CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 14H00
Début du Conseil à 14h00
Devant un dizaine de spectateurs, M. le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux.
Mme SEVERAC, absente donne procuration à M. LAMBOLEZ,
M. CHOIZIT Eric, absent donne procuration à M. CHOIZIT Jacques,
Mme CABLAT, absente donne procuration à Mme ROUSSEL Magali,
M. GAUX, absent, donne procuration à M. CEREZUELA,
Mme BOURRIER, absente, donne procuration à M. RIVEMALE,
Mme NAVARRO, absente, donne procuration à M. ROUSSEL Max,
M. VOISIN est absent.
A la demande de M. le Maire, Mme ROUSSEL Magali sera secrétaire de séance.
En ouverture de séance, M. BANES fait remarquer que le règlement intérieur du Conseil Municipal prévoit que les séances se tiennent à 18h30 sauf cas exceptionnel.
M. BANES : "Nous avons voté un Règlement Intérieur, il faudrait l'appliquer. Je vous fait remarquer que cela fait trois exceptions de suite (les trois derniers conseils ont eu lieu à 14h30). Si c'est une volonté politique, vous pénalisez également les citoyens et vous l'assumerez devant eux."
M. le Maire : "J'en prends acte."
M. SALLES : "Je vous fait également remarquer que même si la loi prévoit des temps d'absence au niveau professionnel pour participer au conseil municipal, ce n'est pas toujours facile. Il n'y a qu'à voir le nombre d'absents aujourd'hui, même parmi vos colistiers."
M. le Maire : "J'en prends acte."
Approbation du PV de la séance du 18 Décembre 2014.
Pas de remarque.
Soumis au vote le PV est adopté à l'unanimité.
Délibération n°1 : Convention pluriannuelle de partenariat entre la commune de St André et Hérault Energies -Conseil en énergie partagée- . Renouvellement de la convention.
Il s'agit de renouveler pour deux ans la convention qui liait les parties sur la période 2011-2014.
Participation financière de la commune de 2 269.60 € pour l'année 2015
Pas de remarque, pas de question.
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2 : Compte-rendu des décisions du Maire.
Décision n°07-2014 (27 Juin 2014) : Contrat de prestation de service pour le bon fonctionnement de la station d'épuration. Contrat attribué à VEOLIA pour 10 440 € TTC
Pas de commentaire.
Décision n°08-2014 (7 Juillet 2014) : Signature de la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales entre la régie du Pôle jeunesse et la DGFIP et adhésion au service TIPI
M. le Maire : "Il s'agit d'une grande avancée pour les parents d'élèves."
Décision n° 09-2014 (10 Juillet 2014) : Modification de la dénomination de la régie des ALSH qui devient régie du pôle Jeunesse.
Décision n° 10-2014 (10 Juillet 2014) : Suppression de la régie des recettes restauration scolaire.
Décision n° 11-2014 (23 Juillet 2014) : Transport, traitement et valorisation agricole des boues de la station d'épuration. Marché attribué à TERRALYS.
Décision n° 12-2014 (10 Juillet 2014) : Modification de la régie de recette des sports afin de pouvoir encaisser les produits de la manifestation Vitis Sangonia.
M. SALLES : "Je n'ai rien contre cette décision, mais est-ce qu'il ne vaudrait pas mieux créer une association pour gérer cette manifestation ?Je trouve que l'association Sport-Vin n'est pas terrible."
M. le Maire : "On a fait çà à la demande du percepteur. C'est une question de légalité. Il a fallu prendre cette décision dans l'urgence."
Décision n° 13 (28 Octobre 2014) : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation des équipements scolaires de niveau maternelle à élémentaire. Marché attribué à Groupement BERTHIER pour un montant de 23 760 €.
M. le Maire : "Il s'agit d'une étude sur les besoins liés à l'évolution démographique. Par exemple, l'étude a montré la nécessité de la création de deux classes supplémentaires dès l'année prochaine."
Décision n°14 (23 Septembre 2014) : Sortie du patrimoine communal de certains matériels vétustes.
Décision n°15 : sans objet
Décision n°16 (14 Novembre 2014) : Modification du droit de place pour le marché de Noël 2014.
Le droit de place est fixé comme suit :
- 3 € 50 les 4 mètres linéaires
- 1 € le mètre linéaire supplémentaire
- 2 € le branchement EDF
- 50 € le chalet
- 400 € la caution chalet
- 100 € la caution chalet nettoyage
Décision n° 17 (24 Octobre 2014) : Création d'une régie de recettes et d'avances Cabinet, Fêtes et Cérémonies.
Cette régie est créée pour encaisser les produits suivants :
- dons et participations émanant de particulier et du monde associatif,
- les participations au titre du mécénat et du sponsoring en provenance d'entreprises et plus globalement de sociétés privées afin de contribuer au financement participatif des fêtes, cérémonies, manifestations à caractère festif, culturel et sportif.
Elle paie les dépenses suivantes :
- achats occasionnés dans le cadre d'inaugurations et de manifestations diverses telles que départ d'agents à la retraite, naissance d'enfants d'agents, mariage...
- achats de fleurs, gerbes, drapeaux, à l'occasion de cérémonies diverses tels naissances, décès, mariages, commémoration d'évènements historiques...
- frais occasionnés lors de manifestations sportives ou culturelles tels les achats de boissons, alcoolisées ou non, denrées alimentaires, coupes sportives, médailles, banderoles, location du matériel de sonorisation...
