CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Février 2016
CONSEIL MUNICIPAL DU 23/02/2016 A 18H30
Devant une douzaine de personnes, M. le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers.
Mme RUIZ Viviane absente, a donné procuration à Mme GENIEYS Edwige
M. GAUX Christophe absent, a donné procuration à M. ROUSSEL Max
Mme BOURRIER Bénédicte absente, a donné procuration à M. CASATI Liliane
Mme NAVARRO Maud absente, a donné procuration à M. RIVEMALE Bernard
Mme ARIBAT Lise absente, a donné procuration à M. LAMBOLEZ Patrick
M. SALLES Bernard est en retard.
M. le Maire : « Secrétaire de séance ...?»
Mme ALMAZAN : « Je souhaiterai prendre la parole à ce sujet s'il vous plait. Je ne souhaite pas prendre le secrétariat parce que ça ne me permet pas suivre correctement le débat. Et en plus, après, le fait que le PV soit trop synthétique, ç a me dérange d'en prendre la responsabilité. »
M. le Maire : « Pas de problème. Bon, quelqu'un veut-il prendre le secrétariat ?...
M. PECHIN ? »
M. PECHIN : « Certainement pas. »
M. le Maire : « Bon si il n'y a personne je vais être obligé de désigner quelqu'un. Personne ? Bon, Magali ROUSSEL. »
Mme ROUSSEL accepte sans enthousiasme.
M. le Maire : «Bon avant de commencer, je voudrais faire une petite mise au point. J'ai préparé un petit texte que je vais vous lire :
"Je pense qu'il est intéressant de faire un point sur l'ambiance du conseil municipal, surtout suite à ce qui s'est passé lors du dernier conseil. Nous avons voté un budget prévisionnel, pour l'année 2016. Ce budget que j'ai présenté donc le 02 Février et qui a obtenu la majorité, ne présentait aucune erreur. M. DOUCE a essayé par des aberrations de dire qu'il y avait des erreurs. Comme il était mentionné sur les projets de délibérations, n'importe quel conseiller municipal pouvait se rendre auprès des services des finances pour des explications ou des interrogations sur les chapitres du budget. Il est à reconnaître que seul M. PECHIN est venu se renseigner, et a obtenu les renseignements nécessaires à la compréhension de ce budget, d'où son absence de remarque le jour du conseil. Personne d'autre des conseillers de l'opposition n'est venu se renseigner. De notre côté, et comme d'habitude, notre groupe avait fait une réunion préparatoire où j'ai pu leur donner leur donner les informations nécessaires, d'où leur absence de question le jour du conseil. Il est évident, il est même étonnant, que M. DOUCE ait voulu systématiquement critiquer un budget excellent pour la commune. Bien sûr, peut-être qu'il est plus facile de critiquer, pour critiquer, quand on se trouve dans l'opposition, que d'être constructif. Mais quelle image négative on peut donner aux habitants de St André, que d'avoir une telle attitude. Pourquoi être allé au service des finances, le lendemain du conseil ? Bien sûr, il n'y a pas eu de critique. Je voudrai à cette occasion dire aux st andréens que le budget que nous avons proposé, est excellent pour le développement cohérent de la commune. Il est sûr que depuis un an et demi, une nouvelle méthode de gestion a permis de faire des économies, 740 000 en 2015, en 2014, 544 000 en 2015, donc plus d'1.2 million, que nous avons fait passé du budget de fonctionnement sur le budget d'investissement, donc ... plus des travaux aussi à faire ... pour une meilleure qualité de vie. En plus des travaux faits en régie, le développement de St André pourra ainsi se faire plus rapidement.
Cela fait plus d'un an et demi que la démocratie a parlé sur St André. Il est grand temps d'accepter le résultat des élections. Un bilan de notre action sera fait à la fin du mandat et alors les st andréens se prononceront.
Pour l'instant nous essayons de redresser la commune en agissant dans beaucoup de secteurs et surtout, et c'est ce qui est le plus important, dans l'intérêt général de la commune."
Merci.»
Mme GENIEYS : « Je peux prendre la parole s'il te plait ? »
M. DOUCE : « Je peux répondre quand même ... »
Mme GENIEYS : «Tu répondra après. Alors moi, je m'adresse à toi Christian. La dernière réunion, tu as mis tout le monde en porte à faux, pour des propos qui n'avaient pas lieu d'être. Tu as voulu montrer face à la population st andréenne que la gestion communale avait des problèmes, et tu sais que c'est faux, parce que tu es venu à la comptabilité... Tu as souri parce que je connais ton petit sourire. Tu savais très bien que la comptabilité était bonne. Ce qui me gène moi, c'est que tu as menti à la population de St André et tu as joué ton rôle de l'opposant. Si j'étais peut-être à ta place, j'aurais peut-être fait pareil. Mais pas la même chose. Ca me gène parce que, tu vois, tu as été dans l'opposition, avec l'ancienne municipalité et ... tu vas me dire qu'il y avait des commissions qui étaient faites. Moi je vais te dire "A quoi ça sert les commissions ?" Parce que dans ces commissions, je pense que tu as regardé la comptabilité ... Et moi je vais te dire que si tu avais fait ton rôle dans les commissions avec l'ancienne municipalité, vous vous seriez aperçu que l'ancienne municipalité a versé, à un employé de mairie, 20 000 €, et jamais personne s'en est aperçu. De trop. Elle a eu 20 000 € de trop sur son compte. Nous tu nous as regardé la comptabilité, elle est juste, et là, sur l'ancienne municipalité qui verse 20 000 € de trop à un employé de mairie, tu t'en es pas rendu compte ? Tu as pas regardé ? Moi, je trouve que ça ... Tu as voulu nous mettre en porte à faux, moi personnellement je vais vous dire quelque chose. Moi je suis quelqu'un d'honnête, et ce que tu as fait passer, il y a 15 jours, ça m'a pas plu. Parce que moi quand j'ai besoin de savoir quelque chose, je vais à la comptabilité, et je vais voir le maire. Moi ça, ça m'a pas plu. Par contre maintenant, tu as Séverine là, qui est là, elle, elle te donnera les comptes, et elle te dira. Mais je suis sûre que tu avais compris. C'est ton rôle d'opposant mais ce qui me plait pas, c'est que tu as menti à la population qui était là dans la salle, et pour nous, tu nous as fait passer comme si on était des voleurs. Ca ça ne se fait pas. Mais par contre, les 20 000 € l, personne s'en est douté. Heureusement que Mme LAMBOLEZ est là, et qu'elle s'est aperçu. Parce que l'employé de mairie l'a pas dit qu'elle avait touché 20 000 € de trop. Voilà, donc ça, il fallait le voir. Personne l'a vu. Nous on nous cherche des poux, là où il n'y en a pas. Et là, ça je l'accepte pas.»
M. le Maire : « Alors on a fait venir Mme Séverine Redonel, donc si vous avez des questions sur ce budget ... »
M. DOUCE : «Non mais attendez là quand même, laissez moi répondre ... Je suis désolé, mais les chiffres qui ont été communiqués au dernier conseil municipal, ceux qui étaient marqués sur ce qu'ont reçu les conseillers, les chiffres du compte administratif 2015 étaient faux. Si c'est pas les bons chiffres du compte administratif, à ce moment là, on ne le marque pas. Nous, nous nous fions aux chiffres qui apparaissent. Maintenant, quand on fera les comptes administratifs 2015 définitifs,ne vous inquiétez pas, je referai les mêmes comptes et si il y a erreur, je m'en excuserai, il n'y a pas de problème, je suis comme ça. Mais attendez, quand vous dites qu'il n'y avait pas d'erreur dans les papiers que vous nous avez donné ... Je sais plus si c'était sur l'article 40 ou le 50, il y avait des chiffres qui étaient inversés. Il y avait déjà 2 ou 3 erreurs comme ça ... Je les ai pas les chiffres... Si j'avais su que vous m'agresseriez de cette manière, je les aurai pris et je vous aurai sorti les chiffres qui n'étaient pas bons Parce qu'il y a des chiffres qui n'étaient pas bons, je suis désolé. Et Séverine m'a téléphoné le lendemain en me disant qu'elle ne comprenait pas, elle m'a invité à monter, je suis venu et je me suis expliqué avec elle. Elle m'a dit qu'il y avait 500 000 € de recettes supplémentaire, du point de vue des dépenses, on n'en a pas parlé, donc je peux pas le savoir ... Et donc quand j'aurai le budget définitif, je ferai la même chose, je calculerai par rapport aux dépenses et aux recettes ce qui restera et on avisera par rapport aux chiffres. Si les chiffres sont bons, ne vous inquiétez pas, je m'en excuserez et je ferai passer à l'association qui gère le blog, mes excuses. Mais il faut quand même me respecter M. le Maire ... »
M. le Maire : « C'est pour ça que j'ai fait venir Séverine et si vous avez des questions ... »
Mme ALMAZAN : «Non non, ça va pas se passer comme ça. Vous pouvez pas prendre la parole comme ça M. le Maire, vous permettre humainement d'attaquer quelqu'un ... et de lui donner une cible ... malhonnête. Vous pouvez pas vous permettre de faire ça Monsieur .. et de dire "maintenant on continue on va passer aux chiffres". Ce que vous avez fait, honnêtement moi, ce que j'ai envie de faire c'est de me lever et de partir, parce que c'est un manque de ... »
M. le Maire : «Alors attendez, la dernière fois ... »
Mme ALMAZAN : «C'est un manque de respect. Vous avez préparé chez vous ... votre avis. Vous avez monté votre équipe ... Parce que là, dans les chiffres, il y a 15 jours, vous pouviez rien prouver parce que c'était faux et vous même, vous avez voulu regarder les chiffres avec les personnes concernées et je suis désolée ...
M. le Maire : «Olivia, y a pas de raison de s'emporter ... »
Mme ALMAZAN : «Parce que vous, votre façon de faire, vous avez le droit d'attaquer, proprement, en ayant préparé et là ... Non, vous n'avez pas raison de faire ça et aux yeux de la population, c'est malhonnête et la seule personne malhonnête ici, c'est vous. »
M. le Maire : «D'accord. Alors aux yeux de la population, la dernière fois, vous avez fait passer le budget comme ... Même dans l'assemblée on a entendu "Ouais St André va être sous tutelle". Excusez moi, c'est des termes qui sont aberrants que vous avez voulu faire colporter ... »
Mme ALMAZAN, Mme BRAILLY, M. DOUCE : «Pas du tout. Et s'il y avait un compte rendu sérieux ...»
M. le Maire : «On l'a entendu ... »
Mme ALMAZAN : «C'est pas vrai. Vous vous montez la tête. On n'a absolument jamais dit le mot tutelle. C'est faux ce que vous dites.»
M. DOUCE : «M. le Maire, on vous sortira l'enregistrement et vous verrez s'il y a le mot tutelle. »
M. le Maire : «J'ai pas dit vous, j'ai dit dans l'assemblée des st andréens qui étaient présents au conseil municipal. C'est pour ça qu'il fallait faire une mise au point... Le budget, il est bon. Il faut pas aller ... être trop ... dans une attitude d'opposition. Il faut être constructif.»
