Oui, sous réserve de ne pas perturber la séance. En effet, le principe posé à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales est clair : « Les séances des conseils municipaux sont publiques », en dehors du cas particulier des séances...

Le Tribunal Administratif de Cergy vient de sanctionner les pratiques de la mairie dirigée par M. Pietrasanta. C’est la 3ème condamnation pour violation des droits de l’opposition en 2 ans, alors que cette équipe avait promis de « rétablir le climat démocratique...

DÉMOCRATIE LOCALE LES DROITS RECONNUS AUX ÉLUS DE L’OPPOSITION L’ESSENTIEL ◗ Les droits reconnus aux élus de l’opposition n’ont cessé d’être renforcés, notamment par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité....