Conseil municipal du 28 Décembre 2015 à 18h00.
Devant une douzaine de personnes, M. le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers.
M. PASTOR absent, a donné procuration à M. ROUSSEL Max
Mme ALMAZAN excusée, est en retard
M. GALINDO est absent
M. COSTA-FARIA est absent
Mme ARIBAT est absente
A la demande de M. le Maire, et avec son approbation et celle de tout le conseil, Mme NAVARRO Maud, est désignée secrétaire de séance.
Adoption du PV des PV de séances du 23 Septembre 2015 et du 28/10/2015.
M. le Maire : "Alors vous avez en main les PV des séances du 23 septembre et du 28 Octobre 2015. Y a-t-il des remarques ?»
Mme BRAILLY : « Oui concernant les PV du 23 Septembre et du 28 Octobre 2015, je voudrais signaler quand même que les échanges de paroles ne sont pas notifiés, ce qui n’est pas normal. Y a simplement marqué « discussion autour de ». Il faut vraiment qu’il y ait les échanges. D’accord. Ensuite... »
M. le Maire : « Oui, il faut vraiment que les secrétaires de séances notent les échanges, ce qui est dit. »
Mme BRAILLY : « Ensuite, sur le PV du 28 Octobre, à la délibération n°12, adoptée à l’unanimité, ce n’est pas ça. C’est 25 voix POUR, 2 ABSTENTIONS, 1 CONTRE. »
M. le Maire : « Alors le PV du 28, c’est vrai, c’est une erreur, vous rectifiez, c’est 25 voix POUR, 2 ABSTENTIONS, 1 CONTRE. »
Mme BRAILLY : "Et les échanges, c’est pareil, il n’y a rien de noté. »
M. le Maire : « Donc voilà c’est noté... »
Mme BRAILLY : « Sur le PV du 23, là quand-même, quand je parle des échanges, en début de séance, Olivia a lu un courrier qui n’est pas du tout cité… »
M. le Maire : « Oui, il aurait fallu qu’on nous le donne ... Faites nous le passer. »
Mme BRAILLY : « Vous savez qu’il y a des enregistrements qui sont … On peut faire enregistrer donc automatiquement vous n’auriez pas d’erreur là-dessus. »
M. le Maire : « Oui euh… mais pour le secrétaire, c’est compliqué. Y a eu un enregistrement de fait une dernière fois mais il a foiré. Mais on peut le faire, c’est vrai ...»
Mme BRAILLY : « Automatiquement, Il n’y aurait pas d’erreur et les échanges seraient retranscrits."
M. le Maire : « Alors si quelqu’un autour de cette table a un enregistreur, on peut le faire. »
Mme BRAILLY : « Avec un téléphone portable, on peut. »
M. GAUX : « Oui, ça évitera les erreurs. »
M. SALLES : « Je vous fais passer un papier à chacun d’entre-vous et je voudrais faire une déclaration au nom de notre groupe donc justement par rapport à ces comptes rendus de conseil municipal :
Les élus de l’opposition tiennent à signaler leur désaccord au sujet des Procès verbaux de Conseil Municipal.
Les comptes-rendus de Conseil Municipal ne deviennent Procès verbal que lorsqu’ils ont été approuvés et votés au Conseil Municipal suivant.
Ensuite, ils peuvent être mis en ligne sur le site Internet de la Mairie et envoyés en Préfecture.
En aucun cas, le PV du Conseil du 28 Octobre n’aurait dû se trouver en ligne avant d’être voté et approuvé au Conseil Municipal suivant, c’est à dire aujourd’hui.
Nous vous demandons M. le Maire, de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à ce dysfonctionnement.
Signé des quatre conseillers municipaux de notre groupe.
Vous avez donc entre les mains la copie de cette déclaration.
En effet, le PV du 28 Octobre est en ligne sur le site de la Mairie depuis un moment déjà. »
M. le Maire : « Il n’y a pas de souci … sauf que je me demande bien qui a mis ce PV en ligne ? »
M. SALLES : « Ça je ne sais pas mais il est signé de votre main. »
M. le Maire : « Oui mais le PV de synthèse, il n’y a que le Conseil Municipal qui a accès … »
M. SALLES : « Il est en ligne avec votre signature ... »
M. le Maire : « Oui mais ça, c’est normal. »
M. SALLES : « Sur le site de la commune. »
M. le Maire : « Le PV de synthèse, il a été fait depuis 15 jours trois semaines. »
M. SALLES : « Oui et il est en ligne depuis à peu près ce temps là. »
M. le Maire : « Non non mais je me demande bien qui l’a mis en ligne. C’est pas normal. Je vais me renseigner, je n’ai jamais donné un ordre comme ça. »
M. CEREZUELA : « Le PV ne doit être mis en ligne sur le site de la Mairie qu’une fois adopté et avec les rectifications qu’on lui a apportées. »
M. le Maire : « Oui, oui … »
M. CEREZUELA : « Oui mais déjà le 23 septembre je demandais à ce que les propos soient rapportés … Au mois d’octobre, ça n’y est toujours pas … Et encore aujourd’hui, on redit la même chose. C’est un peu dommage ... »
M. le Maire : « Je n’ai jamais donné mon accord pour que ce PV soit mis sur Internet. Je vais savoir qui a fait ça...Je le saurai.
