CONSEIL MUNICIPAL DU 02/02/2016 A 18H30

Devant une vingtaine de personnes, M. le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers.

M. CHOIZIT Eric absent, a donné procuration à M. CHOIZIT Jacques

Mme GAUX Christophe absent, a donné procuration à M. ROUSSEL Max

Mme BOURRIER Bénédicte absente, a donné procuration à Mme CASATI Liliane

Mme NAVARRO Maud absente, a donné procuration à M. RIVEMALE Bernard

M. COSTA FARIA Armando absent, a donné procuration à M. PECHIN Jean-Pierre

M. CEREZUELA Jean-Louis est absent

M. GARRO : «Jean-Louis CEREZUELA ne vous a pas fait passer sa procuration ? Il devait vous l'envoyer et me donner procuration. »

M. le Maire : «Non, j'ai rien. »

A la demande de M. le Maire, avec son approbation et celle de tout le conseil, Mme ALMAZAN Olivia est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire : « Je vous demande l'autorisation de rajouter une délibération en plus, concernant une cession de terrain où il y a eu une erreur, donc c'est un annule et remplace. On avait mis "Monsieur" et en réalité c'est "Madame". Je vous la fais passer.

Alors on va commencer par ... Suite à certains problèmes durant certains conseils municipaux, j'ai repris les réponses du Ministère de l'Intérieur qui ont été publiées dans le Journal Officiel du Sénat du 31 Octobre 2013, et je vous en lis une partie :

"Le Procès Verbal et les Comptes Rendus de Conseil Municipal sont des documents distincts d'un point de vue juridique et du point de vue du format. Le Procès Verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits, et les décisions du Conseil Municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance nommé par le Conseil Municipal conformément à l'article L2121-15 du CGCT. Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les mentions qui doivent être portées obligatoirement aux Procès Verbaux. La grande souplesse laissée par la loi au Conseil Municipal pour l'établissement des Procès Verbaux de ces séances a été reconnue par le Conseil d'Etat qui a considéré que les Conseils Municipaux sont maîtres de la rédaction de leur PV. Le Procès Verbal doit contenir les éléments nécessaires tant à l'information du public qu'à celle du Préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le Conseil Municipal, voire à l'examen par le juge administratif en cas de contestation. Le Procès Verbal ne constitue pas en revanche une mesure de publicité des délibérations.

Le compte rendu de la séance est, en application de l'article L2121-25 du CGCT, affiché sous huit jours. Il appartient au Maire de préparer son compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la Mairie. Ce compte rendu, plus succinct, retrace les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour sans détailler les débats. Principalement destiné à informer le public des décisions prises par le Conseil Municipal, cet affichage constitue aussi une formalité de publicité nécessaire au déclenchement des délais de recours au contentieux à l'encontre d'une délibération."

Dans le règlement intérieur, il est mentionné que les débats sont mentionnés sous une forme synthétique et non "mot pour mot", d'où le nom de Procès Verbal de Synthèse.

Tout ça pour vous dire que suite aux derniers conseils et aux différentes remarques sur les PV de synthèse, il s'avère que ce Procès Verbal doit être fait par la secrétaire de séance, que c'est une synthèse et non pas du mot à mot. Donc, comme la loi nous le confirme, on ne peut pas y mettre la totalité des débats. D'accord ? Le compte rendu, c'est le Maire qui le fait, je résume hein, et c'est lui qui fait très succinctement les détails du Conseil Municipal, et qui doit être affiché en Mairie. Ce compte rendu peut être affiché sur le site de la Mairie qui est une voie légale de publication. Le Procès Verbal étant mis après l'approbation en Conseil Municipal. D'accord ?»

Mme ALMAZAN : «Oui mais moi j'ai pas les compétences pour prendre .. en temps ... sur une séance, le compte rendu des débats ... »

M. le Maire : «Voilà, c'est ça qui est difficile. On peut mettre une synthèse mais on peut pas mettre du mot à mot sinon ... je vois pas l'intérêt. C'est pour ça que les derniers conseils, y avait eu des petits problèmes à ce niveau là, et c'est pour ça que j'ai recherché au niveau législatif pour régler ces problèmes parce qu'on s'en sortira jamais. C'est vraiment une synthèse et en plus, au niveau légal, ça va pas plus loin. »

Mme BRAILLY : «Oui mais les erreurs au niveau des votes, il faut vraiment que ....»

M. le Maire : « Alors, au niveau du vote, j'ai repris par rapport à la dernière fois. Il y avait une délibération qui posait problème soi-disant. On a repris exactement ce qui était marqué sur le cahier. Et au dernier Conseil Municipal, j'ai moi-même relevé deux erreurs puisqu'il n'y avait pas 27 votants mais il y en avait un de moins. Donc vous verrez, dans le dernier, j'ai rectifié parce qu'on était pas aussi nombreux. Par contre, celui d'avant, j'ai revu les délibérations qui ont été envoyées en Préfecture, elles correspondent bien à ce qui a été mis sur le cahier. Donc si vous voulez, je vous ferai passer une copie des délibérations qui ont été envoyées en Préfecture et qui mentionnent bien ce qui était marqué dans le cahier.»

Mme ALMAZAN  : «Après honnêtement, même une synthèse légère, je ne suis pas en capacité d'intervenir dans un débat ou de suivre le débat et de prendre le secrétariat. Étant donné qu'en plus, c'est notre seul moment de présence et de discussion dans le Conseil Municipal, moi, si quelqu'un d'autre veut le faire, je veux bien . Moi, honnêtement, je préfère rester dans le débat plutôt qu'avoir le nez dans le cahier à faire le secrétariat du conseil. »

M. le Maire : «C'est pour ça qu'il faut un PV de synthèse et non pas du mot à mot. Ça, c'est sûr. J'ai sorti tous les textes de loi et le Conseil d’État est formel là-dessus.»

M. PECHIN : «Les discussions ont toujours eu lieu sur les erreurs et sur le manque d'objectivité de certains écrits. Quand on donne un argument ...»

M. le Maire : « Non. Bon,  on va aussi  revoir un autre problème quand même. Je voudrais que les temps de parole au cours des conseils municipaux, soient limités. Je voudrais quand même que, comme la dernière fois, on perde pas de temps à revenir toujours sur la même chose, et à rediscuter pendant une demi-heure, d'un truc qui n'était pas en rapport avec le conseil municipal.»

Mme BRAILLY : «Sauf que nous, on n'a que ce temps là pour parler, on n'a pas de commission ...»

M. le Maire : «Oui, ben c'est comme dans toutes les communes !»

Mme GENIEYS : «Au dernièr conseil municipal, tu n'as rien dit, c'est M. PECHIN qui a parlé tout le temps.»

Mme BRAILLY : «Si j'ai parlé, regarde les comptes rendus. »

M. PECHIN : «La jurisprudence, puisque vous parlez de jurisprudence, dit bien que les conseillers doivent avoir le droit de s'exprimer suffisamment pour exposer leurs problèmes..»

M. le Maire : «Non, y a un temps pour... »

M. PECHIN : «Vous avez essayé de m'empêcher de parler en me coupant la parole en permanence.»

M. le Maire : «Non mais M. PECHIN, déjà là, il faudrait que je vous mette un Procès Verbal puisque je ne vous ai pas donné la parole. D'accord ? On est bien d'accord ? Vous avez fait un mandat de conseiller sous l'ancienne municipalité. Vous savez très bien qu'on ne coupe pas la parole au Maire et qu'on ne prend pas la parole comme ça.»

M. PECHIN : «Je ne vous coupe pas... »

M. le Maire : « Ben écoutez, vous venez de le faire deux fois... »

M. PECHIN : « Oui parce que vous me coupez... »

M. le Maire : « M. PECHIN, je suis en train de parler. C'est pour éviter, enfin, qu'on ait un conseil qui soit enfin constructif. Qu'on donne une image positive à la population. Ce qui s'est passé la dernière fois, ou plusieurs fois, je trouve ça inadmissible, on ne donne pas une image correcte à la population, d'un conseil comme le notre. Donc, je vous demanderai de demander la parole et au bout d'un certain temps, il faut savoir s'arrêter et ne pas monopoliser la parole.»

