont amené le matériel, plus de 20 000 € de matériel. Donc tu peux pas dire que c'est pas vrai, alors ne dis pas les enfants ... vous prenez les enfants en otage. Point barre on les prend pas."
M. le Maire : "Je prends pas les enfants en otage. Je dis simplement que les enfants ont besoin de repas, la commission des marchés publics a entériné ... euh ... c'est pas moi, c'est la commission des marchés publics qui a entériné cette société ... Euh... Ca aurait été API, Elior ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Comment se fait-il que le matériel est arrivé à St André ? Explique-moi."
M. le Maire : "Parce qu'ils s'organisent pour qu'ils soient opérationnels très rapidement."
M. CHOIZIT Jacques : "Ah ben ... donc ..."
M. le Maire : "Y a un pont euh ... un pont qui arrive ... euh ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Bon ça veut dire que c'est toi qui as raison. Tu as fait venir le matériel, tu as pris la décision tout seul ..."
M. le Maire : "La décision n'a pas été prise..."
M. CHOIZIT Jacques : "... et tu nous en as pas parlé."
M. le Maire : "J'ai pris la décision de la commission des marchés ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Mais la commission moi je ... moi je veux bien que tu nous racontes des salades ..."
M. le Maire : "Mais attendez, y a ..."
M. CHOIZIT Jacques : "... ça ne me gêne pas."
M. le Maire : "Christine était là, Christian était là, ils étaient au moment de la ..."
M. DOUCE : "Nous, on a fait le choix de la société..."
M. le Maire : "Vous avez fait le choix. Après ..."
M. DOUCE : "... mais pas plus."
M. le Maire : "... la procédure euh ... La procédure ..."
M. CEREZUELA : "M. le Maire, là on va arrêter parce que là c'est pas la commission qui a décidé de faire, de dire à l'entreprise de faire venir le matériel sur place, déjà, bien avant que ce soit validé en ... ici ce soir. Le caractère d'urgence de ce conseil municipal, il a pas lieu d'être, si le projet de restauration avait été mené dans les temps . Puisque vous le saviez déjà pertinemment, que vous alliez clôturer le 12. Donc c'est pas la dernière commission le problème ..."
M. le Maire : "Mais le problème, c'est qu'on avait obligation. Euh ... le contrat se terminait le 12 juillet, y avait obligation de relancer un marché. On avait pas le choix."
M. CEREZUELA : "Mais on le savait qu'il se terminait le 12 !"
M. le Maire : "Mais on peut pas le renouveler..."
M. CEREZUELA : "Bon on va poser la question autrement alors M. le Maire..."
M. le Maire : "... et en commission des marchés publics, ils se sont euh ...remis sur le marché et y a d'autres sociétés qui s'y sont mis. Et après c'est la commission qui choisit par rapport aux 5 demandes, la meilleure euh ... le meilleur choix."
M. CEREZUELA : "Bon M. le Maire, je vais poser la question autrement alors. Vous le saviez depuis longtemps que ça fermait le 12 ? ... la restauration ... Que le contrat se finissait le 12, vous le saviez depuis quand ?"
M. le Maire : "...."
Plusieurs conseillers : "Depuis 3 ans."
Mme GENIEYS : "Depuis qu'on est là !"
M. CEREZUELA : "Parce qu'on aurait pu le faire avant ... le contrat ... pas le jour même, pour le jour même"
M. le Maire : "Ah mais ... est-ce qu'il y a quelques mois euh ... je pensais qu'on allait m'enlever les pouvoirs du maire ? Parce que là ..."
M. CEREZUELA : "Non mais ça n'a aucun rapport ça !"
M. le Maire : "Excusez-moi, on n'aurait jamais passé cette délibération en conseil municipal puisque tous les marchés ... une vingtaine depuis deux ans, il n'y a aucun marché qui soit passé en conseil municipal. Ils ont été tous entérinés par la commission des marchés publics et après c'est ... euh … la procédure administrative qui s'enclenche. Là le problème de SOLANID, il a été contacté, mais entre-temps le pouvoir du maire a été enlevé, mais entre-temps il avait été notifié. Donc il le savait pertinemment et il avait reçu les ..."
M. CEREZUELA : "Non mais ça c'est ... les pouvoirs du maire monsieur, ça n'a aucun rapport puisque ça s'est passé bien après. Là, moi je vous dis, moi je vous explique la chose autrement, puisque vous faites semblant de pas comprendre et vous dérivez sur autre chose ... systématiquement. Vous saviez depuis très longtemps que ça se terminait le 12, le contrat, donc vous pouviez déjà, bien avant qu'on vous enlève vos pouvoirs M. le Maire, puisque vous voulez pas le dire, nous on va le dire, on pouvait déjà commencer des projets bien en amont. Là on est en train de voter aujourd'hui quelque chose pour aujourd'hui ... "
M. le Maire : "..."
M. CEREZUELA : "Ne m'interrompez pas s'il vous plait. On le vote aujourd'hui pour aujourd'hui et pour que ce soit envoyé aujourd'hui. Ca ne partira pas aujourd'hui, ça c'est clair."
M. le Maire : "Y a un caractère d'urgence ..."
Mme GENIEYS : "Donc on reporte le conseil municipal, point barre. Voilà, c'est tout, on reporte le conseil municipal."
M. le Maire : "Non non ... Si le conseil municipal décide qu'il n'y a pas de caractère d'urgence, le marché est dénoncé ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Tu as pas dit ça ..."
M. le Maire : "Ah si si si ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Non tu as ... Moi je reçois une convocation ce matin pour ce soir ... Est-ce que tu trouves ça normal ? Moi je te vouvoie pas, tu m'a jamais vouvoyé ... Est-ce que tu trouves normal que ce matin je reçoive ma convocation ?"
M. le Maire : "J'en suis désolé ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Mais réponds !"
M. le Maire : "... j'y suis pour rien..."
M. PECHIN : "Y aurait pas eu de quorum, ça voulait dire que le conseil était reporté ... Comme demain c'est férié donc de toutes façons, pas de convocation, donc de toutes façons, rien avant une semaine."
Mme GENIEYS : "Voilà."
M. PECHIN : "Donc de toutes façons le caractère d'urgence n'existe pas. Y aurait eu une réunion au moins préparatoire pour nous informer qu'il y avait un problème à régler ... parce que ça, c'était la moindre des choses ..."
M. le Maire : "Mais c'est la suite du ... "
M. PECHIN : "Mais non ..."
M. le Maire : "... de la réunion du conseil ... des marchés publics ..."
M. PECHIN : "Mais depuis le 29 ... entre le 29 et aujourd'hui, y avait le temps d'informer les conseillers municipaux ..."
M. le Maire : "Mais ça a été repoussé pourquoi ? parce que y a eu des problèmes, y a eu deux reports de décisions qui n'étaient pas prévus, sinon on était largement dans les temps. Mais c'est vrai que la commission euh ... par deux fois, parce qu'il y avait des ambiguïtés sur les candidats... On voulait être sûr parce que ... le problème c'est que si on fait une erreur au niveau des syndicats, il peut y avoir un recours. Euh ... M. DOUCE et Mme SEVERAC ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Justement, je voudrais poser une question à M. Christian DOUCE. Christian euh ..., je voudrais pas t'agresser mais ..."
M. DOUCE : "Non non mais ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Depuis quand la commission a ouvert les plis ?"
M. DOUCE : "Ben on a commencé à ouvrir les plis le 17."
M. CHOIZIT Jacques : "Le quoi ?"
Mme GENIEYS : "Le 17."
M. DOUCE : "Le 17."
M. CHOIZIT Jacques : "Et on est à quelle date aujourd'hui ?"
M. DOUCE : "Non mais y a eu ... donc ... on avait fait le choix puis y a eu le percepteur donc M. FAUX qui nous a dit qu'il fallait travailler différemment, on a été obligé de ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Non parce que comme je suis pas intelligent je veux qu'on m'explique."
M. DOUCE : " ... reprendre et donc ça nous a poussés jusqu'au 29. Dans ces commissions, y a toujours une première commission,...
M. CHOIZIT Jacques : "D'accord."
M. DOUCE : " ... après y en a une seconde où on valide. Et là y avait M. FAUX ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Oui."
M. DOUCE : " ... qui nous a dit que là c'est pas entièrement ... vous êtes pas conformes. Donc on a été obligés de faire une troisième commission. A une semaine d'intervalle chaque fois."
M. CHOIZIT Jacques : "Bon à question bête, réponse peut-être ... idiote. Est-ce que tu trouves normal que ce soir on nous convoque pour une décision qui doit être prise le jour même pour le jour même ?"
M. DOUCE : "Ce que je trouve pas normal, c'est que l'on savait pertinemment depuis longtemps que ça s'arrêtait le 12 juillet, on aurait dû prendre déjà, on aurait du lancer un appel d'offres déjà depuis au moins deux mois ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Ah bon ! C'est parfait."
M. CEREZUELA : "C'est ce que j'ai dit à M. le Maire ..."
M. DOUCE : "Parce que là j'ai l'impression qu'on joue un petit peu sur le fait que nous, on a enlevé les délégations au maire donc euh ... c'est le maire qui veut faire peser les responsabilités sur nous, du fait que les enfants ne mangent pas. C'est pas comme ça que ça fonctionne."
M. COSTA FARIA : "Moi ce que je voudrais poser comme question, c'est comment ça se fait que il y a plus de deux mois en arrière, le marché ait été attribué à API ?"
M. le Maire : "Non."
M. COSTA FARIA : "Non non non. Moi c'est ce que j'ai entendu. Et j'ai eu des déclarations là-dessus. C'était attribué ..."
M. le Maire : "Non Armando, c'est l'ancienne municipalité qui après 2013 ..."
M. COSTA FARIA : "Non c'était à API... et d'un seul coup on modifie et maintenant c'est quelqu'un d'autre. Faudrait ..."
M. le Maire : "Armando, l'ancienne municipalité a fait un marché, pareil, il y a trois ans et ... ce contrat s'arrête le 12 juillet 2016 ..."
M. COSTA FARIA : "Non mais ça ... on le sait ça. Mais pourquoi justement on l'a pas fait avant ça ?"
M. DOUCE : "Y a eu des commissions ..."
M. COSTA FARIA : "Pourquoi on a pas lancé l'appel d'offres avant ? pourquoi attendre la dernière minute pour ..."
M. DOUCE : "Armando ?"
M. COSTA FARIA : "... pour être coincé. Parce que tout le monde est coincé ... Voilà."
M. DOUCE : "Armando, y avait eu une commission d'appel d'offres qui devait se réunir bien avant seulement les membres que sont moi ou Christine n'avons pas été convoqués. Mais il s'agissait d'un restaurant ... enfin une restauration ... on ferait des cuisines ici."
Mme GENIEYS : "Voilà. Toujours les mêmes ..."
M. DOUCE : "Et donc là on n'a pas été convoqués... et ça on le sait par M. FAUX."
M. COSTA FARIA : "Bon moi, si vous me permettez de poser une question. Encore une petite question idiote. Je voudrais savoir, M. GALINDO ici présent, il est suppléant de quel titulaire ?"
M. le Maire : "Y a pas de ..."
M. COSTA FARIA : "Ah mais vous devez le savoir M. le Maire. Vous devriez le savoir. Y a une commission d'appel d'offres, je voudrais savoir, M. GALINDO, il est suppléant de quel titulaire ?"
M. le Maire : "Ah ben ..."
M. le Maire cherche dans ses dossiers.
M. CARCENAC : "Ca a pas été désigné comme ça. Si je me souviens bien. On a élu des titulaires et des suppléants mais ..."
M. COSTA FARIA : "Non non mais un suppléant, s'il est pas suppléant d'un titulaire, il a pas le droit de signer. Donc il devait manquer une signature ..."
M. CARCENAC : "Non c'est pas comme ça ..."
M. COSTA FARIA : "Ah si, c'est comme ça que ça se passe."
M. le Maire : "Euh ... moi ce que je vois c'est qu'il y a des membres titulaires et ..."
M. COSTA FARIA : "J'espère qu'on aura la réponse avant la fin du conseil."
M. le Maire : "Non mais attendez euh ... Le problème c'est que je vois que ... euh ... il y avait M. ...... PASTOR et M. CARCENAC qui étaient absents. Et donc il y a eu deux suppléants, M. GALINDO présent et M. GAUX qui s'est excusé.
M. COSTA FARIA : "Oui mais y avait M. GARRO qui était suppléant aussi. C'est pour ça ... suppléant de qui ?"
M. le Maire : "Et oui mais il était absent. Non excusé."
M. PECHIN : "Est-ce qu'il a été convoqué ?"
Mme GENIEYS : "Et ?"
M. le Maire : "Bien sûr... Non le problème c'est que l'employée qui s'occupe des convocations, elle envoie à tout le monde, mais... Si on voit qu'il y a pas de titulaire, et bien on demande au suppléant... Ca parait logique hein."
M. PECHIN : "Alors moi je voudrais quand-même encore signaler un problème. N'étant pas à la commission, donc n'ayant pas communication de l'ensemble du dossier parce que là on nous a mis des imprimés vierges ... on nous a pas mis le ... par exemple le numéro 2 ... car il aurait été intéressant de comparer les deux offres. Alors j'ai pu venir en mairie cet après-midi pour voir le dossier, or l'après-midi, le bureau des appels d'offres est fermé, donc résultat, pas d'information. Or c'est une obligation que tout conseiller municipal puisse réunir l'ensemble des documents nécessaires à l'étude de la délibération."
M. le Maire : "Alors euh ... ces dossiers ont été vus en commission d'appel d'offres..."
M. PECHIN : "Ca n'a pas d'importance. Le droit de tout conseiller municipal, c'est d'avoir communication des documents."
M. le Maire : "Euh ..."
M. PECHIN : "Je n'ai pas pu en avoir donc ... c'est un vice de forme qui annule complètement cette délibération. Voilà ... Maintenant sauf si vous avez le dossier sur place et que vous êtes en mesure de me le présenter..., parce que moi, je voulais voir le dossier API, alors là, y a pas de problème."
M. le Maire : "Euh ... j'ai le même dossier que vous. C'est le même."
M. PECHIN : "Non mais moi ce que je voulais voir c'est justement ce qui n'est pas dans le dossier. Par exemple la comparaison ... parce qu'apparemment y a une différence de prix et savoir, au niveau qualitatif ..."
M. le Maire : "Euh ... disons que c'est la commission qui l'a étudié..."
M. PECHIN : "La commission, je n'y suis pas ... donc je peux pas avoir communication ... je regrette ... enfin... Autre vice de forme encore une fois, si il y avait eu une synthèse complète avec cette délibération, on aurait eu tous les éléments. On nous aurait dit "Voilà, la société SOLENID a été choisie par rapport à ... API", quels critères ? On les a pas."
M. le Maire : "Alors il faut bien voir aussi que la société API, suite à des nombreuses réunions avec les parents d'élèves, les professeurs, les responsables des ... des cantines, posait d'énormes problèmes."
M. PECHIN : "Non mais je ne discute pas d'API, je discute du N°2 sur la liste, ç'aurait été ELIOR, ç'aurait été n'importe quel autre sur la liste, je vous aurais posé la même question : quel est le critère déterminant qui a fait ... qui a fait prendre l'un ou l'autre. Je suis d'accord que le dossier tel qu'on nous le présente, on a une société qui me paraît très bien, mais, moi ce que je voudrais savoir c'est comment elle est très bien par rapport au deuxième ?"
M. CARCENAC : "Vous avez les notes à la fin."
M. PECHIN : "Mais les notes, c'est pas les éléments du dossier. Tout conseiller municipal a le droit d'avoir une information complète. Or l'information, elle est partielle."
M. CARCENAC : "Mais c'est la commission qui a décidé ..."
M. PECHIN : "Non non non, la commission ... elle a son rôle à jouer, le conseil municipal en a un autre. La synthèse, qui nous donne les éléments de jugement, ils n'y sont pas. Voilà c'est tout. Je constate qu'il y a une multitude de vices de forme dans cette décision qui est très importante. Et chaque vice de forme suffit à lui tout seul pour annuler le conseil municipal."
M. le Maire : "Bon alors ... après tous ces débats, il faudrait d'abord voir le caractère d'urgence..."
M. PECHIN : "Je vous l'ai dit, les débats auraient dû avoir lieu qu'après le constat du caractère d'urgence... Puisqu'on ne peut pas délibérer si l'urgence n'est pas reconnue."
M. le Maire : "C'est pour ça qu'on va dans un premier temps voter ... pour le caractère d'urgence. Puisqu'on en a débattu plus ou moins. Donc qui est pour le caractère d'urgence ?"
6 élus lèvent la main ce qui, par le biais des procurations, représentent 8 voix POUR le caractère d'urgence.
M. DOUCE : "Non mais là vous nous prenez pour ..."
Mme BRAILLY : "Oui."
M. DOUCE : "... c'est pas raisonnable M. le Maire. C'est pas comme ça ... Là c'est sûr ... Parce que ce qu'il oublie de dire c'est que c'est lui qui a dénoncé le contrat ..."
Mme VERDU : "Si tu avais anticipé ..."
M. le Maire : "Mais je pouvais pas anticiper ... Et dans la mesure où la commission a perdu une quinzaine de jours par rapport à des ..."
Mme VERDU : "Non non, avant."
M. le Maire : "... à des trucs. Peut-être que ça a été lancé un peu trop tard mais ... Alors le truc euh ... on en est là... on est là avec des éléments qui n'étaient pas prévus avant ... C'est vrai que la commission, par respect aux règles de la concurrence, on a pas voulu entériner certaines choses, a préféré avoir ... plus d'éléments pour ... se prononcer. Moi je trouve ça normal. Après ils se sont prononcés, et après y a des délais qui sont ... des délais réglementaires... je peux pas les ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Patrick sans vouloir te ... te froisser, et en étant euh ... couillu parce que tu connais mon franc parler, pourquoi tu ne l'as pas fait avant ? ... Voilà, c'est la question que je me pose."
M. le Maire : "Euh ... je peux pas te répondre ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Et pourquoi ?"
M. le Maire : "Parce que ça a été lancé euh ... en mai ... je crois, ça a perdu du temps en mai, et après ça a été lancé le 1er juin. Voilà."
M. CHOIZIT Jacques : "Parce que ... Je vais être ..."
M. CEREZUELA : "Ca a été lancé en retard M. le Maire, je vais vous expliquer pourquoi. Parce que c'est ce que je pense et ça doit être vrai, à mon avis. C'est que tu avais un projet de cantine, d'agrandissement de cantine là-haut à l'école Anne Frank hein ... qui n'a pas pu se faire parce qu'encore une fois là aussi tu n'as pas fait d'éclat et tu n'as pas été dans le bon ... la bonne démarche pour le faire et c'est pour ça que c'est parti en retard ce projet. Parce que ça aurait pu être fait bien avant."
M. le Maire : "Alors il y avait un projet euh ... lancé par euh ... certains parents d'élèves ..."
M. CEREZUELA : "Deux parents d'élèves."
M. le Maire : "Plusieurs parents d'élèves ..."
M. CEREZUELA et plusieurs conseillers : "Non deux. Deux ça fait un et un."
M. le Maire : "... Bon ... euh ... qui ont pu lancer un projet. Il a fallu aller voir cette cantine, voir si c'était faisable ... C'est vrai qu'il a fallu presque plus d'un mois pour étudier le ... sujet, pour savoir réellement si c'était faisable... avant de lancer quoi que ce soit. J'en avais parlé en groupe plusieurs fois... C'est vrai que ça a tardé, ça a mis un mois et demi l'histoire, c'est vrai qu'on a perdu du temps à ce niveau-là. Et quand j'ai vu que ... bon c'était pas possible, que c'était un projet qui faudra faire ... bon peut-être l'année prochaine, donc il a été lancé ce ... ce nouveau contrat."
M. CHOIZIT Jacques : "Moi je voudrais te poser une question. C'est vrai que je vais être vexant pour certaines personnes ... Euh ... il apparaît ... et j'ai eu le retour, que certaines réunions euh ... de commissions d'école, l'adjoint responsable aux écoles n'est ..., est toujours absent. Tu peux me répondre ?"
M. le Maire : "Non c'est pas vrai, il ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Si c'est vrai ... Ne me dis pas que c'est pas vrai."
M. le Maire : "Excusez-moi mais j'y ai été très souvent..."
M. CHOIZIT Jacques : "Ne me vouvoie pas. Franchement ..."
M. le Maire : "Euh ... Parce qu'y en avait certains qui rigolaient en même temps donc ça fait plusieurs personnes donc ça fait ... le pluriel. Donc à ces conseils d'école, j'y suis souvent avec Bernard. Parfois c'est difficile parce qu'il y a plusieurs réunions en même temps et donc on s'excuse. Et donc euh... voilà. Y a pas de souci."
M. CHOIZIT Jacques : "Ca n'engage que ta parole."
M. CEREZUELA : "L'année passée, ça avait été le même cas et M. RIVEMALE nous avait répondu que c'était pas obligatoire. C'est dommage ..."
M. le Maire : "C'est vrai que ..."
M. CEREZUELA : "C'est dommage d'être à la retraite, d'avoir que ça à faire, d'avoir la délégation aux écoles et de ne pas être présent. Ca c'est ..."