Donc je … ferai en sorte de savoir qui ? et pourquoi ? »
M. PECHIN : « Donc moi sur le PV du 23 Septembre, je reprends la remarque générale comme sur le compte-rendu suivant parce qu’en fait tous les arguments qui ont été donnés ne figurent aucune part. Du coup, on ne comprend rien, tout est sorti de son contexte. Je prends exemple de la délibération concernant la réalisation de hangars photovoltaïques, j’avais insisté pour que soit inscrit au PV que vous aviez interrompu le débat pour ne pas laisser tout le monde s’exprimer de manière à ce qu’un certain nombre de points ne soient pas abordés, notamment la convention, qui normalement est obligatoire. Donc si vous avez signé une convention avec le fournisseur, elle est complètement illégale, puisqu’elle n’a pas été votée, elle n’a pas été présentée ni discutée puisqu’elle nous a été présentée quelques minutes avant. Et ça, j’avais demandé à ce que ça soit notifié, ça n’a pas été fait. Dans ce PV, on parle juste de généralités et surtout pas du sujet, … alors que dans ce dossier, y a une source de contentieux énorme. Un contrat qui est très bizarre, des obligations à la Mairie vers le fournisseur de service, on sait pas s’il y a eu mise en concurrence ou pas ...Ce qui veut dire que dans quelques années, ce contrat n’aura aucune valeur entre les élus et le prestataire de service. »
Arrivée de Mme ALMAZAN
M. le Maire : « Y a-t-il d’autres remarques ? »
M. CEREZUELA : « Oui, concernant le PV du 23 Septembre, j’ai demandé à ce que soit inscrit le fait que vous refusiez toujours, bien que j’aie été maintenu dans mes fonctions d’adjoint, de me ré attribuer mes délégations ou à défaut, de m’en attribuer d’autres, ce qui est une obligation. Ça n’est pas mentionné … et c’est la loi. »
M. le Maire : "Non, non, on n’est pas obligé. Et c’est marqué. »
M. CEREZUELA : « Non, Il n’y a pas marqué : « à défaut de m’en attribuer d’autres »
Mme NAVARRO : « Ta demande exacte là ? Parce que c’est difficile aussi pour les secrétaires… »
M. CEREZUELA : « Sur le PV du 23 Septembre, je demandais à M. le Maire de me redonner mes délégations ou à défaut de m’en donner d’autres. Et ce n’est pas marqué. »
M. le Maire : « C’est marqué ... »
M. CEREZUELA : « Non. Y a pas marqué : "à défaut de m’en donner d’autres. »
Et puis moi, des fois, je demande des rectifications. Pas des fois, souvent… Et ce n’est pas marqué. »
M. SULIK Michel, présent dans l’assistance propose son téléphone portable.
Mme NAVARRO : « Le Monsieur là a un enregistreur. Il nous le propose. On peut le prendre ? »
Mme ALMAZAN : « C’est gênant que se soit le portable de M. SULIK … ?"
M. ROUSSEL : « On en a parlé tout à l’heure, on a demandé si quelqu’un avait un enregistreur ... »
M. le Maire : « Non pas à l’assistance. »
Mme ALMAZAN : « Oui mais je n’étais pas arrivée. »
M. PECHIN : « De toute façon, tout le monde a le droit d’enregistrer. C’est un droit, c’est pas … même dans l’assistance. La séance est publique donc si quelqu’un dans l’assistance veut enregistrer, il peut, c’est un droit."
M. le Maire : « Bon ben si tout le monde est d’accord ... »
La séance est donc enregistrée via le téléphone portable de M. SULIK.
M. le Maire : « Bon y a-t-il d’autres remarques concernant les PV ? Non ? Alors on passe au vote. Vous votez ? (à l'opposition)»
Mme BRAILLY et M. SALLES : « Non. Par rapport à ce qu’on a dit tout à l’heure. »
M. PECHIN : « Idem pour moi. »
Les PV modifiés sont adoptés à la majorité par 21 Voix POUR (5 refus de vote)
M. SALLES : « Nous souhaitons déposer un texte de motion que nous souhaitons faire figurer dans le compte-rendu de ce conseil. Cette motion émane des 4 élus de notre groupe d’élus de l’opposition.
Lors des conseils municipaux, nous avons, à plusieurs reprises, été invités à voter des décisions concernant l’administration de notre commune.
Nous tenons à expliquer que lorsque les documents (Plans, Croquis, Plans de financement …) ne seront pas fournis, ou lorsque le texte ne sera pas conforme et aura besoin d’être modifié pour être voté, nous opposerons un refus de vote.
En effet, il n’est pas possible de voter un projet pour lequel nous n’avons pas tous les documents et explications.
Les commissions préparatoires n’existant toujours pas à st André, nous ne prendrons part au vote que pour des dossiers complets et clairement exposés.
Nous adopterons la même attitude pour tout dossier dont les travaux sont déjà commencés, voire terminés.
Nous demandons que la démocratie fonctionne dans le bon sens et non pas à l’envers.
Nous vous demandons d’annexer au PV de séance la présente motion.
Signé les 4 élus de l’opposition B. SALLES, Lydia BRAILLY, C. DOUCE et O. ALMAZAN. »
Délibération n°1 - Décisions du Maire
Décision n°20-2015 : Attribution du marché de renforcement du réseau d'eau potable et d’assainissement du hameau de Cambous.
M. le Maire a décidé de retenir la proposition de la Société Faurie SAS pour un montant de 469 765 € HT comme étant la plus adaptée aux critères énoncés dans l'avis de publicité
- 163 370 € HT pour la tranche ferme
- 306 395 € HT pour la tranche conditionnelle.
Décision n°21-2015 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune.
M. le Maire a décidé de retenir la proposition technique et financière de la SARL Urban Projects (mandataires) - Urbanistes programmistes, 58 avenue Clémenceau 34 000 MONTPELLIER - pour un montant total de 65 050 € HT comme étant la plus détaillée et complète.
- 47 750 € HT pour la tranche ferme (6 phases)
- 17 300 € HT pour la tranche conditionnelle (4 tranches).
M. PECHIN : « Peut-on avoir des précisions sur le coût ? Par rapport à la révision allégée. »
M. le Maire : « Le coût est de 47 000 € pour la tranche ferme, et de 17 000 € pour la tranche conditionnelle. C’est marqué. »
M. PECHIN : « Alors pour une révision allégée, ça fait très cher. »
Mme VERDU et M. le Maire : « C’est pas une révision allégée, c’est une révision générale. »
M. PECHIN : « C’est ce que j’ai bien compris. Alors pourquoi avoir mis en référence la délibération de la révision allégée ? Donc si vous avez fait une demande de subvention sur la base de ça, je pense pas que vous obtiendrez satisfaction. Il est marqué : "Vu la délibération du 4 Juillet 2014 relative à … la révision allégée du PLU sur la commune." Vous n’avez pas fait référence à la délibération qui a institué la révision générale du PLU. Donc si vous envoyez ça pour la demande de subvention, il ne faudra pas vous étonner que ça soit refusé. »
CONCILIABULE entre M. le Maire et Mme VERDU.
M. PECHIN : « Là, y a 30 000 € de subvention à avoir. »
M. le Maire : « On en prend note. »
Décision n°22-2015 : Règlement préjudice direct.
M. le Maire a décidé de régler directement à l'entreprise LV Terrassement la facture concernant la fourniture et la pose d'une clôture grillage simple d'un montant de 960 € TTC, correspondant au sinistre occasionné par l'engin de type "épareuse" lors d'une campagne de fauchage chemin des Fontanelles.
Décision n°23-2015 : Attribution du marché pour la création d'une station d'épuration pour le hameau de Cambous.
M. le Maire a décidé de retenir la proposition technique et financière de la Société PHYTO SERPE (mandataire) -Vaugières le Haut 34 130 MAUGUIO - pour un montant de
153 748,58 € HT comme étant la plus détaillée et complète.
Décision n°25-2015 : Règlement du marché de Noël.
