CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2016 A 18H30

M. le Maire : "Bon, on va commencer le conseil municipal. Bonsoir à tout le monde. Tout d'abord, je voudrais remercier les trois nouveaux conseillers d'être présents : Patricia LECOMTE, Ghislaine CAVALLER et Jean-Paul LECLERC."

M. CHOIZIT Jacques : "S'il vous plait ? Je voudrais faire une remarque. Je trouve regrettable qu'il n'y ait pas assez de chaises pour le public qui est derrière, avec les chaises que nous avons. Voilà, ça fait deux conseils municipaux ..."

M. le Maire : "Y en a plus qu'avant."

M. CHOIZIT Jacques : "Avec les chaises qu'on a en stock, tu pourrais faire mettre quelques chaises supplémentaires."

M. le Maire : "On va pas commencer à polémiquer."

M. CHOIZIT Jacques : "Je polémique pas, c'est une remarque."

Devant environ soixante spectateurs, M. le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers.

Mme GENIEYS Edwige absente, a donné procuration à M. CHOIZIT Jacques

M. GALINDO André absent, a donné procuration à M. VARY Alain

M. GAUX Christophe absent, a donné procuration à Mme CASATI Liliane

M. CARCENAC Sylvain absent, a donné procuration à Mme CABLAT Anne

Mme ARIBAT Lise absente, a donné procuration à M. RIVEMALE Bernard

M. le Maire : "Nous allons désigner un secrétaire de séance... Qui c'est qui veut le faire ? ... Olivia ?"

Mme ALMAZAN Olivia : "Non parce que j'allaite encore mon enfant et je ne suis pas sûre de rester jusqu'à la fin du conseil."

M. le Maire : "Alors vous m'excusez, j'ai oublié d'aller chercher les urnes."

 M. le Maire quitte la salle du conseil quelques secondes puis revient.

M. le Maire : "Donc qui c'est qui veut faire secrétaire de séance ?

Mme NAVARRO Maud : "Il n'y a qu'à désigner la plus jeune ... et je crois que c'est Ghislaine."

M. le Maire : "C'est Ghislaine ?... Allez."

M. SALLES : "S'il vous plait ? Est-ce qu'on peut voir les procurations avant que la séance commence ?"

 M. le Maire fait passer le dossier à M. SALLES et à son groupe.

M. le Maire :"Bon on va passer ..."

M. SALLES : "S'il vous plait ? Il y a une ... qui nous semble pas valable. Elle est signée mais il n'y a pas écrit "Bon pour pouvoir" or il est écrit en toutes lettres qu'il faut qu'il y ait écrit "Bon pour pouvoir". Ce qui est fait sur la deuxième mais pas sur celle-là."

M. CEREZUELA : "C'est vrai."

M. SALLES : "C'est pas écrit donc c'est une procuration qui n'est pas bonne."

M. le Maire : "C'est qui ?"

M. SALLES : "C'est Mme ARRIBAT ..."

M. le Maire : "Bon on verra ça après. Allez on passe au PV de synthèse du Conseil Municipal du 27 Mai 2016..."

M. SALLES : "Attendez attendez s'il vous plait. On peut avoir une réponse ? Nous demandons la non validation de la ..."

M. le Maire : "Ben c'est à dire que si on part de ce principe..."

M. SALLES : "...procuration de Mme ARRIBAT qui n'est pas valable parce qu'elle est mal remplie."

M. le Maire : "Si on part sur ces principes, les autres n'ont pas de "Bon pour pouvoir"...

M. SALLES : "M. GALINDO a écrit "Bon pour pouvoir"..."

M. le Maire : "M. GALINDO a écrit "Bon pour pouvoir", les autres ... je crois pas ..."

M. SALLES : "Les autres sont manuscrites, c'est autre chose."

M. le Maire : "Euh ..."

M. CEREZUELA et M. SALLES : "Ce sont des lettres manuscrites, pas des lettres tapées."

M. le Maire : "Ben écoutez euh ... alors on va annuler celle de Lise ARRIBAT."

M. SALLES : "Voilà. Donc il y a trois procurations, quatre excusez-moi."

Approbation du PV de synthèse de la séance du conseil municipal du 27 Mai 2016.

M. le Maire : "Donc le PV de synthèse du 27 Mai 2016. Est-ce que vous avez des remarques ?"

M. PECHIN : "Oui sur la forme euh ..., il est marqué "M. le Maire soumet à l'approbation le PV de la séance du 27 Mai 2016, le PV est voté par 22 voix CONTRE et 6 POUR". En général quand on dit "voté", ça veut dire "approuvé", donc la formulation me paraît totalement incorrecte. Il aurait fallu mettre "le PV est rejeté par 22 voix CONTRE et 6 POUR". D'autre part, vous avez bien pris la peine de dire que lorsque vous aviez refusé les délibérations, j'avais approuvé la démarche. En fait c'est pas la démarche en elle-même que j'ai approuvée, j'ai rappelé que les textes effectivement, la réglementation interdit le rajout d'une délibération qui n'a pas été notifiée aux conseillers. C'est à dire qu'elle doit faire l'objet, elle doit être mentionnée sur la convocation. Donc ça, c'est très bien de l'avoir mentionné même si c'est pas bien fait tout à fait, en revanche, j'avais insisté lourdement pour que vous rajoutiez enfin, le fait que je vous avez reproché d'avoir menti au Conseil Municipal lorsque je vous avez posé la question, il y a deux conseils municipaux, en disant "Est-ce qu'il y a des contentieux en cours ?". Vous aviez répondu NON, or une semaine avant, la commune, vous avez été condamné pour licenciement abusif d'une employée municipale qui était en arrêt maladie. Donc ça par contre, ça fait deux fois que j'insiste pour que se soit marqué, ça n'a toujours pas été marqué. Donc j'estime que ce PV est à nouveau mal rédigé et manque de sincérité."

M. le Maire : "Sachant que le PV de synthèse, il doit être rédigé par le secrétaire de séance et donc euh ... Je ne l'ai pas eu donc ... un PV a été fait, très synthétique."

M. PECHIN : "Mais on a bien précisé que j'étais intervenu sur le retrait des délégations."

M. le Maire : "On le fera acter."

M. CEREZUELA : "Là-dessus M. le Maire, je voudrais revenir dessus, sur le PV de synthèse. Ce n'est pas moi qui vous ai proposé des délibérations supplémentaires, c'est Christophe GAUX. Moi je n'ai fait que vous le rappeler après que vous ayez refusé. Que donc vous aviez le droit, mais moi je vous ai dit, du moins demandé, de les reporter au prochain conseil. Réponse que vous m'avez fait NON à deux reprises avant de me répondre OUI à la troisième. Et c'est ce qui m'a été confirmé par la Sous-Préfète, qu'il avait fallu vous forcer la main."

M. le Maire : "C'est pour ça qu'elles y sont aujourd'hui."

M. CEREZUELA : "Ce qui est dommage M. le Maire, c'est qu'il faille vous rappeler, vous taper sur les doigts pour pouvoir ..."

M. le Maire : "Bien, euh ..."

M. CEREZUELA : "C'est un peu dommage. Il y a eu des précédents M. le Maire."

M. le Maire : "Non mais attendez, on va pas commencer à polémiquer..."

M. CEREZUELA : "Mais je polémique pas M. le Maire. Je vous dis juste que ..."

M. le Maire : "Je vous ai dit que ça serait à l'ordre du jour du prochain ..."

M. CEREZUELA : "... vous êtes obligé de passer le maintien des adjoints. J'ai le courrier de la Sous-Préfète, vous avez dû recevoir le même."

M. le Maire : "Je sais. Et c'est pour ça que je vous réponds que ça passera au prochain conseil. Et c'est le cas, donc y a pas lieu de polémiquer."

M. CEREZUELA : "Pour le vote des adjoints, ce n'est pas le cas Monsieur. C'était au dernier conseil que nous devions le voter, pas à celui-là."

M. le Maire : "Y a pas obligation, ..."

M. CEREZUELA : "Si, si ..."

M. le Maire : "... l'essentiel c'est qu'on les passe ce soir ..."

M. CEREZUELA : "Non c'est dans le règlement..."

M. le Maire : "Si on est là pour polémiquer ..."

M. CEREZUELA : "Non c'est pas polémiquer, c'est qu'il faut toujours rappeler le règlement, ce qui est dommage."

M. le Maire : "Y a pas d'autre remarque ? Donc on passe au vote."

 Les deux nouvelles conseillères se prononçant POUR, une discussion s'engage entre conseillers quant à la pertinence du vote des trois nouveaux conseillers, absents lors de la dernière séance.

M. SALLES : "ça c'est de la confiance."

M. le Maire : "Bon on passe à la délibération n°1."

Mme NAVARRO Maud : "Et on n'a pas voté, si on est contre ..."

M. le Maire : "Ah pardon, qui est contre ?"

Mme ALMAZAN Olivia : "Vous pouvez annoncer le résultat du vote ?"

M. le Maire : "24 CONTRE et 4 POUR."

Mme SERVERAC PAGNEZ : "C'est pas possible, y a en que 26 qui peuvent voter."

Mme BRAILLY : "Y a en 3 qui sont montés, plus une absente, donc ça fait que 25."

M. SALLES : "Y a qu'à compter les POUR..."

Mme SEVERAC PAGNEZ : "Excusez-moi, est-ce que vous pouvez relever la main parce que ça va pas là. Y en a 28 alors que y en a 3 qui peuvent pas voter."

M. PECHIN : "Y a 28 voix donc si y a 24 CONTRE, ça fait 4 POUR."

Mme BRAILLY : "Y a 3 personnes qui n'étaient pas au dernier conseil municipal et donc qui peuvent pas voter, une absente donc ça fait 25."

M. PECHIN : "ça c'est pas prévu dans les textes. C'est pas parce que les gens sont absents, qu'ils n'ont pas lu le PV et qu'ils ne sont pas en mesure d'apprécier le PV." 

Discussions entre conseillers.

M. PECHIN : "La seule chose qu'ils ne peuvent pas signer, c'est le PV."

Soumis au vote, le PV de la séance du 27 Mai 2016 est rejeté par 24 voix CONTRE et 4 POUR.

Délibération n°1 : Compte rendu des décisions du maire.

M. le Maire : "Bon on passe au compte rendu des décisions du Maire."

Par décision n°12-2016, la consultation n°05-2016 pour l'achat de fournitures de bureau et de petits consommables informatiques est attribué à la SARL MGDM Bureau Vallée pour une durée d'un an.

Par décision n° 13-2016, portant modification au règlement intérieur des cantines scolaires et des temps périscolaires

Par décision n° 14-2016, le marché de travaux pour l'aménagement de l'espace ludique - Lot n°1 Aire de jeux a été attribué à la SARL Qualicité Atlantique pour un montant total de 177 974, 14 € HT

Par décision n° 15-2016, le marché de travaux pour l'aménagement de l'espace ludique - Lot n°2 Terrain Multisports a été attribué à Sports Environnement Laquet pour un montant total de 47 205 € HT

Par décision n° 16-2016, le marché de travaux pour l'aménagement de l'espace ludique - Lot n°3 Skateparc a été attribué à E2S Company pour un montant total de 58 140,50 € HT

Par décision n° 17-2016, le marché de travaux pour l'aménagement de l'espace ludique - Lot n°4 Clôtures a été attribué à IDVERTE pour un montant total de 67 000 € HT

Par décision n° 20-2016, le marché de fournitures scolaires et matériels pédagogiques a été attribué à Papeteries LACOSTE pour une durée d'un an pour l'intégralité des lots

Par décision n° 21-2016, la consultation n°06-2016 pour la réalisation des prestations de maintenance et de réparation du parc automobile de la commune a été attribué au garage TBM pour une durée de un an.

M. PECHIN : "Je peux dire quelque chose. Déjà, je souhaiterais que pour la plupart des décisions on ait le montant. Pour la SARL MGDM, on n'a pas le montant, de même que pour TBM. Donc j'aimerais bien savoir sur combien portent ces marchés."

M. le Maire : "Alors ce sont des montants qui sont inférieurs à 25 000 € ... pour le garage TBM, et ... identique pour Bureau Vallée, c'est des montants qui sont entre 25 et 35 000 €."

M. PECHIN : "Je ne comprends pas pourquoi on n'a pas les montants. Regardez pour LACOSTE, c'est un montant de 22 500, on l'a, mais les autres, on l'a pas. C'est un peu étonnant."

M. le Maire : "C'est une erreur de ... la personne qui a fait l'avis de marché."

M. PECHIN : "J'ai aussi deux ou trois remarques concernant le terrain Multisports. Concernant ce terrain multisports, là on voit des achats pour 420 000 € TTC. Je suis un peu surpris qu'on engage déjà les finances de la commune, c'est pas le projet lui-même car on peut difficilement être contre. En revanche, il y a une doute juridique sur le terrain qui a été choisi, car il s'agit d'un terrain qui était réservé pour faire un bassin de rétention. Or tant que le PLU n'est pas modifié, ce terrain, enfin la destination de ce terrain ne peut pas être modifié. Ca veut dire que logiquement, un permis de construire qui serait déposé sur ce terrain ne peut être que modifié. Sauf à ce que les aménagements de ce terrain soient conformes avec l'usage du bassin de rétention. Et donc mettre 420 000 € de matériel dans un bassin de rétention donc qui est destiné à accueillir de l'eau, ça me paraît un peu douteux pour le patrimoine de la commune."

M. le Maire : "Bon alors vous savez que depuis le nouveau euh ... bassin de rétention au niveau de l'autoroute, le cour Ravanières et le Lagarel ont changé beaucoup leur niveau. Il y a eu déjà une première étude au début du cour Ravanières qui permet, en restructurant légèrement ce terrain, de pouvoir faire ça. On est en train de finir une deuxième étude sur le Lagarel, qui permettra donc de finaliser toutes les études hydrauliques de tout le secteur."

M. PECHIN : "ça je veux bien mais ..."

M. le Maire : "Et au niveau du euh ... du département et de euh ... du bureau d'étude de l'eau, il n'y a aucun souci sur ce terrain."

M. PECHIN : "Alors c'est pas le département qui décide. Le PPRI, il a été approuvé par la commune et surtout validé par le Préfet. Donc là ça concerne euh ... les règles de prévention des inondations. Donc, l'étude hydraulique, tant qu'on ne l'a pas, on peut pas savoir pour l'état du terrain. Le classement du terrain lui-même, c'est la révision générale du PLU qui peut le changer, et pas autre chose. Donc ça me paraît, comme je dis, un petit peu douteux sur la démarche qui est suivie. Lorsque vous dites que l'autoroute a changé le profil des ruisseaux, c'est exact, mais lorsque euh ... la question a été posée à l'époque, au concessionnaire de l'autoroute, ils nous ont bien précisé qu'ils n'avaient pas ... enfin qu'ils avaient une seule obligation, c'était de compenser l'étanchéité du sol due à l'autoroute. C'est à dire que les bassins de rétention de l'autoroute ne sont dimensionnés que pour compenser la construction même de l'autoroute. Ils n'ont aucune vocation à compenser les inondations de la commune."

M. le Maire : "Alors vous savez M. PECHIN que ce bassin devait être fait au dernier mandat et que budgétairement c'est très compliqué de mettre euh ... presque 600 000 € dans un bassin de rétention. Et je comprends que l'ancienne municipalité soit réticente à faire ça. C'est pour ça que le fait de refaire des études hydrauliques dans tout le secteur permettra d'éviter de faire des bassins comme il était prévu initialement puis qu'ils n'avaient pas été prévus avec le bassin de rétention de l'autoroute. Ce bassin de rétention de l'autoroute n'est pas conforme également puisqu'il ne remplit pas entièrement satisfaction et euh ... on s'en est aperçu aux dernières inondations. Donc il est en train d'être revu avec l'Etat pour qu'ils le remettent aux normes."

M. PECHIN : "Je vous dis que ça ne change rien. L'autoroute n'a qu'une seule obligation c'est de compenser les travaux de l'autoroute. Donc ils ne travaillent pas au profit de la commune. Donc il reste le problème ... L'étude hydraulique euh ... je vois difficilement comment un cabinet hydraulique qui en 2006 a dit que le débit du Ravanières au sud de la commune, sortait euh ... avec l'Arnède, montait à 30 m3... Donc 30 m3 à passer, ça veut dire que euh ... pour être hors de danger dans la commune, il faudrait un bassin, une largeur de 60 m, parce que au dessus de 50m un cours d'eau est dangereux. Au dessus de 50 cm, puisque au dessus de 50 cm, l'eau est suffisante pour porter un véhicule et pour faire tomber un adulte. Ce qui veut dire que pour être en sécurité dans le village, il faut pouvoir absorber 30 m3, donc 60 m de large, si on veut avoir 50 cm. Donc 60 m on l'a nulle part."

M. le Maire : "Bon. Vous savez que l'étude hydraulique qui été faite par le bureau d'étude sur le Ravanières donne entière satisfaction et ne propose pas de faire un bassin de rétention comme prévu initialement. Par contre, l'étude qui est en train d'être faite sur le Lagarel, je pense qu'en Septembre on aura le résultat, et qui nous permettra de savoir exactement les bassins de rétention nécessaires. Parce qu'on peut pas se fier aux études qui ont été faites avant euh ... la mise en place de l'autoroute. Euh ... c'est vraiment aberrant, c'est pour ça que les études ont été refaites pour voir exactement ce qu'il en était. Et il s'avère que, vu la première étude, au niveau du Ravanières, y a pas le souci que vous me dites."

M. PECHIN : "Alors ..."

M. CEREZUELA : "Pardon M. PECHIN. Y a une vérité à remettre en place, c'est à dire que c'était pas à l'ancienne municipalité de réaliser ce bassin de rétention. La commune avait l'obligation de le réaliser dans les 10 ans. C'est à dire que ça incombait à la précédente municipalité de celle de M. PECHIN, à celle donc de M. DOUYSSET, donc de DELFAU, de DOUYSSET et ensuite de la nôtre. Donc les trois municipalités ont leur part de responsabilité."

M. le Maire : "Non mais c'est pour ça que j'ai engagé des études hydrauliques pour savoir exactement ce qu'il en est parce qu'on peut pas se fier à des études qui ont été faites y a trop longtemps, alors que le paysage a entièrement changé. Et s'il s'avère que l'autoroute euh ... retient énormément les eaux du nord, ce bassin de rétention aussi si il était bien réalisé, ça retiendrait encore plus et c'est pour ça que l'étude du Ravanières a montré que ... il faudrait simplement faire une surélévation très légère au niveau de ce terrain. Et j'attends l'étude du Lagarel."

M. PECHIN : "Oui sur le phénomène hydraulique du Ravanières, je veux quand-même préciser qu'effectivement lorsque le PPRI a été préparé, malheureusement l'étude hydraulique était en cours, et du coup le Ravanières a été sorti du PPRI. Donc le Ravanières est considéré, actuellement, cours d'eau ordinaire, donc avec une protection de 13m de chaque côté, c'est tout. Mais tout ça parce que, dans l'étude hydraulique et dans le PLU, il était mentionné les bassins de rétention. Donc le PPRI a été fixé en considérant que le problème d'urbanisme avait été traité. Le problème, qu'a rencontré M. DELFAU lorsqu'il a modifié le PLU, lorsqu'ils ont intégré le problème du Ravanières, c'est qu'il y avait pour 3 millions d'euros pour faire les bassins de rétention, avec des subventions à 0. Donc ça veut dire que c'était trois millions d'euros à la charge de la commune. Quand on sait que la marge de manoeuvre annuelle de la commune est d'à peu près 600 000 €, ça voulait dire qu'il fallait, pendant 6 à 7 ans, complètement réserver l'argent de la commune, pour ne faire que les bassins de rétention. Alors, c'est vrai que le jour où il y aura une catastrophe, on se dira "pourquoi on l'a pas fait ?", mais il y a des contraintes budgétaires, quand il faut construire une école, quand il faut faire d'autres travaux, malheureusement, ce sont des choix. En revanche, le phénomène hydraulique du Ravanières, quand on parle de l'autoroute, le passage du Ravanières sous l'autoroute, il est dimensionné pour laisser passer l'intégralité des eaux donc euh ...y a qu'à regarder puisque des camions peuvent passer donc le volume d'eau peut passer sans problème et le phénomène qui a été observé par le passé ... et ça l'équipe hydraulique pourra le déterminer, c'est tout simplement que les inondations du village viennent par un phénomène qui fait que l'eau remonte par pression. Lorsqu'en 1998, il y a eu les inondations, les gens ont pris des photos, l'eau ne venait pas du bassin versant... On a une colline et comment se fait-il que la colline n'a pas arrêté l'eau ? Tout simplement parce que l'eau remontait par pression ..."

M. le Maire : "Bon M. PECHIN, on va pas faire un cour d'hydraulique. Par contre, je fais confiance moi aux bureaux d'études qui ont été nommés pour faire ces études qui nous permettront de savoir si réellement euh ... quelle sorte de bassin de rétention il faudra faire à ce niveau là."

M. PECHIN : "Je suis tout à fait d'accord, alors pourquoi ..."

M. le Maire : "Parce qu'on peut pas engager des sommes pharamineuses sur la commune dans la mesure où on se base sur des études qui sont trop vieilles et qu'il faut les réactualiser. Et c'est ce qui est fait en ce moment."

M. PECHIN : "ça je suis d'accord ... mais ce que je regrette c'est qu'on ait acheté le matériel avant de savoir quelles étaient les possibilités d'adaptation."

M. le Maire : "Mais rien n'a été acheté."

Délibération n°2 : Retrait de délégation d'un adjoint au Maire : Décision de maintien aux fonctions d'Adjoint au Maire (Mme Edwige GENIEYS).

M. le Maire : "On va passer à la délibération n°2 et avant de passer à cette délibération je voudrais dire un petit mot :

Donc je pense qu'il est bon de rappeler l'importance de l'intérêt général pour la commune. Depuis quelque temps, il s'est passé des événements graves pour l'image de notre commune et je le déplore.

Voilà deux ans, l'équipe avait oeuvré pour le bien de St André, voulant faire bouger les choses, donnant du dynamisme, montrant une autre image de la gestion communale. Tout cela dans le seul but de l'intérêt général. Car seul cet intérêt général prime par rapport aux intérêts personnels. Nous sommes tous ici pour travailler pour notre commune, pour faire avancer les projets et ce n'est pas ce qui manque. Nous ne sommes pas là pour les bloquer, pour stopper ce dynamisme, car où serait alors l'intérêt général ? Quelle image pourrait être ainsi donné aux st Andréens par ce genre d'attitude négative ? St André a beaucoup de projets à mettre en place, dans les prochains mois et par respect vis à vis des habitants de St André, on ne peut pas bloquer, annihiler les projets dans le seul but de certains intérêts particuliers ou intérêts politiques. Les st andréens méritent mieux et ils auront du mal à comprendre pourquoi la commune serait bloquée au niveau de ses projets, de son budget, car on a oublié l'intérêt général."

M. DOUCE : "M. le Maire on peut peut-être répondre, déjà l'autre fois pour le budget primitif, vous m'êtes rentré dedans. Je pense honnêtement déjà que la situation n'est pas bloquée. Déjà et d'un, celui qui bloque la situation, c'est ce que pense la grande majorité, c'est votre personne, votre façon de gérer les affaires de la commune. Et de toute manière, on ne bloque pas, les décisions peuvent être prise, même si les votes ne passent pas, et si vous n'avez plus de délégation, la commune pourra fonctionner pareil. On se réunira le conseil municipal, peut-être tous les 15 jours, pour adopter les points que vous auriez adoptés tout seul. Mais ça sera pris en collégialité par le conseil municipal."

Mme BOURRIER : "Excusez-moi, vous parlez d'équipe, combien de fois on vous a demandé des réunions..."

M. le Maire : "Bon, on n'est pas là pour polémiquer euh ... la dernière fois y a en eu beaucoup. On n'est pas là pour s'entretuer. On est là pour essayer de faire avancer la commune."

Tollé général.

M. SALLES : "Là vous êtes parti pour nous redire la même chose. Tout à l'heure vous nous avez fait une leçon en lisant votre papier et c'est ça ? C'est parole d'évangile ? Là moi j'ai envie de vous dire qu'on est pas d'accord..."

M. le Maire : "Ce n'est pas une leçon, je parle de l'intérêt général ..."

M. SALLES : "Ne me coupez pas la parole, on va pas recommencer comme la dernière fois ..."

M. le Maire : "M. SALLES vous aussi ..."

M. SALLES : "Vous avez le micro c'est facile ..."

M. le Maire : "M. SALLES vous avez une voix qui porte ..."

M. SALLES : "Oui je sais, c'est pour ça je m'en sers ..."

M. le Maire : "Et on va répéter comme la dernière fois pour ... rien. Il faut avancer."

M. SALLES : "Vous êtes en train de faire ce que ... on vient de vous reprocher, de ne pas écouter les gens. Là vous nous lisez une lettre, c'est parole d'évangile, on passe à autre chose. On n'est pas d'accord avec ce que vous venez de dire, on ne bloque pas, c'est vous qui bloquez."

Mme BOURRIER : "Depuis deux ans on vous le dit, on demande juste à être tenus au courant. Mais moi, je suis qu'une conseillère de merde. Voilà. Et oui, si si."