- frais occasionnés par l'organisation des festivités, frais d'orchestres et d'artistes, feu d'artifice, SACEM, repas de musicien ...
- repas offerts notamment aux élus à l'occasion de circonstances particulières tel le vote du budget, les fêtes locales, le repas annuel des conseillers...
- frais de transport dans le cadre des manifestations évoquées ci-dessus.
M. le Maire : "C'est en fait, l'amélioration d'un système, en toute transparence. C'est le trésorier principal qui va gérer."
M. BANES : "Peut-on savoir qui sera le régisseur ?"
M. le Maire : "C'est ma femme, aidée par M. DOL."
Décision n° 18 (14 Novembre 2014) : Remboursement de la somme de 165 € à M. DA SILVA correspondant à la franchise à sa charge suite au remboursement d'une baie vitrée endommagée par un agent des services lors de travaux de débroussaillage.
Décision n°19 (28 Décembre 2014) : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation des équipements scolaires de niveau maternelle à élémentaire. Avenant n°1 pour l'octroi d'un délai supplémentaire à l'analyse des besoins.
M. SALLES : "Quel est le délai ?"
M. le Maire : "Six mois."
Délibération n°3 : Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et autres énergies, et la fourniture de services associés.
Pas de remarque, pas de question.
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°4 : Intégration dans le domaine public communal de la parcelle section H n°1623.
Il s'agit de mettre fin à une erreur cadastrale. Achat d'une parcelle de 11m2 pour 1 € symbolique et remboursement des frais de géomètre, 358.80 €, à M. JEANJEAN.
M. le Maire : "C'est une erreur qui date et ce n'est pas aux particuliers victimes de supporter les frais induits par l'erreur."
M. PECHIN : "Sur le fond, c'est normal. Mais l'erreur vient de l'administration et non de la commune. Sur la forme, je ne comprends pas que la commune achète, même pour un euro symbolique, une parcelle qui lui appartient. Il y a là, une erreur de droit."
M. le Maire : "Actuellement, la parcelle appartient à un particulier."
M. PECHIN : "Ce qui me gène, c'est le terme "achète un bien communal". Par définition, la commune n'a pas à acheter un bien communal."
S'en suit un long échange sur les termes juridiques entre M. Le Maire, Mme VERDU et M. PECHIN...
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité par 28 voix pour et 1 contre.
Délibération n°5 : Intégration dans le domaine public communal de la parcelle section F n°1449.
Il s'agit d'intégrer une parcelle dans le domaine communal afin de procéder à l'élargissement de la rue Jean Macé déjà prévu lors de l'obtention du permis de construire d'un administré. C'est juste une régularisation.
M. le Maire : "Cela aurait du être fait depuis bien longtemps. Il y a d'ailleurs énormément de terrains en attente de régularisation, correspondant au retrait des constructions au profit de la voirie. Il est anormal que les citoyens continuent de payer des impôts sur des surfaces que la commune leur a pris. C'est une question d'équité."
M. PECHIN : "Je voudrais apporter une précision. En ce qui concerne l'impôt, il s'agit de foncier non bâti qui doit représenter même pas 1 €. Dans ce cas, 162 m2 doivent représenter 10 ou cts d'impôts fonciers."
Mme VERDU :"Il y a des centaines de cas similaires sur la commune. On se demande ce que vous avez fait quand vous étiez en responsabilité..."
M. PECHIN : "Ca prouve que vous n'avez pas étudié le dossier, car on a essayé, mais cela représentait un travail considérable et un coût certain pour la commune puisque maintenant, la commune est obligée de payer le terrain approprié."
M. le Maire : "Stop. On va arrêter de polémiquer. Nous, on va former une employée municipale pour s'occuper de çà, régulariser tout le monde, et ça ne coûtera rien à la commune."
M. PECHIN : "En février 2009, on a régularisé 9 dossiers mais ça coûtait très cher entre les frais de géomètre, les frais cadastraux et les frais notariaux. De mon temps, si on avait voulu tout régulariser, ça nous aurait ruiné."
M. le Maire : "Je pense que c'est juste une question d'honnêteté."
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 6 : Acquisition et classement dans le domaine public communal des parcelles section F n°1282 et 1541.
Il s'agit de la régularisation de la cession d'une partie de terrain prévue lors de l'obtention d'un permis de construire d'un administré. Cela servira à mettre en sécurité l'intersection de la route départementale et de la rue St Just.
Valeur vénale des parcelles 8 896 € compensée par la réalisation d'un mur de clôture.
M. le Maire : "C'est la même chose que les cas précédents, avec en plus, une mise en sécurité de l'intersection qui en avait bien besoin."
M. SALLES :"Je suis d'accord sur le principe, mais on vote pour la construction d'un mur qui est déjà construit. On pourrait faire les choses dans l'ordre."
M. le Maire :"Il y avait un accord."
M. SALLES : "Peut-être. Mais on fait les choses à l'envers. Je ne pense pas qu'il y avait urgence. Personnellement, je ne voterai pas pour quelque chose qui est déjà fait."
M. BANES : "C'est comme pour tous les travaux qui se font sans que l'on ne soit jamais au courant. Même les voisins n'ont pas été tenus au courant. C'est comme pour le presbytère..."
Soumis au vote cette délibération est adoptée à la majorité par 22 voix pour et 6 abstentions.
Délibération n°7 : Acquisition et classement dans le domaine public communal des parcelles section D n°1784.
Encore une régularisation de cession d'une partie de terrain prévue lors de l'obtention du permis de construire d'un administré. Cela permettra l'élargissement de l'impasse La parage.