M. le Maire a décidé de revoir le règlement du marché de Noël et d'y annexer une convention type entre la Commune et les exposants (tarif 50 € / semaine pour un chalet commerçant, gratuit pour un chalet association)
Décision n°33-2015 : Attribution d'un marché de travaux complémentaires d'aménagement d'entretien et de grosses réparations voirie et réseaux divers.
M. le Maire a décidé de retenir la proposition financière et technique de l'entreprise "EUROVIA Méditerranée - Route de Lodève 34 900 JUVIGNAC- d'un montant total de 59 570,42 € HT.
Décision n°35-2015 : Acquisition d'un véhicule poids lourd de type poly benne.
M. le Maire a décidé de retenir la proposition de MECALOUR G.I.E. -Centre Occasion, Rue de la Castelle - pour un montant de 45 000 € HT jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Délibération n°2 - Sauvegarde du patrimoine - Travaux de conservation Ecole Gaubil. Approbation du projet et sollicitation de la DETR 2016.
M. le Maire rappelle qu’il est indispensable que la commune assure l’entretien, la conservation et la remise en état de son patrimoine bâti.
Il a été constaté qu’une partie des bâtiments de l’école GAUBIL présentait une vétusté certaine au niveau de la toiture engendrant de nombreuses infiltrations qui occasionnent et ont occasionné depuis de nombreuses années des dégâts sur les charpentes et les murs porteurs. Il était donc urgent de réaliser des travaux de conservation dans les plus brefs délais. Pour ce faire, le Conseil municipal avait voté l’an dernier l’autorisation pour M. le Maire de solliciter une subvention au titre de la DETR 2015.
M. le Maire informe le conseil que celle-ci a été refusée au mois de septembre 2015 faute de moyens (enveloppe attribuée à l’arrondissement de Lodève totalement attribuée et épuisée).
Il propose donc de solliciter l’État au titre de la DETR 2016.
M. le Maire : « C’est le même dossier qu’on a déposé l’année dernière, refusé fautes de moyens. Donc on le re-dépose. Ça représente quand même une subvention de l’État à hauteur de 80 % du montant des travaux. »
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°3 – Décision Modificative Budget Principal
M. le Maire informe le conseil qu’il convient de modifier le budget principal 2015 de la commune.
M. le Maire : "Donc dans le chapitre 022, dans les dépenses imprévues, il avait été prévu 75 000 € dont 27 000 € vont être re-affectés à l’article 64111 (Rémunération principale) ainsi que 48 000 € qui seront re-affectés à l’article 60632 (Fournitures de petit équipement) pour équilibrer donc ces deux chapitres. »
M. PECHIN : « Comme les sommes sont relativement conséquentes, est-ce qu’il y a quelque chose qui a justifié cela ? »
M. le Maire : « Oui, de nombreuses réparations étaient en retard sur la commune, donc il a fallu faire ces travaux et donc prévoir des fournitures et des équipements, et du personnel en plus, puisque la régie technique municipale fait beaucoup de travaux elle-même. Et donc il a fallu prendre des employés pour … et pour un meilleur coût pour la commune. »
M. PECHIN : « Mais on n’a pas vu d’embauche particulière d’employés sur la commune... »
M. le Maire : « Si, il y a plus de CUI qu’avant. Ils étaient prévus avant mais ils étaient pas effectifs. Et tout ça, je pense que les St Andréens le voient. Il y a quand-même beaucoup de choses qui ont été réalisées sur la commune … Beaucoup de retard ...et donc automatiquement au niveau budget… Ils avaient été prévus initialement … puisque j’avais mis de côté 75 000 € pour ce genre de problème. »
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité 25 voix POUR et 1 ABST.
Délibération n°4 – Décision Modificative Budget de l’Eau
M. le Maire informe le conseil qu’il convient de modifier le budget annexe de l’Eau 2015.
M. le Maire : " Là pareil, c’est une petite modification par rapport au budget primitif. Donc, à l’article 615 (Entretiens et réparations) et à l’article 6410 (Rémunération du personnel). Alors on retire 4 150 € de l’article 615 pour le mettre sur la rémunération du personnel pour équilibrer les comptes. Là c’est pareil, beaucoup de travaux ont été faits en régie et donc on a embauché une personne de plus ce qui a permis de faire énormément de travaux de régularisation contre les inondations. Il y a beaucoup moins de personnes qui ont pu être inondées par rapport à ces travaux. Donc c’est quand même très important. C’est du travail en retard …
De plus, en raison du paiement TIPI et pour simplifier le paiement par les administrés, le budget de l’eau supporte toutes les recettes des factures d’eau et d’assainissement. Les deux sont payés sur les comptes de l’eau. Et donc pour régulariser, une partie est basculée sur le budget assainissement. C’est pour ça que vous avez à l’article 628, qui vous bascule
223 007,90 € sur le budget assainissement. Bon c’est des jeux d’écritures … Y a pas de … soucis."
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité 25 voix POUR et 1 ABST.
Délibération n°5 – Décision Modificative Budget Assainissement.
M. le Maire informe le conseil qu’il convient de modifier le budget annexe Assainissement 2015.
M. le Maire : "Identique mais cette fois-ci sur le budget assainissement.
Sur le chapitre 011 au compte 604, donc il manquait 1 307 € pour les études de l’eau et l’assainissement de Cambous par rapport à ce qu’il avait été prévu, donc y a un basculement pareil, d’un chapitre sur un autre chapitre et l’entretien et les réparations pareil, il manquait 7 343 €."
M. DOUCE : « Non, on l’a mis sur la rémunération du personnel. »
M. le Maire : « Non, oui, c’est l’inverse, on l’a mis sur le compte 6410 (rémunération du personnel) »
Une personne de l’assistance tente d’expliquer que cette manœuvre n’est pas possible.
M. le Maire : « Excusez-moi monsieur, il n’y a aucun commentaire possible. Merci. Après le Conseil Municipal, si vous avez des talents de comptable, vous viendrez, et ... on vous écoutera. »
La personne s’excuse et l’incident est clos.
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité 25 voix POUR et 1 ABST.
Délibération n°6 – Convention de mutualisation
Il s’agit là d’approuver les termes des conventions de mutualisation de services au sein de la CCVH telles que déjà vues lors des trois conseils municipaux précédents.
M. le Maire : « Je vous rappelle qu’on l’avait vu déjà plusieurs fois en conseil municipal. Et donc, la délibération du Conseil Communautaire du 14 Décembre 2015 a approuvé le rapport relatif aux mutualisations des services, comportant le schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre.
Et donc, il faut ce soir approuver les 5 conventions que l’on avait déjà vues :
- Au niveau du service informatique commun, ça permettra l'amélioration et la rationalisation des investissements dans les domaines des télécommunications et des services associés, des matériels de reprographie et des services associés, du parc informatique, du parc informatique logiciel ; la création d'une assistance informatique et la création et l'animation d'un schéma directeur informatique mutualisé. Donc ça permettra à la commune de faire des économies. Sur les 28 communes de la Communauté des communes, à l'heure actuelle, 18 communes sont favorables à cette mutualisation.
- La deuxième convention c'est concernant un service commun de groupement d'achat, formation restreinte de la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault, ayant pour mission de coordonner et regrouper principalement dans le domaine des fournitures courantes mais aussi dans tous les autres domaines éventuels, il doit permettre aux communes justifiant de besoins communs de se regrouper au sein du processus d'achat dans le but de réaliser des économies d'échelle. Pour comparaison, aujourd'hui, 20 communes y sont favorables.
- Une autre convention, c'est le service commun d'observatoire fiscal, formation restreinte de la communauté des communes Vallée de l'Hérault, ayant pour mission de permettre un suivi analytique du tissu fiscal territorial année après année ainsi qu'une optimisation des bases fiscales pour un meilleur dynamisme ; l'objectif étant de faire correspondre la réalité des bases de la collectivité à celle dont dispose le cadastre et de rechercher des anomalies fiscales sur le territoire.
- Une autre convention, c'est la mise à disposition de service opérations d'aménagement. Donc c'est une convention concernant les opérations d'aménagement de l'espace. Les personnes seront mises à disposition de la commune, quand nous aurons des projets sur des aménagements de l'espace, des créations d'investissement ou du patrimoine. Donc, vous avez la convention qui est jointe, avec un coût journalier et un coût unitaire de 200 €. C'est pas quand même... comme les autres conventions. Donc si on l'utilise, on paye, sinon ...
- La dernière convention, c'est la mise en place d'un service d'ingénierie de proximité en matière d'urbanisme. Donc c'est l'accompagnement à l'élaboration et ou la révision des documents d'urbanisme, la rédaction de cahier des charges, l'assistance à l'analyse des offres, la participation à l'ensemble des réunions des groupes de travail et des comités de pilotage, la participation et conseil en matière de concertation des usagers du territoire et la relecture critique des documents produits. Donc c'est vraiment un accompagnement technique qui va nous servir beaucoup au niveau de la révision générale du PLU."
M. PECHIN : « Sauf qu’il n’y a pas de groupe de travail, donc ça sert à rien. »
M. le Maire : « Il y aura un groupe de travail qui sera fait pour la révision générale du PLU. Parce que c'est quelque chose d' important et je pense que toute la commune devra y participer. Y a-t-il des remarques ?"
M. PECHIN : "Sur l'ensembles des conventions, bon c'est la troisième fois qu'on les voit, on ne peut être que d'accord. Bon mais moi, je vais reprendre pour la troisième fois ce que j'ai déjà dit et qui n'a jamais été noté sur les comptes-rendus. C'est que encore une fois, ce qui est intéressant, c'est surtout ce qui manque. C'est à dire la participation aux commissions qui aurait permis d'assurer la transparence et le suivi juridique des dossiers."
M. le Maire : "Je vais reprendre M. PECHIN, pour la révision générale du PLU, il y aura élaboration d'une commission et peut être vous en ferez partie."
M. PECHIN : "Et peut-être pas. Ce que je vois, c'est qu’il y a d'autres outils qui étaient proposés par la communauté de communes et que la commune n'a pas voulu. Notamment pour les contrats et les appels d'offres, ce qui est justement les points sensibles pour toutes les communes et que bien sûr vous vous êtes bien gardé d'y être. Encore une fois, j'ai déjà tenu ces propos qui n'ont jamais été repris dans les comptes-rendus."
M. le Maire : "Il faut savoir que pour ce genre de convention, il y a très peu de communes qui s'y sont montrées favorables. De mémoire, je crois qu'il y en a qu'une. Donc c'est pour les petites communes qui n'ont pas les structures administratives internes, qui prennent ce genre de convention. Pour nous à l'heure actuelle ... J'ai du mal quand-même, à me dire qu'on va perdre nos employés, qui s'occupent de ça, pour les envoyer ailleurs. Donc là, on a des outils internes de qualité ... gardons-les. Je ne vois pas l'intérêt d'aller mutualiser avec d'autres communes alors qu'on a nous-même nos propres acteurs."
M. PECHIN : "C'est bizarre mais moi pendant 6 ans, je n'ai jamais vu un juriste capable de monter en interne un dossier complet justement de marché public."
M. le Maire : "Mais M. PECHIN ..."
M. PECHIN : "Donc vous avez embauché des juristes, tant mieux."
M. le Maire : "Depuis que nous sommes là, nous avons fait énormément de marché, il n'y a jamais eu de soucis. Donc je ne vois pas trop l'intérêt d'adhérer à cette convention. Nous avons en interne des gens qui ont fait des formations, qui sont qualifiés et on leur donne toute confiance. Et si en plus, parallèlement, on a des atouts juridiques à côté, ça permet de se passer de ça."
M. GAUX : "M. PECHIN, y a aussi une commission d'appel d'offres, donc tout est fait dans la transparence, y a pas de problème."
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°7 – Attribution des chèques déjeuner en faveur du personnel territorial.
Il s'agit là de réviser la délibération qui a instauré l'attribution des "chèques déjeuner" aux agents de la commune, et qui date du 19 décembre 1997. La valeur nominale totale des titres est de 6 € (financé pour moitié par la commune et pour moitié par l'agent). Les chèques sont attribués aux agents titulaires et stagiaires.
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°8 – Taux de redevances pour occupation provisoire du domaine public de la commune par des chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par des chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été fixé par un décret du 25 Mars 2015. Ce taux est fixé à 0 € 35 / mètre de canalisation et sera revalorisé chaque année.
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°9 – Adhésion à la charte de conservation et de valorisation des archives territoriales.
M. le Maire : "Alors, il avait été oublié de mettre ceci ..."
M. le Maire distribue à l'ensemble des conseillers un document qui semble être la charte de conservation et de valorisation des archives territoriales.
M. le Maire : "Alors, vous avez la charte de conservation et de valorisation des archives territoriales..."
Il semble manquer encore quelques exemplaires, M. ROUSSEL quitte la table pour aller faire des photocopies.