M. CEREZUELA : "M. le Maire, pour rajouter à ça, ce qui est pénible avec vous, c'est que chaque fois vous critiquez, vous dites "on n'est pas là pour polémiquer"... Les polémiques, c'est vous qui les lancez par des petits papiers à chaque début de séance. Voilà, ça devient une habitude. Ensuite on aurait voulu polémiquer, je vais vous dire moi, sur les décisions du maire, voilà, on est en train de prendre acte de vos décisions, pour plus de 350 000 € de parc sportif pour les jeunes ... On n'est pas contre M. le Maire, sauf que le Conseil Municipal n'a été sollicité pour aucune de ces décisions, dans les appréciations de choix etc, à aucun moment. Et ensuite vous allez nous présenter des délibérations où on rembourse des pneumatiques à 19 € et quelques ... lors d'une des dernières séances. Je veux dire, l'importance, elle se situe à quel niveau?Voilà, on a remboursé un pneu de tracteur, si je me souviens bien, on a remboursé un pneu de voiture dans l'avenue de la gare là, en se rendant à la salle des fêtes, une dame qui avait crevé... Alors il y a des décisions qui sont autrement plus importantes je pense."

M. PECHIN : "Oui, comme le permis de construire pour le WC du jardin, 5 m2 et on l'a eu. Par contre le permis pour le reste euh ... jamais."

M. le Maire : "Bon si y a pas d'autre remarque, on va donc passer à la délibération n°2 ..."

M. GARRO : "Par rapport à la délibération n°2, vous demandez que ça soit voté à bulletin secret et quand on a voté pour le logement de DOL, le DGS, vous avez dit que chacun devait assumer son vote et donc qu'on le faisait à main levée. Je comprends pas pourquoi cette fois-ci il faut le faire à bulletin secret."

Mme VERDU : "Nous, nous vous demandons que ça soit fait à main levée."

M. le Maire : "Si la majorité du conseil veut que ça soit fait à main levée et bien ça sera fait à main levée. Donc retrait des délégations d'un adjoint au maire ... Et décisions de maintien aux fonctions d'adjoint au maire."

M. CHOIZIT Jacques : "Non mais pardon M. le Maire. Y a une ambiguïté là : retrait des délégations d'un adjoint au maire et décision de maintien aux fonctions d'adjoint au maire. Nous on va voter pour la décision du maintien ?"

M. le Maire : "Oui dans la mesure où la délégation du maire n'est qu'une ... qu'un pouvoir du maire. Là on vote pour le maintien au poste d'adjoint ..."

M. CHOIZIT Jacques : "Alors "Retrait des délégations", ça a aucun lieu d'y avoir..."

M. le Maire : "Oui c'est suite à ma ..."

M. CHOIZIT Jacques : "C'est toi qui retires les délégations, mais nous on vote pour le maintien d'adjoint."

M. le Maire : "Oui."

M. CHOIZIT Jacques : "Non mais il faut être bien clair."

M. le Maire : "Non mais on est bien d'accord. Le retrait de la  délégation est un pouvoir du maire, la décision qui suit est de savoir si on maintien ou non le poste d'adjoint ... à la personne."

M. CHOIZIT Jacques : "Là c'est clair."

M. le Maire : "Bon on passe au vote, qui est POUR le maintien au poste d'adjoint ?"

Donc 21 POUR et le reste CONTRE."

Tollé général.

Mme BRAILLY : "Mais il faut voter, on a aussi le droit de s'abstenir ..."

 Le vote se déroule dans la confusion, les votes étant difficiles à comptabiliser.

Mme BRAILLY : "Vous pouvez annoncer clairement les résultats s'il vous plait, que tout le monde entende."

M. le Maire : "21  POUR, 5 CONTRE et 1 ABSTENTION."

M. SALLES : "ça fait 27, il devrait y en avoir 28."

 Nouvelle confusion, nouvelles discussions ... qui entraînent un nouveau vote.

Soumise au vote, cette délibération est adoptée par 22 voix POUR, 5 CONTRE et 1 ABSTENTION.

Mme GENIEYS Edwige est donc maintenue au poste d'adjoint au maire.

Délibération n°3 : Retrait de délégation d'un adjoint au Maire : Décision de maintien aux fonctions d'Adjoint au Maire (Mme Jacqueline VERDU).

M. le Maire : "Bon je pense que pour aller plus vite on peut passer directement au vote ... Je pense que le vote sera identique."

Soumise au vote cette délibération est adoptée par 22 voix POUR, 5 CONTRE et 1 ABSTENTION

Mme VERDU Jacqueline est donc maintenue au poste d'adjoint au maire.

Délibération n°4 : Retrait de délégation d'un adjoint au Maire : Décision de maintien aux fonctions d'Adjoint au Maire (Mme Christine SEVERAC PAGNIEZ).

M. le Maire : "Donc pareil, on passe au vote."

Soumise au vote cette délibération est adoptée par 22 voix POUR, 5 CONTRE et 1 ABSTENTION

Mme SEVERAC PAGNIEZ Christine est donc maintenue au poste d'adjoint au maire.

Délibération n°5 : Retrait des délégations de pouvoir : Décision de maintien.

Il s'agit là du retrait des délégations accordées par le Conseil Municipal à M. le Maire en vertu de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire : "Donc une partie des conseillers municipaux désirent retirer au maire l'ensemble des délégations qui lui ont été consenties par délibération du 16 avril 2014...

Alors un petit mot ... pour vous aider :

Il est vrai que ces délégations permettent de simplifier la gestion de la commune, et évitent au conseil municipal d'avoir à délibérer sur toutes les affaires. Ces délégations sont nécessaires pour être efficace dans la gestion de la commune. Si la loi a institué cette souplesse en organisant cette délégation au maire, c'est pour éviter toute paralysie, car automatiquement le fonctionnement de la mairie va s'en trouver ralenti. Mais là aussi, où se trouve l'intérêt général de la commune ? Par des actions comme celle-là, certains préfèrent bloquer la commune. Cette situation sera préjudiciable aux st Andréens, et il est regrettable de donner cette image aussi négative aux st Andréens."

M. SALLES : "Par rapport à ce que vous venez de dire, je crois qu'encore une fois, vous essayez de faire du chantage au blocage. Et encore une fois on va répéter que le blocage, ce n'est pas de notre fait. Simplement si un certain nombre de conseillers municipaux, voire même d'adjoints, demandent le retrait de vos délégations, c'est simplement un problème de confiance, c'est que ces gens-là ne vous font pas confiance, voilà. Ils vous ont fait confiance pendant 2 ans, je parle pour ceux qui faisaient partie de votre majorité, maintenant ils ne vous font plus confiance. C'est pour ça qu'ils proposent au Conseil Municipal de retirer les délégations."

M. PECHIN : "Oui alors moi j'inviterai ceux qui veulent se renseigner plus précisément à aller consulter le Code de l'Urbanisme euh ... le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L2121-22 qui énumère en fait les délégations de pouvoir faites au maire et vous verrez que pour l'essentiel, ça concerne des points très spécifiques et que ça ne remet en cause en rien le fonctionnement quotidien de la commune. Parce que les règles d'alignement, le louage de choses, les contrats d'assurance, ça se prend en début de mandat, ... et les contentieux ça peut se gérer au coup par coup. La seule chose un peu plus fréquente, c'est la délivrance et la reprise des concessions de cimetières. Et encore les concessions, les reprises de concessions, ça se fait une fois tous les 10 ans. Par contre accepter les dons directs, ça peut être intéressant de savoir ce qui se passe parce que la transparence n'a pas été de mise sur le sujet. L'aliénation des biens immobiliers jusqu'à 4 600 €, ce sont des choses dont les conseillers devraient être au courant or on manque de précision. Je rappelle que depuis 2 ans, il n'y a aucun groupe de travail, aucune commission de créée en dehors de celles qui étaient obligatoires. Ca veut dire que toutes les décisions principales de la commune ont été faites sans aucune concertation."

M. le Maire : "Bon si y a pas d'autre remarque, on passe au vote. Qui est contre le maintien ?"

 Nouvelle confusion et nouvelles discussions sur le libellé de la délibération.

Mme VERDU : "Là on vote POUR le retrait des délégations qui vous ont été accordées par le conseil."

M. CEREZUELA : "Y a pas de décision de maintien, on se prononce POUR ou CONTRE le retrait des délégations qui vous ont été accordées."

M. CHOIZIT Jacques : "Eh oui, la phrase prête à confusion..."

M. le Maire : "Non, non non ..."

M. CEREZUELA : "Et si, et si."

M. le Maire : "On va voter pour le maintien ou non ...."

Tollé général.

M. CEREZUELA : "Non, on vote le retrait."

M. le Maire : "C'est pareil."

Collège de conseillers : "Non, on vote le retrait ..."

Soumise au vote cette délibération est adoptée par 21 voix POUR et 7 CONTRE.

Délibération n°6 : Demande de blâme à l'encontre de M. Patrick LAMBOLEZ, Maire.

Mme VERDU : "M. LAMBOLEZ, des adjoints et conseillers ont décidé de vous mettre un blâme. Pour expliquer cela, nous déposons une motion de censure que je vais vous lire :

Nous, adjoints et conseillers municipaux signataires de la présente motion de censure, et dont les noms figurent ci-dessous, après une analyse critique sur le comportement douteux qu'a M. le Maire, LAMBOLEZ Patrick, pour gérer sa commune et son conseil municipal, décidons de déposer la présente motion de censure à l'encontre du maire en exercice pour les motifs suivants :

               - Dès que nous avons été élus, M. le Maire a embauché son épouse, en tant qu'attachée au maire, en catégorie A à 20h par semaine.

               - En 2015, il a retiré les délégations de M. CEREZUELA Jean-Louis, l'adjoint aux sports et à la sécurité, sur le simple fait que celui-ci l'avait traité de menteur dans une discussion. Nous pensons qu'il s'en est pris à M. CEREZUELA car celui-ci le dérangeait en mettant en doute le comportement de M. le Maire, de même que celui du Directeur Général des Services, M. DOL, qui était en poste jusqu'à décembre 2015.

               - Depuis notre élection, plusieurs situations nous font croire que c'est l'épouse de M. le Maire qui prend toutes les directives concernant les divers projets sur la commune. Et M. le Maire exécute les bons vouloirs de son épouse.

               - Trois adjointes, Mme Edwige GENIEYS adjointe au CCAS, Mme Christine SEVERAC, adjointe aux finances et Mme VERDU Jacqueline, adjointe à l'urbanisme, se sont penchées sur les bulletins de salaire de son épouse et ont été stupéfaites de voir le montant excessif du net à payer, comportant 106 h complémentaires ou supplémentaires sur le mois de mars 2016. Et la vérification des autres mois nous a été impossible.

               - Suite à cette découverte, l'adjointe aux finances a constaté que l'ordinateur de son bureau avait disparu et, le lendemain, elle ne pouvait plus accéder à son bureau car la serrure avait été changée.

               - Quelques jours plus tard, ces trois adjointes recevaient leur retrait de délégations, ainsi que le retrait des indemnités. Motif invoqué : manque de confiance. Nous pensons plutôt que ces trois adjointes ont dérangé le maire dans ses manipulations.

               - M. le Maire fait de l'abus de pouvoir lorsqu'il décide d'attribuer un logement social à une amie de son épouse, alors que la commission d'attribution ne le lui avait pas accordé. Il a fait pression sur la personne qui devait avoir le logement afin qu'elle se désiste et le refuse, afin que l'amie de son épouse puisse l'avoir.

               - M. le Maire a embauché sa belle fille aux écoles. Cette personne fait la pluie et le beau temps et a une attitude hautaine avec le personnel.

               - M. le Maire a embauché et rémunéré en décembre 2015 son fils pour une semaine en tant qu'agent technique pour s'occuper d'une patinoire alors qu'il nous avait dit, ainsi qu'à la population, qu'il ferait du bénévolat.

               - Comble de la situation dans un pays qui respecte le droit des enfants, la fille du maire, âgée de 11 ans, lorsqu'elle n'a pas école, est en permanence à la mairie avec sa mère, et distribue le courrier dans les divers services sans que celui-ci ne soit jamais enregistré.

               - Le personnel technique et administratif est sous tension de par la pression quotidienne du maire ainsi que de son épouse Brigitte LAMBOLEZ. De ce fait certaines personnes sont en dépression.

               - Mme LAMBOLEZ se trouve dans toutes les réunions, qu'elles soient internes ou externes, ainsi que les rendez-vous privés pris avec M. le Maire. Elle siège au CCAS de la commune, alors qu'elle était employée à la mairie (prise illégale d'intérêt). En ce moment, alors que normalement elle ne fait plus parti de l'effectif de la commune, elle fait une formation au CNFPT. Comment cela se fait-il ?

               - Il faut savoir également que Mme LAMBOLEZ est régisseuse de la régie du maire et trésorière de l'association du Comité de Jumelage de St André de Sangonis, créée par elle et son mari. Le premier président de cette association a démissionné suite aux mésententes rencontrées avec les époux LAMBOLEZ, quant à la deuxième présidente actuelle, celle-ci va également démissionner.

               - Mme la Sous-Préfète a demandé à M. le Maire de rompre le contrat de son épouse, avec plusieurs rappels à la loi. Donc Mme LAMBOLEZ ne travaille plus à la Mairie depuis le mois de mai 2016. Mais comment se fait-il qu'elle soit pratiquement tous les jours à la mairie ?

               - M. le Maire a reçu aux environs du 22 juin 2016, des candidats pour le recrutement au poste de directeur Général des Services. Son épouse était présente à ses côtés pour ce recrutement. Nous nous indignons sur cet état de fait, car elle n'avait rien à faire à la mairie. Nous tenons tout de même à préciser qu'il ne prend jamais aucune initiative sans elle.

               - M. le Maire donne des autorisations, constructions agrandissements illégales à ses amis et à donner l'autorisation sur des masets agricoles d'avoir l'eau et l'électricité.

               - M. le Maire, cette semaine, a accepté le retrait des délégations de l'adjoint aux festivités, car celui-ci lui avait demandé le 12 Mai 2016, par solidarité avec les autres adjoints. M. le Maire a attendu que la fête de la musique soit passée car il n'aurait pas pu assumer le programme. Il a interdit M. CHOIZIT, l'adjoint aux festivités, de s'occuper de la réunion des associations qui s'est déroulée le 23 Juin 2016, en disant devant toutes les associations qu'il venait de lui enlever ses délégations, alors que celui-ci n'avait reçu aucun courrier.

               - M. le Maire refuse catégoriquement de donner ou montrer tout document quel qu'il soit. Après lui avoir envoyé plusieurs courriers recommandés, celui-ci a été forcé de nous donner le dernier Procès verbal de contrôle de la régie du Maire. Lors de cette vérification, un constat de sincérité des opérations a été dressé sur fond d'anomalies importantes au regard du respect des règles de fonctionnement par M. FAUX, le trésorier. Donc le trésorier demande un nouveau contrôle d'ici la fin de l'année, qui devra montrer une transparence indéniable, autrement des mesures non souhaitables seront obligées d'être prises. C'est le trésorier qui dit ça.

               - M. le Maire a toujours refusé de faire des commissions depuis le début de son élection.

               - M. le Maire a interdit à l'opposition de mettre les pieds à la mairie et ce, depuis le premier jour de son élection.

Nous constatons de ce fait, que la gestion communale repose sur M. le Maire et son épouse, et ce malgré les interdictions qui lui ont été faites. M. le Maire nous a déçus et a trahi notre confiance. Nous nous rendons compte que nous n'avons été que des prête-noms. Nous sommes déçus et en détresse car nous ne souhaitons pas qu'un tel personnage continue à gérer seul en dictateur notre village. Conscients de la gravité de la situation, et pour assumer les responsabilités qui sont les nôtres, nous invitons et demandons les membres du conseil municipal de Saint André de Sangonis, d'accepter cette motion de censure.

Donc nous déposons cette motion de censure. Nous sommes 17 à l'avoir signée et elle sera ... je l'envoie au Préfet et ... au Procureur dès demain. Voilà, j'ai été longue mais excusez-moi."

Applaudissements dans la salle.

M. le Maire : "Alors si vous voulez je peux répondre point par point. Il y a beaucoup ... d'erreurs dans tout ça. Euh ... une qui m'a été là, qui m'a interpellé là, c'est le recrutement du DGS. Ma femme n'a jamais assisté à ..."

Mme VERDU : "Ah je regrette elle était dans ton bureau ..."

M. le Maire : "Je suis désolé..."

Mme VERDU : "Si, elle y était Patrick."

M. le Maire : "Ce n'est pas vrai et il y avait Bernard RIVEMALE ..."

Acquiescement général

M. le Maire : "...il y avait Nicole MARIE et Claude MARTINEZ. Il n'y a jamais eu ma femme. Alors c'est facile de balancer pleins de trucs ... Euh tous ces points, je peux les expliquer vite fait, même la vérification de la régie du maire, il n'y a aucun problème sur la régie du maire..."

Mme VERDU : "Ah ben alors ..."

M. le Maire : "Non non non non, il faut lire ce qui est dit. Je suis désolé, il n'y a aucun problème sur la régie. Le seul truc c'est que M. FAUX demande que ça soit rattaché au budget communal alors qu'au départ il ne le voulait pas. Et sous la pression de beaucoup de personnes, il demande à ce que ça soit rattaché au budget communal. Mais il n'a jamais vu, il n'a jamais dit qu'il y avait des erreurs ...ni qu'il y aurait une nouvelle euh ... un nouveau contrôle. Il y aura un nouveau contrôle à la fin de l'année par rapport au nouveau régisseur."

Mme VERDU : "J'ai le PV de M. FAUX et il met : "Un constat de sincérité des opérations a été dressé sur fond d'anomalies importantes au regard du respect des règles de fonctionnement." Ca veut tout dire non ?"

M. le Maire : "Non ça veut dire ce que ... qu'il faut rattacher... Mais demandez-lui. Il faut le rattacher au budget communal, ce qui n'avait pas été fait. Je suis désolé, il n'y a aucune erreur. Mais euh ... euh ... M. FAUX vous l'expliquera. Alors il faut surtout pas accuser euh ... C'est un peu trop facile de dire qu'il y a des erreurs. Il n'y avait aucune erreur."

Mme NAVARRO : "Mais  les employés,dans cette mairie,  les pauvres ..."

Mme VERDU : "Et quand il met qu'un fonctionnement satisfaisant de la régie reste à mettre en oeuvre d'urgence..."

M. le Maire : "Oui parce qu'il veut le rattacher pour éviter les problèmes ..."

Mme SEVERAC : "Mais c'est pas pour éviter des problèmes ..."

M. le Maire : "...il veut le rattacher au budget communal. Et je suis désolé si vous demandiez ... de lui demander ça. Pourquoi ? Parce que c'est lui qui est responsable de cette régie."

Mme SEVERAC : "Mais c'est pas pour éviter les problèmes, c'est la loi qui demande que ces régies soient rattachées au budget."

M. le Maire : "Bon M. FAUX a peut-être fait des erreurs..."

Tollé général et huées du public.

Mme SEVERAC : "Il va être content M. FAUX. Il va être content."

M. le Maire : "Non mais attendez. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. M. FAUX n'a pas voulu au départ rattacher ça au budget communal. Maintenant, vu la pression ..."

Mme SEVERAC : "Non non, ne dis pas ça !"

M. le Maire : "Si ..."

Mme SEVERAC : "Non. C'est obligatoire de rattacher tout l'argent qui rentre dans la commune."

M. le Maire : "Non mais c'est pas moi qui m'en occupe, c'est le trésorier... Non non non, mais c'est facile de dire ça. Il n'y a eu aucun problème sur cette régie. Euh ... vous avez eu tous les papiers de dépôts de chèques ..."

Mme SEVERAC : "On te dit pas qu'il y a des problèmes sur la régie, on te dit qu'il y a des problèmes sur la façon de tenir la régie ..."

M. le Maire : "Alors la tenue de la régie ... c'est quand même M. FAUX qui en a la charge ..."

Mme SEVERAC : "Non."

M. le Maire : "Si c'est lui qui ..."

Mme SEVERAC : "Non, non et non. Ce n'est pas M. FAUX qui en a la charge. C'est la régisseur qui en a la charge, elle doit tenir un cahier d'entrées et de sorties..."

M. le Maire : "Mais c'est fait ça ..."

Mme SEVERAC : "Ben apparemment non."

M. le Maire : "Il dit qu'il faut le rattacher ..."

Mme SEVERAC : "Non il a pas dit qu'il fallait le rattacher, il dit que c'est mal tenu."

M. le Maire : "Non il ne dit pas que c'est mal tenu, il dit qu'il faut le rattacher au budget communal. Il a pas dit qu'il y avait des erreurs."

Mme SEVERAC : "La régisseuse c'est Mme LAMBOLEZ, pour info."

M. le Maire : "Non, elle n'est plus régisseuse ..."

Mme SEVERAC : "Elle n'est plus régisseuse depuis le 30 Mai..."

M. le Maire : "Ben elle l'est plus. Il ne faut pas quand-même faire passer les gens pour des voleurs alors qu'ils ne le sont pas."

Mme SEVERAC : "Mais on n'a pas dit qu'il y avait du vol. On a dit que c'était mal tenu."

M. le Maire : "Non. Il n'a jamais dit qu'elle était mal tenue, il a dit qu'elle était sincère et véridique et qu'il n'y avait aucune ambiguïté dans cette régie. C'est une régie qui est tenue correctement. Il demande simplement qu'elle soit rattachée au budget communal."

Mme SEVERAC : "Et bien on en fera part à M. FAUX parce que M. FAUX, ce n'est pas ce qu'il nous a dit."

M. le Maire : "Mais sans problème."

Mme SEVERAC : "Je peux vous dire que moi, adjointe aux finances, je n'ai jamais vu un seul papier de la régie. Jamais."

M. le Maire : "Parce que tu n'étais pas régisseuse de la mairie..."

Mme SEVERAC : "J'étais quand-même adjointe aux finances."

M. CEREZUELA : "Par contre, M. le Maire, à ce sujet là, ça fait un petit moment, ça fait deux mois maintenant que je vous ai demandé le livre de compte de la régie. Ce dont on a le droit...."

M. le Maire : "Vous avez ..."

M. CEREZUELA : "...par courrier..."

M. le Maire : "...vous avez le PV de contrôle du régisseur ..."

M. CEREZUELA : "Non non, mais moi je vous ai demandé le livre. Je vous ai pas demandé le compte rendu de M. FAUX. Alors pourquoi vous me le refusez encore ?"

M. le Maire : "Je ne le vous refuse pas, je vous ai même fait passé dernièrement la facture de la patinoire ... la ... les ...

M. CEREZUELA : "Le livre."

M. le Maire : "Mais le livre, c'est exactement la transcription de tout ce qui est vous a été donné ..."

Mme NAVARRO : "ça n'a rien avoir."

M. CEREZUELA : "Non, non, non. Il y avait un détail de la patinoire et encore c'est une photocopie de bons de remise de chèques qui peut être fait sur n'importe quel bon de remise. Ca, ça n'apporte rien. Moi c'est le compte de gestion que je demande ..."

M. le Maire : "Oh, il faut arrêter là..."

M. CEREZUELA : "C'est le compte de gestion, c'est pas une photocopie. J'ai pas demandé que pour la patinoire, j'ai demandé le livre de compte."

M. le Maire : "Il faut quand-même pas croire euh ... ou faire croire que euh ... il y a du vol ou du manque de respect ...."

M. CEREZUELA : "Encore une fois vous me faites tenir des propos que j'ai pas tenus ..."

M. le Maire : "... parce que ..."

M. CEREZUELA : "... je vous demande simplement le livre de compte. Point."

M. le Maire : "... c'est un peu gros là quand-même."

M. CEREZUELA : "C'est un peu gros que vous vouliez pas le donner alors."

Mme VERDU : "C'est ce que je t'ai dit l'autre fois dans ton bureau, pourquoi tu nous montres pas ..."

Mme SEVERAC : "On n'a jamais parlé de vol. Jamais."

Mme VERDU : "Je t'ai dit si tu n'as rien à te reprocher, alors montre-nous tout ce qu'on te demande."

M. le Maire : "Ben je vous ai montré ... Enfin au début M. FAUX voulait ne rien montrer. Après, sous la pression que vous lui avez exercé ..."

Mme VERDU & Mme SEVERAC : "Non, ce n'est pas vrai du tout."

M. le Maire : "Si."

Mme SEVERAC : "Ben on verra avec lui parce que ..."

M. le Maire : "Bon est-ce qu'on est là pour polémiquer ?"

Nouveau tollé général.

M. PECHIN : "Je voudrais juste faire une remarque à propos de la patinoire. Sur les remises de chèques qui effectivement nous ont été communiquées, moi je ne ferai qu'une remarque. Je ne dis pas qu'il y a des faux ou quoi que se soit, mais lorsque le budget a été préparé au mois de février, j'étais monté en mairie et j'avais demandé des explications. On m'avait dit verbalement "il y a 14 000 € de promesses de dons." Je dis bien au mois de février. Or aujourd'hui, on a de la comptabilité, on a des dons pour 33 000 € et tous ces dons ont été programmés entre octobre, novembre et décembre. Ca veut dire qu'il y a 33 000 € et au mois de février on me dit qu'il y a 14 000 € dont la moitié aurait été versée. Donc il y a quand-même une incohérence, c'est quand-même bizarre ... Par exemple il y a un chèque de 20 000 €, au mois de février on savait pas qu'il existait. Donc c'est quand-même ... je suis quand-même surpris de la façon que ... au moins par les explications que vous nous avez données au mois de février. Donc aujourd'hui on les a donc je ne reviens pas dessus. La seule erreur qui a quand-même été répétée plusieurs fois, puisque cette patinoire n'a soi-disant rien coûté. En réalité le premier versement de 17 000 €, il a été fait sur le budget principal de la commune. Sur le budget général, il a pas été compensé par une subvention ni par la régie du maire. Donc, la patinoire, je ne dis pas que c'est une mauvaise chose, je ne dis pas que le prix est excessif, mais de nous avoir affirmé en permanence que ça ne coûtait rien à la commune, c'est faux, ça a coûté 17 000 €. Voilà, ça c'est une chose. Maintenant sur la motion de censure ..."

Mme SEVERAC : "Moi je ne suis pas d'accord, excusez-moi M. PECHIN. La patinoire a coûté 44 000 € à la commune.

M. PECHIN : "Non, quand on enlève la TVA plus les 33 000 € ... enfin dans la comptabilité il y a 33 000 € de sponsoring. Donc quand on fait le total..."

M. le Maire : "Alors si on reprend un peu les chiffres, c’est vrai qu'il y a une entreprise qui a fait un versement direct à la société pour en gros 14 000 €. Mais il l'a fait directement à la société qui fabriquait la patinoire. Le reste a été versé directement. Alors c'est vrai que le premier acompte a été versé par le budget communal parce que j'ai voulu que cette patinoire soit au nom de la mairie et on pouvait pas faire autrement. Donc c'est vrai que le premier versement a été fait par le budget communal mais qui a été remboursé par la suite."

M. PECHIN : "Non c'est faux."

M. le Maire : "Alors là euh ..."

M. PECHIN : "Ecoutez je vais vous donner, j'ai le détail que j'ai eu, vous avez bien vu que j'ai été en mairie hier un certain temps. Le détail des subventions ... alors on va prendre le compte. La facture de la patinoire c'est 56 964 € HT, il y a eu 9 114 € de fond de compensation de la TVA..."

Mme SEVERAC : "Non."

M. PECHIN : "C'est ce qui a été donné."

Mme SEVERAC : "Oui mais c'est pas possible, on ne peut pas récupérer la TVA sur des fonds ... extérieurs. Y a que 7 000 €."

M. le Maire : "Non. N'oublions pas que la patinoire est au nom de la commune, ce qui permet donc à la régie de ne pas payer la TVA, puisque la commune peut ainsi se faire rembourser la TVA. Donc la régie du maire a payé la TVA hors taxe, moins également la remise qui reste de la société à la société ISEM."

M. PECHIN : "Oui, alors je reviens sur mes chiffres. En réalité, 17 000 € payé en novembre 2015, ensuite il y a eu un chèque de régie de 33 000 € mais, et le sponsor qui a payé 15 540 directement. Il reste toujours 17 000 € à la charge de la commune. Donc chaque fois vous dites que ça coûte rien, ce n'est pas vrai, ça a coûté 17 000 €, donc ça c'est quand-même un point important."

M. le Maire : "mais non dans les 33 000 € il y a les 17 000 €."

M. PECHIN : "Ah non non non non, c'est faux. Il restait à payer ... si vous faites le total, 56 000 moins 9 000 pour la TVA moins 15 000 pour le sponsor direct qui a payé directement à l'entreprise, ça fait 24 000 € payés directement, le chèque d'origine n'a pas compensé le ... comment, ça c'était déjà payé. Sans compter les 17 000 qui étaient déjà payés. Ca c'était avant le ..."

M. le Maire : "Non mais l'intégralité de la patinoire a été payée..."

M. PECHIN : "Ecoutez, ça c'est le service finance qui m'a donné ça hier en disant bien que ça avait été payé en premier donc qu'ensuite, le reste ..."

M. le Maire : 'Oui il a fallu le faire avant pour que la patinoire soit au nom de la mairie."

M. PECHIN : "Oui le premier acompte tout à fait, mais après le reste, ça a été financé par le sponsoring et par la TVA et c'est tout. Mais les 17 000 € avaient déjà été payés par la commune."

M. le Maire : "Mais la patinoire n'a pas coûté que 17 000 €."

M. PECHIN : "Je parle du ... budget principal. Non mais moi ce que je vous reproche, c'est d'avoir toujours affirmé que la commune, que le budget principal n'avait rien mis. Alors que vous avez sorti 17 000 €."

M. le Maire : "J'ai toujours dit que la patinoire n'avait pas coûté un centime aux st andréens. Et je le maintiens."

M. PECHIN : "Ben écoutez, c'est dommage quand-même qu'om me donne les chiffres hier..."

M. le Maire : "Je pense que euh ... les 14 000 dont vous parliez, c'est la participation directe ..."

M. PECHIN : "Non, justement les 15 540 qui ont été payés directement et ça ... c'était déjà sorti du montant. Bon maintenant sur le fond de la délibération, sur la motion de censure, je vais donner une précision. Cette motion de censure, je ne l'ai pas signée, pour une simple raison. Non pas que je suis contre les motifs évoqués, simplement ce sont des problèmes de fonctionnement interne de l'ex majorité de M. LAMBOLEZ. Donc ces problèmes qui se sont passés en interne et en mairie, nous n'en avons pas été témoins directement mais on en av eu connaissance verbalement. Donc moi je ne peux pas attester des faits que je n'ai pas constatés. Le blâme, de la même façon, donc se basant sur ces éléments-là, ne me convient pas. En revanche, le blâme ... donc le blâme basé sur ces éléments je ne peux pas l'approuver, je m'abstiendrai. Mais j'aurais préféré qu'on base le blâme sur les mensonges faits en conseil municipal, par exemple quand on dit que ça ne coûte rien alors qu'il y a quand-même une certaine somme prise sur le budget principal, lorsqu'on nous dit qu'il n'y a pas de contentieux alors que la commune vient d'être condamnée une semaine avant, ce sont des mensonges publics, faits devant le conseil municipal donc devant la population. Donc pour moi, ça aurait mérité un blâme sur ce point-là mais sur les affaires internes, je dirais que c'est un problème qui regarde l'ex majorité. Même si je ne les désapprouve pas, moi je ne peux pas me rattacher à ce que je ne suis pas témoin."

M. le Maire : "Donc s'il n'y pas d'autres remarque, on passe au vote. Donc qui est POUR donc euh ... infliger un blâme au maire ?"

Soumise au vote cette délibération est adoptée par 18 voix POUR, 7 CONTRE et 3 ABSTENTIONS

Départ de Mme ALMAZAN Olivia

Délibération n°7 : Approbation du Compte Administratif 2015 : Budget annexe de l'assainissement collectif.

M. le Maire : "Alors il y a un certain nombre de délibérations. On va les voir toutes ensemble et après on passera au vote. Donc l'approbation du Compte administratif 2015, pour le budget annexe de l'assainissement collectif. Donc il s'avère que pour ce budget, en fonctionnement il y a eu 478 255 de dépenses pour 499 759 de recettes, il y a donc un excédent d'exercice de 21 504."

Mme VERDU : "Vous avez pas désigné un rapporteur là ?"

M. le Maire : "C'est pour le vote."

M. PECHIN : "Le problème c'est que vous n'avez pas à prendre la parole sur le vote du Compte Administratif..."

M. le Maire : "C'est pour ça que je présente les budgets et M. Bernard RIVEMALE s'occupera des votes."

M. PECHIN : "Non M. Bernard RIVEMALE est rapporteur, il est rapporteur. Si vous voulez la maire n'a pas le droit de participer au débat."

M. SALLES : "Sur la première page il est noté "M. Bernard RIVEMALE expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2015. Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, M. BERNARD RIVEMALE" etc..."

M. le Maire quitte la séance et laisse la présidence du conseil à M. Bernard RIVEMALE.

M. RIVEMALE : "Donc euh ...le budget annexe de l'assainissement collectif, en dépenses nous avons 478 255, 72 €, en investissement 86 925.56 €, en recettes 499 759.91 €, en investissement 105 945.92 €, ceci fait apparaître un excédent en fonctionnement de 21 504.18 €, en investissement de 19 020.36 €. Est-ce qu'il y a des questions ?"

Mme BRAILLY : "Déjà c'est un peu bizarre que ce soit un adjoint aux écoles qui fasse un rapport de finances, et là tu n'as fait que lire, on sait lire aussi."

Mme SEVERAC : "L'adjoint aux finances n'a pas ..."

Mme BRAILLY : "Oui mais là il fait que lire, on sait lire nous aussi.

Discussion entre conseillers sur la pertinence du choix du rapporteur.

Mme SEVERAC : "Non je ne poserai pas de question. C'est dommage Bernard, on a quand-même du personnel compétent, qu'elle ne soit pas là pour nous expliquer. C'est tout, c'est pas contre toi, loin de là. Séverine REDONEL aurait dû être là pour nous expliquer comme elle l'a fait pour le budget."

M. RIVEMALE : "Séverine n'a pas souhaité être là."

Mme SEVERAC : "Ceci explique cela. Mais bon c'est dommage parce que toi évidemment tu peux pas nous parler des chiffres et le maire encore moins puisque la porte a été fermée."

M. PECHIN : "Oui, logiquement il est obligatoire d'envoyer une synthèse du budget en même temps que les comptes à la Préfecture. Alors on a eu, je dois reconnaître, on nous a remis des documents complets, c'est les comptes administratifs et les comptes de gestion. Seulement ces documents, mis à part pour ceux qui ont quelques notions de comptabilité, et il faut quand-même le temps d'y consacrer quelques heures, c'est absolument enfin pratiquement inutilisable pour un conseiller municipal. Donc c'est pour ça que cette synthèse est obligatoire et là, y a pas de synthèse."

M. RIVEMALE : "On peut donc passer au vote."

Nouveaux problèmes de comptabilité des comptes.

Soumise au vote cette délibération est rejetée par 20 voix CONTRE, 4 POUR et 2 ABSTENTIONS

Délibération n°8 : Approbation du Compte Administratif 2015 : Budget annexe de l'eau potable.

M. RIVEMALE : "Alors pour le budget annexe de l'eau potable, c'est la même chose donc je vais me borner à lire les chiffres. En dépenses 660 685.56, en investissement 233 754.73, en recettes 731 084.03, en investissement 190 674.91. Excédent de l'exercice 70 398.47 et en investissement il y a un déficit de 43 079.82 €. Est-ce qu'il y a des questions ?"

Mme SEVERAC : "Je trouve encore dommage que la personne qui rédige ces papiers ne soit pas présente pour qu'elle puisse nous expliquer un peu plus le document qu'on a devant nous. Comme le dit M. PECHIN, ce n'est pas donné à tout le monde de comprendre les balances dans l'administration. Dommage. Et je répète que personnellement je ne suis pas au courant de ce qui se passe."

M. PECHIN : "Alors en même temps, je fais une remarque sur le rôle de la secrétaire du service financier. Elle n'est pas cadre, ce n'est pas à elle d'analyser."

Mme SEVERAC : "Elle est quand-même rédacteur."

M. PECHIN : "Jusqu'à présent, ça a toujours été ou l'adjoint aux finances ou ... le maire pour nous présenter les budgets..."

Mme SEVERAC : "Mais il n'y a plu d'adjoint aux finances, M. PECHIN."

M. PECHIN : "C'est bien pour ça qu'on ne peut pas reprocher à un personnel communal de ... ce n'est pas son rôle."

Mme SEVERAC : "Mais je ne lui reproche pas, bien au contraire."

M. COSTA FARIA : "Non mais on dit que c'est pas son rôle."

M. PECHIN : "L'ancien maire faisait une séance de présentation publique du budget qui durait entre 1 heure et 1h30 rien que pour présenter le budget avec des tableaux et des graphiques compréhensibles pour la population. Et après y avait ... et c'était représenté en conseil municipal avec projection des graphiques."

M. DOUCE : "Disons que pour le personnel ça lui était impossible dans les délais impartis de pouvoir nous fournir les synthèses et tous les tableaux de rapprochements ... Elles n'ont pas eu la possibilité de ..."

Mme SEVERAC : "Non parce que malheureusement elles ne sont plus que 2 et à 2, elles n'ont pas assez de temps pour travailler comme il se doit."

M. DOUCE : "A 2 pour une commune de 6 000 habitants et pour des budgets de plusieurs millions d'euros, c'est impossible."

M. RIVEMALE : "On va passer au vote ..."

M. CEREZUELA : "Attends deux secondes là. La comptabilité c'est pas ma spécialité mais j'ai lu quand-même les papiers et je crois ... enfin j'ai relevé quelques sommes dont j'aurais aimé avoir quelques explications. Justement c'est les indemnités au comptable et au régisseur, crédit ouvert 2 200, et on a versé, c'est la page 13 ..."

Mme SEVERAC : "Quel chapitre ?"

Plusieurs conseillers : "Mais on est à la 8, la délibération 8."

M. CEREZUELA : "Ah on est à la 8, pardon alors, j'étais déjà à la 9."

Soumise au vote cette délibération est rejetée par 20 voix CONTRE, 4 POUR et 2 ABSTENTIONS

Délibération n°9 : Approbation du Compte Administratif 2015 : Budget principal.

M. RIVEMALE : "Alors on passe maintenant au compte administratif du budget municipal. Je donne les nombres. En fonctionnement dépenses 4 665 170.68 €, investissement 1 297 940.02 €, recettes 5 113 801.69 €,  investissement 1 327 553.11 €. Excédent de l'exercice 648 631.01€, investissement excédent 29 613.09 €. Est-ce qu'il y a des questions ?"