Les débats continuent ...
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°8 : Modification n°4 du PLU afin d'ouvrir à l'urbanisation les terrains situés route de Jonquières.
Aujourd'hui, ces terrains disposent de la proximité immédiate des principaux réseaux. Une orientation d'aménagement sera inscrite dans le PLU afin de préciser les conditions d'aménagement de cet espace en liaison notamment avec les équipements sportifs existants à proximité d'une part et afin de prendre en compte d'autre part le développement d'infrastructures sports-jeunesse d'ores et déjà programmés sur le budget primitif 2015.
Ce projet nécessitera l'ouverture d'une voie de liaison pour faire face au flux de circulation.
L'aménagement de ce secteur permettra d'achever le bouclage entre l'avenue de Montpellier et les quartiers Nord du village et de renforcer les équipements publics.
Dans le cadre de cette modification, des adaptations réglementaires seront apportées notamment au secteur de la cave coopérative et au secteur de l'ancien projet Casino.
M. le Maire : "Cela rentre dans notre projet de création d'un parc intergénérationnel situé dans le nord du village et qui viendra en prolongement du complexe sportif. Nous avons besoin de reclasser la zone pour créer ce parc et disposer d'accès par le nord du village. L'autre zone sera classée en réserve foncière en vue d'y installer de futurs équipements sportifs."
M. le Maire situe alors les terrains en question car une partie du conseil n'arrive pas à lire la copie fournie.
M. BANES : "Donc, quand on va à Jonquières, il s'agit de la partie gauche ?"
M. le Maire : "Oui. En plus, cela achèvera le bouclage de St André par le nord du village."
M. BANES : "Est-ce que ça revient à l'ancien bouclage prévu ?"
M. le Maire : "Oui, à peu près. Mon projet prévoit trois parcs pour enfants (un pour les petits, un pour les moyens, un pour les grands), un parc pour ados, un skatepark, un citypark, un boulodrome dont une partie sera couverte, et une patinoire avec de nouveaux matériaux que je pense pouvoir me faire payer entièrement par des sponsors."
M. GARRO : "Vous parlez de garder une zone vouée à l'urbanisation particulière (maison). Le problème, c'est que quand tout cela va se faire (parcs), on va se heurter à des nuisances faites aux habitations."
M. le Maire : "Tout est prévu. Il y aura des buttes de terre."
M. PECHIN : "Le projet est intéressant ... Le problème, c'est que cette délibération ressemble à un chèque en blanc. On ne sait rien du projet."
M. le Maire : "C'est normal. Il est encore à l'étude."
M. PECHIN : "Une modification de PLU se fait sur un projet, pas sur une étude. Là, on a rien, on est au courant de rien. Qu'est-ce qui nous dit que des intérêts privés ne vont pas se mêler aux intérêts généraux ? De plus, l'ouverture d'une nouvelle zone d'urbanisation risque de venir concurrencer les zones déjà ouvertes comme le Peyrou et le Puech, lesquelles avancent au ralenti et dont la commune est déjà caution pour l'une d'entre elles."
M. le Maire : "Il n'y a aucun intérêt privé là dedans."
M. le Maire montre alors aux membres du conseil plusieurs plans semblant représenter les parcs en question.
M. DOUCE : "Vous parlez également dans cette modification du PLU, des terrains correspondants à la cave coopérative et du terrain qui supportait l'ancien projet d'hypermarché Casino. Qu'en est-il ? Qu'est-ce que ça vient faire là-dedans ?"
M. le Maire : "Il est aussi nécessaire de reclasser le secteur de la cave. En effet, il y a là aussi un énorme projet à l'étude, piloté par un investisseur national. Il est prévu un centre de soins (par le vin),un centre culturel, un restaurant, une hôtellerie ( de luxe) ... C'est un projet qui représente 15 Millions d'euros d'investissement."
M. DOUCE : "La cave coopérative est vendue ?"
M. le Maire : "Oui, elle a été vendue pour 400 000 €."
M. PECHIN : "J'ai déjà vu, de mon temps, ce genre de projet, C'est de l'enfumage. Personne ne viendra jamais mettre 15 Millions d'euros à St André."
M. le Maire : "C'est vrai que quand vous étiez en responsabilité, vous avez préféré préempter la cave pour 200 000 € ; pour en faire quoi ? Rien. Exactement comme la maison Bertrand. Quant au projet en question, vous ne pouvez pas l'avoir vu, on me l'a présenté il y a seulement 3 mois..."
M. DOUCE : "Il y avait quand même un projet à l'époque."
M. le Maire : "Là, le projet englobe tout le secteur, la cave, la distillerie, qui soit dit en passant, devrait disparaître dans les deux ans à venir."
M. PECHIN : "Notre projet avait été mené en concertation avec Hérault Aménagement, lequel avait réalisé une étude."
M. SALLES : "Je voudrais me projeter un peu plus loin. Si la cave devient quelque chose, ça va poser problème au niveau des parkings. N'oublions pas que le parking de la cave sert actuellement de parking de covoiturage."
M. le Maire :"C'est vrai qu'on manque cruellement de parking sur la commune. Pour ce qui est du parking de covoiturage, je négocie actuellement avec la Communauté des Communes pour faire une aire de covoiturage dans la zone artisanale, au niveau de la maison des entreprises. C'est en bonne voie, il y a largement la place là-bas."
M. DOUCE : "Et qu'en est-il du terrain correspondant à l'ancien projet Casino ? Ce projet est-il enterré ?"
M. le Maire : "Là, c'est pareil. Le projet Casino est terminé, il a été rejeté par la DNAC. Un projet est à l'étude avec un promoteur déjà installé sur St André. Ce projet inclurait une maison médicale (regroupant des médecins de St André), une maison pour nos aînés, un bâtiment pour les primo accédants."
M. PECHIN : "Est qu'en est-il du Permis de construire déjà déposé sur ce terrain ?"
M. le Maire : "Il sera annulé."
M. BANES : "On est désolés, on pose beaucoup de questions mais comme on est jamais au courant de rien .. S'il y avait des commissions ...."
M. le Maire : "Il n'y a pas de problèmes, on vous répond."
M. PECHIN : "C'est pour çà que je continue de demander la création d'une commission urbanisme."
M. DOUCE : "Je suis désolé mais vous nous demandez de voter une révision de PLU incluant trois projets complètement différents, à trois endroits bien distincts. Ne pourrait-on pas séparer les trois et voter trois modifications les unes après les autres."
M. le Maire : "C'est une question d'économie, ça fait trois délibérations, ça coûte plus cher."
M. DOUCE : "Peut-être mais les projets n'ont rien avoir les uns avec les autres. OK pour les sports et les enfants... Pour le reste, on ne peut pas se prononcer, on est au courant de rien. Nous, conseillers municipaux, sommes tenus à l'écart de tout."
Après conciliabule entre le Maire et le DGS, il est décidé de prendre acte des remarques des uns et des autres.
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité par 21 voix pour et 7 abstentions.
Délibération n°9 : Révision allégée n°1 du PLU.
Suite au contrôle de légalité, il y a lieu de revoir les délibérations du 4 Mars, du 4 Juillet et du 16 Octobre 2014.
M. BANES : "Ca fait trois fois qu'on vote la même chose."
M. le Maire : "C'est une question juridique, de légalité de la révision."
M. BANES : "Il faudrait peut-être un peu plus de sérieux, on gagnerait du temps."
M. le Maire : "L'essentiel c'est d'avancer."
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité par 23 voix pour et 5 abstentions.
Délibération n°10 : Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet.
M. le Maire : "Pour ce qui est des effectifs, il n' y a pas de changements, hormis un animateur qui passe de 25 à 30H. Je trouvais que c'était normal car avec un 25h00, on ne vit pas !"
M. DOL (DGS) : "Une petite précision technique. C'est tout bénéfice pour lui, car maintenant, son temps d'activité sera pris en compte dans le calcul de sa retraite. Il faut savoir que dans la fonction publique, le temps d'activité n'est comptabilisé pour la pension retraite qu'à partir de 28H00."
M. PECHIN : "Je vois dans le tableau, qu'il est comptabilisé un attaché territorial principal de catégorie A qui n'existait pas auparavant. Pourrait-on avoir des explications ?"
M. le Maire : "Non il n'y a pas de modifications à ce niveau."
M. PECHIN : "Si, j'ai là le dernier tableau où il n'y était pas."
M. DOL : "Vous n'êtes pas sans savoir M. PECHIN, que dans ce tableau doivent apparaître les grades et les fonctions. Ce dont vous parlez correspond à la même personne, Directeur Général des Services est la fonction, Attaché territorial principal est le grade."
M. PECHIN : "Quand je lis le tableau, ça fait deux personnes ..."
Mme BRAILLY : "Je voudrais avoir des éclaircissement quant à votre politique au sujet des contrats aidés."
M. le Maire : "Vous comprenez bien que je ne peux pas renouveler tous les contrats. Ces contrats sont renouvelables une fois, pas plus. Il faut aussi comprendre que cela coute beaucoup d'argent. C'est une question de rigueur budgétaire."
Mme BRAILLY : "Ce n'est pas vrai. Ce type de contrat est financé à 80% par l'état. Mais c'est surtout sur la forme que je m'interroge. Comment peut-on aviser une personne qu'elle n'est pas renouvelée par SMS et la renvoyer chez elle le jour même de la fin de son contrat."
M. le Maire : "Ce n'est pas vrai. C'est encore de la désinformation. Je peux vous assurer que tout a été fait dans les formes et que l'agent a été informé dans les temps (avisé un moi avant)."
M. BANES : "Ce genre de contrat permet de tisser et de conserver un lien social avec la population. C'est une volonté politique de diminuer ce lien. Vous devrez assumer et vous vous en expliquerez avec les citoyens."
M. le Maire : "Pas de problèmes. J'assume complètement. Nous devons absolument diminuer la masse salariale de la Mairie. D'autres contrats ne seront pas renouvelés, 9 contractuels partiront cette année. J'envisage d'ailleurs, à brève échéance, de confier l'entretien des écoles à un prestataire de service."
M. ALMAZAN : "Ca va coûter beaucoup plus cher."
M. le Maire : "C'est actuellement à l'étude et ça ne coûtera pas plus cher. De plus, certains contrats pourront être repris par le prestataire."
Mme ALMAZAN : "Ca risque de poser des problèmes au niveau des classes, du matériel qui s’y trouve…"
M. le Maire : "Certains agents contractuels pourront être repris par le prestataire."
Mme ALMAZAN : "Qu'en est-il des agents de la bibliothèque ?"
M. le Maire : "C'est encore un autre problème.Officiellement, c'est une compétence de la Communauté des Communes. A terme, j'envisage de transformer la salle des fêtes en bibliothèque, médiathèque et ludothèque. C'est un projet. Cà se fera qu'après la création d'une nouvelle et vraie salle des fêtes. C'est aussi pour cela que je suis en train de tout restructurer au niveau des agents municipaux. C'est une question de rigueur budgétaire."