M. le Maire : "Donc je vous informe de la nécessité d'adhérer à la charte de conservation et de valorisation des archives territoriales qui définit les règles de fonctionnement exigibles aux services d'archives pour faire partie du réseau des services d'archives communaux soutenus par le Département et collaborant avec lui. C'est d'ailleurs dans ce cadre que la commune pourra solliciter auprès du Département une aide pour l'aménagement du local d'archives. Et donc, il y a une convention qui vous est jointe avec, en jaune, pour ceux qui l'ont, les niveaux de classement pour la commune. Ce qui permettra donc de demander des aides du Conseil Départemental."
Les conseillers municipaux prennent connaissance du document ...
M. SALLES : "Je voudrais juste faire une remarque par rapport à ce qu'on a dit tout à l'heure. C'est à dire que les documents nous sont remis maintenant, pour voter dans l'instant qui suit. Nous avons dit tout à l'heure que nous ferions un refus de vote dans ces conditions là, donc c'est le cas."
M. CEREZUELA : "Y a des aides des Archives Départementales qui sont données là ?"
M. le Maire : "Oui."
M. CEREZUELA : "Mais impérativement ?"
M. le Maire : "A condition d'en faire la demande."
M. CEREZUELA : "Donc on est pas sûr de les avoir ..."
M. le Maire : "Si, mais il faut d'abord adhérer à ça. C'est quand j'ai voulu solliciter ces aides que je me suis aperçu qu'il manquait ça."
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité par 20 voix POUR, 2 ABST. (4 Refus de vote)
Délibération n°10 – Aménagement d’un local d’archives dans le bâtiment de l’ancien temple.
M. le Maire : "Bon, on recommence. Et oui ça a pas été ..."
M. le Maire distribue à l'ensemble des conseillers un document de plusieurs pages.
M. le Maire : "Alors dans la délibération n°10, une petite erreur à rectifier en haut... On est le 28 et non pas le 29 Décembre. Donc c'est concernant l'aménagement d'un local d'archives dans le bâtiment dit "Ancien Temple". Donc je vous informe de la nécessité de transférer les archives stockées au premier étage de la Mairie, celles-ci étant entièrement remplies. Je propose de les transférer dans le bâtiment communal de l'Ancien Temple, situé angle Cours Grégoire- route de Ceyras. Outre le fait de régler le problème de stockage des archives communales pour le long terme, ce transfert libèrera des locaux en Mairie, locaux dont nous avons crucialement besoin. Je vous demande donc de me donner l'autorisation de déposer une demande préalable portant autorisation de modification de façade et de l'aménagement de cet ancien temple. Et vous avez, alors désolé là aussi, annexé les travaux, l'estimation de ce qui doit être fait. Ce qui a été fait, qui est annexé, c'est en fonction de ce que les Archives Départementales nous demandent. C'est exactement comme pour le NRA avec Orange, on nous demande de faire un blockhaus. Ils ont une exigence qui est extrême. Pour le NRA, on a fait un blockhaus, et là c'est pareil, on est obligé de tenir des normes draconiennes. C'est un peu fou."
M. PECHIN : "Est-ce que la toiture est comprise dans la maçonnerie ?"
M. le Maire : "La toiture n'est pas refaite."
M. PECHIN : "Ben, si, il est noté qu'elle est démolie et refaite entièrement."
M. le Maire : "Oui, non mais c'est au niveau du petit appentis qu'il y a à côté. C'est pas la toiture de la bâtisse. C'est là où les Archives Départementales demandent une pièce pour recevoir du public, parce qu'il faut deux pièces distinctes de manière à ce que les gens ne consultent pas dans le local des archives. Il faut aussi des WC ... Et avec un accès pour PMR."
M. DOUCE : "Le problème, c'est qu'il nous manque toujours le plan. Alors pour se faire une idée ... Voter comme ça, c'est difficile."
M. le Maire : "Je pense que la bâtisse on la connaît tous. Donc euh ... C'est juste une restructuration de l'Ancien temple. C'est l'aménagement intérieur après, l'extérieur n'est pas modifié."
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité par 19 voix POUR, 3 ABST (4 refus de vote).
Délibération n°11 – Avenant n°2 au contrat conclu le 27 Juin 1997 entre la commune et Bouygues Télécom.
La commune et Bouygues Télécom ont conclu un contrat en Juin 1997 et un avenant en Juillet 2002 pour l'exploitation d'une station radioélectrique sur le château d'eau.
M. le Maire : "Par courrier, Bouygues Télécom sollicite le transfert de ce contrat au bénéfice de la société INFRACOS. Le contexte économique du marché des télécommunications a fortement changé depuis quelques années. Le chiffre des opérateurs baisse et les charges sont en constante augmentation. Pour poursuivre ces investissements et garantir aux abonnés une couverture de qualité les opérateurs cherchent des relais de croissance. Et Bouygues Télécom et la société SFR ont constitué une société commune, INFRACOS. Cette société a notamment pour objet la gestion du patrimoine de ces deux sociétés sur le territoire français. Donc, je vous demande l'autorisation de prolonger ce partenariat en signant l'avenant n°2. Donc au lieu que se soit la société Bouygues, ce sera la société INFRACOS."
M. DOUCE : "Et SFR ..."
M. le Maire : "Bouygues et SFR se mettent ensemble, et ça devient INFRACOS."
M. DOUCE : "Oui, mais Bouygues payait et SFR payaient. Là au lieu des deux, ça sera plus qu'une ..."
M. CEREZUELA : "Oui, est-ce que le montant payé par INFRACOS va correspondre au montant que payait Bouygues ajouté à celui que payait SFR ?"
M. DOUCE : "Et oui, parce que sinon, c'est la commune qui va être perdante."
M. le Maire : "Euh..."
M. DOUCE : "On n'a pas l'avenant donc ..."
M. SALLES : "Moi j'ai une remarque là concernant la première page. Il est marqué que "le chiffre des opérateurs baisse inexorablement...". Je pense que cette phrase n'a pas sa place dans une délibération de ce conseil municipal. C'est sans doute vrai et bien dommage, quoique j'en sais rien, mais ce n'est pas notre problème. On peut très bien enlever cette phrase."
M. PECHIN : "Tout à fait. On pourrait rajouter aussi que Orange vient de prendre 300 ou 320 millions d'euros d'amende pour obstacle à la concurrence mais ça n'a rien à voir."
M. le Maire : "Bon, euh... Je vérifierai les contrats. Bon pour information, l'autre jour on a été passer une convention avec Free pour un montant de 7 000 €, par téléphone et par écrit, et c'est passé à 8 000 €. Donc là, je vais faire pareil ... C'est vrai que ça mérite un peu de ...
Donc on reporte cette délibération."
La délibération est reportée.
Délibération n°12 – Rétrocession des parcelles cadastrées section AO N°47, N°60 et N°61 « Lotissement Le Grappelli ».
Dans le cadre du Plan d'Aménagement d'Ensemble du Mas AUVERNY, une convention d'exécution de travaux avait été conclue entre la commune et la SNC LE GRAPPELLI, convention dans laquelle le bassin de régulation devait être rétrocédé à la commune après réception (parcelle cadastrée AO61).
D'autre part, par courrier en date du 18 septembre 2015, le groupe RAMBIER IMMOBILIER, propriétaire des parcelles cadastrées AO47, AO60 et AO61 souhaite rétrocéder ces parcelles à la commune pour l'euro symbolique.
M. le Maire : "Je vous propose d'accepter cette rétrocession dans le domaine public communal."
M. SALLES : "Et on n'a pas le plan cadastral."
M. CEREZUELA : "Et non, il n'y est pas."
M. le Maire : "La parcelle AO60 concerne le tronçon de la rue Stéphane Grappelli. Je vous précise que le deuxième tronçon de cette rue a été rétrocédé à la commune par Maisons Terre du Sud par délibération du Conseil en Juillet 2014. Donc le rue Stéphane Grappelli contourne, depuis la rue du Souvenir Français, le cimetière. La parcelle AO61 représente le bassin de régulation et la parcelle AO47 représente la bande d'espaces verts et le chemin piétonnier qui longe la RD908."
M. PECHIN : "C'est dommage qu'on n'ait pas eu le plan cadastral."
M. le Maire : "Oui, je sais ... Mais tout le monde connaît la rue du souvenir français, le tour du cimetière..."
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité par 21 voix POUR, 1 ABST (4 refus de vote).
Délibération n13 – Application de l’article L2122-21 du CGCT « Aménagement du Jardin du Bicentenaire ».
M. le Maire sollicite ici l'autorisation de déposer une déclaration préalable portant autorisation de modification de clôture, d'aménagement de places de stationnement, de modification d'entrée et d'aménagement pour rendre accessible aux PMR le jardin du Bicentenaire.
M. le Maire : "Alors là, vous avez annexé un plan. On a passé dernièrement, la possibilité de mettre un WC public, et donc, ça sera fait en même temps que les travaux."
M. GARRO : "Peut-on avoir le coût de ces travaux ?"
M. le Maire : "Pour l'instant, il y aura un marché qui sera déposé..."
M. GARRO : "Y a pas d'évaluation qui a été faite ?"
M. le Maire : "Pour l'instant, ça a été évalué à environ 150 000 €."
M. SALLES : "La partie à gauche sur le plan, au niveau de la rue Ernest Gaubert, y aura un stationnement ? Actuellement c'est un stationnement ..."
M. le Maire : "Ça reste un stationnement et aucun arbre ne sera arraché. Et on supprime pas de places de stationnement. On en a assez besoin sur St André."
M. SALLES : "Non mais comme sur la droite là, y a marqué parking enrobé neuf... Je me demandais si là ..."
M. le Maire : "Non ça reste en terre battue mais ça reste du stationnement. Et puis vous voyez que l'entrée qui était rue du Bicentenaire, est décalée devant, vers les parkings. Parce que c'était extrêmement dangereux que les enfants sortent sur le passage clouté à l'heure actuelle. Maintenant on sortira, par le devant. Ça évitera un éventuel accident."
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire : "Je voudrais vous entretenir d'un problème que j'ai à cœur, concernant l'Ensoleillade et la MAS. Et je vous demanderai que l’on fasse un vote concernant l’Ensoleillade et la MAS.
Je vais vous rappeler un petit peu l’historique :
Dans les années 2000, la MAS avait manifesté son souhait de s’agrandir. La commune avait alors réservé une partie du terrain communal situé à proximité, terrain sur lequel devait s’implanter la Maison de la Petite Enfance, terrains cadastrés BD n°102 et 103. La Maison de la Petite Enfance a été édifiée sur la parcelle 102 ; la parcelle 103 avait été réservée pour la MAS, parcelle toujours disponible à ce jour.
La réservation avait contraint la commune à édifier la Maison de la Petite Enfance sur un terrain plus petit que prévu et cela n’avait pas été sans difficulté.
Pendant quelques années le projet d’extension de la MAS est resté en sommeil.
En 2010, la municipalité décide d’ouvrir à l’urbanisation le quartier du Peyrou pour plusieurs raisons (Réalisation d’une portion voirie et d’un ouvrage d’art pour continuer le contournement du village et faciliter la circulation). Alors, cette voie quand vous prenez le rond point de Lidl, vous prenez à droite, vous continuez et vous avez une portion de voirie qui a été faite. Il devait y avoir la réalisation d’une maison médicale autour du giratoire et la possibilité donnée à la MAS de s’implanter à proximité.
Il y a eu une délibération du conseil municipal en avril 2011, qui a modifié le PLU afin d’ouvrir à l’urbanisation une partie du quartier du Peyrou. En février 2012, il y a eu approbation du Programme d’Aménagement d’Ensemble du quartier du Peyrou. En avril 2013, il y a eu délibération approuvant les termes de la convention de participation financière du PAE.
Le Conseil d’Administration de l’Instance qui gère ces établissements a décidé de ne pas donner suite, en juin 2012, à l’acquisition pour un montant de 750 000 € d’un terrain de 9 400 m², à proximité de l’Ensoleillade dans le périmètre du PAE. Le Permis d’aménager ce secteur a donc été modifié pour implanter des maisons individuelles sur le terrain initialement réservé par la MAS. Aujourd’hui, ce terrain n’est toujours pas aménagé.
Alors, pourquoi je vous parle de tout ça ?
Depuis, 1 mois, 1 mois et demi, la MAS et l’ensoleillade veulent partir de St André. Et, je suis absolument contre. C’est quand même, une entreprise entre guillemets qui a une histoire sur la commune et ce que je vais vous demander ce soir, c’est que l’on fasse un vote de motion concernant ces établissements pour qu’ils restent sur St André.
Et je voudrais proposer que le terrain qui se trouve à côté de la crèche et de l’Ensoleillade, ce terrain cadastré BD103, de 900m2, leur soit rétrocédé à l’euro symbolique. Leur donner des moyens …
Alors, à l’heure actuelle, ils ont un projet de 14 millions d’euros, à peu près. L’ARS, donc les instances médicales officielles, ne veulent pas leur donner autant d’argent. C’est vrai qu’ils ont peut-être un peu la folie des grandeurs. Ils avaient un premier projet où ils voulaient réaménager leurs structures pour les remettre aux normes. Il y a actuellement 4 unités à remettre aux normes et leur projet était de prendre ce terrain là pour créer une nouvelle unité et instaurer un roulement, le temps de remettre tout à niveau. Le problème, c’est que le montant de tout ça, c’est 14 millions, et ils ont pas les moyens.