Mme ALMAZAN : «Ca n'est pas une réalité. Nous ne sommes pas dans l'opposition, sans réflexion. Ce que nous avons regardé, nous l'avons observé, nous l'avons analysé, et vous n'avez absolument pas le droit de nous accuser d'être non constructif. Nous travaillons nous Monsieur, et c'est tout. Maintenant c'est notre devoir de regarder et de dire ce qui ne va pas. Après c'est à vous de nous en donner les explications. Mais à aucun moment vous n'avez le droit ... Je n'accepterai pas que vous répétiez que nous sommes non constructifs. »
M. le Maire : «Alors Mme ALMAZAN est-ce que vous êtes venu vous renseigner auprès des services financiers avant le conseil ? »
Mme ALMAZAN : «Mais est-ce que je peux venir en travaillant ... »
M. le Maire : «Alors je pense que c'est pas le jour du conseil qu'il faut .. Je reconnais quand même l'attitude très correcte de M. PECHIN qui lui est venu voir le service financier, qui a demandé des explications, très claires, très nettes. Point. Alors c'est pas le jour du conseil qu'il faut essayer de démolir pour démoulir... »
Mme ALMAZAN : «N'importe quoi. Allez ... »
M. DOUCE : «Mais les chiffres que vous avez donné à tous les conseillers n'étaient pas bons. Je suis désolé. On n'a rien inventé. Vous l'avez reconnu M. le Maire ... »
M. le Maire : «M. DOUCE, vous avez reconnu vous même le lendemain au service financier ... Alors excusez moi ! »
M. DOUCE : «Parce que le lendemain on m'a dit que les chiffres qui étaient inscrits au Compte administratif 2015 n'étaient pas les chiffres définitifs. Donc j'ai reconnu... »
M. le Maire : «Vous savez très bien qu'en février les chiffres du compte administratif ne sont pas définitifs. Vous le savez pertinemment... »
M. DOUCE : «Si si si, a 90 %. D'ailleurs, je sais pas si vous vous rappelez dans la dotation ... pour les impôts, il manquait ... plus de 200 000 €. Je vous ai dit "M. le Maire, là je n'en parle pas parce qu'il a un truc pas normal ... il doit vous manquer des chiffres." Voyez ! Donc j'ai été tout à fait honnête. Mais quand il y avait des chiffres erronés sur le BP 2015, sans budget modificatif, je suis obligé de le souligner.»
M. le Maire : «Bon, on va pas ... »
M. DOUCE : «Mais je vous promet, pour le compte administratif, je monterai voir Séverine, et on verra. Moi je suis ouvert à tout, mais donnez nous des chiffres corrects parce que nous ont peut les analyser, mais le reste des conseillers, peut-être que ... ils peuvent pas trop savoir. Mais si j'avais su que vous alliez m'attaquer, j'aurai pris les chiffres du dernier conseil et je vous aurai prouvé qu'il y avait des chiffres qui n'étaient pas bons. »
M. PECHIN : «Oui alors pour revenir sur le budget. Si je n'ai pas insisté sur certains points, c'est qu'effectivement j'ai eu des explications. Mais c'était bien parce qu'il y avait des erreurs sur la présentation et ça pouvait induire des réflexions non appropriées. Sur le budget global, sur les chiffres du budget 2016, il est vrai que ces chiffres là, fatalement, sont bons, puisque c'est un budget qui est établi en prévision de. Les erreurs portaient suer les chiffres de 2015 qui n'étaient pas définitifs. Et c'est vrai que la présentation du document pouvait permettre des interprétations erronées. Et là ce genre de réflexion ... On a perdu notre temps déjà, lors de la présentation du DOB, ainsi que lors de la présentation du budget, tout simplement parce que si le budget avait été abordé en commission, ce genre de questions aurait été vue pendant la commission et il n'y aurait pas eu de débat lors du conseil municipal. Tout ça à cause d'erreurs purement matérielles, inversions de chiffres ...etc. Par contre c'est vrai qu'il y avait des chiffres sur le budget primitif 2015, il y avait des sommes qui étaient arrêtées qui n'étaient pas les bonnes sommes. Donc il y avait bien une erreur technique. C'est pas grave, ça n'engage pas les finances de la commune, mais ceux sont quand même des erreurs, M. DOUCE avait raison de dire qu'il y avait un problème. Et qu'il soit venu demander ou pas, ce document présentait des erreurs.
Maintenant sur les économies, j'en ai quand même parlé pendant le conseil municipal. Quand on dit qu'on fait des économies, ces économies n'ont rien d'extraordinaire. Ce n'est pas le budget de fonctionnement qui a été diminué, c'est tout simplement le différentiel entre les recettes et les dépenses qui sont positives ... comme les années précédentes. C'est la continuité. Simplement, ce qu'il faut remarquer, c'est que ce différentiel, positif pour la commune, est en diminution. Donc voilà, moi je voulais insister sur ce point là parce qu'on passe de plus de 700 000 à environ 500 000, c'est à dire que la marge de manoeuvre est en train de diminuer parce qu'on a augmenté les charges. Donc ne parlons pas d'économies. On a un budget qui est positif, ce qui est la moindre des choses, au pire il est en équilibre, mais c'est pas un signe positif pour le futur.
Maintenant, là où je ne suis pas du tout content de ce qui est dit, parce qu'on essaie de faire croire que la municipalité de l'époque était malhonnête. On nous dit que 20 000 € de trop ont été versé à un employé .. Alors je vais poser la question à l'ensemble des adjoints et des conseillers municipaux ici : Quels sont ceux d'entre vous qui ont connaissance des sommes versées à cet employé communal ? »
Personne ne répond.
M. PECHIN : «Voilà, la réponse, elle est là. »
M. le Maire : «Non mais la commission des finances ... »
M. PECHIN : «Non, la commission des finances n'a pas à connaître le salaire versé à un employé. »
M. le Maire : «Non mais arrêtez ... »
M. PECHIN : «L'employé, on a son indice, on a son grade ... le salaire, la fiche de paye, c'est un document confidentiel qui ne peut être qu'entre les mains du maire, de l'adjointe aux finances et du service financier. Donc aucun élu n'est en mesure de se rendre compte d'une erreur. Et si l'erreur est commise, ça ne peut être que par le trésorier. »
M. le Maire : «Non mais je vais vous donner l'explication. C'est suite à un problème de recrutement. Bon je peux pas donner le nom ni quoi que se soit donc je vais être relativement bref. C'est suite à un problème de recrutement qui avait été refusé, et donc mis aux prud'hommes, il y avait une certaine somme qui devait être versée et cette somme a été beaucoup beaucoup plus. Merci. Voilà. Donc ça, je suis désolé, c'est passé en commission de finances, c'est passé au bureau des contrôles ... puisque c'est quand même quelque chose de très particulier. »
M. PECHIN : «Alors sur ce dossier, je commence à comprendre. Ce n'est pas du tout le genre d'erreur qu'on veut présenter. Moi je vais être plus précis, si c'est bien le dossier que je pense. Il n'a pas été réellement débattu en commission ... enfin en bureau des adjoints. Il a juste été évoqué parce que c'est un document confidentiel. En fait, il y a eu un licenciement qui s'est fait, mais malheureusement il n'avait pas été verrouillé, et la commune s'exposait à de lourdes condamnations si ça avait été au Tribunal. Sur le fond, la commune avait raison, l'employé faisait mal son travail, mais ça n'a pas été borné, c'est à dire que pour licencier quelqu'un, il faut acter, il y a toute une procédure à respecter, et là, visiblement, certains ne l'ont pas fait. Le résultat, c'est que derrière, l'avocat de la commune qu'est-ce qu'il a dit ? Il a dit "attention, soit vous payez, soit vous allez être condamné et vous allez payer beaucoup plus." Et c'était pas 20 000 €, je crois que ça tournait auteur de 40 000. »
M. le Maire : «70 000 €.»
M. PECHIN : «Oui voilà plus que ça. Donc la commune, dès lors qu'on est sur un contentieux qu'on est sur de perdre, a tout intérêt à transiger et de ne pas aller au Tribunal. C'est comme ça que ça s'est passé. Donc n'accusez pas ceux qui ... Cà a été présenté de façon tellement abusive que ... »
M. le Maire : «En tout cas, c'est un fait, la somme qui a été versée, c'est pas 70 000, en réalité c'est 90 000 €. Donc tout ça, c'est pour dire qu'il y a un travail constructif qui est fait par la municipalité et donc quand on voit qu'on veut essayer de faire passer les budgets, les si, les mi, parce que y a pas que le budget, d'une certaine manière, on ne peut être que révolté. Je pense qu'il est grand temps d'arrêter tout ceci.»
Mme ALMAZAN : «Vous n'avez toujours pas le droit de dire ça. Nous faisons ce que nous avons à faire ... »
M. le Maire : «Mme ALMAZAN vous avez un site qui déblatère beaucoup sur la commune, sur beaucoup d'actions. »
Mme ALMAZAN : «Il ne faut pas confondre... »
M. le Maire : «Alors que certaines personnes de votre site arrêtent de dire certaines chose qui sont ... fausses. »
Mme ALMAZAN : «Il ne faut pas confondre articles sur le site et commentaires. »
M. le Maire : «Non non mais là on arrive à ... Ne jouons pas sur les mots. Bon on va pas en parler encore pendant 3 ans... »
Mme ALMAZAN : «Arrêtez de juger. »
M. le Maire : «Bon s'il n'y a pas de question, on va libérer Séverine. »
M. PECHIN : «Juste un dernier point. Est-ce que la commune aujourd'hui, a des contentieux en cours ? »
M. le Maire : «Non. »
M. PECHIN : «Je vous remercie. Je souhaite que se soit acté dans le compte rendu, que la commune n'a pas de contentieux. »
M. le Maire : «Dans quel domaine ? »
M. PECHIN : «Dans tous les domaines. aussi bien avec le personnel, l'urbanisme ou tout autre chose. »
M. le Maire : «Non, y en a pas. »
Approbation du PV de synthèse de la séance du Conseil Municipal du 02 Février 2016
M. le Maire : «Y a-t-il des remarques ? »
M. GARRO : «C'est vraiment synthétique. »
M. le Maire : «C'est très synthétique, je n'ai pas eu celui du secrétaire de séance, donc euh... »
M. GARRO : «Oui mais là, y a juste ... »
M. le Maire : «Ah ben ... »
Mme ROUSSEL : «Y aura pas plus avec moi . »
M. GARRO : «Oui mais là, y a rien ... »
Mme ROUSSEL : «Oui mais avec moi y aura pas plus, Moi je ne suis pas secrétaire, je ne suis pas dactylo et ... »
M. GARRO : Non mais bon... si on peut pas parler, il faut le dire. Je dis ça... après... »
M. le Maire : «C'est un PV de synthèse. Donc on passe au vote. »
Soumise au vote, le PV est adopté à la majorité par 21 voix POUR, 3 CONTRE, 1 ABSTENTION et 3 refus de vote.
M. le Maire : «Alors au niveau des délibérations, je vous informe qu'il faut supprimer la délibération n°27. On espérait qu'on ait les pièces au dernier moment, on a pas pu avoir les pièces donc c'est une délibérations qui sera remise ultérieurement. La délibération n°30 est à supprimer également, elle fait parti du budget du CCAS. Par contre, il y aura le rajout d'une délibération, la N°35qui concerne un évènement pour le Collège Max Rouquette.
Donc il y a une trentaine de délibérations qui concerne les subventions pour les associations et donc, dans un souci de gestion, j'ai préféré faire une délibération par association. Donc chaque association a sa propre délibération, on va les faire une par une.»
Délibération n°01 - Association ACIMUL - 1 000 €.
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°02 - Association AEPSA - 300 €
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°03 - Association Amicale des retraités - 500 €.
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°04 - Amicale du personnel - 5 600 €
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : «Je tiens de nouveau quand même à remercier l'équipe du personnel communal concernant les congés qu'ils ont pu prendre pour tenir la patinoire. Vraiment, je trouve ça admirable.»
Délibération n°05 - Association ARMSTRAMGRAM - 400 €.
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°06 - Compagnie Carambole - 800 €
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°07 - Association du Comité de Jumelage - 1 000 €.
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : «Une petite précision de dernière minute. La mairie de GATA DE GORGOS va nous rendre visite le jour de la Journée européenne, c'est à dire le 9 mai pour venir signer la chartre de jumelage avec St André de Sangonis. Donc ça va être officialisé en mai. Et il y aura une très grosse délégation qui viendra en septembre, plus de 40 personnes pour faire une manifestation culturelle, musicale ... Donc l'année du jumelage, c'est vraiment très très avancé.»
M. CEREZUELA : Pour la subvention au comité de jumelage, je suis pour bien sur. Parc contre, pour des raisons de régularité, je voudrais savoir s'il y a des conseillers ici, qui font parti de cette association, et qui ont participer au vote. C'est juste pour que se soit régulier parce que s'ils font parti de l'association, ils ne peuvent pas voter. Enfin, s'ils font parti du bureau. »
M. le Maire : «Non, c'est interdit. De tête, il y a 2 membres de droit, c'est moi et Karima mais pas en tant que président trésorier ou secrétaire, donc c'est bon. »
M. SALLES arrive à 19h00 et intègre le conseil.
Délibération n°08 - Association Jouons en ludothèque - 1 500 €
M. le Maire : «Alors cette délibération est à rectifier car ce n'est pas 1 500 €, c'est 3 300 €.»
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°09 - Association La Sauce - 1 000 €.
M. le Maire : «Alors cette association mérite qu'on les aide car ils font beaucoup de chose, ils ont besoin d'aide. »
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°10 - Association Amitié de fil en aiguille - 150 €
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°11 - Association Maladies orphelines - 150 €
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°12 - Association Objectif image 34 - 100 €.
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°13 - Association Pena Sangonis - 500 €
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°14 - Association Philarmonique - 1 000 €
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°15 - Association Société Chasseurs et Propriétaires - 1 000 €
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°16 - Association Anciens Combattants - 500 €.
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°17 - Association Abracadabra Badminton - 400 €
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°18 - Association American Kick Boxing - 500 €
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°19 - Association La boule dorée - 1 000 €
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°20 - Association Muaï Thaï - 500 €.
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°21 - Association Olympique St Andréen - 12 000 €
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°22 - Association Qwankido - 500 €.
M. le Maire : « Alors par rapport au nombre d'adhérents, en bureau, on a proposé de mettre comme aux autres 500 € au lieu de 650. »
M. CEREZUELA : « Pourquoi on la diminue ? »
M. le Maire : « Par rapport au Muaï Thaï et au Kickboxing, pour mettre le même chose. Ca parait curieux de leur donner à eux 650 et aux autres 500. »
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité par 21 voix POUR, 5 CONTRE et 3 ABSTENTIONS.
M. DOUCE : « On est contre la baisse, par contre la subvention. On vote contre la baisse de la subvention. »
Délibération n°23 - Association St André Basket - 6 000 €
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité par 28 voix POUR et 1 CONTRE.
Délibération n°24 - Association Tennis Club - 800 €
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°25 - Association Les Traines Savates - 200 €
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°26 - Association L'arc club Vallée de l'Hérault - 100 €.
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°28 - Association Sport et Santé Vicomté Aumelas - 200 €
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°29 - Association Restos du coeur - 500 €
M. PECHIN : « L’année dernière c'était 900 €, pourquoi baisser ? »
M. le Maire : « Alors on s'est aperçu qu'on leur prêtait les camions et des chauffeurs alors que dans les autres communes, ils les font payer. Donc ils ont déjà la gratuité du matériel roulant, du service technique, des locaux. Et il y a un souci aussi, c'est que les personnes qu'on retrouve au secours populaires, se retrouvent aussi aux restos du coeur et on arrive pas à avoir de transparence à ce niveau là. Donc on estime qu'on fait un gros effort déjà au niveau du CCAS où y a le secours populaire et qui sera augmenté. En réalité ce qu'on enlève ici, on va le mettre sur le secours populaire qui touche plus les gens de la commune. »
Mme BRAILLY : «Et étant donné que c'est une association sociale, pourquoi c'est pas sur le CAS ? »
M. le Maire : « Parce qu'en réalité, il n'y a que le secours populaire qui a une convention avec le CCAS. »
Mme GENIEYS : « Voilà. Et c'est moi qui ai demandé qu'on baisse la subvention. »
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION.
Délibération n°31 - Association Jardins de Carabottes - 200 €
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°32 - Association Collectif St André Vallée d'Hérault - 420 €
M. le Maire : « C’est une nouvelle association de ... Mme Alexia TETE qui demande 420 €. Par courtoisie, je le passe en conseil municipal de manière à ce que tout le monde puisse voter. »
Soumise au vote, cette délibération est refusée par à la majorité par 20 voix CONTRE et 8 POUR.
Délibération n°33 - Subvention au Collège Max Rouquette - 150 €.
M. le Maire : « Il s'agit d'un professeur de math qui organise un rallye de math qui concerne les 6èmes et les CM2. Il nous demande une subvention à titre exceptionnel. Il fait d'ailleurs la même chose avec Ceyras, Montpeyroux, St Jena de Fos, St Saturnin. »
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Mme BRAILLY : « Pardon, avant de passer au point suivant, je voudrai savoir ... Il y a un nombre considérable d'association, j'aimerai savoir comment vous avez fait les choix sur les subventions aux association, si toutes ont donné leur dossier complet. »
M. CHOIZIT : « Y a en qu'une qui a pas donné, c'est Santé Nature. »
M. le Maire : « Voilà et c'est pour ça qu'on verra une prochaine fois pour eux. Comme on a dit depuis un an, tous les dossiers doivent être complets. Donc si elle amène tous ses papiers, y a aucun problème. »
Mme BRAILLY : « Ah je croyais qu'il y avait une date à partir de laquelle ... »
M. le Maire : « Non, on est pas strict à ce point là. »
Mme BRAILLY : « Donc si les autres associations de la communes amènent leur dossier... »
M. le Maire : « Y a pas de problème. »
Délibération n°34 - Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet.
M. le Maire : « Donc il y a eu quelques modifications qui sont faites pour qu'au niveau administratif ... Y a 2 postes qui sont conservés en attendant le remplacement de M. DOL. Donc il prendra un des deux, le deuxième poste sera supprimé par la suite. Parce que si je supprime les 2 maintenant, ça risque de coincer pour le recrutement. »
Mme BRAILLY : « Est-ce que sur le tableau justement il faut pas marquer qu'il est vacant ?»
M. CEREZUELA : « C’est ce qui se passe dans les autres communes. On marque poste vacant. Parce que là, on a l'impression qu'il est toujours là.»
M. le Maire : « Moi c'est la directrice des RH qui me dit il faut le laisser comme ça sinon ça pourrait coincer. Bon, on le sait... »
Mme BRAILLY : « Non mais que le poste y soit oui mais qu'il y ait marqué en face vacant.»
M. le Maire : « On peut le mentionner oui. »
M. CEREZUELA : « Et oui si on présente un tableau comme ça, on comprends qu'il est toujours là.»
M. le Maire : « On peut le mettre, y a aucun souci. »
Mme ROUSSEL : « J’en prends note. »
M. le Maire : « Après, y a eu des postes de ... départs à la retraite, d'augmentation d'heures, un adjoint administratif 1ère classe qui est passé à 25H. Des adjoints administratifs ... alors pour l'ASVP, c'est un peu particulier parce qu'il a été recruté dans une filière technique, et il faut conserver ce poste technique, tant qu'il n'est pas passé dans la filière sécurité, puisqu'il va bientôt être nommé brigadier en filière sécurité. donc on est obligé de garder encore son poste en technique. C’est un poste qui pourra être supprimé, ou qui pourra rester si ... euh ... dans quelque mois, il sera peut-être nommé un ASVP, ce qui permettra à la Police Municipale d'être 2 et 2 plus quelqu'un qui restera au poste régulièrement pour effectuer les taches administratives. Donc là c'est vrai qu'il y a pareil, superposition de 2 postes... »
M. CEREZUELA : « A ce moment là, il faut marquer poste ouvert ...»
M. le Maire : « Non mais il est pas ouvert, mais je peux pas le supprimer ... »
M. CEREZUELA : « Et en plus, il y a marqué cadre B, il est pas cadre B.»
M. le Maire : « Oui là il y a eu une inversion entre B et C. C'est une erreur qui a été faite par la RH. Donc je vous fais passer la rectification avec le nouveau tableau. »
M. DOUCE : « Oui il y a eu une erreur .. C'est pour voir si le conseil municipal suivait bien. Y a un nouveau tableau mais si personne ne pose la question, on nous le donne pas. »
M. CEREZUELA : « C’est comme d'habitude M. le Maire ... »
M. le Maire : « Non mais là je donne cette feuille simplement pour la rectification qui a été faite entre le B et le C. Ensuite il y a eu une régularisation d'un avancement de grade et en filière technique il y a eu un agent de maîtrise... Y a prévision d'un CUI qui passera agent technique de 2ème classe. Alors c'est sur que dans certains CUI, au bout de 2 ans, il s'avère qu'ils ont été formé par l'encadrement, et ceux sont de très bons éléments, et ça serait dommage de s'en séparer alors qu'on forme des jeunes... »
M. CHOIZIT : « M. le Maire ? Je vous demande l'autorisation de me lever pour aller aux toilettes. »
M. CHOIZIT quitte la salle du conseil.
M. le Maire : « Alors en temps complet, on arriverait à 62 personnes, en temps non complet, on arriverait à 9 personnes, ce qui ferait un total des effectifs de 71 personnes. Si on regarde bien plus précisément, nous avons 4 personnes en longue maladie, 1 personne en congé parental, 1 personne en disponibilité et 1 personne, malheureusement on est obligé de payer son chômage. Donc ça fait 7 personnes qui comptent dans le tableau des effectifs mais qu'on a pas. Mais légalement ils y sont. »
M. PECHIN : « Concernant cette délibération, je me suis rendu en mairie pour avoir des informations. Alors déjà, on nous fait travailler sur ce document où il y avait 2 erreurs grossières, celle sur le brigadier et celle sur la filière sportive que j'avais déjà signalé il y a un moment. Une fois de plus, on nous présente un dossier qui n'est pas complet, c'est quand même un peu dommage. Donc moi je suis venu demander des renseignements que tout citoyen peut demander, c'est à dire qu'on me donne la liste de tout le personnel, avec les grades et les indices, et les fiches de poste pour les emplois créés. Ce que je n'ai pas eu, je suis venu 3 fois … »
M. le Maire : « Je peux déjà vous répondre à ce premier argument. Il est interdit de donner les listes de personnel avec grade et échelon. Si on se réfère à ce qui se fait à côté de chez nous, à la Communauté de Commune, on ne vote que des listes comme on fait là. Si on se réfère aux derniers conseils municipaux depuis 2 ou 3 ans, on a toujours passé que des listes sans grade sans nom. Je comprends pas pourquoi d'un coup on devrait donner ... Il n'est pas question qu'on donne ni les échelons, ni les grades, ni les noms des agents. »
M. PECHIN : « Alors sur ce point là, lorsque les problèmes sont évoqués en commission, ils n'ont pas besoin d'être évoqué en conseil municipal. Moi je vais vous lire l'avis de la CADA, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, qui est l'organe officiel. Tous les avis rendus en 227 et 2008 disent qu'on peur avoir ces listes. Ce qui est interdit, c'est les données personnelles, adresses etc. De toute manière, sur Internet, avec les indices, vous pouvez très bien voir quel est le salaire s'un employé communal.»
M. le Maire : « Je vais vous répondre. Déjà quand vous étiez adjoint, vous n'avez jamais sorti ce genre de liste... »
M. PECHIN : « La question n'a jamais été posée ... »
M. le Maire : « Non non non. Mais vous avez oublié, quand vous citez un article, un paragraphe. Celui qui dit que si ça n'a jamais été fait depuis des années, le document n'est pas communicable. Si ça avait été fait, on était tenu de la faire mais ça n'a jamais été communiqué. »
M. PECHIN : « Mais ça n'a jamais été demandé. »
M. le Maire : « Mais attendez moi je n'étais pas là en 2007 ou 2008 pour savoir si ça avait été demandé. De toute façon, moi je vous dis que ça n'a jamais été fourni à quelque conseiller municipal que se soit, donc on n'a pas à le faire. »
M. PECHIN : « Mais justement cette demande est formulable par n'importe quel citoyen. Vous pouvez le voir sur Internet. »
M. le Maire : « M. PECHIN, Internet a ses limites. »
M. PECHIN : « La CADA ? »
M. le Maire : « Oui mais c'est vrai, vous avez oublié certains chapitres. Quand ça n'a pas été communicable avant, je suis désolé, on a pas à le faire. Moi, je me dis ceux sont des données personnelles ... Après Internet c'est Internet, ça a rien d'officiel... »
M. PECHIN : « La CADA n'est pas un organisme officiel ? »
M. CEREZUELA : « M. le Maire, pardon M. PECHIN, il ne faut qu'il y ait de confusions. Que ce soit dans le tableau des effectifs, en tout cas au sein du conseil municipal, ici, il n'y a pas à avoir la dénomination des personnels. Par contre, c'est communicable, c'est vrai. Et comme le dit M. le Maire, si depuis des années, ça n'a pas été fait, s'il n'y a jamais un commencement à la chose, jamais personne ne le communiquera. »
M. PECHIN : « Effectivement. »
M. le Maire : « Mais M. PECHIN, vous ne l'avez jamais fait. »
M. PECHIN : « Personne ne nous l'a jamais demandé. »
M. Le Maire : « Moi je me bats pour la confidentialité. »
M. PECHIN : « Avant vous aviez le bulletin municipal qui présentait toutes les nominations du personnel, quel que soit le grade ou l'emploi. Les habitants de la commune étaient au courant des nominations. Or depuis que vous êtes élu, aucun renseignement n'est paru sur les embauches ou quoi que se soit. Sauf une, pour l'embauche de l'ASVP qui est parue dans la presse. C'est tout. »
M. Le Maire : « L’ASVP quand il a été embauché, c'est passé dans la presse ... »
M. PECHIN : « Oui c'est le seul. Si vous reprenez le Griffe, vous verrez que toutes les embauches y étaient annoncées.
M. Le Maire : « Non mais attendez M. PECHIN, on va pas faire passer dans la presse si on embauche un agent technique. Là l'ASVP c’était symbolique. Ca veut dire que la municipalité s'occupe de ... l'avenir de la commune. »
M. PECHIN : « Quelle est la légitimité d'un fonctionnaire de la mairie vis à vis de la population ? Moi le gars qui vient chez moi et qui me dit "je suis de la mairie", je je fous dehors car je le connais pas. A l'accueil de la mairie, c'est pareil. Les emplois publics, c'est la publicité, c'est la transparence sauf ici où il y a tout sauf la transparence. »
M. Le Maire : « Je vous conseille pour l'avenir d'être membre communautaire et vous verrez que ça se passe comme ça. Et vous verriez que dans d'autres communes ... »
M. PECHIN : « Est-ce que vous avez demandé la liste des employés communautaires ... ? »
M. Le Maire : « Jamais. Jamais parce que c'est illégal. Demandez au DGS de la communauté des Communes, il vous dira ce que je viens de vous dire. »
M. PECHIN : « Mais le DGS de la Communauté des Communes, qui par ailleurs est d'une grande compétence, il nous a remis des dossiers qui parfois, n'étaient pas bons. »
M. Le Maire : « Bon M. PECHIN, si vous voulez, vous viendrez me voir, je vous montrerez les noms, mais je ne peux pas l'officialiser, je suis désolé, je n'ai pas le droit. »
M. PECHIN : « Moi je veux faire mon boulot de conseiller municipal et c'est tout. »
M. Le Maire : « Mais y a pas de problème. »
M. PECHIN : « Quand il y a une création de poste, la fiche de poste doit être présentée en conseil municipal. »
M. Le Maire : « C’est marrant parce qu'au conseil communautaire, ils le font pas. »
M. PECHIN : « En attendant, là, ce tableau, on ne sait pas à quoi ça correspond. Comment ici, quelqu'un peut-il savoir à quoi ça correspond ? »
M. Le Maire : « Pourquoi vous ne l'avez pas demandé quand vous y étiez, avec l'ancienne municipalité. »
M. PECHIN : « Parce qu'il y avait en commission ... »
M. Le Maire : « Non non non. Je suis désolé, j'ai ressorti tous les conseils municipaux, il n'y a jamais eu de délibération nominative. »