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité par 27 voix pour et 1 abstention.
Délibération n°11 : Débat d'Orientation Budgétaire 2015.
M. le Maire présente le document de 77 pages intitulé "Débat d'Orientations Budgétaires" et remis à tous les conseillers en amont du conseil.
M. le Maire : "Je ne vais pas tout vous lire. Le dossier, dans ses trente première pages fait un état financier général, partant du niveau européen, de la zone euro, de la France, des régions et des départements.
A partir de la page 33, on s'intéresse à St André avec une information sur la situation financière et un exposé sur la diminution des dotations de l'état aux collectivités qui induiront une diminution des budgets des collectivités territoriales.
Il y a également une étude démographique qui montre que la population est en augmentation sur notre commune de 2.6% (contre 1.4% dans le département), à 5890 habitants en 2014, et qui nous permet de penser que nous serons environ 8 000 dans quelques années.
S'en suit une rétrospective des années 2009-2013 qui analyse la gestion des finances locales et qui conclut qu'aucune aisance particulière n'est mise en évidence, mais qu'aucune tension n'est avérée.
J'en tire les conclusions que St André fonctionne à flux tendu car l'augmentation des impôts a été préférée par nos prédécesseurs à une revalorisation des base cadastrales qui aurait permis d'élargir l'assiette et donc le produit tout en stabilisant les taux."
M. DOUCE : "Au sujet de votre commentaire, vous dites qu'il aurait mieux valu revaloriser les bases cadastrales au lieu d'augmenter les taux d'imposition et donc d'augmenter les impôts. C'est exactement la même chose, que vous augmentiez les taux d'imposition ou que vous revalorisiez les bases cadastrales, les impôts augmentent mécaniquement. Revoir ces bases, oui, mais pas nécessairement les revaloriser."
M. le Maire : "A ce sujet, j'ai commandé une étude d'écofinance dont le premier rapport m'a été adressé pas plus tard qu'hier. C'est sidérant les inégalités d’impôts qu'il y a dans la commune. Selon ce rapport, il y aurait un nombre hallucinant de maisons sans eau et sans électricité dans le village. Il faut revoir tout cela. Il y a un travail considérable à réaliser à ce niveau. Réajuster tout ça permettrait même de baisser les taux d'imposition."
M. DOUCE : "C'est pour çà qu'il faut que la Commission Communale des Impôts Directs se réunisse. Or, à ce jour, il n' y a pas eu une seule réunion."
M. le Maire : "C'est vrai, mais j'attendais de recevoir ce rapport."
M. DOL : "Au sujet de la CCID, j'ai signalé à maintes reprises depuis 2011, en 2012 puis en 2013 (2014 ayant vu le changement de l'équipe municipale) , la tenue de cette commission sans succès alors que cette commission doit normalement se réunir une fois par an. Certainement parce que de nombreuses personnes siégeant dans cette commission pouvaient être concernées par une revalorisation de leur logement.
Une précision également sur une étude récente, savez-vous que sur la commune, 270 logements seraient déclarés vacants ? Et vacance égale non imposition."
M. le Maire : "Il également fait état dans le DOB, que l'étude fait apparaître un endettement qui n'est pas excessif même si la trésorerie, surtout si on le compare à l'échelon départemental et régional, l'anuité de la dette diminuant régulièrement, ce qui pourrait constituer une marge de manoeuvre importante.
Le Fond de roulement est correct et la trésorerie importante depuis plusieurs années, renforcée par la contribution constante des budgets annexes d'eau et assainissement.
Il faut absolument diminuer cette trésorerie tout en conservant notre capacité d'autofinancement, car une trésorerie hypertrophiée liée à un recours à l'emprunt ne constitue pas une gestion saine des deniers publics."
M. DOUCE : "L'un est lié à l'autre. C'est parce que vous avez de la trésorerie que vous avez des conditions d'emprunts intéressantes."
M. PECHIN : "Une gestion malsaine conduit à des finances en déficit. Ce n'est pas le cas. De plus, le recours à l'emprunt permet d'étaler le paiement du contribuable sur plusieurs années, voire générations. Dans le cas contraire, vous imposez le paiement du contribuable à l'instant T."
M. le Maire : "Mais vous avez conservé un excédent de plus de deux million d'euros."
M. PECHIN : "Vu l'incertitude concernant les finances locales, il valait mieux avoir de l'argent disponible."
M. DOL : "Une précision technique : dans le rapport, il est stipulé que la trésorerie correspond à 156 jours de dépenses courantes. La norme est de 60 jours."
M. le maire continue son exposé jusqu'au commentaire de la part de la masse salariale dans le budget de la commune.
M. le Maire : "Le poste le plus important de charge de fonctionnement est la masse salariale. Celle-ci représente 62.94% du total des charges. Ce qui est beaucoup trop. Cette part ne doit pas excéder 60%."
M. le Maire passe ensuite à la partie Investissement.
M. le Maire : "Fin 2013, la trésorerie présente un solde positif de 2.130 Millions d'euros. Nous devons investir."
M. DOUCE : "Vous ne parlez pas des budgets annexes EAU et ASSAINISSEMENT."
M. le Maire : "Ils sont également excédentaires. Comme la tendance est à la mutualisation de ces budgets sous la compétence de la Communauté des Communes, il est important d'utiliser l'excédent avant. C'est pour cela que j'ai décidé d'équiper enfin Cambous (Tout à l'égout), cela se fera dans l'année."
M. DOUCE : "Vous avez le chiffrage de cette opération ?"
M. le Maire : "Oui, au départ, un premier chiffrage était de 1 Million d'euro environ. Le projet est à l'étude et, à l'heure actuelle, nous sommes aux alentours de 600/700 000 euros. L'excédent des budgets annexes devrait permettre de ne pas recourir à l'emprunt."
M. le Maire passe ensuite à la prospective de l'année 2015 qui stipulent que les impôts ne seront pas augmentés.
M. le Maire : "Je ne vais pas tout vous lire, si vous avec des questions ..."
Plusieurs sujets sont alors abordés.
M. le Maire : "Concernant les associations, nous avons recadré tout le monde et demandé plus de rigueur après nous être aperçus que certaines associations étaient toujours subventionnées sans le moindre justificatif ; d'autres bénéficiaient d'avantage en nature (comme la mise à disposition de locaux) sans qu'aucune convention ne soit signée."
S'engage alors un long débat entre M. PECHIN et M. CHOIZIT concernant l'occupation de locaux de certaines associations...
M. le Maire : "Certaines subventions ont été allouées par l'ancienne majorité municipale à des associations au mépris de la légalité."
M. PECHIN : "Citez donc ces associations."
M. le Maire : "Ce n'est pas le lieu ni le moment."
M. PECHIN : "Allez au bout de vos allégations."
M. le Maire : "Toute les associations, culturelles ou sportives, doivent signer une convention avec la commune, de manière à pouvoir utiliser les locaux ou les équipements communaux."
M. GARRO : "Est-ce que cette convention oblige les parties en respecter la mise à disposition des équipements par exemple, toute l'année, sans exception ?"
M. CHOIZIT : "Je vois de quoi vous voulez parler. Je suis souvent en négociation avec mon collègue Jean-Louis à ce sujet. Mais cette année, je n'ai pris le gymnase que deux fois (Repas des anciens, Congrès des Anciens Combattants). C'est le problème de salle que nous avons à St André. Ce problème ne se posera plus quand nous aurons une salle des fêtes digne de ce nom et notre halle des sports."
M. BANES : "A ce sujet, où en est la salle de sport due par le Conseil général ?"
M. CHOIZIT : "Je pense que c'est comme si c'était fait, sachant que celui qui l'avait promis est déjà parti, ou presque (M. VEZHINET)"
M. BANES : "M. VILLARET l'a aussi entendu quand M. VEZHINET l'a promis."
M. le Maire : "C'est en cours, je négocie. M. VILLARET était dans mon bureau il y a deux jours."
M. CHOIZIT : "Pour revenir aux associations, il faut aussi qu'elles se rendent compte que la mise à disposition de locaux est un sacré avantage et qu'à ce titre, il faut qu'elle participe à la vie du village. On m'a reproché de vouloir foutre dehors la radio RPH. J'ai juste voulu clarifier les choses et revenir dans la légalité."
M. CEREZUELA : "Pour ce qui est des associations sportives, je veillerai toujours personnellement à ce que la valorisation des avantages en nature n'influe pas sur la dotation financière. Et pour répondre à M. GARRO, au sujet du gymnase, je m'oppose assez souvent à M. la Maire, il peut te le dire, car je trouve aberrant d'utiliser une enceinte sportive pour ce genre de manifestation."
M. le Maire : "C'est vrai mais pour l'instant on fait avec ce qu'on a. Ca devrait s'arranger d'ici deux ans. Il faut aussi penser que le repas des anciens, on ne peut pas le faire ailleurs, le téléthon non plus. Il y a eu ensuite le congrès des anciens combattants qui a attiré plus de 500 personnes, et cette semaine, les rendez-vous de l'emploi qui ont attiré 1600 personnes. On ne pouvait pas faire autrement."
M. GARRO : "Ne pourrait-on pas réutiliser la salle des sports, cours Grégoire ?"
M. CEREZUELA : "Elle est franchement petite pour faire du sport et dans un état de délabrement avancé."
M. le Maire : "On va y mettre les archives de la Mairie. Ca nous fera gagner des bureaux."
M. GARRO : "Qu'en est-il de l'éclairage du parcours santé du complexe."
M. le Maire : "Il est dans un tel état ... Il en est prévu un autour du parc intergénérationnel et de la Halle des Sports, qui sera d'ailleurs équipé en photovoltaïque, tout comme la partie du Boulodrome qui sera couverte. Nous serons la seule commune de l'Hérault pourvue d'un tel équipement. En même temps, nous allons également engazonner le terrain stabilisé."
M. CEREZUELA : "Ca permettra d'alléger l'utilisation du terrain synthétique qui souffre actuellement."
M. le Maire : "Oui, il faut que nous prolongions la durée de vie du synthétique de 4 ou 5 ans."
Pour clôturer le sujet, M. DOL annonce que budgétairement, on va passer cette année à une dotation financière globale, puis que chaque association verra sa dotation votée une par une.
M. BANES : "On va faire association par association ?"
M. le Maire : "Oui, mais on groupera. On votera par lots de 8/10 demandes de subventions."
Il est ensuite évoqué le CCAS.
M. le Maire : "Dans un souci d'économie et de transparence, les charges inhérentes au personnel communal affecté au CCAS vont passer dans le budget du CCAS. On va également essayer de redynamiser tout ça, en diversifiant les projets. Par exemple, on envisage des voyages pour personnes âgées, lesquelles, pour certaines, n'ont jamais vu la mer ... On va se rapprocher de l'Union Nationale des CCAS."