M. le Maire : "Ne cherche pas ..."
M. CEREZUELA : "Je cherche pas."
M. le Maire : "Y a un travail qui est fait par l'adjoint euh ... aux affaires scolaires ... euh ... après ne cherchons pas ..."
M. CEREZUELA : "Non non non. Bon enfin bref ..."
M. le Maire : "Là on n'est pas là pour débattre de ça..."
M. CEREZUELA : "... le projet de cantine là-haut, à Anne Frank, pourquoi il s'est pas fait ?"
M. le Maire : "Parce que beaucoup euh .. de l'équipe ont refusé de le faire."
M. CEREZUELA : "Pardon ?"
M. le Maire : "Parce que beaucoup de conseillers ont refusé de le faire."
M. CEREZUELA : "Alors première chose ..."
M. le Maire : "Non mais là on est en train de dévier du sujet ..."
M. CEREZUELA : "Non mais ..."
M. le Maire : "Non non. On est pas là pour débattre d'un autre problème, on est là ce soir pour savoir si on fait passer cette délibération ou si on la fait pas passer. Le problème il est là."
M. CEREZUELA : "On peut parler de rien d'autre alors ..."
M. le Maire : "Non là, c'est un conseil municipal spécial. Si y a urgence, on passe la délibération au vote. Si le conseil municipal considère qu'il n'y a pas d'urgence, on le fait pas passer ..."
M. CEREZUELA : "Je voulais vous démontrer M. le Maire que l'urgence, elle n'est là que par votre faute parce que vous nous avez ... vous avez fauté sur les appels d'offres, qui sont lancés trop tard et ensuite à cause de cette ... mégalomanie dont vous faites preuve en permanence, notamment pour ce projet scolaire de ... cantine à l'école Anne Frank ... que vous avez monté avec deux parents d'élèves, parce que ils font pas partie des délégations de parents d'élèves, ils sont deux parents d'élèves comme ça ... Est-ce que c'est cohérent de faire monter un projet aussi important, de telle importance comme ça... par deux parents d'élèves ? Est-ce que le conseil municipal ici n'est pas apte à ... pouvoir délibérer dessus ? A pouvoir échanger ? A pouvoir participer à la création de quoi que ce soit ?"
M. le Maire : "Avant de le montrer ou de l'expliquer à un certain nombre d'élus, il faut que je puisse avoir beaucoup d'éléments. Sinon euh ... je ne peux pas répondre aux questions."
M. CEREZUELA : "Sauf que vous avez reçu, un jour, une entreprise là-haut ... et c'est dommage que ..."
M. le Maire : "Et c'est pour ça..."
M. CEREZUELA : "... Mme Bénédicte BOURRIER ne soit pas là ..."
M. le Maire : "Oui Bénédicte, elle était là parce que ..."
M. CEREZUELA : "... Oui elle était là et justement ..."
M. le Maire : "... M. RIVEMALE ne pouvait pas venir, à cette réunion..."
M. CEREZUELA : "... elle aurait pu expliquer pourquoi l'entreprise concernée est partie en colère comme ça ..."
M. le Maire : "Elle est pas partie en colère..."
M. CEREZUELA : "Et si ..."
M. le Maire : "Ils croyaient avoir le marché, mais après on met de la réglementation et du juridique euh ... Moi je demandais simplement la faisabilité de ce projet et savoir combien ça coûtera parce que ... euh ... si je ne sais pas combien ça coûte, comment ça va se passer et ben euh ... je ne pourrais pas répondre aux questions."
M. DOUCE : "Je comprends pas pourquoi vous avez lancé une commission d'appel d'offres sans ma présence et sans celle de Christine à ce moment là ?"
M. le Maire : "Attendez euh ... c'est pas moi qui fait les convocations, c'est pas moi qui lance les marchés ..."
Tollé général.
M. le Maire : "Non mais attendez ça a été fait le 1er juin, si M. FAUX n'avait pas vu ... un problème euh ... le problème aurait déjà été réglé depuis très longtemps. Alors après, on peut faire tout ce que l'on veut ... euh ... après il faut voir si la délibération euh ... on la passe en urgence ou on la passe pas en urgence. Sinon on la passera dans quinze jours."
M. DOUCE : "On n'a pas besoin d'attendre quinze jours. On peut très bien la passer lundi."
Mme GENIEYS : "On refait un conseil municipal..."
M. le Maire : "Et qu'est-ce que ça va apporter de plus ?"
Mme GENIEYS : "Et ben y aura peut-être tout le monde."
M. DOUCE : "M. le Maire vous voyez très bien que tous les conseillers là, ils comprennent pas votre attitude. Voilà. Donc je pense que ... Bon je vais aller un petit peu plus loin dans mon ... M. le Maire, pour que la commune continue à fonctionner normalement, il serait bon que vous démissionniez."
M. le Maire : "Ca n'a aucun rapport. Vous le savez pertinemment ... Simplement ... Parce que là on est obligé de ..."
M. DOUCE : "Mais si. Puisque vous nous avez expliqué que c'est parce qu'on vous enlevé vos délégations, qu'on est obligé de se présenter en urgence. C'est ce que vous nous avez dit tout à l'heure."
M. le Maire : "C'est parce que il faut donner la réponse au 15 ... Alors que si ... la CAO n'avait pas été reculée par deux fois, on aurait passé ..."
M. DOUCE : "Si on l'avait passé plus tôt ..."
M. le Maire : "Mais ça aurait été la même chose. Ca change quoi ?"
M. DOUCE : "A ce moment-là, il serait bien que comme vous n'avez plus de délégations, ... il faut avoir un conseil municipal par semaine."
Discussion entre conseillers sur la périodicité des conseils.
M. COSTA FARIA : "Moi ce que je regrette quand-même, c'est que y a rien de fait dans les règles. C'est ça le problème."
M. CHOIZIT Jacques : "Et ouais, mais c'est la faute à l'équipe... Parce que moi j'étais pas au courant de ta cantine là."
M. le Maire : "J'en ai parlé quelquefois en bureau..."
M. CHOIZIT Jacques : "Ah mais ..."
M. COSTA FARIA : "Jacques, Jacques..."
M. CHOIZIT Jacques : "Excuse-moi..."
M. COSTA FARIA : "... Ce que je voudrais dire quand-même, c'est qu'il y a des responsables de cantine, qui sont là depuis très très longtemps, on leur fait pas confiance ... et on fait confiance à des personnes qu'on connaît même pas ... et qui vont parler du ... Ca veut dire quoi ça ? Même nous, conseillers municipaux, on nous prend pour quoi ? On sert à rien quoi ! On sert à rien ici ! On sert à voter des délibérations que M. le Maire, il a décidé. Voilà, et là je suis pas d'accord. Soit on fait les papiers en règle, soit on fait rien du tout. Voilà, c'est tout."
M. le Maire : "Alors, cette délibération ce soir, je me répète, c'est la suite des marchés publics, puisque maintenant il faut que, il faut entériner la décision de la commission des marchés publics en conseil municipal. Vu l'urgence ... qu'il faut donner ... puisqu'il faut que ce soit entériné pour le 15 ... on le fait passer ce soir... Si la majorité euh ... du conseil municipal ... refuse l'urgence... on verra ça plus tard."
M. CHOIZIT Jacques : "Moi je refuse pas l'urgence. Je refuse le principe ... de la convocation, et le principe de la délibération."
M. le Maire : "J'en suis désolé..."
M. CHOIZIT Jacques : " Tu aurais pu nous en parler avant, voilà c'est tout."
M. le Maire : "Mais j'en suis désolé si ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Et ouais mais t'es toujours désolé, couillon ..."
M. le Maire : "La poste n'est ... Je suis pas responsable si ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Mais t'es toujours désolé."
M. le Maire : "Y en a certains qui l'ont reçu ... Non mais attendez ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Attendez ... Ne me vouvoie pas Patrick !"
M. le Maire : "Y en a certains qui l'ont reçu ... Toi si tu l'as pas reçu, j'en suis désolé ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Et non moi je l'ai pas reçu, Mme RUIZ ... ne l'a pas reçu. Moi je l'ai reçu ce matin Patrick."
M. le Maire : "Mais je fais quoi moi ?"
M. CHOIZIT Jacques : "Et ben écoute ..."
Mme GENIEYS : "Patrick, on t'avait demandé ... de ne pas l'envoyer en recommandé ... et de le faire porter par la Police Municipale..."
M. CHOIZIT Jacques : "C'est 6 € 70 quand même !"
Mme GENIEYS : "Et ça coûterait moins cher."
M. le Maire : "Non non la dernière fois ... vous m'avez tous dit ..."
Tollé général.
M. le Maire : "Non mais euh ... après ... il faut pas qu'un certain nombre de conseillers municipaux disent "j'ai rien reçu"."
Mme GENIEYS : "Non mais si c'est la police municipale ..."
M. le Maire : "Non mais un policier municipal n'est pas habilité à ..."
M. CEREZUELA : "M. le Maire, on va vous repréciser, encore une fois, ce qui est réglementaire, c'est l'envoi de la convocation, qui est obligatoire, à domicile ... C'est l'envoi de la convocation. Pas du conseil. Le conseil on peut venir le chercher ... une fois qu'on est informé du conseil. C'est l'envoi de la convocation, pas du conseil. Voilà. Pour information, ça a coûté 6 euros 70, cet envoi-là, pour chacun de nous, et 10,03 exactement, pour être précis … euh … le dernier envoi de truc. Donc c’est des dépenses, ça équivaut , le dernier envoi du dernier conseil municipal ça équivaut à la subvention d’une association. Voilà. Vous n’avez pas bien compris, monsieur le maire, car ça fait plusieurs fois que même c’est l’opposition, je cite …"
M. le Maire : "Alors, la légalité, la légalité …"
M. CEREZUELA : "...car il faut pour rendre à César ce qui est à César, c'est eux qui l'avait souligné ...C’est l’envoi de la convocation."
M. le Maire : "Le truc, il faut l'envoyer en recommandé ..."
M. PECHIN : "Non c’est faux. La légalité, c’est … Le … Le … La convocation du conseil municipal doit arriver au domicile des conseillers. Il est absolument pas dit que ça doit être par courrier, ni par recommandé. Après simplement, c’est une question de preuve. Il y a à cela deux solutions, c’est soit la remise en recommandé qui sert de preuve. Et ça c'est pas le dépôt au domicile qui compte, c'est le dépôt à la poste, et là ça pose problème parce que justement, certains dossiers n'arrivent pas. Et encore c'est réglementaire. Et la deuxième solution c’est la remise à domicile contre signature. Et là c’est le rôle de la police municipale, même d'un employé communal. Simplement ça a pour but d'attester que ça a été remis à domicile, c’est tout. Il n’y a rien d’autre d’obligatoire."
M. CEREZUELA : "C’est juste la convocation, on est bien d’accord."
M. PECHIN : "C’est la remise à domicile... Attention, la convocation avec le dossier. Parce qu’il peut y avoir ... il faut qu'il y ait le dossier. C’est pas la convocation qui dit le conseil a lieu tel jour, il faut pouvoir étudier le dossier."
M. le Maire : "Moi je serais partisan de le mettre dans les boîtes aux lettres comme avant ... mais bon y en a plein qui m'ont dit qu'ils préfèrent..."
M. PECHIN : "Non mais si le dépôt de la convocation est signé, de toutes façons, il y a une preuve comme quoi la personne a bien reçu le ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Bon, Patrick, c’est pas pour t’embêter. Je vais te dire un truc. Moi ce matin le facteur il est passé. Si j’avais pas été là, regarde ce qu’il avait marqué : "A retirer le 15 juillet". Eh ouais, non non mais attends … Y a quand-même un problème. Enfin c’est marqué dessus. C’est comme le Port Salut. Je te l’ai amené exprès..."
M. le Maire : "Je suis d'accord avec toi ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Bon Hébé voilà !"
M. le Maire : "Mais je fais quoi moi ?"
M. CHOIZIT Jacques : "Et tu fais quoi ? Tu parles à personne, alors que …"
Mme SEVERAC : "Y a qu'à le faire porter par la PM ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Et voilà, non mais c’est ça le problème. Tu communiques pas."
M. PECHIN : "Je voudrais faire une remarque. Etant donné que les dossiers sont urgents pour une question de procédure, ou de retard dû à des incidents, la solution qui était trouvée c’était tout simplement d’informer les conseillers municipaux et parfois de faire une petite réunion avec des représentants des différents groupes, ce qui supprimait tous les problèmes, puisque tout le monde était informé correctement."
M. le Maire : "Oui mais bon, moi je faisais confiance à la commission des marchés publics qui a étudié le dossier, et, euh ... ça me paraissait quand même suffisant."
M. PECHIN : "C'est pas l'information du conseil. La commission c'est une chose, le conseil c'est autre chose."
M. DOUCE : "Non mais le choix de ... pour lequel on s'est prononcé ... C'est un choix. Mais on a toujours le même problème ... c'est pour ce soir... On va pénaliser les enfants pour une erreur que vous avez fait..."
Mme GENIEYS : "On pénalise pas parce qu'ils sont servis hein ... Il fera des bons de commande."
M. DOUCE : "Oui le mieux c'est de faire des bons de commande jusqu'à lundi. C'est sur le principe que ..."
M. le Maire : "Bon alors, il y aura un nouveau conseil municipal la semaine prochaine."
M. DOUCE : "Mais c’est pas un problème. On va travailler. Par contre si on a un prochain conseil municipal, je serais curieux ... parce que j'entends dire ... alors je vous demande, la Police Municipale doit déménager ? Elle va déménager où ? Combien ça va coûter ? Ce serait intéressant quand même … parce qu'on va se retrouver encore au dernier moment avec un truc urgent ... de voter le déplacement de la Police Municipale ... sinon y aura plus de Police Municipale à St André... Alors est-ce que vous pouvez répondre à ma question ? Elle va déménager ? Quel va être le coût de ce déménagement ?"
M. le Maire : "Alors, le déplacement de la police municipale est acté depuis des mois..."
M. DOUCE : "Ah mais le conseil municipal n’est pas au courant, je suis désolé."
M. PECHIN : "L’information à la population et le contenu du conseil. Voilà."
Mme GENIEYS : "Et après on va faire un apéritif parce qu'on a un minibus. T'avais besoin de faire un apéritif aussi là, pour un minibus ? C’est quoi ça ?"