Ils sont allés voir Clermont l’Hérault qui leur propose des terrains, à la Salamane, et qui veut les accueillir.
Je pense que nous devons, nous, faire tout pour les garder sur St André.
Je voulais vous en parler ce soir. Ca fait 15 jours 3 semaines que j’essaye de dépatouiller ça.
Si on leur propose pas quelque chose …
Alors, j’ai vu déjà avec la Communauté de Communes car au niveau de l’ECOPARC, on pourrait leur proposer un terrain à des prix défiant toute concurrence.
C’est un peu aberrant, vu leur histoire…"
Mme ALMAZAN : « Vous parlez de raisons financières, est-ce qu’ils ont d’autres raisons pour quitter St André ?"
M . le Maire : « Raison financière."
M. DOUCE : « Faut voir parce qu’il y a quelques années de ça, ils nous avaient mis le couteau sous la gorge en nous disant qu’ils partaient sur Aspiran qui leur offrait de meilleures conditions. Suivant ça, la municipalité leur avait proposé ce terrain à un prix plus que raisonnable. Et là, je vois que ça recommence..."
Mme GENIEYS : « Oui, mais il faut les garder quand même. »
M. DOUCE : « Oui. »
M. CARCENAC : « Le projet est quand même en très bonne voie d’extension de l’IME mais les financements de l’ARS au dernier moment ne sont pas arrivés. Je pense pas réellement qu’ils veulent partir de St André mais ils risquent d’y être obligés. Les locaux ne sont plus adaptés et il faut vraiment faire quelque chose. Et s’ils ont un terrain aux tannes Basses pour 800 000 €…"
M. le Maire : « Voilà, et si nous on leur propose quelque chose...C’est peut-être un devoir pour nous. J’ai besoin aussi de savoir quelle est votre idée. Si tout le monde me dit « on laisse tomber », bon c’est pas pareil. Mais pour moi, c’est une aberration totale."
M. PECHIN : « Je voudrais quand même faire une remarque. Y avait une révision du PLU qui a été retardée pendant 1 an et demi à cause d’erreur de procédure … Et y avait quand même une subvention de 1 million et demi européenne qui risquait de tomber. Si ce dossier n’avait pas traîné et avait été bien monté depuis le départ, peut-être que le chantier aurait été déjà lancé."
M. le Maire : « C’est quand même un dossier qui traîne depuis plusieurs années."
M. PECHIN : « Non, non, le dossier il était prêt en 2014. Je suis allé moi-même sur site avec eux, voir comment les bâtiments seraient implantés. Les permis avaient été déposés. La seule chose qui manquait, c’était la révision du PLU. Quand elle a été présentée par vous, ce que je vous avais dit à l’époque, elle a été retoquée 3 fois par la Préfecture parce que le dossier était mal présenté. Du coup on a perdu presque 2 ans car vous avez représenté la même chose sur la base de décisions annulées..."
M. le Maire : « M. PECHIN, ne mélangeons pas tout. »
M. PECHIN : « Non, je vous l’avais dit ... »
M. le Maire : « Mais c’est pour des raisons financières qu’ils veulent partir. Ne mélangeons pas tout. Ne faites pas de la politique. »
M. PECHIN : "Ce n’est pas de la politique. Y a des subventions qui auraient pu tomber. »
M. le Maire : « Je pense que sur ce sujet, la politique doit être mise de côté. Là, à l’heure actuelle, ils ont pas assez d’argent. Est-ce que la commune peut faire l’effort de leur laisser un terrain pour leur permettre de restructurer les bâtiments et voir après avec GGL qui a ces terrains, s’ils peuvent pas leur faire un prix normal. »
M. PECHIN : « Mais les terrains de la MAS n’appartiennent pas à l’Ensoleillade. C’est FDI qui est propriétaire de ces terrains. Donc donner un terrain de 1 000 m² alors que le reste ne leur appartient pas, je vois pas l’intérêt. C’est un projet global qu’il faut traiter».
M. le Maire : « Ce que je vous demande c’est une motion globale. On va pas faire des papiers maintenant ... L’aspect juridique viendra après. Ce soir, l’important, c’est qu’on soit tous d’accord pour aller dans ce sens là. »
Mme CASATI : « Ce qu’il faudrait savoir, c’est si une construction nouvelle coûterait plus ou moins cher qu’une restructuration. Parce que souvent, refaire sur de l’ancien coûte plus cher."
M. le Maire : « Oui c’est pour ça. Peut-être ils avaient vu un peu trop grand. 14 Millions, l’ARS ne les leur donne pas et c’est pour ça qu’ils cherchent des terrains ailleurs. »
Mme NAVARRO : « Où ils en sont là ? Ils ont déjà acheté à Clermont ? »
M. le Maire : « Non …"
M. CARCENAC : « Midi Libre fait état de ... »
M. le Maire : « Oui alors attention à Midi Libre. Ils ont balancé des trucs par rapport à la Salamane qui sont complètement faux. Hein ? (En s’adressant à M. SULIK). Moi là, les sources que j’ai sont relativement sûres et rien n’est fait."
M. CARCENAC : « Moi je suis complètement d’accord pour qu’on fasse le maximum pour les garder. Par contre je veux pas que la commune se substitue à l’État et à l’ARS. Y a un juste milieu qu’il va falloir respecter. Y a aussi les députés etc ... Et que la Communauté des Communes assume également. Si M. VILLARET pouvait faire quelque chose ... »
M. le Maire : « C'est déjà fait. Mais bon si on pouvait les garder sur la commune plutôt que sur l’ECOPARC, ça serait encore mieux."
M. CARCENAC : "Et pourquoi pas dans le cadre de la révision générale du PLU, garder des terrains ... Par exemple passer des terrains non constructibles, constructibles pour eux."
M. DOUCE : "Mais là y a déjà un terrain de 1 000 m2 constructible ..."
M. CARCENAC :" Non mais par exemple, dans le PLU actuel, y a des terrains situés entre la zone et St André non constructibles. Pourquoi pas profiter de la révision générale du PLU pour les rendre constructibles mais que pour la MAS et l'Ensoleillade..."
M. DOUCE : "Oui mais d'abord, il nous faut une étude ..."
M. le Maire : "Bon je voudrais quand même voter, même symboliquement... Que je puisse engager des négociations avec l'aval de tout le conseil municipal, je vais pas le faire tout seul."
Mme ALMAZAN : "Qui est l'interlocuteur dans ce genre de négociation ?"