Mme BRAILLY : "Des conventions existent déjà qui permettent cela."
On passe ensuite au budget alloué aux écoles.
M. le Maire : "La dotation municipale par enfant va passer de 34 à 35 € 50."
Mme ALMAZAN : "C'est largement insuffisant. Je suis professeur des écoles et à ce titre, je suis amenée, dans mon travail à gérer cette dotation. Honnêtement, cette subvention est très très très basse."
M. le Maire : "C'est un début, elle augmentera encore l'année prochaine."
M. RIVEMALE : "Il y a 35 € 50 par enfant plus 15 € pour les transports."
Mme ALMAZAN : "15 euros pour les projets est une subvention beaucoup trop basse. Avec ce budget, les enseignants doivent pourvoir et entretenir la BCD (Bibliothèque) et ces livres, acheter le matériel audio ( poste CD…) pou leur classe, pourvoir et entretenir le matériel de sports et en plus tenter de financer les transports et les sorties. Le matériel informatique (vidéo projecteur) fait aussi partie des choses qui peuvent être financées par cette enveloppe. Avec ce genre de budget c’est impossible de le faire."
M. le Maire : "Et nous avons rajouté aussi 1 € 50/ enfant soit 977 € pour l'espace numérique de travail."
Mme ALMAZAN : "C'est bien joli, mais sans parc informatique, les enseignants et les élèves auront du mal à utiliser l'espace numérique."
M. RIVEMALE : "Mais il n'existait pas auparavant. Nous l'actons cette année et pour l'avenir."
Mme ALMAZAN : "L'école aurait peut-être besoin de dotation informatique."
M. le Maire : "Je n'ai aucune remontée des écoles à ce sujet."
Mme ALMAZAN : "S'il n'y a pas de remontées, on pourrait peut-être aller nous-même au devant des enseignants."
M. BANES : "Vous dites qu'il n'y a pas de remontées mais j'ai eu écho d'un conseil d'école pas si lointain où des demandes express vous ont été faites."
M. le Maire : "J'étais moi-même au conseil d'école d'Anne Frank la semaine dernière et, à part quelques travaux ici ou là, personne ne m'a demandé quoi que se soit."
Mme ALMAZAN : "Et les TAP ?"
M. le Maire : "Les quoi ?"
Mme ALMAZAN : "Les activités périscolaires ."
M. le Maire : "Ce n'est pas le budget de l'école."
Mme ALMAZAN : "C'est bien les 1 250 € prévu sur le document support ?"
M. le Maire : "Oui. Pour l'instant, on attend le PEDT (avant le 15 Mai)"
Mme ALMAZAN : "Et pour le souvenir ? C'est le cadeau de fin de CM2, c'est ça ?"
M. RIVEMALE : "Oui."
Mme ALMAZAN : "Comment se fait-il qu'il soit prévu 1 200 € pour l'école publique où se trouvent 651 enfants et 400 € pour l'école privé où vous annoncez 56 élèves ?"
M. RIVEMALE : "C'est une erreur, il y a beaucoup plus d'enfants à l'école privé. Le cadeau est le même pour tous les enfants, public ou privé."
M. GARRO : "Et la subvention pour le brevet 2 X 50 € ? Elle disparait ?"
M. DOL : "Une petite précision. Le document que vous avez est un document élaboré à l'instant T. Il ne peut pas être juste au centime. C'est une prospective."
M. SALLES : "Peut-être, mais c'est le seul document qu'on ait. On est obligé de travailler par rapport à ça. On double la subvention pour les chocolats de Noël ?"
M. le Maire : "Oui. Avant ça représentait 1 € par enfants et on s'est aperçu que ça faisait pas grand chose."
Mme ALMAZAN : "200 € pour le spectacle de Noël ?"
M. CHOIZIT : "Je tiens à préciser que l'année dernière, j'ai pris sur mon budget pour organiser le spectacle. A ce sujet, j'ai appris ce matin qu'il n'y aurait pas de kermesse à la maternelle. On fait des efforts et voilà comment on est récompensé."
Mme ALMAZAN : "Il aurait peut-être fallu consulter les enseignants avant."
M. RIVEMALE : "Ca a été fait. Tout ce qui a été organisé autour et pour les écoles a été fait en concertation et avec l'accord des équipes enseignantes."
Mme BRAILLY : "C'est pas le retour que l'on en a ."
M. RIVEMALE : "Je peux le prouver. J'ai conservé tous les mails. On a même fait une réunion pour ça."
Mme ALMAZAN : "La trésorerie étant bonne ne serait-il pas possible d’augmenter de 10000 euros la subvention pour les écoles afin de permettre aux enseignants de proposer plus de projets ?"
Avant de clôturer les débats, M. le Maire fait une synthèse des investissements à venir :
--> Parc intergénérationnel
--> création de parking un peu partout (devant le complexe, devant l'école A. Frank, St Brigitte, rue du Bicentenaire, à l'emplacement du boulodrome, au presbytère ...)
--> création d'une halle des sports (qui verrait le jour en 2016)
--> création d'une salle des fêtes
--> Modification du Cours Ravanières et de l'îlot Papas pour lequel M. le Maire a demandé une étude à la CCVH.