M. SALLES : «Je voudrais revenir sur le mot "synthèse" que vous avez employé. Le mot "synthèse" suppose que l'on condense les propos de quelqu'un mais que l'on les retranscrive fidèlement. Or, vous savez très bien que les quelques fois où je suis intervenu pour faire rectifier certaines choses, c'est parce qu'il y avait justement une phrase synthétique, disons, qui ne correspondait pas à l'opinion qui avait été exprimée par la personne. Quant aux propos tronqués que l'on a par-ci par-là ou des extraits ... Notamment je reviens sur la déclaration que j'avais faite la dernière fois et qui ne figurait que sous forme d'extrait. Ces extraits là ne correspondent plus du tout à l'intégralité de la déclaration. C'est exactement ce que l'on fait dans la presse, quand les journalistes sortent une phrase du contexte et qui font dire autre chose que ce que la personne qui l'a formulée voulait dire. Donc, attention à la synthèse ! Et beaucoup de précaution pour la synthèse. Ensuite moi je voudrais dire et surtout constater que finalement, maintenant, on vient, on lève la main, on débat pas et c'est tout quoi. C'est ce que vous nous proposez parce que limiter le temps de parole... Il n'y a déjà pas de commission, avant, on ne se voit pas, on ne peut pas débattre et là, il faut pas faire long, il faut faire vite vite. Bon, Plus belle la vie ça va se terminer bientôt mais il y aura autre chose à la place et à 20h30, il faut à tout prix avoir fini. Moi, ce n'est pas ma conception de la participation dans une municipalité et de ce que tout membre de l'opposition peut apporter au débat.»

Approbation du PV de la séance du 19 Janvier 2016

M. le Maire : «Bon,nous allons passer au PV de synthèse  ... »

Mme BRAILLY : «Non, j'ai quelque chose à dire. Je voulais parler quand même au niveau des procurations. Au dernier conseil municipal, vous nous avez fait part de la procuration de Mme ARIBAT que vous m'avez fait voir sur votre portable. Alors puisque vous nous avez lu un texte de loi, je vais moi aussi vous en lire un :

"Une procuration de vote est valable quelque soit l'objet de séance, y compris lorsqu'il s'agit d'élire le Maire et ses adjoints. Elle doit répondre aux impératifs qui suivent : être donnée par écrit, indiquer le nom du mandataire et être signée sans ambiguïté et porter la mention de la ou des séances pour lesquelles le pouvoir est donné".

Donc, vous nous avez fait voir une procuration par téléphone. Elle n'est pas valable. On demande de retirer le vote. On veut pas annuler le Conseil Municipal de la dernière fois mais au moins retirer la voix de Mme ARIBAT puisque ce n'est pas légal. Il faut une procuration écrite et signée et originale.»

M. le Maire : «Bon, vu le contexte médical où ça s'est passé, elle a pas pu m'envoyer la pièce originale. »

Mme BRAILLY : «Vous nous parlez de texte de loi, nous aussi. »

M. le Maire : «Mme ARIBAT m'a fait passer le lendemain sa procuration.»

Mme ALMAZAN :  « Normalement, on devrait pouvoir voir aussi, toutes les autres procurations des séances d'avant, de manière à pouvoir contrôler ... »

Mme BRAILLY : «Normalement les procurations doivent être sur la table. Toutes les procurations doivent être là.»

M. le Maire : «Elles sont là ! Puis que vous ne me faites pas confiance ...»

Mme BRAILLY : «Non c'est pas une question de confiance, c'est la loi. »

M. le Maire : «Et pour Mme ARIBAT, je me permettrais pas de prendre la voix de quelqu'un qui n'est pas là. Franchement, y a quand même un minimum de ...»

Mme ROUSSEL : «Et pour le compte rendu, ça serait bien d'annoncer les votes à chaque délibération, ça serait plus facile à prendre note ... »

M. le Maire : «Bon pour le PV du 19 Janvier 2016, y a t-il d'autres remarques ? »

M. PECHIN : «Alors le dernier conseil portait essentiellement sur le Débat d'Orientation Budgétaire, qui est quand même très important pour la commune. J'espère que je ne suis pas trop long déjà. Sur votre PV de synthèse il est stipulé "une discussion animée s'engage sur ce débat d'orientation ; M. DOUCE et M. PECHIN donnent leur remarque sur ces projets." Là, le débat, il doit orienter le budget 2016 de la commune, sachant que comme document, vous nous avez donné la photocopie du document de 2015 sans que rien ne soit mis à jour. C'est à dire qu'on n'a que les chiffres de 2013 avec des erreurs ... Voilà comment a été préparé le budget et les orientations pour 2016 de la commune.»

M. le Maire : «Y a-t-il d'autres remarques ? »

Soumise au vote, le PV est adopté à la majorité 21 voix POUR, 2 CONTRE et 5 ABST.

Mme ROUSSEL : «Encore une fois, c'est bien de donner les comptes haut et fort. C'est plus facile pour la secrétaire. »

Délibération n°1 – Budget Primitif de la commune.

M. le Maire : «Donc, je vous fais passer des récapitulatifs par rapport au projet de délibération concernant le budget primitif. Donc, on a trois délibérations concernant les budgets, le primitif, le budget de l'eau et le budget de l'assainissement. »

M. DOUCE : «Mais dans ces documents que vous nous distribuez, les chiffres sont les mêmes que ceux qu'on a reçus ? »

M. le Maire : «Alors, il y a une petite modification qui a été faite parce qu'il y avait une erreur de calcul.»

M. DOUCE : « Parce que le problème, si vous voulez, c'est que vous nous donnez des documents pendant le Conseil Municipal, surtout des modifications, alors ...»

M. le Maire : « Oui mais il y avait une erreur, on s'en est aperçu après donc euh... Il y a un peu plus de recettes que de dépenses donc ... On va commencer par le chapitre 011, sachant qu'on peut voter par chapitre.

Donc les "Charges à caractère général", montant du budget 924 900.00 €.»

M. DOUCE : « Oui, j'ai une petite remarque concernant une ligne. On a renégocié les contrats d'assurance l'année dernière justement pour qu'ils baissent. Effectivement sur le Compte Administratif 2015, ils ont baissé à 26 000 €. Mais pourquoi les assurances montent à 36 000 € pour 2016 ? »

M. le Maire : « Alors y a eu des contrats en plus et surtout, il y a eu une sinistralité très importante qui a fait augmenter les contrats. Y a eu trop de sinistres ces dernières années, c'est pour ça qu'on est en train d'essayer de mettre un frein là-dessus parce qu'à la fin, c'est la commune qui paye. »

M. le Maire : «Donc on passe au vote ...»

M. PECHIN : «Non. Même si il y a des soufflements dans la salle, je vais prendre la parole, j'y suis habitué maintenant. Je suis un petit peu surpris de voir qu'il y a eu moins de contentieux que les années précédentes et on a une explosion des rémunérations d'intermédiaires, la ligne 6226, qui doit être des frais d'avocats, qui sont passés de 11 000 € à 26 800 €.»

M. le Maire : « Alors là, y a eu les honoraires d'avocat, de médecin, les expertises médicales, une régularisation de contentieux de certains employés qui étaient en longue maladie depuis longtemps, des problèmes d'urbanisme. Mais à côté, on a réduit à la ligne 6227, les frais de contentieux, qui ont été archi diminués puisqu'ils sont passés à 728 € au lieu de 10 110 €. »

M. PECHIN : « Oui mais bon, les frais de contentieux, la commune ne les maîtrise pas puisque ça dépend des procédures engagées par des tiers.»

M. le Maire : « C'est pour ça qu'on a réduit tous les contentieux engagés contre la Mairie. »

M. PECHIN : « Oui mais ça tient pas à la Mairie cette ligne là. Sur la ligne 6262 également, on avait dit que les frais de télécommunications seraient renégociés, et là on passe de 23 586 à 31 082 €. C'est un peu surprenant quand on nous parle de renégociation. »

M. le Maire : « Sur cette ligne, il y avait un reliquat de 2014, et en plus il y a eu des investissements qui ont été fait pour la mise en place du haut débit et certaines lignes, par exemple, ont été mises en place dans d'autres services.»

M. PECHIN : « L'investissement n'a rien à faire dans des lignes de fonctionnement.»

M. le Maire : « Non mais c'est des dépenses là. 

Donc, s'il n'y a pas d'autres questions, on passe au vote pour ce chapitre 011 à 924 900 €.»

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n°011 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST.

M. le Maire : « Chapitre 012, les "Charges de personnel" pour 2 616 496 €.»

M. DOUCE : «Une petite remarque sur les charges de personnel qui sont stables par rapport à l'année dernière mais par contre, depuis 2013, qui ont augmenté de plus de 300 000 €. C'est énorme. Parce que là, ça ne bouge pas mais il faut pas oublier qu'en 2013, cette ligne là prenait en compte tout le personnel, c'est à dire le personnel de l'eau, de l'assainissement. Maintenant nous avons séparé et on ne parle plus que du personnel communal et l'eau et l'assainissement sont à part. Ce qui veut dire qu'en deux ans, on a augmenté la charge de personnel de 13 %. Alors qu'en ce moment, il faut faire des économies parce qu'on le verra tout à l'heure, à la fin des débats, entre les recettes et les dépenses en fonctionnement, quand on tire le capital que l'on doit rembourser sur le reste de l'investissement, il ne nous reste plus aucun autofinancement, donc je pense qu'il faut essayer de faire attention à ça.»

M. le Maire : « Alors il faut savoir qu'il y a eu pas mal d'embauches et des stagiaires qui ont été titularisés et pas mal de CUI qui ont été pris parce qu'il manquait du personnel et donc automatiquement, on peut pas faire autrement. On est une commune qui a dépassé les 6000 habitants et il y a un minimum ... Si on veut faire des travaux en régie, si on veut ... On peut pas faire autrement.»

Mme ALMAZAN : « Plus 300 000 € en deux ans ? »

M. PECHIN : «Plus le personnel du CCAS qui a été enlevé aussi. »

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 012 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST.

M. le Maire : «Chapitre 65, "Autres charges de dépenses courantes" pour un montant de   395 900 €. Si y a pas de remarque, on passe au vote. Qui est contre ?...»

Mme ALMAZAN : «Si j'ai une question. Sur les indemnités Maire et Adjoints, pourquoi il n'y a pas une baisse ? Alors qu'il y a un adjoint qui n'a pas été rémunéré depuis au moins 6 mois, vu qu'il a perdu ses délégations. Comment ça se fait qu'on voit pas de baisse significative ?»

M. le Maire : «Euh... Il n' y a pas de baisse significative parce que c'est un budget prévisionnel donc on prévoit un tout petit peu plus mais guère plus puisqu'il n'y a quand même que 488 €, donc c'est pour arrondir le chiffre. Y a pas d'augmentation.»

M. SALLES : «Non mais la question porte sur le compte administratif 2015. »

M. le Maire : «Non mais attention, les chiffres du compte administratif 2015 ne sont toujours pas fournis par la trésorerie. On est en train de voir le budget prévisionnel 2016. On fait pas les comptes d'exploitation.  »

M. SALLES : «Alors je vais poser une question toute simple. Pourquoi faire le 2 Février le budget primitif alors que l'on a jusqu'au mois d'avril ? En se pressant, on fonctionne à l'aveugle, ce qui est quand même hallucinant. »

M. le Maire : «Non on fait pas ça à l'aveugle... »

M. SALLES : «Si, si je maintiens. »

M. le Maire : «Ca permet de faire de l'investissement. Sinon, on ne peut rien engager. »

M. SALLES : «C'est faux. Vous pouvez engager par rapport au 1/12ème ou ... »

M. PECHIN : «Le tiers vous pouvez engager. »

M. SALLES : «Même le tiers oui. »

M. le Maire : «Non mais Messieurs, y a des travaux qui sont en cours, des travaux qui vont être engagés, euh .. je vois mal les entreprises attendre le 15 juillet pour être payées. Toutes les communes font comme ça. Si on prend exemple sur la communauté de communes, la semaine dernière, on a voté le budget, vous y étiez et ...»

M. SALLES : «Merci de ces glorieuses explications. »

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 65 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST.

M. le Maire : «On passe au chapitre 66 "Charges Financières", montant de 192 200 €. C'est les intérêts des emprunts en cours.»

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 66 est adopté à la majorité par 24 voix POUR et 4 ABST.

M. le Maire : «On passe au chapitre 67, les "Charges exceptionnelles", montant 4 300 €. »

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 67 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST.

M. le Maire : "Chapitre 042, "Opérations d'ordre entre section", montant de 320 000 €.»

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 042 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST.

M. le Maire : «On passe au chapitre 68, "Dotations aux provisions", 11 000 € »

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 68 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST.

M. le Maire : «Chapitre 022, "Dépenses imprévues", 75 000 €. »

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 022 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST.

M. le Maire : «Chapitre 023 "Virement à la section d'Investissement" pour un montant de 544 696 €.»

M. PECHIN : «On constate qu'effectivement, vu que les charges de personnel augmentent, on a un virement à la section d'investissement qui est en diminution., puisqu'on passe de 777 000 à 544 000 €. C'est ce qui peut à moment donné coincer ... »

M. le Maire : «Un peu facile. Y a eu d'énormes économies de gestion qui ont permis de faire ce chiffre. Ce qui veut dire qu'en deux ans, il y a eu 1 200 000 € d'économie. et donc de passage du fonctionnement vers l'investissement. »

M. DOUCE : «Je voudrais quand même faire une remarque qui fait suite à ce qu'a dit M. PECHIN. Vous avez qu'on a un mode de fonctionnement qui dégage une épargne nette. L'épargne nette, c'est ce qui permet de faire de l'autofinancement. C'est à dire que c'est de l'argent que l'on met de côté pour financer des travaux. Si on se fie aux chiffres que l'on nous donne pour 2015, en 2013, on avait une épargne nette de 435 000 €, somme que l'on pouvait mettre dans l'investissement etc, en 2014 on n'avait plus que 345 000 €, encore c'est raisonnable, et en 2015 on tombe à 14 972 €. Qu'est ce qu'on va pouvoir faire avec ça ? Je prends les chiffres de 2015 là, et ils sont pratiquement arrêtés. Et qu'est ce qui va se passer après ? »

M. le Maire : «Euh ... Il y a une grosse partie de Reste à Réaliser de 2014 et de 2015 qui couvre largement tout ce qu'on veut.»

M. DOUCE : «Mais quand on aura pris toute la trésorerie..., on s'aperçoit que sur les comptes de 2015, on n'a pas d'autofinancement, on a 14 000 €. Alors qu'une commune normale doit avoir au moins 150 000 €. Là, pour 2015, on est vraiment ric et rac. Alors c'est vrai qu'on travaille avec la trésorerie mais ... Si le budget 2016, on est dans la même lignée... On peut être inquiet.»

M. le Maire : «Oui, je comprends bien mais je pense qu’il faut faire un effort d’investissement et faire une gestion plus rigoureuse de fonctionnement. Parce que les dernières années, ça se chiffre par millions et ... On a largement de quoi. »

M. DOUCE : «Oui en 2015, mais si on fait pareil en 2016 et 2017 après ...»

M. le Maire : «Et je le répète c'est un budget prévisionnel. »

M. DOUCE : «Oui mais il est basé sur les chiffres de 2015 qui nous donnent un résultat qui est ...»

M. le Maire : «Mais quand même, en 2015, on a dégagé un montant de 700 et quelques milles euros du fonctionnement vers l'investissement, cette année, on ne passe que 544 000. Bon.»

M. DOUCE : «Monsieur, les chiffres parlent d'eux même. En marge brute, c'est à dire dépenses moins recettes, en 2013 c'était 820 000, en 2014 c'était 702 000, en 2015 c'est 254 000. Sachant que sur ces 254 000, il faut enlever 239 000 de remboursement de capital.  »

M. le Maire : «Oui euh... »

M. PECHIN : «Moi j’aimerais qu’on nous donne le détail de ce fameux 1 200 000 € d’économie. Parce que sur les lignes, on voit un certain nombre d’augmentations, très peu de diminutions, donc, d’où viennent ces 1 200 000 ? parce que si on nous parle des 800 000 € de remboursement de la TVA sur l’école, effectivement c’est une recette, mais c’est pas une économie. »

M. le Maire : «Euh … sur le budget 2015, y avait 700 000 € qui étaient passés, là y a 544 000 €  qu’on va passer … 7 et 5 ça fait 12.»

M. PECHIN : «Oui mais c’est pas une économie. Vous nous dites qu’il y a eu une économie de 1 200 000 qui a été réalisée. »

M. le Maire : «Sur les deux dernières années. »

M. PECHIN : «Oui mais où ? On les voit pas.»

M. le Maire : «Je vais pas l’inventer. Je mets pas 700 000 € de ma poche. Ca c’est des chiffres qui parlent. En globalité, si il reste sur le fonctionnement 700 000 € et là cette année 544 000 €, c’est que c’est des chiffres qui parlent. Je peux pas l’inventer. »

M. PECHIN : «Mais ça, c’est ce qu’il y a chaque année. Tel que vous vous exprimez, on comprend qu’il y a 1 200 000 € d’économies de réalisé par rapport aux années précédentes. C’est pas ça. »

M. le Maire : «Je fais une synthèse sur les derniers budgets. Une fois 700 000 €, là 500 000 €, ça fait 1 200 000. Point. »

M. PECHIN : «Donc c’est pas une économie dans le budget de fonctionnement. »

M. le Maire : «Vous l’appelez comme vous voulez. »

M. PECHIN : «Non. Il y a une façon de présenter les choses. »

M. le Maire : «Mais pour moi, par rapport au budget qui était prévu, on a dégagé pour cette année 544 000 €. Après on l’appelle comme on veut.»

M. DOUCE : «Quand on regarde les chiffres, je suis désolé mais si on regarde l’épargne nette, en 2013, c’était 435 000 €, en 2014, c’était 354 000 donc les deux cumulés ça fait 780 000 et pas 1,2 millions et le problème c’est qu’en 2015, ça sera 14 000 €. Ça, c’est la réalité.»

M. le Maire : «Là je parle du virement qui est fait de la section de fonctionnement à la section d’investissement. »

M. DOUCE : «Oui mais c’est sur le primitif. En 2015, on a viré suffisamment pour rembourser le capital, mais il nous reste pas grand-chose, il nous reste 14 000 €.»

M. le Maire : «Non mais on n’a pas que l’emprunt à rembourser... »

M. DOUCE : «En fonctionnement, obligatoirement, il faut que ça s’équilibre. Aux dépenses de fonctionnement, il faut rajouter en plus le remboursement du capital qui est au chapitre 16 de l’investissement. Ça c’est obligatoire.»

M. le Maire : «Il est prévu puisqu’on arrive à 5 084 492, et en recette on est pareil. »

M. DOUCE : «Ça c’est sur le BP. Mais sur le compte administratif de 2015, y a pas grand-chose et ça sera pareil pour 2016. »

M. le Maire : «Ça … quand on aura bouclé l’année, on verra. Je pense qu’il y a d’énormes erreurs de gestion qui ont été faites, donc … c’est pour ça qu’on dégage autant. Sinon, on pourrait pas dégager autant. »

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 023 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST

M. le Maire : «On passe au fonctionnement recette, chapitre 013, « Atténuation de charges », montant 60 000 €. On passe au vote .»

Mme ALMAZAN : «Attendez excusez-nous mais comme on a eu les documents au dernier moment, il faut qu’on s’y retrouve.»

M. le Maire : «Non mais c’est les mêmes, l’autre c’est une synthèse, donc vous reprenez les documents que vous avez eus avant.»

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 013 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST .

M. le Maire : «Chapitre 70 « Produits des services » pour un montant de 246 700 €.»

M. DOUCE : « Le chapitre 70841, la mise à disposition du personnel, je vois qu’il est prévu à 0 mais en 2015 il était à 18 000 €, c’est normal ou pas ? »

M. le Maire : « Oui parce que le CCAS a remboursé à la commune des salaires de la Mairie. »

M. DOUCE : « D’accord. Et les remboursements par budgets annexes, c’est aussi le CCAS, les 15 000 € ?»

M. le Maire : « Non. C’est pareil, c’est des remboursements de frais qui ont été faits par la commune. Et donc, ils nous reversent à l’eau et l’assainissement. »

M. DOUCE : « Donc c’est une autre personne qui reverse à la commune. »

M. le Maire : « Oui . »

M. DOUCE : « Donc ces 15 000 €, ils viennent d’où ? C’est qui ? qui les a sortis.»

M. le Maire : « C’est l’eau ou l’assainissement qui reverse … au budget de la commune… par rapport à des travaux qui ont été faits. »

M. DOUCE : « Donc on fait des travaux ...? »

M. le Maire : « Non, il y a des frais qui ont été imputés à ce niveau là, qui ont été engagés par la commune, et l’eau ou l’assainissement ont remboursé au budget de la commune. C’est le trésorier qui nous l’impose parce qu’ils pouvaient pas être imputés sur la commune. »

M. DOUCE : « Ça nous dit pas ce que c’est que ces 15 000 €. »

M. le Maire : « C’est normal. »

M. DOUCE : « Pour info, le remboursement du CCAS, c’est la ligne en dessous, c’est 7 600 €. C’est pas les 18 000 donc. »

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 70 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST

M. le Maire : «Chapitre 73 « Impôts et taxes » pour un montant de 2 825 292 €.»

M. DOUCE : «Excusez-moi, s’il y avait une commission finance je ne vous poserais pas toutes ces questions, mais concernant les contributions directes, quand on passe de 2014 à 2015, on voit une baisse de 200 000 €. La population augmente donc normalement on devrait encaisser plus. Vous avez posé la question au trésorier ? Ils ont oublié de nous verser de l’argent ou quoi ?»

M. le Maire : «C’est possible qu’il y ait des arriérés ... »

M. DOUCE : «En plus les impôts augmentent mécaniquement de 1 % ...»

M. le Maire : «Mais ça, on le saura uniquement quand on aura les comptes administratifs. »

M. DOUCE : «Et quand aux droits de place, ils passent de 15 000 à 8 000. Pourtant il y a toujours autant de gens sur les marchés ou quoi … est-ce qu’on a des problèmes d’encaissement ? C’est des petites sommes mais bon. Surtout que là encore, il est noté les centimes, donc c’est les chiffres définitifs.»

M. PECHIN : «La réponse qui m’a été donnée, c’est que ce n’était pas facturé. Donc voilà. »

M. le Maire : «C’est pour ça qu’en budget prévisionnel, on remet 15 000 € en espérant qu’il y ait beaucoup de choses qui soient régularisées.»

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 73 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST

M. le Maire : «On passe au chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » pour un montant de 1 780 500 €.»

M. DOUCE : «Dans l’article 7478 « Subventions participations autres organismes » on tourne en général autour des 100 000 € et cette année, on est à 8 000 €. Comment ça se fait ? On n’a pas encore encaissé l’argent ou ... »

M. le Maire : «Oui alors ça, c’est des problèmes qui ont pu se passer … Notamment des virements de la CAF qui a beaucoup de retard.»

M. DOUCE : «Ce sera versé quand ? »

M. le Maire : « J’espère très prochainement. On les a relancés. »

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 74 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST

M. le Maire : «On passe au chapitre 75 « Autre produit de gestion courante » pour un montant de 122 000 €.»

M. GARRO : «Juste par rapport aux produits divers, on passe de 65 000 à 120 000 €. Ça correspond à quoi ? Ligne 758. »

M. le Maire : «Alors la différence, ce sont des recettes qui proviennent d’anciens dossiers d’assurance qui ont été traités. Le remboursement de salaire n’avait pas été traité et donc on est arrivé à récupérer … Même dernièrement, avant hier, on a récupéré 14 000 € comme ça. Et donc y a des chèques comme ça qui rentre, y en a encore un de 9 000 €, un autre de 17 000 € qui viennent de rentrer. On essaye de régler ça et donc de récupérer cet argent. Et y a en encore beaucoup à récupérer.»

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 75 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST

M. le Maire : «Chapitre 042 « Opérations de transfert entre section, pour un montant de 50 000 €. »

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 042 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST

M. le Maire : «On passe à la section d’investissement pour les dépenses. Chapitre 13 « Fonds affectés à l’équipement » pour un montant de 12 600 €. »

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 13 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST

M. le Maire: «Chapitre 16 « Remboursement d’emprunts » pour un montant de 265 000 €. »

Mme ARIBAT quitte la salle du conseil pour téléphoner...!

M. DOUCE : « Je suis en train de regarder par rapport à 2015, on avait 239 700 €. A partir du moment où ça passe à 265 000 c’est qu’on a acheté quelque chose ou qu’on a fait un emprunt. Ça peut pas être différent. Sauf si c’est un problème de comptabilité. Ou alors lorsque vous avez fait le PV vous auriez pu… il suffit de ressortir la machine et ça vous donnera directement le capital restant pour la commune. Si on était à 239 000 en 2015, en 2016, si on a rien emprunté, on doit être à 230 000.»

M. le Maire: «Non, y a pas eu d’emprunt de fait donc … ça paraît étonnant qu’on soit au même ...niveau qu’en 2015. Là il faut revoir de nouveau … les chiffres. Ça doit être une erreur. On vérifiera. »

M. DOUCE : « Il y a quelque chose de pas normal ... »

M. le Maire : « Non mais là effectivement … Bon, c’est un budget prévisionnel mais en théorie … On vérifiera, c’est pas bien méchant. »

Mme ARIBAT regagne sa place au milieu du conseil incrédule.

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 16 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 CONTRE

M. le Maire : «Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » pour un montant de 78 060 €.»

M. SALLES : «Je voudrais juste notifier mon étonnement de voter POUR quelque chose dont on sait pertinemment que le chiffre n’est pas bon. »

M. le Maire : «Tout simplement parce que c’est un budget prévisionnel. C’est un chiffre qui pourra être rectifié au niveau du compte administratif. Il se peut que la personne qui a fait ça, a fait une erreur … Elle a pu vouloir mettre 235 000 au lieu de 265 000. On pourra en discuter … il y a un travail énorme qui est fait. Allez on passe au chapitre 20.»

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 20 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST

M. le Maire : «Chapitre 21, «Immobilisations corporelles » pour un montant de 954 000 € »

Mme ALMAZAN : «J’ai une question à propos de ce chapitre. Je sais pas si ça doit apparaître là-dedans ou pas mais … Aux bâtiments scolaires, je sais qu’il y a une ligne là et une autre après, par rapport aux travaux envisagés sur les bâtiments scolaires, est-ce que c’est cette ligne là qui est concernée ?»

M. le Maire : «Non. Là la 21312, c’est l’abri de vélos qui avait été fait dans la cour de l’école maternelle. Il y avait des vélos qui étaient stockés à l’intérieur de l’école, la commission de sécurité disait depuis de nombreuses années que c’était interdit. Donc on a fait nous-mêmes un abri le long de l’école pour stocker tout ce matériel. Et donc on prévoit d’autres réparations pour un montant de 5 000 €.»

Mme ALMAZAN : «D’accord. Et donc les travaux pour les bâtiments scolaires c’est où après ?»

M. le Maire : «On le verra tout à l’heure. Il y a plusieurs lignes.»

Mme ALMAZAN : «Oui mais elles sont vides alors ... »

M. GARRO : «Par rapport à la ligne 21318 « Autres bâtiments publics » on passe de 70 555 à 200 000 €. »

M. le Maire : «Alors il y a une prévision de travaux au niveau du temple pour les archives départementales, une réfection au niveau de l’église … Il y a pas mal de travaux sur les bâtiments communaux. Les bains douches qui vont être rénovés aussi.»

M. DOUCE : «Et l’école Gaubil»

M. le Maire : «Et l’école Gaubil.»

M. DOUCE : «Alors 200 000 € ça va faire juste. »

M. le Maire : «On va le faire petit à petit, sur plusieurs années. »

M. PECHIN : «Toujours sur cette ligne là, sur le compte administratif, donc le réalisé, on a 70 555 €. hier en Mairie, on m’a dit que c’était la patinoire. J’ai du mal à comprendre que la patinoire soit sur une ligne baptisée « Autres bâtiments publics».

M. le Maire : «C'est le trésorier qui l’a fait mettre sur cette ligne 21318. Dans ce chapitre il y a la patinoire synthétique et le paratonnerre qui a été rénové au niveau de l’église.»

M. PECHIN : «Quel est le montant pour la patinoire ?»

M. le Maire : «Alors de mémoire je vais vous le dire, 56 000 et des brouettes…. Attendez. Exactement 56 964 €. Il y a un remboursement de TVA de 9 114. Les sponsors ont payé directement à la société 15 540. La régie du Maire a payé 32 309 €. Ce qui veut dire que la patinoire n’a pas coûté 1 cts d’euro à la commune. »

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 21 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST

M. le Maire : «Chapitre 23 « Immobilisation en cours » pour un montant de 939 036 €.

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 23 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST

M. le Maire : «Chapitre 40 « opération d’ordre entre section », montant 50 000 €.

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 40 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST

M. le Maire : «Chapitre 041 « Opérations patrimoniales », 50 000 €. »

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 41 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST

M. le Maire : «On passe aux recettes d’investissement, chapitre 10 « Reprise sur apports, dotations et réserves » pour un montant de 200 000 €.

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 10 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST

M. le Maire : «Chapitre 13 « Subventions d’investissement », 364 000 €. »

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 13 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST

M. le Maire : «On passe au chapitre 040 «Opérations d’ordre de transfert entre section », pour un montant de 320 000 €. »

M. DOUCE : «Là ce qui nous intéresse c’est les « terrains nus » à 500 000 € et les terrains aménagés à 370 000 €, vous pouvez nous expliquer ? La ligne 2111 et 2113.»

M. le Maire : «Alors, il y aura à vendre certains terrains... qui pourraient rapporter 500 000 €.»

M. DOUCE : «Des terrains à 500 000 € ? »

M. le Maire : «Oui. Y a un terrain qui est sur la zone de GGL, qui fait partie du Peyrou. Y a le terrain des jardins partagés. »

M. DOUCE : «Donc par GGL ...? »

M. le Maire : «Il va passer prochainement au prochain conseil municipal, on va l'intégrer au niveau communal...parce que ça n'a jamais été fait. »

M. DOUCE : «Voilà, parce que là, on a les hangars municipaux ... »

M. le Maire : «Y a les hangars municipaux aussi. »

M. DOUCE : «Mais là on a déjà intégré les recettes mais les hangars municipaux, ils sont pas encore partis. »

M. le Maire : «Mais ça va se faire très rapidement et d'ici la fin de l'année, ils sont partis. »

M. DOUCE : «A la fin de l'année ils sont partis ? »

M. le Maire : «Puisque les hangars sont prévus pour la fin du premier semestre, début du deuxième semestre. »

M. DOUCE : «Mais donc, ça c'est les terrains aménagés, c'est pas les terrains nus. »

M. le Maire : «Y a des terrains nus et ... Déjà ça avait été engagé par GGL pour racheter ce terrain. C'est déjà acté depuis longtemps. »

M. DOUCE : «Et les terrains partagés ? »

M. le Maire : «Ils seront intégrés dans le parc intergénérationnel et donc ça sera vendu comme terrain à bâtir. »

M. CARCENAC : «Y a pas une erreur sur ce que tu nous as donné là ? Au chapitre 040, au total, on a 320 000 € et dans le détail, on 1 190 000 €.»