M. le Maire : "C'est pour remercier euh ... Bon là on dévie du sujet ..."
M. DOUCE : "Au moins qu’on le sache."
Mme VERDU : "Et c'est un appel à la population ? T'as invité la population ?"
M. le Maire : "Euh ... disons ... non. C'était les conseillers municipaux et les sponsors."
M. CHOIZIT Jacques et Mme VERDU : "A la salle des fêtes ?"
M. CHOIZIT Jacques : "La mairie était trop petite ?"
M. le Maire : "Euh ... pour mettre ... le bus on le met où ?"
M. CHOIZIT Jacques : "Non mais ça c'est ..."
M. le Maire : "Le bus on veut le mettre devant la salle des fêtes parce que ... ça paraît plus logique. Bon, le truc c'est que ce sont des sponsors qui ont payé ce minibus, donc c'était logique ... de leur faire un petit ... apéro pour les remercier... Bon semaine prochaine je ... euh ..."
M. DOUCE : "M le Maire, vous m'avez pas répondu. Est-ce que vous avez le prix approximatif de ce changement de ...?"
M. le Maire : "Le coût approximatif du changement ... Alors c'est difficile de ... parce que y a une partie où y a la vidéo protection dedans... Donc le coût du déplacement lui-même va tourner autour des 4 ou 5 000 €."
M. DOUCE : "Oui ... Mais les travaux ? Qu'il y a ..."
M. le Maire : "Les travaux ?"
M. DOUCE : "4 ou 5 000 € de travaux ?"
M. le Maire : "Y a pas grand chose euh ... puisque c'est la régie euh ... technique qui l'a a fait."
M. CHOIZIT Jacques : "Mais on pourra voir les factures quand même ?"
Mme SEVERAC : "Mais ça sera dans le bureau de M. TRINQUIER comme c'était prévu ?"
M. le Maire : "Non. C'est prévu euh ... rue des Fontaines."
Mme SEVERAC : "Pourquoi rue des Fontaines ?"
M. le Maire : "Parce que y a les associations qui sont logées dans ... l'ancienne école."
Mme SEVERAC : "Mais ils vont être cachés là, personne les verra."
M. CEREZUELA : "C’est introuvable."
Mme GENIEYS : "Et oui mais ..."
M. le Maire : "Y aura des fléchages, ... y aura des fléchages... et comme il y a des ... associations dans les locaux là-bas ... c'était les premières ... les premières idées qui avaient été émises."
Mme SEVERAC : "Non, c'est pas ... C'était prévu dans l'ancienne cantine ..."
M. le Maire : "Non c'est trop grand..."
M. DOUCE : "M. le Maire, ça, ça doit encore passer en conseil municipal quand même. Le conseil municipal n'est même pas au courant ..."
Mme VERDU : "Voilà. Encore une fois Patrick, t'as pris une décision tout seul. Personne n'est au courant."
M. le Maire : "Mais ça a été ... dit en bureau ..."
Tollé général la majorité municipale s'insurgeant contre les paroles de M. le Maire
Mme SEVERAC : "Non. En réunion de bureau avec Bernard et Alain, peut-être. Mais pas avec nous. Moi je l'apprend."
Mme BRAILLY & M. DOUCE : "Et l'opposition n'est pas plus avertie ..."
M. PECHIN : " Un local qui contient des armes, de la vidéo protection ..."
M. DOUCE : "4 000 € pour stocker les armes, pour mettre la climatisation ... ?"
M. CEREZUELA : "Et le principal, c'est de faire les choses correctement... Vous le savez comme moi, une gendarmerie, il faut que ça soit voyant, un poste de Police il faut que ça soit voyant... Là, on va..."
M. PECHIN : " Bien sûr. C'est contraire à toutes les règles d'implantation des postes de Police."
M. le Maire : "Nous n'avons pas d'autres locaux à part celui-là."
M. CEREZUELA : "Si puisque au départ ..."
M. le Maire : "Jean-Louis, c'est ... les premières idées ... que tu avais donné."
M. CEREZUELA : "Moi ? La rue des Fontaines ? Jamais."
Mme GENIEYS : "C'est pas vrai."
M. le Maire : "Ben si... On peut ..."
M. CEREZUELA : "J'étais contre ... J'étais contre. On peut demander aux policiers municipaux, j'étais contre ce truc là."
M. le Maire : "Bon on peut ..."
M. CEREZUELA : "Non mais là vous m'accusez d'une chose qui n'est pas vrai, M. le Maire. Vous m'avez donné au départ l'ancienne cantine, puis vous m'avez dit "Non c'est trop grand, on va le faire à côté dans le bureau de l'ancien directeur, M. TRINQUIER, ancien directeur de l'école Gaubil". Et ça s'est arrêté là. Et après j'ai perdu mes délégations ..."
M. le Maire : "Non c'était trop grand ... Y avait presque 80 m2, y avait beaucoup de réparations à faire ..."
M. CEREZUELA : "... jamais j'ai dit que ..."
M. le Maire : "Ah mais ... c'est les policiers municipaux qui m'ont dit ça ..."
M. CEREZUELA : "... Oh là ... je les appelle de suite là ... parce que là ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Moi je voudrai ... puisqu'on est ..."
M. CEREZUELA : "... Vous êtes un menteur, je réitère ce que je vous ai déjà dit ... Vous êtes un menteur..."
M. CHOIZIT Jacques : "Calme-toi. Moi, puisque on est à la Police Municipale, je voudrai ... Patrick ... je voudrai te poser une question simple. Comment ça se fait que tous les soirs, dans St André, c'est le foutoir ? Au complexe là-haut, puisque j'habite à côté, c'est le vrai bordel, que fait la police ?"
M. le Maire : "Tu sais très bien que les policiers ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Je sais très bien mais ..."
M. le Maire : "... les policiers municipaux s'arrêtent à 18h..."
M. CHOIZIT Jacques : "Mais la gendarmerie ?"
M. le Maire : "La gendarmerie, elle fait des rondes, ils sont peu nombreux. Et euh ... tu le sais pertinemment que des fois c'est pas évident de les faire venir."
Mme CABLAT : "Y a deux lapins ... qui ont été volés à la ... au centre aéré."
M. le Maire : "Y a beaucoup de délinquance..."
M. CHOIZIT Jacques : "Y a un monsieur qui est sorti hier soir, en gueulant, parce qu'ils faisaient partir des pétards, c'est en face là, c'est pas loin ... sous la fenêtre. Est-ce que vous trouvez ça normal ?"
M. le Maire : "Euh ... je ne trouve pas ça normal. Mais ..."
Mme SEVERAC : "Dans le square qui est à la poste, ils sont devant le portail toute la nuit."
M. le Maire : "Le problème c'est que ..."
M. CHOIZIT Jacques : "La dernière fois... la dernière fois ... y avait les bornes qui avaient été mises en place, y en a un qui est arrivé à en péter une et à se garer avec la voiture ..."
M. le Maire : "Donc euh ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Et la police municipale ... tranquillou hein."
M. le Maire : "... la police municipale , après six heures, n'y est pas. Il faudrait allonger les ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Mais c'était le matin. C'était pas le soir."
M. le Maire : "...Bah ..."
M. CHOIZIT Jacques : "J'ai des témoins. C'est vrai Edwige ou pas ?"
M. le Maire : "...Ne faisons pas ici la ... le ... jugement de ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Je pense que tu es le patron. Tu es le chef de la police, c'est à toi à ... dicter les règles. C'est pas à eux à dicter leurs règles."
M. le Maire : "Non non. Ne t'inquiètes pas."
M. CHOIZIT Jacques : "D'accord ?"
M. le Maire : "Le problème c'est que ... il faudrait augmenter les effectifs, on le sait pertinemment. là, il va y avoir un quatrième policier municipaux, donc ils vont pouvoir faire des rondes à deux. allonger un peu ... les tours de garde, c'est pas si évident que ça. Euh ... quand Jean-Louis s'en occupait, il le savait pertinemment, c'est pas facile."
M. CEREZUELA : "De quoi ? De ..."
M. le Maire : "C'est pas facile d'allonger les horaires, c'est pas évident, ils ont peu de moyens. Euh ... la gendarmerie ... vient les épauler quand ils peuvent et tout ça c'est ... c'est compliqué."
M. DOUCE : "Par contre avant de prendre la décision de les amener rue des Fontaines, je pense que le Conseil Municipal aurait du être au courant."
Mme SEVERAC : "Ah oui."
M. le Maire : "Non mais ..."
M. DOUCE : "L'école ... TRINQUIER, enfin l'école, c'était super ... mais vous dites que y avait que 80 m2 mais en dessous de Radio Pays d'Hérault, y a moins que ça."
M. le Maire : "Le problème c'est qu'au niveau sécurisation des armes, au niveau coffre et vidéo protection ... euh ... c'est beaucoup plus sécurisant."
M. DOUCE : "Ce sera moins parce que la rue des Fontaines ..."
M. le Maire : "Non. Non parce qu'il faut faire des cloisons en plus, il faut sécuriser les locaux."
M. CHOIZIT Jacques : "J'ai remarqué pour... pour mettre une porte, une porte blindée, vous avez fait les travaux et tout..., on était pas au courant de ça."
M. DOUCE : "Ah elles sont déjà placées ?"
M. CHOIZIT Jacques : "Ah oui oui."
M. le Maire : "Ca a déjà été acté en réunion..."
M. CHOIZIT Jacques : "Ben écoutes, tu nous en as pas parlé."
M. le Maire : "Bon euh ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Je suis désolé."
M. DOUCE : "Pour une porte blindée ... 4 000 € ? Si elle est blindée ... ça coûte plus que ça."
M. le Maire : "Non mais ... ceux sont des grilles..., ceux sont des grilles sécurisées."
M. DOUCE : "Alors, y en a pour plus de 4 000 € de travaux."
M. le Maire : "De grilles, y en a eu pour 3 000 €, même pas pour 2 500 €."
M. DOUCE : "Et la porte blindée ?"
M. le Maire : "Non mais y a pas de porte. Ceux sont des grilles. Bon euh ... Ecoutez-moi ! On va programmer un conseil municipal la semaine prochaine où on actera au niveau de la restauration scolaire. Bonsoir à tous."
M. CHOIZIT Jacques : "J'espère que je le recevrai dans les temps ..."
M. le Maire : "Et on va changer le système de ..."
M. CARCENAC : "M. le Maire s'il vous plait ? Mme et M. ROUSSEL faisaient partis de la commission d'appel d'offres, ils ont démissionné et ... seront-ils remplacés ? M. ROUSSEL était titulaire et Mme Magali ROUSSEL était suppléante."
M. le Maire : "Ils n'ont pas été encore remplacés."
M. CARCENAC : "Oui mais vont-ils l'être ?"
M. le Maire : "Oui oui. Y a pas de problème."
Mme GENIEYS : "Et par contre à la Communauté des Communes aussi ?"
M. le Maire : "Là par contre ça n'a ... c'est ... y a un titulaire suppléant."
Mme GENIEYS : "Et alors ? Normalement c'est toi qui doit le dire ... que y a un qui a démissionné."
M. le Maire : "Pour l'instant, on a ... c'est pas passé ..."
Mme GENIEYS : "Est-ce que l'as dit au moins ?"
M. le Maire : "A qui ?"
Mme GENIEYS : "A Joseph."
M. le Maire : "Non."
Mme GENIEYS : "Ah ben voilà. Si tu leur donne pas, il risque pas d'y être."
M. le Maire : "Bon que je sache M. ROUSSEL ne faisait pas parti de la commission des marchés publics."
Mme SEVERAC : "Si, si."
Mme GENIEYS : "Il y était."
M. DOUCE : "Si. C'est la commission où je siège alors ..."
M. le Maire : "Si ? Ben là il est pas sur ma liste alors ..."
Mme GENIEYS : "Ah ben alors ..."
M. le Maire : "Bon je ferai ..."
Mme SEVERAC : "Moi je peux dire qu'il y était puisqu'on s'est retrouvé une fois tous les deux pour une ..."
M. DOUCE : "Oui et moi, chaque fois il y était donc ... y a pas de problème."
Mme BRAILLY : "Une question ... vu le temps qu'il fait, est-ce que le feu d'artifice demain, a lieu ?"
M. le Maire : "Alors, aux dernières nouvelles, c'est pas vieux, c'est y a deux heures. Il se peut qu'il soit annulé. pourquoi ? Parce qu'il y a des vents qui sont relativement forts et on le saura demain matin. Mais à première vue, je pense qu'il sera annulé. Parce que la Préfecture annonce des vents de 60/70 Kms/h minimum. Donc en principe c'est annulé."
Mme GENIEYS : "Moi je voudrai poser une question, comment se fait-il que les miss ont été annulées. Les miss qui devaient venir là...
M. CEREZUELA : "Dommage parce c'est une manifestation qui ..."
Mme GENIEYS : "Voilà ! Je veux savoir."
M. le Maire : "Alors, la personne qui ... euh ... avait proposé ces miss ... euh ... il n'y avait aucun engagement qui n'avait été fait avec la commune ..."
M. CHOIZIT Jacques : "C'était gratuit Patrick !
Mme GENIEYS : "Laisse le parler ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Non mais attends ... il faut arrêter là."
M. le Maire : "Euh ... Pour l'instant, ça date d'hier, elles n'étaient que 5. Il se peut que ça ne se fasse pas. Donc euh ... il n'y a avait aucune ... aucun engagement qui n'avait été fait par la mairie. Donc euh ... quand j'ai demandé euh ... au sponsor ... à l'entreprise qui voulait sponsoriser ça ... euh ... je lui ai demandé "Comment vous allez organiser ça ?", il ne le savait même pas, s'il allait mettre des publicités et ce qu'il allait faire sur la place. Et il est de mon ressort, au niveau des responsabilités, on ne peut pas donner la place publique ... euh ... à une entreprise sans savoir ce qu'elle va faire ... au niveau publicité, au niveau sponsoring ... C'est impossible."
M. CHOIZIT Jacques : "Je souhaiterai de répondre. M. BAUVAIS, pour ne pas le citer, et M. MAZAR Thierry, qui fait parti du comité Miss France ... J'avais pris l'engagement verbal, puisque c'était un spectacle gratuit, tu n'avais pas à signer. Puisque je n'ai jamais eu de signature. C'est ..."