M. le Maire : "La directrice. Y a aussi le Conseil d'Administration."
S'ensuit une discussion générale sur les différentes manières de procéder dans ce dossier.
M. le Maire obtient le soutien unanime de tout le Conseil Municipal quant à l'ouverture de négociation visant à faire le maximum pour conserver l'Ensoleillade sur la commune.
M. SALLES : "J'ai une question parce que j'ai été contacté par plusieurs associations... Est-il possible d'avoir des renseignements relatifs à une demande de rendez-vous qui vous a été adressée concernant les travaux qui ont été effectués dans le lit du Ravanières fin novembre et qui sont encore en cours actuellement ? On peut avoir des explications ? Parce que, visiblement, il y a 4 associations qui vous demandent un rendez-vous, et ils n'ont toujours pas de réponse."
M. le Maire : "Il n'y a pas 4 associations, il y en a 1..."
M. SALLES : "Si, si, il y en a 4, je peux vous donner les noms."
M. le Maire : "Alors le truc c'est que, suite aux intempéries, et aux inondations de ces dernières années, je pense qu'il était important de faire un curetage, un nettoyage de certains lits de rivière. Donc on a commencé par le Ravanières, ça avait été demandé par tous les riverains et les associations de riverains depuis des années. Et donc, l'équipe technique a commencé à cureter, à nettoyer le lit du Ravanières. Alors, c'est sûr qu'il y a eu, peut-être, certaines plantes qui ont été arrachées... Toujours est-il que je pense qu'il est important que les habitants ne soient pas inondés. Donc, un curetage de lit de rivière, il est fait comme il est fait, mais d'ici quelques mois, les plantes, elles reviendront. Parce qu'on nous reproche d'avoir déraciné des plantes... Il est difficile de cureter un lit de rivière sans..."
M. SALLES : "Est-ce que vous pensez pas que ça mériterait de s'en expliquer avec ces associations qui, dans leurs lettres, vous font part d'un certain nombre de dangers ..."
M. le Maire : "Alors, j'ai eu ça en décembre ... Vu le planning qu'on a eu en décembre, j'ai pas eu à traiter ça, parce que, pour moi, il était secondaire par rapport à d'autres événements qu'on faisait sur la commune. Sachant que l'intérêt de quelques plantes qui auraient pu être arrachées... Et en plus, on va continuer par rapport aux lits de ces rivières parce que sinon, l'efficacité sera nulle. Faut vraiment tout nettoyer. Comme on fait au niveau de l'eau et de l'assainissement de certains particuliers qui sont inondés, on continue, on essaie d'améliorer le lit des eaux pluviales pour essayer d'éviter des inondations."
M. SALLES : "Mon intervention avait pour but d'essayer de clarifier un peu la situation avec ces associations qui eux parlent de faire stopper immédiatement les travaux, parlent d'aggravation des risques d'érosion des berges et de la montée du niveau de l'eau... Visiblement il y a une incompréhension avec les choses que vous dites et que j'entends bien, et les choses que ces gens là disent... N'est-il pas possible de voir avec eux ? Ils attendent une réponse qu'ils n'ont pas eue ..."
M. le Maire : "Ils l'auront. Il y a beaucoup de dossiers à traiter sur St André, il faut mettre un ordre de priorité. Pour moi, les problèmes d'inondation sont prioritaires. Les problèmes d'avoir arraché une ou deux plantes passent pour moi en deuxième plan. Dans la mesure où, les plantes, ça repousse. Donc voilà. Ça a jamais été cureté et les riverains demandaient depuis des années et des années à ce que ça soit nettoyé et je pense qu'ils avaient raison. Et ça va continuer."
Mme BRAILLY : "J'ai une chose qui me gêne sur les enveloppes. On doit mettre "Conseiller municipal" et pas "Elu de l'opposition". Merci."
M. DOUCE : "Moi aussi, et c'est à une adresse où je ne suis plus depuis 10 ans. Heureusement que mon facteur connaît."
M. le Maire : « Ca doit être une erreur informatique ..."
M. SALLES : "Décidément ..."
Tous les élus n'appartenant pas à la majorité municipale relèvent la même chose.
M. le Maire : "Non mais là, c'est aberrant, fais-moi passer l'enveloppe. Là, c'est grave !"
M. DOUCE: "Je tenais à remercier le Conseil Municipal pour le cadeau que vous m'avez offert à l'occasion de mon mariage. C'est une délicate attention. Preuve que même quand on est dans l'opposition ..."
M. le Maire : "De rien, c'est normal."
Mme GENIEYS : "Tu es de St André !"
M. CEREZUELA : "Concernant les dégradations commises au complexe ? La dernière fois, vous nous avez dit que certains auteurs avaient été identifiés ..."
M. le Maire : "Oui, c'est en cours, c'est au niveau des assurances, mais c'est très long... Le travail auprès de la Gendarmerie a été fait. Pour que les assurances trient, il leur faut les dépôts de plainte. Après, c'est dans les mains des experts des assurances, qui sont très sollicités."
M. CEREZUELA : "Non parce que là, c'est de pire en pire... Les portes d'entrée, c'est ... sans compter les tags, les dégradations ..."
M. le Maire : "Ce sera réparé ... mais on peut pas faire réparer si on n'a pas l'aval de la société d'assurance."
Mme NAVARRO : "Moi je voudrais rajouter quand même que ... Que l'on sache où on en est, c'est bien, qu'on va réparer, c'est bien, mais qu'est-ce qu'on va faire pour la suite ? Est-ce qu'on va trouver de solutions pour arrêter le vandalisme ?"
M. le Maire : "L'une des solutions, c'est la vidéosurveillance qui sera installée d'ici quelques mois sur la commune."
Mme GENIEYS : "Et faire payer les parents."
M. le Maire : "Et bien entendu, ça s'est déjà produit. Puisque dernièrement, on a chopé des jeunes et c'est un des jeunes qui va payer, en l'occurrence, deux vitres du complexe. On fait des choses ... Bientôt on aura la vidéosurveillance mais je peux pas mettre un policier ou un gendarme à tous les coins de rue. Là tout à l'heure, y avait des jeunes qui montaient sur les bagnoles ... C'est n'importe quoi."
Mme NAVARRO : "Sans compter qu'au niveau de ces jeunes il faudrait que ça avance parce que quand je les vois sur la place, devant les anciens ..."
M. le Maire : "Oui, on a une équipe de jeunes sur St André ... Faut qu'on arrive à les canaliser en leur proposant des choses..."
M. le Maire clôt la séance à 19h45.
Compte rendu rédigé par l'association "Toujours avec vous pour St André"
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