M. le Maire : «Oui alors ... c'est parce que il y a 870 000 € qui vont au chapitre 024. Voilà. »

M. DOUCE : «Ce qu'on a du mal à comprendre c'est que sur cette première feuille, on a déjà 500 plus 370 000 donc obligatoirement, en bas, il faut qu'on soit à plus de  870 000 €. Vous avez des problèmes là. »

M. le Maire : «Y a des terrains nus pour un montant de 500 000 €, des terrains aménagés autres pour 370 000 €.»

M. GARRO : «Oui mais le total alors ? Si on est déjà à 870 000 sur deux lignes, on peut pas être à 320 000 au total. »

Mme ALMAZAN : «Deux minutes, on essaie de comprendre... »

M. le Maire : «Je dis que les deux lignes terrains nus et aménagés pour un montant de 870 000 vont dans le chapitre 024, et dans le chapitre 040, il y a le reste, pour un montant de 320 000 €. On est d'accord ? C'est suite à la vérification du trésorier qui a demandé qu'on fasse cette modification. »

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 040 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 CONTRE

M. le Maire : «Chapitre 041 "Opérations patrimoniales", montant 50 000 €.»

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 041 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST

M. le Maire : «Chapitre 021 "Virement de la section de fonctionnement", donc les 544 000 qu'on avait vu tout à l'heure. »

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 021 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 ABST

M. le Maire : «Chapitre 024 "Produit de cession d'immobilisation", pour un montant de 870 000 €. »

M. DOUCE : «Attendez là, on sait plus où on en est. »

M. le Maire : «C'est les 870 qu'on a vu tout à l'heure. »

M. PECHIN : «C'était pas compliqué de faire un retirage qu'on ait un truc correct. Là on sait pas ... »

M. le Maire : «C'est le trésorier. Si vous voulez d'autres informations, vous pouvez passer en Mairie.»

Tout le monde essaie de s'y retrouver ...

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 024 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 CONTRE

Délibération n°2 – Budget Annexe de l'eau.

M. le Maire : «On va passer au budget annexe de l'eau. Si tout le monde est d'accord, on pourrait passer la globalité plutôt que chapitre par chapitre.»

M. DOUCE : «A ce moment là, je voudrais quand même faire une remarque sur le chapitre 011. »

M. le Maire : «Alors chapitre 011, on est dans les dépenses de fonctionnement, "Charges à caractère général". »

Mme ALMAZAN : «Attendez qu'on s'y retrouve là. »

Mme GENIEYS : «C'est le vert.»

Mme BRAILLY : «Non l'eau, c'est le bleu. »

Mme GENIEYS : «Ah oui d'accord. »

M. le Maire : «On va y arriver. Donc dans le budget annexe de l'eau, en dépenses de fonctionnement, chapitre 011 "Charges à caractère général", pour un montant de 613 700 €.»

M. DOUCE : «Par contre là, il y a quelques problèmes. Le problème qu'il y a sur ce budget, c'est que dans la colonne BP 2015, les chiffres qui nous sont donnés ne sont pas ceux qui ont été votés l'année dernière au budget primitif. Par exemple à la ligne Divers, n°628, on avait voté au BP 2015, 8 500 €. Nous nous trouvons cette année, dans le BP 2015, avec 231 507.90. Donc ce n'est pas le montant qui a été voté. C'est la même chose pour Entretien et réparation, ligne n°615, on avait voté 20 000 €, et là on voit qu'il est marqué 15 850. Donc si vous voulez entre le BP qui a été voté et le BP qu'on nous présente, il y a quand même 230 000 € de différence. Alors soit il fallait faire une décision modificative, ... »

M. le Maire : «T'es sûr que tu t'es pas trompé ? C'est pas dans l'assainissement ?»

M. DOUCE : «Non non. Je vous ai amené le BP qu'on a voté l'année dernière, c'était bien 8 500 €. Alors ça aurait pas posé de problème si on avait voté une décision modificative mais là ... Et donc apparemment ces chiffres ont bien été modifiés puisqu'il y a les centimes. Donc ce sont des chiffres officiels. »

M. PECHIN : «Le budget 2015 était de 151 500 et là ... »

M. DOUCE : «Voilà. Et là on se retrouve avec un budget de 370 000 €. C'est pas normal.»

M. le Maire : «Le problème des paiements par Internet fait que ... le budget de l'eau ... ne rembourse au budget d'assainissement une partie.»

M. PECHIN : «Ca n'a rien à voir.»

M. le Maire : «Si. Dans les dépenses de fonctionnement de l'eau,... euh... il y a ...»

M. DOUCE : «Monsieur le Maire, ce que je veux dire, c'est que dans le budget de cette année, on doit avoir les même chiffres que ceux qu'on a votés l'année dernière. Ce n'est pas normal qu'on n'ait pas les même chiffres. Donc c'est qu'il y a eu des modifications du budget. Il faut des explications là. Il y a des chiffres qui sont corrects et d'autres qui ont été modifiés.»

M. le Maire : «Mais c'est pas au service des finances à trouver ces chiffres. En principe elle les prend automatiquement sur le BP 2015. Y a une erreur de ... C'est pas possible autrement. Si c'était après cette histoire de paiement par Internet ... mais bon ... ça a été fait que sur un semestre. Je pense que ce chiffre de 231 507 a été pris ailleurs. Je pense que là, y a eu un bug informatique parce que les autres chiffres sont bons.»

M. DOUCE : «Non il y a en d'autres par ci par là. »

M. le Maire : «Non mais c'est automatiquement une erreur. On n'est pas passé de 6 500 en 2014 à 231 000 en 2015. Y a qu'une seule erreur c'est cette ligne.»

Mme ALMAZAN : «La ligne 615 aussi. »

M. DOUCE : «Mais le problème aussi, c'est que donc le BP 2015 qui a été voté pour 748 000, on nous met maintenant 971 000. Et du coup le BP 2016 est à 956 000 encore. Donc on a quand même une erreur de 200 000 €.»

M. le Maire : «Non, c'est normal qu'on ait une augmentation du budget puisque avec le paiement par Internet, automatiquement on va avoir une dépense plus importante. Par contre, ce qui est certain, ça parait évident, il y a eu une erreur de faite. C'est 8 500 et pas 231 000 €. C'est venu de nulle part ça. »

M. DOUCE : «Mais au budget 2016, il est noté 460 000 €. »

M. le Maire : «Oui ça c'est normal. Non, le CA 2015 on est à 229 000 € mais on compte que c'est sur un semestre, donc on estime que sur 2016, ça va être doublé puisque il y aura deux semestres. Le système de paiement par Internet ne se faisait pas avant, donc automatiquement il y a une réversion à l'assainissement pour un montant pour 2015 qui a été de 229 000 €. Donc le 231 c'est une erreur manifeste, ça c'est évident. Par contre, on prévoit pour 2016, 460 000 € c'est à dire le double. Donc le total correspond. Parce que c'est à cause des ces paiements par Internet. Les gens ont payé la totalité de la facture et il faut que nous on reverse de l'eau ce qui va à l'assainissement. Mais c'est du prévisionnel ... mais en gros, ça sera ça.»

Mme ALMAZAN : «Y a n'a pas qu'un. A la ligne 615 ...»

M. le Maire : «Attends on finit...»

M. DOUCE : «A la ligne 615, on avait voté 20 000 et il est noté 15 850.»

M. le Maire : «Quel chapitre ? »

M. DOUCE : «Le même. »

M. le Maire : «Le 615 ? »

Mme ALMAZAN : «Oui "Entretien et réparation sur biens immobiliers. »

M. le Maire : «Alors là ça avait été arrondi à 16 000. »

M. DOUCE : «Non on avait voté 20 000. »

M. le Maire : «Et là ils ont mis 15 850. C'est des erreurs d'interprétation par rapport à ce qui avait été voté au budget 2015... Mais au BP 2016, on marque que 10 000 €. Puisque il aurait été dépensé que 8 500 € ... Donc ... on prévoit un petit peu plus que 10 000 €. Bon 15 850, il avait été prévu un peu plus, 20 000... Bon c'est une erreur de frappe. Mais là, on est en train de parler du budget 2016, si il y a des erreurs marquées sur le BP 2015, c'est pas ... En plus vous l'avez... Ce qui est sûr, c'est que la prévision sur le BP 2016 est cohérente par rapport au compte administratif 2015. Donc l'augmentation qu'il y a au chapitre 011 est surtout imputable à cette erreur qu'il y a à la ligne 628. »

Soumis au vote, le budget primitif, pour ce qui concerne ce chapitre n° 011 est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 CONTRE

M. le Maire : «Chapitre 012 "Charges de personnel", pour un montant de 116 500 €.»

M. DOUCE : «On a le même problème sur la ligne 6410 "Rémunération de personnel", il est noté 76 150, en réalité c'était 72 000. Sur chaque chapitre il y a une erreur. Je pense qu'il faudra qu'elle le reprenne bien. Parce que là, les conseillers, ils sont un petit peu dans le vague.»

M. le Maire : «Non mais bon, ce qui est sûr, c'est que après pour la cohérence du BP 2016 par rapport au CA 2015... Alors c'est vrai que dans le BP 2015, y a quelques boulettes mais .... »

M. DOUCE : «Non mais je pense qu'il faut le reprendre vraiment.»

M. le Maire : «Non non mais ...

On passe au chapitre 14 "Atténuation de produits", pour un montant de 76 000.»

Certains conseillers s'étonnent de ne pas voter le chapitre précédent.

M. le Maire : «Non, on votera à la fin. Sinon, on y est jusqu'à demain.

Chapitre 65 "Autres charges de gestion courante", pour un montant de 7 000 €»

M. le Maire : «Chapitre 66 "Charges financières", pour un montant de 10 000 €»

M. DOUCE : «Là c'est pareil au BP, il faudra vérifier, c'était 11 940 et c'est marqué 12 065.»

M. le Maire : «Non non mais je vais faire reprendre tous les chiffres. Mais ce qui est surtout important c'est le budget 2016. C'est vrai qu'il y a des erreurs de ...

"Charges exceptionnelles" pour un montant de 5 000 €.

Chapitre 042 "Opérations d'ordre entre section" pour un montant de 99 500 €.

Chapitre 023 "Virement à la section d'investissement" pour un montant de 29 000.

Donc un total de dépenses de fonctionnement de 956 700 €. »

Soumis au vote, le budget annexe de l'eau, pour le Total de Dépenses de Fonctionnement, est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 CONTRE

M. le Maire : «On passe aux recettes de fonctionnement. Chapitre 013, dans les recettes de fonctionnement pour un montant de 932 974 €.» 

Les conseillers tournent les pages de leurs documents sans trouver le chapitre en question.

M. DOUCE : «Moi je vois Chapitre 70, "Produits des services", 932 974 »

M. le Maire : «Oui le chapitre 013 est à 0, c'est le chapitre 70. »

M. DOUCE : «On a la même chose que tout à l'heure, la ligne 70611 était à 0, là on a 201 599,12. Donc ça c'est à modifier. Par contre je suis en train de regarder les chiffres. On a dit tout à l'heure qu'il y avait 460 000 € qui était reversés à l'assainissement, si je fais la somme sur le BP des recettes de fonctionnement, je vois qu'il y a 450 000. Donc si on reverse 460 000 à l'assainissement alors qu'on en gagne que 450, il manque 10 000.

M. le Maire : «Oui là c'est toujours pareil, c'est un budget primitif... Si on relève tous les trucs ... »

M. DOUCE : «Oui mais il faut au moins que ce soit les même sommes, 450 d'un côté et 450 de l'autre. »

M. le Maire : «On a essayé quand même d'équilibrer ...»

Mme ALMAZAN : «On a perdu le public. On vote à l'aveugle, on y va on dit tous non ... je pense qu'on est d'accord que c'est n'importe quoi et puis bon, vous vous votez OUI parce que vous êtes d'accord mais il faut changer quoi ... »

M. le Maire : «Alors ... c'est très rébarbatif le budget.... »

Mme ALMAZAN : «Non, rébarbatif je veux bien mais c'est sérieux quand même.»

M. le Maire : « Non mais dans toutes les communes ... même à la CCVH, ça se passe pareil.»

Mme BRAILLY : «Avec des chiffres bons quand-même.»

M. le Maire : «Non mais attendez ... Ca revient au même. Si on enlève ... C'est un budget prévisionnel ... Ca a rien de ...»

M. DOUCE : «S'il y avait une commission, on aurait pu voir les erreurs. »

M. le Maire : «Non, ça n'a rien à voir ça.

On passe au chapitre 042 "Opérations entre section", pour un montant de 23 726.

Donc ça donne un montant Total de Recettes de Fonctionnement qui est équilibré par rapport aux dépenses de 956 700 €.»

La plupart des conseillers ne semble plus savoir où on en est.

Soumis au vote, le budget annexe de l'eau, pour le Total de Recettes de Fonctionnement, est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 CONTRE.

M. le Maire : «On va passer au Chapitre de l'investissement, au niveau des dépenses. Chapitre 13 "Opérations d'ordre entre section", pour un montant de 23 726. »

Plus personne ne s'y retrouve, les conseillers tournant les pages de leurs documents ...

Mme ALMAZAN : «C'est pas le chapitre 13, c'est le chapitre 040.»

M. le Maire : «On est d'accord ? Vous suivez ? On est dans la section Dépenses d'investissement, le chapitre 13. »

M. CARCENAC : «En fait c'est le chapitre 040.»

M. DOUCE : «Oui c'est le 40. »

M. le Maire : «Non c'est le 13. »

M. DOUCE : «Il y a marqué 40.»

Mme GENIEYS : «Oui mais le papier qu'il nous a donné, c'est 13 ... »

M. DOUCE : «Oui mais il faudrait que ce soit 40. Ou vous marquez 40 et ... »

M. le Maire : «Le chapitre 16 "Emprunts en cours", pour un montant de 38 000 €.

Le chapitre 20 "Immobilisation incorporelles", pour un montant de 5 274 €. Le Chapitre 21 "Immobilisations corporelles", pour un montant de 61 500 €. »

M. DOUCE : «Encore une fois, il est marqué au niveau du BP 2015, 80 271 alors qu'on avait voté 10 000.»

Mme ALMAZAN : «Chapitre 21 ligne 218.»

M. le Maire : «Y a un bug... »

Mme ALMAZAN : «Enfin un bug de 70 000 € ...»

M. le Maire : «Non mais c'est des erreurs de recopié sur le budget 2015 ...»

Mme ALMAZAN : «Tout est sous contrôle !»

M. le Maire : «Donc le montant Total des Dépenses d'investissement est de 128 500 €.»

Soumis au vote, le budget annexe de l'eau, pour le Total des Dépenses d' Investissement, est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 CONTRE.

M. le Maire : «On va passer aux Recettes d'Investissement.

Donc on a les "Opérations d'ordre entre section" pour un montant de 99 500 et les "Virements de la section de Fonctionnement" pour un montant de 29 000. Ce qui nous fait un Total de Recettes d'Investissement de 128 500 € et donc, un équilibre entre Recettes et Dépenses. »

M. DOUCE : «Par contre, moi, j'ai pas trouvé pour Cambous. Normalement, dans les dépenses d'investissement, on devrait trouver les dépenses pour Cambous. »

M. le Maire : «Ca sera réalisé avec les "Reste A Réaliser" de 2015. Et c'était déjà prévu au budget 2015. »

M. DOUCE : «Mais sur le BP ... ça aurait dû être noté. Et sur les comptes administratifs de 2015, on voit 253 000, mais Cambous, c'est pas fini ... On n'a pas payé l'entreprise encore . Et sur le BP 2016, il faut au moins marquer, au point de vue dépense, ce que ça va coûter. »

M. le Maire : «On le rajoutera... »

M. DOUCE : «Oui mais si vous voulez, à partir du moment où on le rajoute, il faudra faire un emprunt. Sinon ça sera plus équilibré. Même si on n'emprunte pas, il faut le noter, juste pour équilibrer ... »

M. le Maire : «Oui, mais non, c'était prévu sur ... les budgets d'avant. Surtout qu'il y a des "Reste A Réaliser" qui sont énormes sur les budgets de l'eau et de l'assainissement et qui permettront de payer pour Cambous. »

M. DOUCE : «Les "Reste A Réaliser", ils sont pas marqués ... »

M. le Maire : «Non mais ils seront marqués ... »

M. DOUCE : «Oui mais il faudrait qu'ils soient marqués. »

M. le Maire : «Ils seront marqués quand on aura les comptes administratifs de 2015. »

M. DOUCE : «Je suis désolé, c'est peut-être un petit peu pénible pour le public mais on est obligé de poser des questions. »

Soumis au vote, le budget annexe de l'eau, pour le Total des Recettes d' Investissement, est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 CONTRE.