M. CEREZUELA : "Voilà c'est à la page 13, je reviens dessus, voilà j'ai noté quelques trucs, c'est là où j'aurais aimé avoir des explications. Y a en d'autres, mais bon, qui sont un peu plus anodins. Sur l'alimentation, un budget qui était prévu, une ouverture de crédit prévue de 1 500, on a 7 461 € 95. Les indemnités au comptable de régisseur, 2 100 € de prévu, 3 963 € de donné, d'engagé. Oui c'est la ligne 6225. La ligne 6226, les honoraires, je vais trop vite ? Pardon ..."

Mme NAVARRO : "La ligne 6225 ?"

M. CEREZUELA : "Les lignes 6225 et 6226, y avait les indemnités au comptable et au régisseur, y avait prévu 2 100 € ouvert et y a 3 963 € de réalisé. C'est là que j'aurais aimé là concernant la régie ... qui a été rémunéré. Les honoraires, ligne 6226, c'est 14 000 qui a été ouvert, 26 818 de mandat émis..."

M. PECHIN : "Alors justement, c'est le rôle de la responsable des finances..."

M. CEREZUELA : "C'est là M. PECHIN que j'aurais voulu avoir des explications..."

M. PECHIN : "Alors cette explication moi je l'ai eue parce que moi j'ai le temps d'aller dans la journée, comme je ne travaille pas, je suis retraité, j'ai le temps d'aller au bureau. Et l'explication, en fait, c'est tout simplement, bon c'est vrai que c'est une grosse somme, c'est parce qu'il y a des frais qui sont insignifiants au départ, mais qui sont ... Par exemple avec l'urbanisme, il y a eu la révision du cadastre qui impose à la mairie a dû demander des renseignements qui coûtent à chaque fois 12 € l'intervention. Or je crois que sur les alignements, il y a eu à peu près 200 ou 250 modifications. Donc en fait, les budgets ont éclaté suite à des petites sommes qui multipliées, et pas sur des grosses sommes. Donc euh ... parce que moi je m'attendais à ce que se soit les contentieux judiciaires, en fait ce sont des sommes de gestion mais c'est circonstanciel et voilà l'utilité d'avoir un service qui fonctionne correctement avec du personnel compétent et disponible... C'est quand-même malheureux que ça soit les conseillers municipaux de l'opposition qui sont obligés d'aller aux renseignements que devrait donner la mairie."

M. CEREZUELA : "Oui, puis y a d'autres lignes qui ont explosé M. PECHIN aussi, la ligne 6232, et c'est pas pour critiquer mon ami Jacques CHOIZIT, mais quand M. le Maire nous dit que les festivités ne coûtent rien à la commune, bon c'est pas tout à fait vrai, y a pas que du sponsoring. Puisque je vous rappelle que pour vous, votre municipalité, elles étaient ... il était de 38 000 je crois le budget festivité, si je me trompe pas M. PECHIN, ça doit être ça, de mémoire. Là, on était en prévisionnel à 55 000 et on est passé à 64 400. Donc on a presque ... pas doublé mais pas loin. En dernière ligne, tout à fait en bas de page, "Autre personnel extérieur", j'aurais aimé savoir ce que c'était que ces 2 492 € qui ont été mandatés pour qui et pour quoi ? Voilà. Y a des explications qu'on n'aura pas et y a pleins de choses comme ça dont on n'a pas d'explication."

M. CHOIZIT Jacques : "En ce qui concerne les festivités, je voudrai dire euh... je vais expliquer le ...surplus. C'est que normalement les fêtes de fin d'année des écoles, je mettais un budget de 2 500 €, et là cette année, enfin l'année dernière, y a eu un caprice pour un cirque qui a coûté plus de 10 000 €. Voilà pourquoi il y a eu un dépassement, mais c'est pas moi qui ait pris le cirque. Je tenais à vous le dire."

M. PECHIN : "Oui le cirque c'est deux fois... y a eu deux séances à 5 500 € la séance. Donc plus de 11 000 €."

M. CHOIZIT Jacques : "Voilà. C'est une décision de Mme le Maire. Voilà je vous le dis. Mme l'épouse du maire. Alors l'année précédente, j'avais mis un budget de 2 500 € pour la fête de fin d'année des écoles. Je pense que c'était largement suffisant."

Mme BRAILLY : "Oui le poste 6282, "Frais de gardiennage Eglise et Forêt". On garde l'église et on a des forêts à St André ?"

Mme SEVERAC : "Je pense que c'était le gardiennage pour le marché de Noël. Je pense, j'en suis pas sûre."

M. RIVEMALE : "On passe au vote."

Mme BRAILLY : "Non je veux une réponse moi quand-même. On veut des réponses."

M. RIVEMALE : "Je ne peux pas te les donner..."

Mme BRAILLY : "Tu es le rapporteur ..."

M. RIVEMALE : "...je les connais pas."

Mme BRAILLY : "Mais tu es le rapporteur ..."

M. RIVEMALE : "Je suis le rapporteur mais celle qui aurait pu te les donner c'est Mme ... euh ..."

Mme BRAILLY : "Mais alors il faut pas accepter d'être rapporteur, si tu peux pas donner de réponse."

M. PECHIN : "Non mais c'est obligatoire ... "

M. RIVEMALE : "Le maire ne peut pas être ... rapporteur."

M. PECHIN : "... le maire ne peut pas être rapporteur. C'est dans l'ordre du conseil municipal, Mme Edwige GENIEYS étant absente, le suivant sur la liste c'est Bernard RIVEMALE ... Voilà c'est ça."

Mme SEVERAC : "M. PECHIN vous dites que normalement ça devait être Edwige, mais il le savait pas M. le Maire qu'elle était pas là."

Mme VERDU : "De toutes façons c'est le seul adjoint qui a des délégations alors ..."

Nouvelle discussion entre conseillers sur la pertinence du choix de Bernard RIVEMALE comme rapporteur.

M. RIVEMALE : "On peut passer au vote."

Soumise au vote cette délibération est rejetée par 20 voix CONTRE, 4 POUR et 2 ABSTENTIONS

M. RIVEMALE : "On peut rappeler M. le Maire."

M. le Maire fait son retour au sein du conseil et reprend la présidence de la séance.

M. le Maire : "Projet de délibération n°16 ..."

Plusieurs conseillers : "Mais on en est à la 10 ..."

Délibération n°10 : Approbation du Compte de gestion 2015 : Budget annexe de l'assainissement collectif.

M. le Maire :"Bon ben... il est difficile de le voter puisqu'il n'a pas été adopté... Donc le compte administratif ayant été euh ... non approuvé... donc il est difficile de le faire passer. C'est pas un problème..."

Délibération n°11 : Approbation du Compte de gestion 2015 : Budget annexe de l'eau potable.

M. le Maire :"ça va être la même chose pour la délibération n°11 puisque le budget annexe de l'eau potable a été ... non approuvé ... donc on peut pas le voter... La commune est dans un état ... Enfin c'est la Cour des comptes qui fera ... On a des budgets qui sont excellents, on peut faire des choses, mais ... malgré tout, on peut pas."

Délibération n°12 : Approbation du Compte de gestion 2015 : Budget principal.

M. le Maire :"ça va être pareil, le compte administratif du budget principal n'ayant pas été approuvé, on ne peut pas le voter."

Délibération n°13 : Affectation du résultat de fonctionnement de 2015 du service de l'assainissement.

M. le Maire :"ça va être pareil."

Délibération n°14 : Affectation du résultat de fonctionnement de 2015 du service de l'eau potable.

Délibération n°15 : Affectation du résultat de fonctionnement de 2015 de la commune.

M. le Maire :"La 14 et la 15, c'est pareil."

Délibération n°16 : Vote des taux des trois taxes. Année 2016.

M. le Maire :"Donc on en revient à la délibération n°16, qui là également ne pourra pas être votée, puisque le budget primitif a été repoussé et donc la Préfecture et la Trésorerie m'avaient demandé de refaire passer ... euh ... cette délibération. Mais comme les budgets ne sont pas passés, et ben c'est la Cour des Comptes qui établira, savoir si on fait une augmentation ... des impôts."

Tollé général.

Mme SEVERAC : "Non c'est pas la Cour des Comptes ..."

M. le Maire : "Ben si ..."

Mme SEVERAC : "Ah non pas du tout, c'est M. le Préfet qui va s'en charger."

M. le Maire : "Oui c'est pareil."

Mme SEVERAC : "Ah non pas du tout. C'est pas les mêmes instances."

M. PECHIN : "Le fait que les comptes ne soient pas validés, que les taux ne soient pas votés, effectivement c'est le Préfet qui se saisit et donc qui va prendre la tutelle temporairement pour régler ce problème. Mais dès lors que ... il y a de l'argent dans les caisses et qu'il n'y a pas de nécessité d'augmenter les impôts, il n'y a aucun risque que le Préfet demande cette augmentation..."

Mme SEVERAC : "Tout à fait."

M. PECHIN : "Il ne s'agit pas de faire peur aux gens. La délibération, enfin le principe avait été arrêté que les impôts n'augmenteraient pas, il n'y a aucun motif, puisqu'il y a des excédents sur le budget, à toutes les lignes, il n'y a aucun motif, et il y avait déjà de l'argent dans les caisses antérieurement, donc aucun motif d'augmenter les impôts. Donc le Préfet va simplement se substituer au maire pour faire approuver les comptes administratifs et pour le vote des trois taxes. C'est tout."

Délibération n°17 : Réhabilitation du jardin public du Bicentenaire : Sollicitation d'une réserve parlementaire.

Il s'agit là de solliciter la réserve parlementaire de notre Député, Frédéric ROIGT, pour financer les jeux pour enfants de ce jardin.

M. le Maire :"Vous remarquerez qu'il y a une modification du devis car le montant de la réserve parlementaire ne doit pas dépasser 50 % du montant HT. Et donc ce qui permettra d'avoir deux jeux supplémentaires. Donc la réserve parlementaire qui nous est proposée est de 4 700 € pour un montant d'achat de jeux en HT de 9 600 €."

M. GARRO : "Concernant cette délibération, ce qui m'étonne c'est que ... on se soit pas renseigné du montant exact qu'il fallait sur le premier devis. On n'aurait pas à revenir ..."

M. le Maire : "C'est pour ça que j'ai insisté sur le montant hors taxe et non pas TTC."

Mme BOURRIER : "Non mais pourquoi les deux devis sont de la même date ? Du 11 mars 2016 ?"

M. le Maire : "Pourquoi ? Parce qu'il a été rectifié par rapport aux demandes initiales par rapport à la réserve parlementaire. Si on met une autre date, le problème c'est que ça sera pas recevable vis à vis du Ministère de l'Intérieur. Et donc on perdra la réserve ... C'est une demande euh ... on a rajouté des jeux, exprès, par rapport au devis initial. Mais bon, euh ... ce qui est sûr c'est que on peut perdre cette subvention de 4 700 €."

M. CEREZUELA : "M. le Maire sur la note de synthèse vous précisez que "bien entendu une attestation de non commencement des travaux et de non achat de matériel a été engagée par le Maire lors de la demande de subvention" donc euh ..."

M. le Maire : "Oui parce qu'il y a interdiction d'acheter, ni d'engager les travaux avant l'acceptation de la réserve parlementaire."

M. CEREZUELA : "Or les travaux ont été engagés ..."

M. le Maire : "Non les travaux n'ont pas été engagés, les travaux de réfection ont été engagés, mais là ça concerne de rajouter des jeux pour les enfants. Ca n'a pas de rapport par rapport à la ..."

M. CEREZUELA : "Et les jeux n'ont pas été encore achetés ?"

M. le Maire : "Les jeux n'ont jamais été ..."

M. CEREZUELA : "A ce jour, ils ne sont pas là les jeux ?"

M. le Maire : "Bien sûr que non. Si ... Tu peux rire, tu peux aller vois les hangars municipaux, il n'y a aucun jeu."

M. CEREZUELA : "Je ne ris pas, je souris."

M. le Maire : "Bon il faut savoir que si on achète des jeux ou si on engage ces travaux avant l'acceptation du Ministère, la euh ...subvention n'est pas donnée. Bon si y a pas de remarque, on passe au vote."

Soumise au vote cette délibération est rejetée par 19 voix CONTRE, 7 POUR et 1 ABSTENTION

M. le Maire : "Ben y aura pas de jeu. On rajoutera pas de jeu."

Délibération n°18 : Approbation de la révision allégé n°1 du PLU.

Révision du PLU aux abords de l'Ensoleillade en vue d'une extension et de la création d'un parking.

M. GARRO : "Juste une précision concernant l'Ensoleillade, est-ce qu'elle va rester là où elle est ? Parce dans St André il s'entend dire qu'elle va partir à l'Ecoparc. Donc si elle doit partir à l'Ecoparc, je vois pas l'intérêt de faire des parkings et des ..."

M. le Maire : "Non. Disons qu'il se peut qu'elle parte sur l'Ecoparc, mais pour l'instant y a un permis de construire qui a été déposé à l'endroit où ils sont, mais c'est vrai que je suis en train d'oeuvrer de telle manière  qu'elle ne parte pas de St André et que l'Ensoleillade reste bien sur St André."

M. DOUCE : "L'autre fois il avait été soumis l'idée qu'elle parte à l'Ecoparc."

M. le Maire : "Bon c'est la suite logique de la révision allégée n°1 du PLU."

M. PECHIN : "Je voudrais faire une remarque d'ordre général sur ce dossier. En 2014, il était prêt. Il y a eu une succession d'erreurs de procédure, et on se retrouve à approuver en 2016, un document, après avoir payé deux fois l'enquête publique et l'ensemble du dossier. Donc pour une chose qui était relativement simple, qui aurait pu être approuvée dès 2014 ou 2015, on a deux ans de retard.

J'aurais quand-même encore une remarque à faire sur le ... autant l'intérêt du projet maintenant est beaucoup moins important que ... l'Ensoleillade c'est quand-même le dossier principal. En revanche le ... l'espace qui concerne un particulier, il y a quand-même une importance pour cette personne. C'est qu'en fait, il souhaite faire des gîtes, c'est pour ça ... il s'agit de ... la cour de sa maison, cette cour n'a pas, n'a aucun arbre et est pourtant en espace boisé classé. Ca c'est malheureusement ... Et aujourd'hui, il ne peut pas mettre une piscine pour faire ensuite le gîte et accueillir des personnes. Voilà, donc tout simplement si on ne vote pas cette décision, on lui augmente le préjudice de ce particulier qui .. attend déjà, depuis un certain nombre d'années. depuis au moins 2006."

M. le Maire : "Donc si y a pas d'autre remarque, on passe au vote."

Soumise au vote cette délibération est rejetée par 17 voix CONTRE et 10 POUR.

Délibération n°19 : Approbation de la révision allégé n°2 du PLU.

Révision du PLU au niveau de la zone de la Garrigue pour le développement de l'Ecoparc.

M. le Maire : "Y a-t-il des remarques ?"

M. DOUCE : "Oui j'ai une remarque à faire. C'est à la page 5, au sujet des habitations. Il n'y aura plus d'habitation qui pourra se faire dans le périmètre de l'Ecoparc. Par contre, la MAS aura obligatoirement besoin d'avoir une habitation pour le gardien. Donc si on vote ça en l'état, on met l'Ensoleillade en difficulté. Parce que là, on n' pas le droit d'avoir une habitation ... Or l'Ensoleillade aura besoin au moins d'un logement pour le gardien. Donc il faudrait virer cet article là. Je vous en avais parlé déjà mais vous n'en avez pas tenu compte..."

M. le Maire : "Non mais à l'époque où on en avait parlé, l'Ensoleillade n'était pas appelée sur ce périmètre là."

M. DOUCE : "Oui mais je vous avais parlé de ce problème..."

M. le Maire : "On en avait parlé par rapport aux entreprises qui pouvaient se mettre sur l'Ecoparc. Là c'est un cas un peu plus particulier ..."

M. DOUCE : "J'en avais parlé pour qu'on ait une discussion ouverte mais c'est vrai que vu qu'il n'y a pas de commission d'urbanisme, et même qu'au niveau urbanisme on n'est pas au courant de quoi que se soit..., ça ressort maintenant. Je suis désolé, si on avait la possibilité d'en parler avant le conseil municipal ou en commission, on n'aurait pas ce problème là, voilà. Parce que là on dit quelque chose qui ne fonctionnera pas. On va être obligé de modifier."

M. PECHIN : "Voilà, tout simplement ça imposera de faire un sous secteur, de déclasser une parcelle pour pouvoir mettre ces logements là. Parce que l'activité artisanale et économique c'est pas l'activité sociale ..."

M. DOUCE : "Mais il faut que ce soit inscrit dans le PLU. Si c'est pas marqué ..."

M. CEREZUELA : "De plus, l'absence d'habitation et de personnes domiciliées, résidentes permanentes sur ces sites là, qui seraient employées de ces activités là ou qui auraient la nécessité d'y habiter, par nécessité professionnelle je parle, ça va poser un problème de sécurité parce que se sont des édifices qui vont être sans surveillance en permanence. Ils vont fragiliser la ... justement l'économie qu'ils pourraient développer."

Mme VERDU : "Alors au début on voulait accepter les logements, c'est la chambre d'industrie ..."

M. le Maire : "Et le Conseil Départemental."

Mme VERDU : "...puis le Conseil Départemental et la CCVH qui nous ont demandé de ... qu'il n'y ait pas de logement dans la zone."

M. le Maire : "Pourquoi ? Parce que beaucoup de ces logements au fil du temps, deviennent des résidences euh ... locatives qui n'ont plus rien à voir avec les entreprises."

M. DOUCE : "Il suffit de faire ..."

M. CEREZUELA : "C'est là qu'il faut faire respecter la loi et ...

M. le Maire : "Non mais là quand on voit déjà la zone qui est ... les habitations, il y a beaucoup de logements qui sont sous loués et personne ne peut rien faire. Parce que le Code de l'Urbanisme est ainsi fait."

M. DOUCE : "Parce que la zone quand elle a été faite c'était sous le POS, là maintenant on sous le PLU. C'est pas pareil. Mais enfin on aurait pu avoir une discussion au conseil municipal quand même ..."

M. PECHIN : "Un simple petit groupe de travail c'est tout."

M. le Maire : "Bon je vous propose de remettre cette délibération alors."

Délibération n°20 : Fournitures et mise en place de locaux modulaires pour la mise en place d'un ALP (Accueil Loisirs Périscolaires).

Il s'agit là de revoir une délibération remise lors du dernier conseil municipal concernant l'implantation de locaux modulaires sur l'actuel parking des enseignants de l'école Anne Frank. Ces locaux représentant une surface de 120 m2 permettraient l'installation d'un Accueil Loisirs Périscolaires en parti financé par la CAF.

M. le Maire : "Le choix du lieu d'implantation de cet espace a déjà été identifié. Il s'agit du parking intérieur du site Anne Frank. L'avantage c'est la disponibilité et la proximité de l'école, de la cour des sanitaires et la possibilité de mutualiser le site Anne Frank ; l'inconvénient c'est le dénivelé du terrain et la suppression de ce parking mais qui a été déjà compensé par la création de parkings extérieurs aux normes. Deus solutions sont possibles pour édifier ce bâtiment : soit une construction traditionnelle en maçonnerie, soit la solution de modules préfabriqués. Deux critères sont à considérer, les délais et le coût. La solution maçonnerie n'a pas été retenue à cause de deux éléments : les délais n'étaient pas incompatibles pour avoir cet espace dès la rentrée 2016 et la dépense financière qui est beaucoup plus élevée. Le prix du mètre carré du modulaire nouvelle génération RT2012équipé et posé est de l'ordre de 800 à 900 € HT le m2, celui d'un bâtiment similaire en maçonnerie traditionnelle est de l'ordre de 1 200 à 1 300 € HT le m2. La solution du modulaire permet donc de répondre à la fois au besoin urgent, dès la rentrée 2016 et à la fois permet de bénéficier d'une aide conséquente, incitative provisoire de la CAF. Cette solution modulaire rend possible dans le temps le déplacement des éléments sur son autre site, si le besoin changeait. Il est important de préciser que la nouvelle génération de modulaire n'a rien à voir avec la précédente. Ces modules répondent aux normes de la réglementation thermique 2012, aux normes de sécurité sismiques. L'esthétique de ces structures a bien évolué et permet une meilleure intégration avec les bâtiments environnants. De nombreuses communes optent depuis cette évolution pour le choix de ce mode de construction plus rapide, moins cher et qui permet toute évolution dans le temps.

A préciser enfin que la CAF a conseillé à la commune de déposer au plus vite un dossier pour examen à la commission d'attribution de juin, même si le dossier n'était pas complet, afin de réserver un financement. Compte tenu de ce nouveau dispositif incitatif, les crédits disponibles risquent d'être moins importants à la prochaine commission d'octobre et remettre en question cette aide. Le calcul de l'aide financière est calculé de la façon suivante : 1ère étape, 40 % de la somme d'investissement, ce qui dans notre cas ferait 170 000 €, donc 40 % ça ferait 68 000 € HT ; cette somme serait ventilée ensuite à 40 % en numéraire soit 27 200 € HT et 60 % c'est à dire 40 800 € HT sous forme de crédit à taux 0 sur une durée de 10 ans. Le reste de la dépense soit 102 000 € serait financé par les fonds propres de la commune. Ou par un emprunt. La CAF nous a confirmé le 15 juin que notre dossier avait été présenté en commission sociale le 13 juin, sur une base d'un montant ... sollicité. On a eu donc l'accord pour 68 000 €, donc 40 % du montant subventionnable de 170 000 €, réparti donc en 27 000 € sous forme de subvention et de 40 800 € sous forme de prêt sans intérêt sur 10 ans.

Compte tenu de ces éléments, une consultation pour fourniture et pose de modulaires a été lancée en urgence afin de concilier donc l'impératif de mise à disposition du local pour la rentrée 2016, et d'autre part respecter les délais de fabrication et de pose. Les délais après commande sont au moins de trois mois pour l'option modulaire et de plus de dix mois pour l'option maçonnerie traditionnelle.

Vous avez annexé le rapport d'analyse de la consultation MAPA, consultation donc pour les modulaires pour les ALP. Trois critères déterminent le meilleur candidat, le critère pondéré donc du prix à 50 %, le critère délai pondéré à 30 et le critère technique pondéré à 20 %.

Vous avez annexé un tableau récapitulatif avec les corrections des différents candidats qui ont été retenus."

M. DOUCE : "M. le Maire, je suis désolé mais la commission d'appel d'offres n'a pas été réunie à ce sujet là. Vous êtes complètement hors la loi. C'est sérieux. Vous pouvez avoir un recours demain matin de n'importe quel ... quand même ! La commission d'appel d'offres est obligatoire donc vous avez .. c'est vrai qu'il y a les critères de prix de délais tout ça ... donc vous avez ouvert les plis mais on n'a pas été convoqués au sein de la commission d'appel d'offres. Et c'est des commissions obligatoires. Vous pouvez pas passer outre quand même."

Mme VERDU : "Mais c'est la politique de M. le Maire."

M. le Maire : "Y a une consultation MAPA qui a été faite."

M. DOUCE : "Pardon ?"

M. le Maire : "C"est une consultation MAPA qui a été faite."

M. DOUCE : "Mais y a eu appel d'offres. Mais vous avez signé les contrats là. On a toutes les notes. Notes pondérées, valeurs techniques, les critères de prix, de délais, ..."

M. le Maire : "C"est une consultation MAPA qui permet de mettre ces critères pour ... euh ... "

M. DOUCE : "Vous allez me dire "vous avez les notes" ..."

S'engage une discussion technique sur la validité de la procédure mise en place par M. le Maire.

M. le Maire : "C'est une consultation MAPA qui est tout à fait propre."

M. DOUCE : "Ca dépasse les 90 000 € alors..., et on n'a aucun devis, on vous avez demandé au dernier conseil municipal, de nous faire faire un devis pour du dur, parce que le fait que nos enfants soient dans ..."

M. le Maire : "Alors le problème pour du dur, c'est que ..."

Plusieurs conseillers : "C'est vrai, on avait demandé un devis pour une construction traditionnelle."

M. le Maire : "Alors on sait que le pris de la construction en dur est en moyenne entre 1 200 et  1300, alors que le prix des modulaires est entre 800 et 900. Plus, à ce prix, de la façon traditionnelle, il faut rajouter les frais d'architecte, les frais d'ingénieur, les frais de bureau d'étude."

M. DOUCE : "Mais nos enfants seraient mieux dans du traditionnel que dans des Algécos ..."

M. le Maire : "Le problème c'est que le dossier qui a été monté avec la CAF, peut-être tardivement parce que la CAF nous a proposé ça qu'en avril, et que, si on veut que ces temps périscolaires soient mis en place en septembre, il nous faut des locaux rapides. et seule la solution des modulaires le permet. si on crée des bâtiments en dur, on sait pertinemment que ça ne sera pas prêt avant au moins un an. Donc ..."

M. SALLES : "Encore une fois, vous nous mettez le phénomène d'urgence, en numéro 1.

M. le Maire : "Je ne mets pas le phénomène d'urgence ..."

M. SALLES : "Et si ..."

M. le Maire : "Y a des aides de la CAF qui sont données pour ça, il serait quand même dommage de s'en passer."

M. DOUCE : "Si on avait envisagé ça l'année dernière, ça serait fait .."

M. SALLES : "On est en retard donc on fait dans l'urgence... et on fait n'importe quoi."

M. le Maire : "Le problème c'est que ça n'a pas pu être fait l'année dernière, parce que ça n'existait pas et que les temps périscolaires ... enfon les ALP n'étaient pas mi en place. Là euh .. il y a une commission qui a été faite entre les parents d'élèves, les différents intervenants au niveau des écoles et des garderies et qui ont abouti à ces ALP, il y a très peu de temps. Et donc, de ces ALP, ça permettra aux enfants d'avoir de meilleures garderies avec ... de meilleure qualité. C'est pour les enfants qu'on a mis ça en place. et donc, après, il nous faut des locaux dans l'urgence. pourquoi ? Parce qu'il y a un manque de locaux extraordinaire au niveau des écoles. Donc soit on y remédie et on essaye de donner à nos enfants ... euh .. des salles de garderies qui soient adéquates même si c'est en modulaire et encore aux normes RT2012 ce qui est à l'heure actuelle de très bonne qualité ... euh ... beaucoup d'écoles en ont ... l'école de Canet et autres écoles sont faites entièrement en modulaire."