M. le Maire : "Mais ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Laisse-moi terminer ! D'accord ? Donc M. MAZAR, président du comité Miss France du Languedoc Roussillon, nous faisait le spectacle gratuitement. Moi ce qu'on m'a dit, maintenant tu vas répondre, on m'a dit que tu avais dit qu'il n'y avait pas d'arrêté municipal, et qu'on pouvait pas. Par contre, pour un écran géant, la semaine dernière, l'arrêté municipal a été pris, pour le spectacle qui a lieu samedi, tu as ... un arrêté municipal. Maintenant je vais te demander une chose, franchement devant tout le monde, combien coûte le spectacle de samedi ?"
M. le Maire : "Le spectacle de samedi coûte 5 000 €."
M. CHOIZIT Jacques : "Et bien écoutes, moi je vais te dire une chose. Tu me le fera voir noir sur blanc. D'accord ? Thierry PASTOR, Sabine PATUREL ... 5 000 €. Tu me le fera voir noir sur blanc, ou alors tu as mal pris quelque chose."
M. le Maire : "D'accord. Je magouille pas ... Arrêtez avec ces conneries ... Euh ... Il n'y a aucune magouille."
Discussion générale sur le changement de programmation et le pris des festivités.
M. CHOIZIT Jacques : "Non mais tu m'as pris pour un saucisson ?"
M. le Maire : "Non."
M. CHOIZIT Jacques : "Si. Tu m'as pris pour un saucisson... parce que ... tu as été très fort. Tu as été très fort ... Tu as attendu que je fasse la fête de la musique ... pour m'enlever les délégations. Moi personnellement ... Et en plus, il faudra que tu dises à tes ... à tes bras droits là, MORA etc. ... etc., qu'ils arrêtent de ... de se masturber et de dire des conneries sur Jacques CHOIZIT. Parce qu'attention Patrick ! Je sais certaines choses ... non mais ... je vais pas te faire rire, je vais pas dévoiler devant tout le monde. Fais attention à ce que tu fais ! ... Je te le dis, entre toi et moi, devant le conseil municipal ... parce que je suis pas un couillon. Je sais que je suis bête, mais pas couillon."
M. le Maire : "Je ne t'ai jamais dit ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Tu m'as fait passer pour un couillon."
M. le Maire : "Jamais."
M. CHOIZIT Jacques : "Si si si."
M. le Maire : "Tu as demandé toi même ... à ce que je t'enlève ..."
M. CHOIZIT Jacques : "En solidarité avec mes collègues... Alors et pourquoi tu m'as pas enlevé les délégations de suite ?"
M. le Maire : "Pourquoi ? Parce c'est parti à la Préfecture après... euh ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Ah Ah Ah ... Alors tu as enlevé les délégations à tout le monde ... d'un coup ..."
M. le Maire : "Oui."
M. CHOIZIT Jacques : " ... et moi je t'envoie une lettre ..."
M. le Maire : "Parce c'est une procédure ..."
M. CHOIZIT Jacques : " ... le 22 juin, lendemain de la fête de la musique..."
M. le Maire : "Ah écoutez, moi je l'ai envoyé ... après ...ne sachant pas ..."
M. CHOIZIT Jacques : " Ah ne me vouvoie pas ! Arrête de faire le ... arrête de faire ça, de faire comme ça !"
M. le Maire : "Mais je ne t'ai pas vouvoyé là ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Tu me vouvoies. "Ecoutez" tu dis, "Ecoutez" c'est vous."
M. le Maire : "Mais je parle à la ... au ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Et non. Alors, donc je vais te dire une chose. Personnellement, j'ai trouvé ça ... pas très cavalier de ta part, mais bon ... si c'est ton choix, tu as fait ton choix, tu m'as même en conseil municipal ... tu m'as dit, comme là on était en face, et tu m'as dit "Je m'excuse pour ce que je vais te dire"... je répète pas la phrase que tu as dit après hein ... tu sais pourquoi. Mais crois moi Patrick, je me laisserai pas faire ... Je sais que tu as porté plainte ... Mais non mais je le sais moi. Tu as pas le courage de le dire ... mais je sais que tu as porté plainte contre moi..."
M. le Maire : "Ah non, ah non .."
M. CHOIZIT Jacques : "... mais je me laisserai pas faire."
M. le Maire : "Euh ... Jacky, je l'ai dit euh ... en conseil municipal..."
M. CHOIZIT Jacques : "Tu as pas dit ... tu as pas dit la vérité... Et je la dirais la vérité moi. Je suis prêt à arrêter ... Et tu sais pourquoi, attention ! Tu le sais pourquoi."
M. CEREZUELA : "Alors c'est unanime. Réponse unanime des policiers municipaux : c'est pas moi qui ai proposé la rue des Fontaines."
M. le Maire : "C'est eux qui m'ont donné les plans hein, attention hein."
M. CEREZUELA : "Non c'est eux qui te l'ont proposé, mais ça ne vient pas de moi..."
M. le Maire : "Moi, ils me l'ont proposé en disant que c'était ton idée. Demain je verrai avec eux, enfin mas demain, vendredi je verrai avec eux ..."
M. CHOIZIT Jacques : "Tu as pas de chance, le garçon que tu fais venir samedi, M. Thierry PASTOR, c'est un ami intime et samedi crois moi ...
Mme CABLAT : "Il va chanter faux."
M. CHOIZIT Jacques : "Non il va pas chanter faux ... Mais crois moi ... Quoi que tu fasses, j'ai des antennes partout."
M. PECHIN : "Est-ce qu'il y a une plainte de déposée ?"
M. le Maire : "Oui y a une plainte de déposée, je l'avais dit ... le jour du conseil municipal ... quand j'avais montré le chèque."
M. PECHIN : "Mais y a-t-il une plainte nominative ?"
M. le Maire : "Bien sûr."
Mme CABLAT : "Mais y a pas que ça parce que moi j'ai été convoquée quand même ... on m'a pas parlé de chèque de 600 € ... "
M. CHOIZIT Jacques : "Moi le chèque je l'ai pas volé ..."
Mme CABLAT : "... On m'a parlé de ventes de tee-shirt. On m'a jamais parlé d'un chèque moi.
M. le Maire : "Mais euh ... la plainte est pour tous les deux."
Mme CABLAT : "Ah mais on m'a jamais parlé de ce chèque moi."
M. le Maire : "Mais parce que ... tu n'as pas de rapport avec ce chèque. Tu as un rapport avec les tee-shirts qui ont été vendus sur la place que donc ... la gendarmerie veut savoir certaines choses, voilà c'est tout."
Mme CABLAT : "Ils avaient l'air très embêtés de nous ennuyer pour ça."
M. le Maire : "C'est pas moi qui ..."
Mme GENIEYS : "Y en a qui vole plus que ça !"
M. DOUCE : "Quel dommage une commune comme St André d'en être réduit à ..."
Mme GENIEYS : "Franchement ... C'est honteux !"
Débat général sur la gestion municipale.
M. Le Maire clôt la séance à 19h30.
Compte-rendu rédigé par l"association "Toujours avec vous pour St André"
Voilà le lien vers l'enregistrement audio du conseil
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F50%2F15%2F1255258%2F99539730_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F26%2F59%2F1255258%2F117782594_o.png)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F64%2F25%2F1255258%2F99535019_o.jpg)