CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2014 A 14H30

En ouverture de ce conseil, M. le Maire tient à remercier les Services Techniques, les Adjoints au maire, la Police municipale et les associations pour tout le travail réalisé à l'occasion du marché de Noël qui est une grande réussite.

 Il tient également à remercier plus particulièrement M. RIVEMALE, les conseillers municipaux Maud NAVARRO et Anne CABLAT, et les parents délégués, pour le travail réalisé pour les festivités de Noël en collaboration et à destination des élèves des écoles de la commune.

Il déplore néanmoins que le goûter de Noël prévu par ses services n'ait pas pu se faire, le directeur de l'école s'y étant opposé.

M. le Maire :"Je n'ai d'ailleurs pas compris pourquoi ?"

M. le Maire procède à l'appel du conseil municipal.

Mme VERDU absente, donne procuration à Mme GENIEYS

M. CHOIZIT Eric absent, donne procuration à M. CHOIZIT Jacques

Mm NAVARRO absente, donne procuration à M. RIVEMALE

Mme BRAILLY absente, donne procuration à Mme ALMAZAN

M. BANES absent, donne procuration à M. DOUCE

M. PECHIN absent, donne procuration à M. GARRO

M. VOISIN absent.

Public : Une quinzaine de personnes assistent au conseil 

M. le Maire tient à rajouter deux délibérations à l'ordre du jour :

Délibération n°7 Adoption du Procès Verbal mettant à disposition d la communauté des communes (CCVH) les locaux de la crèche de St André de Sangonis.

Délibération n°8 Subvention à l'ordre de l'Association Ecole Parents et Educateurs.

Adoption du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 Novembre 2014.

 M. SALLES : "Il y a une erreur dans la retranscription du vote de la délibération n°5 concernant le tarif de location de la salle des fêtes. Il est fait état d'un vote à l'unanimité, alors qu'il y a eu 5 abstentions."

 M. le Maire en prend note et demande la rectification.

 Soumis au vote, le PV est adopté à l'unanimité.

Délibération n°1 : Bail civil Orange/Commune de St André de Sangonis - Bâtiment du NRA.

M. le Maire rappelle que la commune vient d'acheter une parcelle de terrain de 300m2 (située à côté du garage Chapel). Ce terrain, qui appartient donc à la commune, doit être loué à la société Orange.

Cette délibération a pour but de donner pouvoir à M. la Maire pour signer le bail de location avec Orange, pour la somme symbolique de 100 euros par an.

M. VARY : "Il s'agit d'une formalité obligatoire comme pour toutes les communes de France. Je précise que les premiers coups de pioche concernant la construction du local de 60m2 destiné à abriter les équipements qui desserviront la commune, seront donnés dans la première quinzaine de Janvier 2015."

M. le Maire : "Orange assure que la commune bénéficiera du très haut débit le 02 Novembre 2015."

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n°2 : Recensement de la population - Coordinateur et agents recenseurs.

Création de 14 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations de recensement qui se dérouleront du 15 Janvier au 14 Février 2015.

Rémunérations : 1.24 € brut par feuille de logement

                           1.90 € brut par bulletin individuel

                           1.00 € brut par dossier d'adresse collective

                           1.24 € brut par fiche de logement non enquêté

                           5.00 € brut par bordereau de district

Les agents recenseurs percevront 20 € brut pour chaque séance de formation et 20 € brut pour la demi-journée de repérage.

Désignation de deux coordonnateurs d'enquête qui seront des agents de la collectivité.

Les coordonnateurs bénéficieront d'une décharge partielle d'activité tout en conservant leur rémunération habituelle, d'un repos compensateur correspondant aux heures consacrées aux opérations de recensements, d'heures complémentaires (pour les agents à temps non complet) et d'une augmentation de leur régime indemnitaire (sous forme d'IAT, IFTS ou d'IHTS)

Il leur sera également versé 20 € brut pour chaque séance de formation.

Une prime complémentaire d'un montant maximum de 75 € sera accordée aux agents recenseurs ainsi qu'aux coordinateurs (25 € pour l'assiduité aux séances de formation et rdv fixés, 25 € pour les bonnes aptitudes organisationnelles et 25 € pour le travail prescrit dans les délais).

M. le Maire : "Il s'agit des tarifs appliqués partout."

M. GAUX : "Nous avons mis en ligne sur le site de la Mairie toutes les explications concernant ces opérations de recensement." 

M. GARRO : "Comment le recrutement des ces agents sera-t-il fait ?"

M. le Maire : "La liste des agents est déjà arrêtée. Nous avons repris des anciens agents et recruté quelques nouveaux. On n'a pas mêlé la politique à ce recrutement car cela n'a pas lieu d'être..."

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n°3 : Demande de modification n°2 du Budget Principal de la commune Exercice 2014.

M. le Maire : "Comme chaque année, il faut modifier le budget. Je rappelle que nous avions voté le budget primitif établi par nos prédécesseurs à notre arrivée en responsabilité. Il faut réadapter le budget. Nous avons réalisé beaucoup plus de travaux en régie, c'est donc normal."

M. DOL : "Je précise que le budget que vous avez sous les yeux n'est pas tout à fait juste car il ne prend pas en compte la dernière délibération que nous venons d'ajouter à l'ordre du jour. Je vous ferai passer le budget ajusté au plus vite."

La modification porte sur la somme de 38 000 € de plus en dépense de fonctionnement.

M. le Maire : "Nous avons du également réajuster le budget suite à la régularisation des frais de scolarité que l'ancienne municipalité avait laissé en stand by. Il s'agit là de 9 000 € que nous sommes obligés de payer correspondant aussi à des frais de scolarité."

Me. ALMAZAN : "C'est quoi ces frais de scolarité ?"

Il s'agit de frais inhérents à la scolarité d'enfants st andréens inscrits dans d'autres communes, ou d'enfants non st andréens inscrits dans nos écoles.

M. le Maire : "Il s'agit là d'un litige concernant des factures de frais de scolarité de 2013. Nous sommes contraints de payer sans quoi nous perdrions devant un tribunal."

M. DOL : "En fait, l'ancien maire avait décidé de ne pas prendre en charge ces frais là. M. le Maire a décidé, lui, de les prendre en charge."

Soumise au vote, cette délibération est adoptée par 23 voix pour et 5 abstentions.

Délibération n°4 : Demande de modification n°1 du Budget annexe Assainissement Exercice 2014

M. le Maire : "Il faut modifier le budget annexe de l'assainissement suite aux annexions en non-valeurs adoptés au conseil municipal précédent."

Modification faisant suite aux créances admises en non-valeur (9 800 €)

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n°5 : Demande de modification n°2 du Budget annexe Eau Exercice 2014.

Là aussi, la modification fait suite aux créances admises en non-valeur (8 900 €) et à des charges de personnel (2 000 €)

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n°6 : Sauvegarde du patrimoine communal; travaux de conservation de l'école Gaubil. Approbation du projet et sollicitation de la DETR 2015.

M. le Maire rappelle qu'il est indispensable que la commune assure l'entretien, la conservation et la remise en état de son patrimoine bâti. A ce titre, il a été constaté qu'une partie des bâtiments de l'école GAUBIL présentait une vétusté certaine au niveau de la toiture engendrant de nombreuses infiltrations qui occasionnent ou ont occasionné depuis des années des dégâts sur les charpentes et les murs porteurs.

M. le Maire : "Il s'agit là de solliciter une subvention de l'état pour nous aider à réaliser les travaux. Cette subvention peut être de 80% des dépenses engagées, et elle doit absolument être sollicitée avant 2015."

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n°7 : Mise à disposition des locaux de la crèche à la communauté des communes (CCVH).

Il s'agit là de se mettre en conformité en approuvant par Procès verbal, un état de fait déjà en vigueur. Ce n'est qu'un transfert de charge.

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n°8 : Subvention à l'Association Ecole Parents et Educateurs.

M. le Maire : "Ici aussi, il s'agit de voter une subvention comme tous les ans pour cette association qui assure les relations entre la commune et la CAF. Sans cette subvention, il pourrait y avoir blocage du côté de la CAF. Il s'agit d'une subvention dont le montant,  de 2 850 €, est le même que les années précédentes."

Me ALMAZAN : "C'est qui cette association ?"

M. RIVEMALE : "Il s'agit d'une association qui assure le relais entre la préfecture et les espaces Enfance et Jeunesse. Elle permet la présence de psychologue à l'espace jeunesse tous les vendredis, pour recevoir les parents qui le souhaitent."

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Questions diverses :

M. CHOIZIT Jacques sollicite la parole à M. le Maire.

M. CHOIZIT : "Je tiens à dire une chose concernant le blog de l'association « Toujoursavecvouspourstandré ». Et là, je m'adresse à vous M. SALLES, puisque votre épouse en est la présidente. Je vous avais déjà averti il y a quelques mois concernant ce blog. Là, c'en est trop. J'y ai été insulté en ces termes : petit, grassouillet, moustachu ... Ma maison a été prise en photo et diffusée sur votre blog. C'est inadmissible. J'ai déjà porté plainte. Vous vous expliquerez à la gendarmerie et je compte bien faire interdire votre blog."

M. SALLES : "D'abord M. CHOIZIT, je vous informe qu'il s'agit là d'un blog. Par définition, tout le monde peut y communiquer. En ce qui concerne des insultes, je n'ai pas souvenir y avoir vu quoi que se soit d'injuriant. Quant à la photo de votre maison, il s'agit d'une photo concernant une jardinière appartenant à la commune, et qui avait mystérieusement disparue de la place du village. C'est une photo de la voie publique, en aucune façon la maison de qui que ce soit n'est visée."

M. CHOIZIT : "De toute manière, j'ai une lettre écrite et officielle concernant la jardinière. Elle est là en attendant que des travaux soient réalisés car j'ai du mal à manoeuvrer devant chez moi."

M. le Maire : "Je trouve dommage que certains passent leur temps à critiquer et s'attardent à des débats stériles. Nous faisons du bon travail, continuons."

Me GENIEYS : "Je voudrais moi aussi remercier tous ceux qui m'ont aidé à organiser le repas de Noël des anciens. C'était une franche réussite. Merci aussi à tous ceux qui ont oeuvré pour le marché de Noël. Nous formons une super équipe, n'en déplaise à ceux qui ne pensent qu'à critiquer."

M. RIVEMALE : "Quant à moi, je voudrai terminer sur une note humoristique. On a bien retrouvé le deuxième pot de fleurs, il est rue St Martin."

M. le Maire clôt la séance à 15h10.

        Compte-rendu rédigé par l'association Toujoursavecvouspourstandre

Comments

[Sangonis86]

Après lecture du compte rendu, si les personnes présentes à ce conseil veulent apporter des précisions ou des modifications, vous y êtes invité en laissant un commentaire.