M. PECHIN : « Demandez aux représentants du personnel ... demandez à votre 1er adjoint...»
M. le Maire : « Bon, on va pas faire comme d'habitude M. PECHIN. Vous allez pas ... prendre la parole pendant une heure, ça ne sert à rien. »
M. PECHIN : « Ca ne sert à rien de respecter les droits des conseillers ... »
M. le Maire : « Bon, on va passer au vote. »
M. CHOIZIT reprend sa place
M. CEREZUELA : « Ce qui est malheureux, c'est qu'on va voter un tableau sur lequel on a très peu d'information. »
M. le Maire : « Jean-Louis, depuis avril 2014, c'était exactement la même chose ... »
M. CEREZUELA : « Oui et chaque fois je vous demandais les renseignements que vous ne m'avez jamais fourni. »
M. le Maire : « Si, si. Et il y avait une réunion préparatoire et tu n'avais qu'à venir. »
M. PECHIN : « Donc vous privilégier certains ... »
M. CEREZUELA : « Pardon M. PECHIN, à chaque réunion préparatoire je vous ai demandé la même chose, pour savoir qui faisait quoi ? Et chaque fois vous m'avez répondu, je te la donnerai la prochaine fois. Mais c'est jamais. »
Mme ROUSSEL : « Si tu étais venu hier soir, il a répondu à toutes les questions ... »
M. le Maire : « Excusez moi, mais hier soir ,j'ai donné la liste des employés. »
M. CEREZUELA : « Comme par hasard hier soir. »
M. le Maire : « Non mais Jean-Louis, tu sais comment on marche . »
M. CEREZUELA : « Ah oui je sais oui. »
M. PECHIN : « Donc il y a des informations pour certains ... »
M. le Maire : « Non mais M. PECHIN, je vous invite aux prochaines élections à vous présenter et vous ferez la même chose. Bon on passe au vote. »
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité par 25 voix POUR, 2 CONTRE et 2 ABSTENTIONS.
Délibération n°35 - Subvention exceptionnelle au Collège Max Rouquette - 400 €
M. le Maire : « L’équipe de St André a été qualifiée pour les championnats de France à Bordeaux. Elle fait parti des 16 équipes de France, des collèges de France. Elles vont se rencontrer à Bordeaux. Et donc ils demandent une participation pour leurs frais. et donc on leur propose 400 €. »
M. le Maire fait passer les documents
M. le Maire : « Je vous ai mis à côté la lettre du professeur d'EPS. Alors on a eu de très bon résultat en épreuve de vitesse... et donc ... ils vont aller à Bordeaux... et on leur souhaite ... les meilleurs résultats possibles. »
Mme BRAILLY : « Ca n'a rien à voir avec l'association qui gère ... »
M. le Maire : « Non. »
M. SALLES : « Mais c'est en UNSS. Vu que c'est un championnat de France, il me semble qu'il y a des remboursements de prévu faits par l'UNSS. Parce que le cas se pose pour toutes les disciplines UNSS, c'est à dire en sport scolaire. je pense qu'il y a un remboursement. Enfin, est-ce qu'il est total ou pas ? Là il n'en est pas question dans la lettre. »
M. le Maire : « Non mais là c'est une participation financière par contre le prêt du bus qui est demandé ne sera pas accepté. »
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Questions diverses.
Mme ALMAZAN : « A propos du budget prévisionnel, est-ce qu'il est prévu un budget particulier pour l'informatique à l'école ? Parce que je sais que la maternelle a des besoin... »
M. le Maire : « C’est prévu. »
Mme ALMAZAN : « C’est prévu ? Vous nous en parlerez ... lors du vote. »
M. le Maire : « Oui. »
Mme ALMAZAN : « Merci. »
M. DOUCE : « J’aurai une dernière question M. le Maire. J'ai appris par la presse qu'il y avait des travaux à l'église. Je pense que ce serait bien que le conseil municipal en soit informé, et est-ce qu'on peut connaître le coût de ces travaux ? »
M. le Maire : « Alors il me semble que je l'ai déjà dit mais bon ... Il me semble que je l'ai dit au dernier conseil qu'il y avait une rénovation qui se faisait à l'église. Pour l'instant, on est à un montant de ... 60 000 €. »
M. COSTA FARIA : « Y a pas eu des devis de faits pour ça ? »
M. le Maire : « Si. Il y a eu plusieurs devis et en fonction de ça, on a pris... Parce qu'il y a eu une demande de subvention pour ça, et c'est subventionné à ... 44 %. »
M. CEREZUELA : « Et le devis s'élevait à combien ? »
M. le Maire : « Je crois ... 60 000 ou 65 000. »
M. DOUCE : « Oui mais là on est à ... 70 000 € ... »
M. le Maire : « Subventionné à 44 %. Automatiquement y a eu plusieurs devis et on a pris le meilleur devis. »
M. DOUCE : « Je voudrai aussi faire remarquer que ... parce que toute à l'heure, vous m'avez tellement attaqué. Je tiens à faire remarquer que toute à l'heure vous nous avez accusé d'être tout le temps négatif. Je vous fais remarquer que nous avons souligné le bon travail d'Edwige pour les appartements, les logements sociaux. Donc quand c'est positif, on le dit. »
Mme GENIEYS : « Oui, je le comprends mais moi, je me suis sentie attaquée. Au dernier conseil municipal, c'est comme si on vous avait caché quelque chose. Et on a rien caché. Tu le savais tu es allé à la comptabilité. Le lendemain. »
M. DOUCE : « Non, on m'a appelé. Le gros problème avec votre municipalité, c'est que quand je viens, déjà, on veut pas m'ouvrir en bas. Donc il faut prendre l'ascenseur et déjà vous êtes un peu en faute. Et quand je monte, enfin quand je venais, après on me disait que dès que j'étais parti, on venait de suite voir ce que j'étais venu faire. Alors pour pas mettre les employés en porte à faux, je viens plus. Maintenant vous me dites que je peux venir, je viendrai. »
M. le Maire clôt le conseil à 20h20.
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