Délibération n°3 – Budget Annexe de l'assainissement.

M. le Maire : «On va passer au budget de l'assainissement. Donc Dépenses de Fonctionnement de l'Assainissement. Donc les "Charges à caractère général" pour un montant de 197 900 €.

M. DOUCE : «Même problème que pour l'eau. La ligne 604 c'est pas bon et le 615 non plus, par rapport à ce qui a été voté au BP 2015.

M. le Maire : «Le 604 et le 615 ? »

M. DOUCE : «Oui 10 693 c'est pas ça, on a voté 12 000 et l'autre 102 657, on a voté 110 000.

M. le Maire : «Ca change pas grand chose ...

M. DOUCE : «Oui mais si la Préfecture voit ça...

Mme SEVERAC : J'ai les chiffres là sur mon dossier, et les chiffres que tu donnes sont bons."

M. DOUCE : «Oui mais ce dossier là, on l'a pas nous !

M. PECHIN : On aurait quand même pu avoir les bons chiffres. Les années précédentes, on les avait dans le document. Le document que vous n'avez pas jugé utile de nous donner.

M. le Maire : «Le chapitre 012 "Charges de personnel", montant 116 500... chapitre 014 "Atténuation de produits" pour un montant de 35 000 €... chapitre 65 "Autres charges de gestion courante" pour un montant de 7 000 €... chapitre 66 "Charges financières" pour un montant de 26 000 €... chapitre 67 "Charges exceptionnelles" pour un montant de 5 000 €... chapitre 042 "Opérations d'ordre entre section" pour un montant de 122 000 €. Donc ça nous fait un Total de Dépenses de Fonctionnement de 510 000 €.

M. DOUCE : «Là je ferai encore une petite remarque, je suis désolé. Sur le Compte Administratif 2015, vous nous marquez en bas Total 368 335,14 €. Dans la somme il manque purement et simplement la dotation aux amortissement qui est de 121 450. Dans la somme il faudrait lire 489 586. Si vous faites tous les totaux. »

Mme ALMAZAN : «Le total est erroné.»

M. DOUCE : «Dans le total du compte administratif 2015, vous verrez qu'il manque 121 450 €. »

M. le Maire : «Donc les Dépenses de Fonctionnement pour un montant de 510 000 €. »

Soumis au vote, le budget annexe de l'assainissement, pour le Total des Dépenses de Fonctionnement, est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 CONTRE.

M. le Maire : «On passe aux Recettes de Fonctionnement, chapitre 70 "Produits de service" pour un montant de 465 000 € .... chapitre 74 "Subventions d'exploitation" pour un montant de 45 000 €... et le chapitre 042 "Opérations d'ordre entre section" pour un montant de 21 171 €. Donc on s'aperçoit qu'il y a 20 000 €, en gros, de plus, en recettes qu'en dépenses. C'est une erreur d'addition.»

Mme GENIEYS : «Et non ! »

M. le Maire : «Donc on passe au vote pour un montant de 531 171 €...»

M. DOUCE : «Pour votre information, vous regarderez que pour le compte administratif de 2015, il n'y a pas la somme en bas. Et ça fait 535 934 €.»

M. le Maire : «C'est parce qu'on ne l'avait certainement pas. »

Soumis au vote, le budget annexe de l'assainissement, pour le Total des Recettes de Fonctionnement, est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 CONTRE.

M. le Maire : «On va passer aux dépenses d'investissement. Donc le chapitre 16 "Emprunts et dettes assimilées" pour un montant de 40 630 ... chapitre 20 "Immobilisation incorporelles" pour un montant de 15 000 €... chapitre 21 "Immobilisations corporelles" pour un montant de 17 500 ... chapitre 23 "Immobilisation en cours" pour un montant de 25 699 ... les "Opérations d'ordre entre section", 21 171 ... »

M. DOUCE : «Excusez-moi ! C'est le même problème que tout à l'heure. Je vois que le compte administratif de 2015, de 443 441 €. Est-ce que Cambous est déjà payé ?»

M. le Maire : «Non. Ca sera payé avec les Reste A Réaliser de 2015. »

M. DOUCE : «Non mais d'accord mais il faut que ce soit budgété quand-même. C'est pas marqué. »

M. le Maire : «Donc Total des Dépenses d'Investissement 120 000 €. »

M. DOUCE : «Et là donc, on fera pas d'emprunt non plus ? C'est comme pour l'eau ? »

Soumis au vote, le budget annexe de l'assainissement, pour le Total des Dépenses d'Investissement, est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 CONTRE.

M. le Maire : «On passe aux Recettes d'investissement. Chapitre 040 "Opérations d'ordre entre section " pour un montant de 120 000 €. Donc pour équilibrer les recettes et les dépenses.»

Soumis au vote, le budget annexe de l'assainissement, pour le Total des Recettes d'Investissement, est adopté à la majorité par 21 voix POUR et 7 CONTRE.

Délibération n°4 – Intégration dans le domaine public de la parcelle cadastrée Section BK n°87 d'une superficie de 887 m2.

M. le Maire : «Donc c'est une délibération qui annule et remplace la délibération n°6 du 17 Mars 2015 concernant l'acquisition et le classement dans le domaine public des parcelles section F 1282 et 1541. Les parcelles appartenaient à Madame et non pas Monsieur. C'est simplement une petite modification. Comme on est en train de refaire toutes les dénominations cadastrales, il faut que ça soit carré.»

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

M. le Maire : «Pour information, prochain conseil municipal vers le 20 Février où nous voterons les subventions aux associations. Pour qu'elles aient l'argent le plus tôt possible. »

M. GARRO : «Vous n'avez toujours pas reçu la procuration de M. CEREZUELA ? »

M. le Maire : «Non. »

M. GARRO : «Il devait vous l'envoyer sur votre téléphone ... »

M. le Maire : «Non. Et en plus, par texto, c'est pas recevable alors ... »

QUESTIONS DIVERSES

Mme ALMAZAN : «Et les questions diverses ? »

M. le Maire :  «On pourrait peut-être les reporter à la prochaine fois. »

Mme BRAILLY : «Juste pour dire, on a oublié de la préciser les fois d'avant. Dans le texte du dernier "Cloquier", maintenant ça date un peu, on avait fait exprès de mettre une date dans notre texte pour montrer qu'il y avait un décalage entre notre proposition de texte et sa parution et cette date a été enlevée. Alors que vous n'avez pas le droit.  On n'a pas le droit de modifier un texte que nous on propose. »

M . le Maire : « Euh ... Je sais pas. Nous, on l'a envoyé tel quel. Intégralement. »

Mme ALMAZAN : «Voilà. Faites passer le message à Christophe GAUX. »

M. SALLES : «Juste une information par rapport au poste de DGS. Où en est-on ? »

M . le Maire : « C'est en cours. »

M. SALLES : «Je vous remercie de votre réponse ... complète. »

M . le Maire : « Y a pas besoin d'épiloguer.»

M. le Maire clôt la séance à 20h15.

Compte rendu rédigé par l'association "Toujours avec vous pour St André"