M. DOUCE : "M. le Maire, ça n'empêcherait pas, pour être prêt au mois de septembre, de les louer plutôt que de les acheter. Et à ce moment là, on fait quelque chose en dur. Mais on peut très bien louer pendant quatre mois ou cinq mois le temps que les travaux se fassent. Non ?"

Mme NAVARRO : "En sachant que la CAF a attribué les fonds et les gardent en attendant."

M. DOUCE : "Voilà."

Mme NAVARRO : "Ca c'est du sûr. On a eu l'information, la CAF nous attribue la subvention et la garde."

M. DOUCE : "On peut essayer de voir un projet concret quelque soit le mode de construction ..."

Mme VERDU : "Encore une fois, tu as monté ce projet tout seul..."

M. le Maire : "Je n'ai pas monté ce  ..."

Mme VERDU : "Si. j'étais adjoint à l'urbanisme encore et je n'étais pas au courant. C'est Bénédicte qui l'autre jour est allée à une réunion, tu l'avais convoquée..."

M. le Maire : "Les réunions ont été faites ..."

Mme VERDU : "Mais laisse moi parler ! Tu es toujours en train de couper la parole, alors laisse moi continuer à parler... Et quand elle est venue à la réunion parce que tu l'a appelé quand même très tard, peut-être tu pensais qu'elle viendrait pas, ..."

M. le Maire : "Non je l'ai appelée un jour parce que Bernard Rivemale était ... ne pouvait pas venir à la réunion et ..."

Mme VERDU : "Alors je continue. Quand elle est arrivée sur place, elle s'est trouvée face à deux ou trois cuisinistes..."

M. le Maire : "Ca n'a rien à voir, là on parle de ..."

Mme VERDU : "... qui presque la semaine d'après commençaient déjà... Ils sont arrivés avec des plans ..."

M. le Maire : "Non c'était des études pour la faisabilité d'un restaurant ..."

Mme VERDU : "Et encore une fois tu m'as pas appelée alors que j'étais adjointe à l'urbanisme."

M. le Maire : "Ca n'a rien à voir avec les temps périscolaires, et les ALP ..."

Mme VERDU : "Mais ça incombe à l'urbanisme quand même."

M. le Maire : "Attend."

Mme VERDU : "Quoi attend ? J'attends que ça."

M. le Maire : "Oui, le problème c'est qu'après il y a eu une pression ... euh ... il faut ... euh ... Les réunions de parents d'élèves, des responsables scolaires ont mis ça en place fin avril. Il fallait monter rapidement des structures et ..."

Mme NAVARRO : "Des réunions de parents d'élèves ? Mais vous avez pas des conseillers municipaux aux écoles pour s'occuper de ce genre de projets ?"

M. le Maire : "Mais je pense que y en a qui en font parti puis que je sais que Bernard ... euh ... fait parti de ..."

Mme NAVARRO : "Ah ben moi j'ai jamais vu des parents délégués qui faisaient des projets pour la commune..."

M. le Maire : "Alors excuses moi mais les ALP ont été montés entièrement par des ... par la réponse des parents ... des délégués ..."

Mme BRAILLY : "Mais c'est pas aux parents ... et participer ça veut pas dire travailler tout seul ..."

M. le Maire : "C'est la conclusion de ces réunions. C'est pas la conclusion de moi. C'est la conclusion de ces réunions qui ont été amenées à dire qu'il faudrait des ... euh ... le PEDT."

Mme VERDU : "Mais il faut un minimum de concertation."

M. le Maire : "Les réunions qui ont été faites pour la mise en place des ..."

M. DOUCE : "Mais qui y était à ces réunions ?"

M. SALLES : "des réunions oui mais des réunions qui auraient dues être avec des conseillers municipaux des adjoints etc."

Discussion entre conseillers sur la légitimité des personnes qui auraient assisté aux réunions dont parle M. le Maire

M. CEREZUELA : "Par contre M. le Maire, vous avez choisi, enfin le choix s'est porté sur LOCABAT, selon les critères, je lis sur le premier tableau, une somme annoncée, c'est à dire que lui fait une proposition à 126 543,81 à la page 4, et on retrouve sur un autre document votre plan de financement où la fourniture modulaire est facturée à 144 000."

M. le Maire : "Parce qu'il se rajoute les structures bétons qui sont mises dessous."

M. CEREZUELA : "Non parce que terrassement, calage ou maçonnerie, c'est en dessous, dans le plan de financement."

M. SALLES : "Fournitures modulaires..."

M. CEREZUELA : "Non mais là moi je parle de fournitures modulaires. Ca veut dire ce que ça veut dire, c'est à dire Fourniture modulaire 144 000, or il avait mis dans sa proposition 126 543. Ca c'est un premier point que j'ai constaté. deuxième chose, moi j'avais monté un projet pour un bâtiment qui s'est pas fait de 120 m2 presque, en dur, et qui était à 120 000 €."

M. COSTA FARIA : "Même si c'est un peu plus cher ..."

M. CEREZUELA : "Un peu plus cher c'est pas vrai."

M. PECHIN : "Vous venez de dire que c'était entre 1 200 et 1 300 € le m2 en dur. Mais 120 m2 à 1 300 €, ça fait qu'en fait, on est à 12 000 € de plus que le modulaire. Est-ce que le jeu en vaut la chandelle, je crois pas."

M. SALLES : "Je voudrais juste faire un commentaire quand on voit  sur la page suivante, sur le schéma. Quand on voit le dessin ou le plan, appelez ça comme vous voulez, de la commune de St André, Local Accueil ALP variante, euh .. moi je veux bien que ça se soit amélioré mais enfin ça ressemble bougrement  aux algécos q'il y a 10 ans, d'il y a 15 ans, d'il y a 20 ans. C'est des boîtes à chaussures grand format c'est tout."

M. le Maire : "Bon on peut très bien lancer les appels à projet en maçonnerie et vous verrez que ça coûte beaucoup plus cher. Le problème c'est qu'il faut prendre un architecte, il faut prendre un bureau d'étude, il faut prendre un ingénieur et ça ... Le problème c'est que si on veut aller vite..."

M. SALLES : "C'est toujours la raison qu'on nous met ... Il faut aller vite. On a un retard considérable mais il faut aller vite."

Mme SEVERAC : "De toute façon, vite et bien, ça n'a jamais fait bon ménage donc on a le temps de faire ça en dur pour que les enfants soient très bien. Jusqu'à présent ils étaient accueillis, ils sont pas dehors les enfants."

Mme BOURRIER : "Mais Randon va rester à Randon pour l'instant, tant que l'école est pas agrandie."

M. le Maire : "Ca n'a pas de rapport. Non. Si on veut mettre en place les ALP, si on veut qu'on ait plus de personnes... si On veut mettre plus de personnes dans les garderies, en surveillance, il nous faut des salles."

M. PECHIN : "J'ose espérer qu'il y aura un bureau d'étude et un architecte parce que je rappelle que ce modulaire est prévu en porte à faux sur le bassin de rétention donc si il n'y a pas de bureau d'étude pour la stabilité du sol et pour la solidité de la construction, que ce soit du modulaire ou du dur, ça revient au même. Y a un problème de sécurité. Donc l'architecte et le bureau d'étude sont obligatoires."

M. COSTA FARIA : "Il faut architecte, bureau de contrôle ..."

M. PECHIN : "Ce bâtiment sera soumis également à un contrôle de sécurité et d'accessibilité ..."

M. le Maire : "C'est prévu ..."

 Nouvelle discussion sur les normes et la sécurité du bâtiment

M. le Maire : "Donc on remettra ça à une date ultérieure..."

M. DOUCE : "Il faut travailler pour que ça aille vite. Il faut pas attendre la rentrée, il faut voir ça dès la semaine prochaine."

Délibération n°21 : Compte rendu d'activité aux concédants ZAC Nord Le Puech

Il s'agit là du compte rendu de l'avancée du quartier.

M. PECHIN : "C'est une procédure qui revient chaque année, qui est réglementaire et habituelle. L'observation, c'est que ce qu'on pouvait préjuger depuis longtemps est en train de se confirmer. Le concessionnaire se rend compte qu'il est très difficile d'obtenir des partenaires pour le collectif et il va proposer donc la transformation de parcelles réservées au collectif pour des parcelles individuelles. Il serait quand même intéressant que le conseil municipal sache exactement où en sont les discussions plutôt que d'être informé dans un an."

M. le Maire : "Pour l'instant, ils ont ... euh ... au niveau du collectif, ils ont personne pour mettre dans le collectif. Ils devaient faire des ... logements individuels, des T4 à 170 000 € mais ils arrivent pas à trouver de promoteurs. Et il n'y a eu que 6% pour cette année, de ventes de logement, de ventes de terrains."

M. PECHIN : "C'est logique puisqu de toute façon, le prix du collectif, aujourd'hui, revient exactement, enfin pratiquement au prix de la parcelle individuelle Donc les gens ne vont pas acheter un logement alors qu'ils peuvent acheter au même prix une parcelle individuelle, avec un petit jardin. C'est pour ça que le changement d'incitation financière, fiscale, qui a eu lieu donc il y a quelques années, la commune de St André avait été directement impactée. Mais simplement ce que je veux dire c'est qu'on souhaiterait quand même être informés, au fur et à mesure de l'évolution de la ZAC Nord. Parce qu'on a jamais eu un bilan ou quoi que se soit, chaque fois il faut attendre un an et un CRAC."

M. le Maire : "Bon si y a pas d'autres remarques on passe au vote."

Soumise au vote cette délibération est rejetée par 17 voix CONTRE, 9 POUR et 1 ABSTENTION.

Questions diverses.

M. PECHIN : "Une petite question une petite remarque en questions diverses. Y a des travaux sur la commune, ça je le comprends, ça crée des perturbations. En revanche, je constata qu'il y a une incohérence dans la signalisation et on se retrouve avec des voies à sens uniques, qui circulent dans les deux sens, des débouchés de rue où on est sur un sens interdit d'un côté et on peut pas passer par l'autre côté ... Donc là l'autre jour je me suis retrouvé face à une voiture qui arrivait moi je croyais en sens interdit, mais j'ai vérifié y avait pas de panneau. Alors que moi j'étais sur une voie euh ... unique. Je prends exemple sur la rue Jeanne d'Arc par exemple. Et la Grand rue se retrouve avec le même problème, on peut passer par la rue de la Paix dans les deux sens, donc on peut remonter sur la place à contre sens."

M. le Maire : "Je vais en parler aux service techniques."

M. PECHIN : "Je dis bien y a des gens qui se retrouvent en infraction sans le savoir. Et malheureusement ils ont raison."

Mme VERDU : " Pourquoi la rue du Souvenir Français n'est pas goudronnée ?"

M. le Maire : "Parce que c'est le Conseil Départemental qui doit la goudronner et que ... euh ... j'ai préféré que ce soit le Conseil Départemental qui payé le goudron plutôt que la commune."

Mme VERDU : "Mais ça je le sais ..."

M. le Maire : "Et donc ils vont le faire en principe d'ici dix jours.  C'est long au niveau du Conseil Départemental ... j'en suis désolé mais ... C'est pas dépendant ni de la mairie ni de ça."

M. le Maire clôt la séance à 21h05

                                                                                    Voilà le lien vers l'enregistrement audio du conseil

CR rédigé par l'association "Toujours Avec Vous Pour St André"

Comments

[Ecole St Andre]

En cette fin d'année scolaire, risquons nous au bulletin de l'élève Rivemale :



1er trimestre: inexistant au conseil d'école,

2ème trimestre: maladroit sur la patinoire,

3ème trimestre: nul au conseil municipal.



Il serait souhaitable que l'élève Rivemale change d'orientation.



Et vite...

[Silver]

Il n'a pas honte de toucher 740 € le glisse mal. C'est un drôle de paroissien le Nanard !! Vite dégages on n'a pas besoin de gens comme ça.

[Bon sens]

Un adjoint chargé des écoles et du périscolaire qui présente les comptes sans rien y comprendre et en lisant les tableaux à l'envers, c'est déjà particulier.



Mais quand en plus, le même adjoint reste muet lors du debat relatif à un projet concernant les activités périscolaires, c'est un comble.



Et dire que ce monsieur est payé... pour ça !!!