M. le Maire : "Au sujet du presbytère, je voudrais revenir sur cet épisode. Il n'a jamais été dit qu'on allait abattre les arbres. Je ne sais pas d'où vient cette information. C'est juste la création d'un jardin public dont la commune a bien besoin. Il y aura des bancs, les arbres existants et des places de parking devant. On fait ce qu'on avait dit."
M. BANES : "Pas d'accord ! C'est normal. Vous faites des choses mais vous ne communiquez jamais. On est jamais au courant de rien, après vous vous étonnez que les gens s'insurgent."
M. le Maire : "C'est faux. Voici le plan. Il a été affiché sur place mais on nous l'a arraché trois fois."
M. le Maire fait alors passé un document en plusieurs exemplaires aux conseillers de l'opposition, semblant être le plan du jardin du presbytère.
M. BANES : "C'est trop facile de dire ça."
M. le Maire : "Pour ce qui est des places de parking, on en a déjà crée une cinquantaine et on va continuer."
M. BANES : "Maintenant on pourrait peut-être avoir les plans. Ca éviterait de poser des questions."
M. PECHIN : "Pour ce qui est du presbytère, le parking en question étant de plus de 10 places, le chantier est soumis à autorisation d'urbanisme, laquelle devrait être affichée. Vous ne l'avez pas fait. Vous êtes dans l'illégalité et surtout, si l'un des employés municipaux qui a démoli le mur du presbytère s'était blessé, il n'aurait pas été assuré. Vous engagez votre responsabilité, c'est votre problème, mais en cas d'accident, c'est le contribuable qui aurait payé. Et là c'est pas normal."
M. le Maire : "Ne vous inquiétez pas M. PECHIN . Je ne suis pas fou. Tout est fait dans les règles. Mais si vous et vos amis avez si vite réagi, c'est peut-être que certains d'entre vous ont des intérêts privés à empêcher ce projet."
S'en suit un vif échange entre M. PECHIN, Mme VERDU et M. le Maire sur le Code de l'Urbanisme.
M. le Maire clôture enfin les débats :
M. le Maire : "Il s'agit d'un budget sain, dans lequel il n'y aura pas de recours à l'emprunt, pas d'augmentation d'impôts et qui permettra de créer une nouvelle école."
Il invite également les membres du conseil à la prochaine séance durant laquelle le budget sera voté et qui aura lieu en salle du conseil le Mardi 24 Mars à 09H00.
M. BANES : "C'est pas vrai ! Vous le faites exprès. Vous prenez acte de ce qu'on vous dit mais vous vous en foutez."
M. le Maire : "On a un problème de salle. L'après-midi, la salle du conseil est prise pour des besoins d'étude cadastrale."
M. BANES : "Et alors ? Le conseil peut avoir lieu un autre jour."
Question diverses :
M. BANES : "Lors d'un conseil précédent, un échange au sujet des tarifs de location de la salle des fêtes m'avait opposé à M. CHOIZIT. A cette occasion, nous nous étions mis d'accord pour que si je lui apportait la preuve de la participation de la caisse locale du Crédit Agricole à la vie locale, il m'expliquerait comment certaines festivités, par exemple le concert de Paul SELMER, n'avaient rien coûté à la commune."
M. CHOIZIT : "Il n' y aucun problème Jérôme."
M. BANES : "Alors voilà, renseignements pris, la caisse locale du Crédit Agricole à St André, au moins depuis 2012, a sponsorisé de multiples manifestations (dont la liste est sous mes yeux), a participé à tous les téléthons, a également contribué à faire obtenir à la commune un taux préférentiel pour l'emprunt destiné à financer la construction de l'école A. Frank. Comme j'entends souvent ici : Je fais ce que je dis, je dis ce que je fais.
Maintenant, à vous M. CHOIZIT ."
M. CHOIZIT : "Je n'ai aucun souci la dessus. Oui, le concert de P. SELMER n'a pas coûté un centime au contribuable. De nombreux mécènes ont financé la manifestation dont M. PASTOR, papa de Maxime ici présent, M. BERNADOU, OXYLIO ... etc. Je te fais voir les comptes quand tu veux. Ma parole vaut la tienne mon cher Jérôme."
M. le Maire : "Et quand bien même cela aurait couté à la commune. Ca a été un franc succès. Je confirme les dires de Jacques. Pour information, un promoteur m'a donné 10 000 € pour cette manifestation."
M. BANES : "C'est qui ?"
M. le Maire : "Un promoteur déjà en place sur la commune."
M. PECHIN : "M. Le Maire, au mois de décembre, je vous ai adressé une lettre demandant la mise à disposition d'un local pour que mon groupe puisse se réunir en vue de préparer les conseils municipaux. A ce jour, je n'ai pas de réponse de votre part."
M. le Maire : "Je veux bien M. PECHIN . Mais à la suite de votre courrier, j'ai demandé à vos colistiers qui était le chef de groupe ? Ceux-ci m'ont répondu d'abord de pas être au courant de votre démarche, et ensuite ne jamais avoir désigné qui que se soit comme chef de groupe."
M. PECHIN : "Peut-être, mais vous ne m'avez pas répondu."
M. le Maire : "J'attends de savoir qui est le chef de groupe et à quel titre, vous, M. PECHIN, demandez la mise à disposition d'un local."
M. PECHIN : "Je vous l'ai demandé, non pas en temps que chef de groupe, mais au nom du groupe."
M. CHOIZIT : "Si vous voulez, à la maison Bertrand il y a de la place."
M. le Maire met fin à la séance à 17h30
Compte-rendu rédigé par l'association Toujoursavecvouspourstandre
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