Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 Juillet 2017
Administration générale
Rapport 1.1 Décisions prises par M. le Président depuis le Conseil communautaire du 12 Juin 2017
Le Conseil prend acte.
Rapport 1.2 Complément à la délégation de pouvoirs donnée par le Conseil Communautaire au Président
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapport 1.3 Modification de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil Communautaire au Président en matière de marchés
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapport 1.4 Convention de mise à disposition de personnel de droit pricé entre l'Office de Tourisme Intercommunal et la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapport 1.5 Mutualisation des services . Adhésion de la commune de St André de Sangonis au service juridique commun
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapport 1.6 Mandat spécial. Coopération décentralisée avec le Liban
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapport 1.7 Coopération décentralisée avec le Liban. Projets de coopération avec la municipalité de Jeita
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapport 1.8 Participation aux organismes extérieurs. Retrait de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault du Centre de Formation des Maires et Elus Locaux (CFMEL)
Adopté à la majorité des suffrages exprimés (1 voix CONTRE et 9 ABSTENTIONS)
Finances / Marchés comptabilité
Rapport 2.1 Dotations 2017. Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Environnement
Rapport 3.1 Gestion du site du Pont du Diable. Acquisition foncière des parcelles BH 25 et BH 27. Commune d'Aniane
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapport 3.2 Soutien à l'organisation de la seconde édition du Trail du Berger. Convention de partenariat liant l'association "Au don de soi", la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault, et l'Office de Tourisme Intercommunal St Guilhem le Désert Vallée de l'Hérault
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Rapport 3.3 Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Commectif (SPANC). Exercice 2016
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Aménagement de l'espace
Rapport 4.1 Acquisitions foncières. Projet de Zone d'Aménagement Concerté "Passide". Commune de Gignac
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapport 4.2 Programme Local de l'Habitat (PLH). Adoption du document
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapport 4.3 Protocole de partenariat avec l'Etablissement Public Foncier Occitanie (EPF). 2017-2022
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapport 4.4 Requalification des rues du centre et acessibilité de la Mairie. Commune de Jonquières. Convention de mutualisation
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapport 4.5 Pré-candidature de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault au dispositif régional pour le développement et la valorisation des bourg centre
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Enfance / Jeunesse
Rapport 5.1 Adoption des projets d'établissement des Etablissements d'Acvcueil du Jeune Enfant (EAJE)
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés