Conseil municipal du 19 Janvier 2016 à 18h30.

Devant une douzaine de personnes, M. le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers.

M. GAUX absent, a donné procuration à M. ROUSSEL Max

Mme NAVARRO, absente, a donné procuration à M. RIVEMALE

Mme ARIBAT absente, a donné procuration à M. LAMBOLEZ Patrick

Mme BOURRIER est absente

A la demande de M. le Maire, avec son approbation et celle de tout le conseil, Mme ALMAZAN Olivia, est désignée secrétaire de séance.

Approbation du PV de la séance du 28 Décembre 2015.

Mme BRAILLY : «Pardon, est-il possible de voir la procuration de Mme ARIBAT ? »

M. le Maire : « Euh ... Oui, y a pas de problème, elle est sur mon portable. Mais mon portable est en train d'enregistrer alors je veux pas ... Mais après, y a aucun souci.

Bon on va passer à la première délibération qui concerne le Débat d'Orientation Budgétaire.

Donc je vous rappelle que selon la circulaire de Février qui précise que la teneur du débat d'orientation budgétaire est retracée dans une délibération distincte de l'assemblée.

Euh..., faudrait d'abord s'occuper, excusez-moi, du PV de synthèse.»

Mme ALMAZAN : «Est-ce que l'enregistrement est fait ou pas là ? »

M. le Maire : «Là il est en train d'être fait. C'est pour ça que j'ai pas voulu montrer ...

Donc il faut d'abord s'occuper du PV de synthèse. Y a-t-il des remarques sur ce PV de synthèse ?

Alors en principe jusqu'à les 3 ou 4 premières minutes, c'est l'intégralité de ce qui avait été enregistré. »

Mme BRAILLY : «Il y a beaucoup de choses qui n'y sont pas. Il y a tous les échanges qui ne sont pas notifiés...»

M. le Maire : « On a essayé de retracer par rapport à l'enregistrement de... Alors ce qui est regrettable, là aussi, c'est que ... je me suis aperçu que ... le dernier conseil municipal a été enregistré par vos soins. Donc, ça aurait été bien de nous faire passer la bobine. Ca aurait évité tout ce petit bazar qu'il y a pu avoir avec cet enregistrement. C'est quand même dommage. Puisqu’il a été bien enregistré, puisque c'est du mot à mot aussi. Donc voilà. J'avais cette petite remarque à faire.»

M. CEREZUELA : «Non. Ce n’est pas du mot à mot puisque moi, mes propos ont été complètement erronés. »

M. le Maire : «Alors, on va rectifier.»

Mme BRAILLY : «Oui, il y a aussi déjà ... par rapport à l'approbation du PV précédent... le vote qui n'est pas bon. Vous mettez en haut de la page n°2, ''Vote : 25 voix POUR et 1 CONTRE'' alors que c'est 21 voix POUR et 5 refus de vote. »

M. le Maire : « Pour le PV ?.»

Mme BRAILLY : «En haut de la page n°2. Voilà, le vote n'est pas bon.  La délib n°4, c'est pareil,  ''Adoptée à l'unanimité ' : NON. C'est 25 Voix POUR 1 ABST. La délib n°5 idem : 25 POUR 1 ABST. La n°9, c'est 20 POUR 2 ABST 4 refus de vote. Sinon on est 30 ! »

M. le Maire (prenant des notes) : « 25 POUR ?»

Mme BRAILLY : « 20 POUR 2 ABST et 4 refus de vote. Sinon quand on compte ... On serait 30. La 12, 21 POUR 1 ABST 4 refus de vote. Voilà. Et tous les échanges qui n'y sont pas. »

M. le Maire : «Bon. Faut revoir tous les ... »

M. SALLES : « Par rapport aux refus de vote. Je vous ferais remarquer que dans le site Internet de la Mairie, les refus de vote sont marqués ''REFUS POUR''. Je ne sais pas si vous comprenez ce que ça veut dire mais moi ... Je crois qu'il y a quelque chose qui ne va pas donc ce serait bien que ça soit marqué ''REFUS DE VOTE'' comme là sur ce PV.

Sur le compte rendu du 28 Décembre. Chaque fois il y a marqué 4 ''REFUS POUR''.

J'aurais voulu intervenir aussi sur le PV de synthèse que vous nous avez remis. Il y a pas mal d'erreurs, on va y revenir ... Mais je crois qu'il faut quand même remarquer qu'au niveau de l'orthographe et de la syntaxe, il y a énormément d'erreurs. Il ne faudrait pas que ça serve de base à ce qui est envoyé ensuite. Parce que je pense qu'on a l'air un peu ... Je pense qu'il y a quand même des gens capables de modifier l'orthographe ainsi que les tournures de phrases.»

M. CEREZUELA : «Sur le PV de synthèse du 28 Octobre, ''M. CEREZUELA souhaite que soit rajouté sur le PV sa demande d'enlever sa délégation''. Ca veut dire, si on le comprend que ... mot à mot, ça veut dire que c'est moi qui demande que me soient enlevées mes délégations. Ce n’est pas ce que j'ai demandé. Non seulement c'est erroné, mais ... Et dans les délibérations, on voit quand on pose une question, on voit que ... on demande des explications sur telle ou telle chose ... mais on n'a pas la réponse. J'aimerais bien que se soit acté comme ça, le jour où il y a un truc ... qu'on recherche quelque chose, au moins ...»

M. le Maire : «J'en prends note... Bon, je vous propose qu'il soit rectifié parce que là ...»

Mme BRAILLY : «Oui, je veux bien mais à chaque fois vous dites ---j'en prends note, je vais rectifier---, sauf que quand on signe le registre, il n'y a jamais rien de rectifié. Donc si vous avez remarqué mais la dernière fois, nous avons refusé de signer. On ne peut pas signer quelque chose qui n'a pas été rectifié. »

M. le Maire : « Bon donc on fera passer ce PV de synthèse au prochain conseil municipal. »

M. PECHIN : «Donc moi je voudrais quand même parler des principales erreurs. Parce qu’il y a quand même des erreurs assez étonnantes. Lorsqu' on vous a demandé combien coûtaient les travaux du jardin du Bicentenaire, la réponse était 150 000 €. Or sur le comte rendu on marque 250 000 €. Ce n'est quand même pas rien. Alors soit il y a eu de l'inflation, soit ... »

M. le Maire : « Non, c'est 150 000 €. »

M. PECHIN : « Oui mais alors quel est le chiffre qui est bon ? »

M. le Maire : « C'est 150 000 €. »

M. PECHIN : «Il y a aussi un chiffre, également, lorsqu'on parle des travaux de la MAS, il est noté 14 000 €. C'est 14 Millions. Ça fait quand même une différence. Bon, il manque que trois zéros. Effectivement sur la formulation malheureusement, il y a bien des choses ... c'est assez approximatif si bien qu’on ne comprend pas tout à fait ce qui a été dit. Mais comme c'est général. Il va falloir faire beaucoup mieux par ce que là quand même on parle encore d'un PV du mois de septembre, s'il faut attendre le mois de mai pour adopter le PV de septembre...»

M. SALLES : «Par rapport à la délibération n°4 concernant le budget de l'eau, cette délibération a été envoyée en Préfecture et elle en est revenue. Il y a quand même un problème, c'est que ... à la fin il est noté ''le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l'unanimité des voix'' ... Or ce n’est pas à l'unanimité des voix, c'est 25 POUR 1 ABST. »

M. le Maire : «Oui mais toute à l'heure Mme BRAILLY nous a ... »

Mme BRAILLY : «Oui mais ça, c'est parti en Sous Préfecture quand même. »

M. SALLES : « Oui, et ce qui est parti en Sous Préfecture, avec écrit ---à l'unanimité--- alors que ce n’est pas ça. Il y a le tampon. Ainsi que la délibération n°9 pour la valorisation des archives municipales. C'est le même problème 20 POUR 2 ABST et 4 refus de vote. C'est pareil, elle est arrivée en Sous Préfecture et elle revenue. Alors s’il y a des choses qui partent en Sous Préfecture et que ça ne correspond pas à ce qui a été dit en conseil municipal, ça pose un problème. »

M. le Maire : «On fera un annule et remplace. »

M. SALLES : « Ensuite en ce qui concerne le PV. Je sais plus dans quel cadre parce qu’il y a tellement de choses incomplètes, on va dire. J'avais demandé que l'intervention que j'ai faite concernant le communiqué ... Je vous avais donné le communiqué à tout le monde et là je ne retrouve que des éléments du communiqué, ce qui fait un peu comme l'intervention précédente de M. CEREZUELA. Les gens ne vont pas comprendre. Je pense que le communiqué n'était pas très long, j'en avais tiré en plus pour les donner, qu'il puisse être repris ou mis en annexe, peu importe. Que les gens comprennent. Là il est complètement ... c'est des extraits. Et le vote c'était 21 voix POUR et 5 refus et non pas 25 Voix POUR. »

M. le Maire : «D'accord, j'en ai pris note.»

Délibération n°1 -  Débat d'Orientation Budgétaire

M. le Maire : « Donc vu la circulaire de Février qui précise que la teneur du débat d'orientation budgétaire est retracée dans une délibération distincte de l'assemblée, je vous présente les grandes orientations des budgets Commune Eau et Assainissement 2016.

Le débat a pour vocation de permettre à l'ensemble du conseil municipal, avant examen et vote des budgets primitifs, d'avoir un regard sur la situation économique et financière de la collectivité pour l'exercice à venir. Il ne s'agit pas de présenter en détail les éléments constitutifs des budgets, mais d'évoquer le contexte financier local et national, dans lequel ce budget se construit ainsi que les actions fortes et les priorités qui se dégageront en termes d'actions et, par voie de conséquence, en termes de moyens financiers. »

M. le Maire donne lecture du DOB 2016 au conseil municipal

            - le contexte international

            - le contexte dans la zone euro

            - le contexte national

            - le contexte local

            - les données nationales (Plan de Loi de Finances 2016 ; chiffres ; mesures touchant aux finances locales)

            - l'attractivité de la commune de St André de Sangonis (perspective de croissance démographique ; rétro des années 2009 à 2014 ; situation financière générale ; cadre budgétaire avec maintien des taux de fiscalité ; prévisionnel d'attribution des subventions aux associations ; évolution des charges de personnel ; prévision de réalisation du Parc intergénérationnel, restructuration de certains bâtiments communaux, achèvement des travaux du hameau de Cambous et poursuite de l'amélioration de l'état routier de la commune).

M. le Maire : «Voilà. On a brossé un petit peu l'orientation budgétaire que l'on devrait avoir pour l'année 2016 sachant que parallèlement, il est monté en ce moment un projet d'une future salle des sports. Mais je pense que ce sera plutôt pour 2017. Je suis en train, avec le Conseil Départemental, de voir pour une Halle des sports. C'est un projet qui était très vieux, qui avait été promis sous les autres municipalités. Donc j'essaie de la mettre en place et ça devrait se faire, je pense l'année prochaine. Sachant que la salle de sport va être bâtie d'ici ... 2 mois je pense, devant le complexe. Parallèlement, y aura également des hangars photovoltaïques pour le technique et pour l'eau. Voilà, ça c'est les grands grands projets, les grandes lignes pour cette année.»

M. DOUCE : «Le débat il est fait pour ça. Il est fait surtout pour parler de ce qui va se passer cette année ou l'année prochaine. On parle beaucoup de ce qui s'est passé avant. Honnêtement, il y a pas mal d'incohérences. On n'a pas de prospections budgétaires ... On n'a pas de chiffres grosso modo, sur ce que vous allez faire ou ce que vous projetez de faire. Ça sert à rien de dire avant ... Ce n’est pas le but d'un débat. Parce que, en fin de compte, à part la dernière page où vous nous dites qu'il va y avoir un skate parc ... mais l'an dernier déjà ... »

M. le Maire : «Non mais la situation de la commune est très bonne. Il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Il y a lieu de faire beaucoup d'investissements comme de faire un parc intergénérationnel, comme le hameau de Cambous, comme ... la salle des sports. Donc euh ... c'est des grands projets. Alors, on peut faire beaucoup plus de choses, c'est sûr, mais il faut rester raisonnable... »

M. DOUCE : «Non mais il ne suffit pas de dire qu'on va faire ci ou ça. On n'a pas de chiffres. Vous pourriez nous dire ça va coûter 1 million ou … Qu'on ait un ordre d'idée parce que là ...  Par contre, je voudrais quand même souligner certaines incohérences, par exemple en page 12, --- le fond de roulement est correct ; la trésorerie est importante depuis plusieurs années ; elle est renforcée par la contribution constante des budgets eau et assainissement---. Ce n’est pas vrai. Le budget de l’eau et de l’assainissement, il est à l’équilibre. Ça n’a rien à voir...»

M. le Maire : «On est d’accord, simplement...il ne faut pas se cacher la face. On sait très bien que le budget de l’eau et de l’assainissement permet ...de faire certaines choses. »

M. DOUCE : «Absolument pas ... »

M. le Maire : «Beaucoup de communes  ... »

M. DOUCE : «Les charges de personnel sont incluses dans les charges de personnel … C’est le budget de l’eau et de l’assainissement qui reverse au budget principal mais elles sont payées par le budget principal. C’est tout. »

M. le Maire : «Oui mais le budget eau et assainissement est très excédentaire... Ce qui est certain, c’est que ça a permis de faire beaucoup de réparations au niveau des eaux pluviales et de l’assainissement comme le hameau de Cambous. C’est sûr qu’il faut faire ces investissements, améliorer le réseau pluvial pour éviter les inondations. Après ça voudrait dire que si on est trop excédentaire, ça veut dire qu’on paye trop. Mais ça permet d’équilibrer le budget.»

Mme ALMAZAN : «Je voudrais juste intervenir et demander quelque chose. Je sais que l’assistance n’a pas le droit d’intervenir mais est-ce que le fait que vous, vous parlez au micro, et que les autres parlent sans micro, est-ce qu’au niveau de l’assistance, ça s’entend vraiment ?»

M. le Maire : «Mais y a un deuxième micro ... »

M. DOUCE : «Je vais parler plus fort ... »

Mme ALMAZAN : «Non parce que je pense qu’au niveau du débat, c’est important que tout le monde entende… et pas seulement M. le Maire. »

M. DOUCE : «A la page 13, il est marqué que la CAF nette du remboursement de la dette est de 840 000 € et supérieure à tous les périmètres de comparaison, 147 € par habitant. Les derniers chiffres, c’est 116 € par habitant donc on est dans la norme de la strate. Non, parce que les chiffres que vous annoncez sont un petit peu anciens ... »

M. le Maire : « Oui mais ça c’est les chiffres que la trésorerie nous a communiqués, donc ...»

M. DOUCE : « Oui mais il suffit d’aller sur les sites spécialisés et de chercher un petit peu. Ça, ce sont les chiffres qui ont été récupérés de 2013. »

M. le Maire : « Les chiffres qui sont là, ce sont les chiffres que le trésorier principal m’a fournis. »

M. DOUCE : « Oui mais je pense qu’il est nécessaire de vérifier. »

M. le Maire : « Peut-être effectivement que c’est 116 mais bon … je prends que les chiffres qu’on me donne. Je peux pas faire autrement. »

M. DOUCE : « Oui mais vous êtes quand même obligé, pour faire un DOB, de prendre des chiffres de 2015 puisqu’on fait 2016, plutôt que de rester sur les chiffres 2013. »

M. le Maire : « Ah mais les chiffres de 2015, on les a pas. Et les chiffres de 2016, on les connaît pas encore.»

M. DOUCE : « Oui mais le trésorier, il peut nous faire une synthèse. Là, en fin de compte, il a repris une synthèse de 2013 … »

M. PECHIN : « C’est pire que ça, j’ai pris le DOB 2015, on vient de nous lire exactement la même chose avec les chiffres pris en référence de 2014. On n’a rien sur ce qui s’est passé en 2015. C’est texto. Les chiffres ne sont pas mis à jour. Il y a des incohérences qui sont reprises, qui étaient déjà des incohérences auparavant … Je vais vous donner un exemple. On nous dit que les charges de personnel sont en augmentation. Vous prenez le budget chiffré, c’est en diminution. Ça veut dire qu’en fait on nous donne le texte de l’année dernière. C’est le même texte avec les mêmes chiffres. Et bien sûr les chiffres que vous donnez pour 2015 ne correspondent pas. »

M. le Maire : « Non mais les chiffres 2015, ils ne sont pas arrêtés... »

M. PECHIN : « Non, mais ce que je reproche, c’est qu’on vient de nous lire, à part bien sûr la partie nationale qui est un copié collé de ce qu’on trouve sur les sites officiels, y a aucun problème, et encore, y a des chiffres qui viennent d’être mis à jour aujourd’hui donc y a une évolution ; mais pour ce qui est mairie, y a rien qui est à jour. C’est-à-dire qu’on n’a même pas pris les chiffres, on n’a pris que le texte de l’année dernière. »

M. le Maire : « Non mais ... »

M. PECHIN : « Pardon ? Ah écoutez… Vous voulez que je vous sorte le document, je vais vous le lire … Je vais répéter exactement ce que vous venez de dire. Pratiquement rien n’a été modifié. D’ailleurs la preuve, "rétrospective des années 2009 à 2014", vous nous dites qu’il y a eu une mise à jour en 2015, pourquoi pas mettre 2015 ? On est là pour le budget 2015-2016. »

M. le Maire : « On a fait une réactualisation par le groupe BERTIER pour 2015 … »

M. PECHIN : « Alors pourquoi vous nous donnez les chiffres 2013 ? »

M. le Maire : « Ben parce que les chiffres de 2015, on ne les a pas encore, la trésorerie ne nous les a pas fournis. »

M. PECHIN : « Bien, on aurait dû avoir au moins ceux de 2014. »

M. le Maire : « Mais ceux de 2014, vous les avez, mais ceux de 2015, je peux pas vous les donner puisque la trésorerie ne nous les a pas encore fournis. Et ceux de 2016 on peut pas les avoir non plus.»

M. PECHIN : « Le fonds de roulement ... »

M. le Maire : « L’année dernière, le DOB était basé essentiellement l’année 2013, et là cette année, ils sont basés essentiellement sur les chiffres de 2014. »

M. PECHIN : « Non. Le besoin en fonds de roulement, son montant en 2013 est de – 74 750 €. C’est exactement le copié collé du chapitre qu’on a eu en 2015. Un an après, vous nous servez le même baratin. Vous voulez un autre genre d'incohérence ? Vous nous avez parlé des indemnités. Les indemnités effectivement, il y a eu un début de problème parce que l'ancien DGS aurait voulu que certains remboursements soient faits, il aurait très bien pu le demander, ça n'a pas été fait, d'ailleurs vous ne l'avez pas fait non plus. Alors vous nous dites qu'il y a des incohérences. En fait c'est ce que vous avez dit déjà en 2015 et que vous nous ressortez aujourd'hui.»

M. le Maire : «Mais le régime indemnitaire n'est pas du tout le même qu'en 2014 et qu'en 2013. Je suis désolé. »

M. PECHIN : «Oui mais vous nous remettez exactement la phrase de 2015. »

M. le Maire : «Y a quand même eu beaucoup plus de  ... On l'a passé en conseil municipal, il faudrait pas dire des trucs là.... Le régime indemnitaire du personnel communal n'a rien à voir avec avant. Vous le savez pertinemment. »

M. PECHIN : «Alors justement, vous venez de nous répéter. »

M. le Maire : «Mais quand il est marqué qu'il est modifié, il est modifié... »

M. PECHIN : «Non non. »

M. le Maire : «Le régime indemnitaire n'est pas le même qu'avant. »

M. PECHIN : «C'est une phrase polémique qui avait été sortie, je me souviens par qui, ça c'était la prose du DGS. Je vais vous le retrouver... La phrase est tout à fait polémique et volontairement. Enfin je la trouve plus, ça n'a pas d'importance. Mais cette phrase a été sortie justement en 2015 avant qu'on ne vote cette délibération pour modifier ... Enfin, vous attaquez le régime indemnitaire. Le régime indemnitaire a été changé en 2015 après le vote du budget. Cette année, vous nous remettez exactement la même phrase sans dire que ce régime a été modifié, en oubliant que courant 2015, le régime indemnitaire a fait l'objet d'une nouvelle réforme... »

M. le Maire : «Mais M. PECHIN vous le savez très bien que le régime a été modifié ... »

M. PECHIN : «En oubliant que le régime indemnitaire a fait l'objet d'une nouvelle réforme que vous n'avez pas mise en application. Alors je peux vous dire effectivement que pour 2016, vous n'êtes pas dans les clous. »

M. le Maire : «On est une des rares communes a s'être penchée sur le régime indemnitaire qui avait été mis en place d'une manière inéquitable depuis des années sur St André... »

M. PECHIN : «Alors ça, c'est un gros mensonge... »

M. le Maire : «Alors si vous rejetez le régime indemnitaire qui a été mis en place pour le personnel, je pense que le personnel va être très content de vous entendre. »

M. PECHIN : «Non non. Vous dites que c'était inéquitable, c'est faux. Simplement il y a des textes qui ont été mis à jour. »

M. le Maire : «Pardon ? Ca n'a rien à voir avec les textes. Je suis désolé mais je suis sûr de ce que j'ai dit. C'est par rapport à une iniquité au niveau du personnel qu'on a revu ça. Il était absolument aberrant de voir que certains avaient des sommes comme ça et pour le même niveau des sommes comme ça. »

M. PECHIN : «Eh bien j'aimerais que vous nous sortiez ces chiffres ... sans sortir les noms. Mais j'aimerais voir ceux qui ont touché moins et ceux qui ont touché plus. En disant voilà le salaire n°1 et voilà le salaire n°2. »

M. le Maire : «Bon ce n'est pas l'objet du débat ... »

M. PECHIN : «Mais c'est un mensonge. »

M. le Maire : «Bon alors écoutez. Moi, je vous donne un exemple mais je vous donne pas de nom. Quand une femme d'entretien touche 2 972 € ... Y a pas de commentaire. Pourquoi ? Parce qu'elle a un régime indemnitaire. Je suis désolé. Et une autre, qui a le même poste, touche 700 ou 800 € de moins. Ca, c'est ce que j'appelle une ineptie. Ce n'est pas équitable. Donc je n'étais pas d'accord pour ce régime. C'est pour ça qu'on a fait passer ça en conseil et je comprends pas qu'on y revienne parce que c'était tellement flagrant. On pouvait pas faire autrement. Je peux pas être d'accord que sur deux postes équivalents, y en a un qui touche beaucoup plus que l'autre. On a mis des critères d'attribution en comité technique et tout le monde était d'accord.»

M. PECHIN : «Le régime indemnitaire est basé sur des textes réglementaires ... »

M. le Maire : «Mais M. PECHIN, si c'était sur des textes réglementaires, pourquoi vous ne l'avez pas fait ? Pourquoi quand vous étiez à la Mairie, vous ne vous êtes pas occupé de ce régime indemnitaire ? Je suis désolé. Je pense que le personnel est d'accord avec moi, il fallait mettre de l'équité. Entre deux personnes qui ont le même poste, il faut qu'elles aient le même salaire. »

Mme SEVERAC : «Et les même qualifications. »

M. PECHIN : «Mais si il y a le même grade, la même ancienneté, les même conditions de travail, je suis d'accord avec vous. »

M. le Maire : "Mais pourquoi vous l'avez pas appliqué quand vous étiez à la Mairie ? Bon là, je crois qu'on dérive un petit peu... On doit parler des projets pour la commune et on n'est pas là pour critiquer le personnel de la Mairie. »

M. PECHIN : «Je n'ai jamais critiqué le personnel de la Mairie. Vous nous dites que le régime indemnitaire était inéquitable ... »

Mme GENIEYS : «Oui justement ! »

M. le Maire : «Non mais arrêtez... »

M. PECHIN : «Vous avez dit ... »

M. le Maire : «M. PECHIN, ça fait quinze fois que vous dites la même chose... »

M. PECHIN : «Non laissez moi terminer... »

M. le Maire : «Ce que je peux vous dire, c'est que la dernière municipalité a appliqué des taux qui pour moi, n'étaient pas ... On ne peut pas continuer à appliquer des taux d'indemnités qui ne sont pas normaux. Moi et mon groupe du conseil municipal ne pouvions pas laisser ça comme ça alors que c'est pas normal. »

M. PECHIN : «Vous appliquez des primes et des indemnités qui sont supérieures et des ... »

Mme GENIEYS : «Et vous, vous en avez pas donné des primes ? Quand vous voyez une femme de ménage qui touche 3 000 € ? »

M. PECHIN : «Alors écoutez ... »

M. le Maire : «Non mais arrêtez là. On est là pour débattre sur l'orientation budgétaire... »

M. PECHIN : «Vous refusez de parler du régime indemnitaire pour ne pas être obligé d'expliquer ... »

Mme SEVERAC : «Mais on n'est pas là pour ça. Arrêtez un peu. Oh ! »

M. PECHIN : «Est-ce qu'on peut parler ? Ou pas ? »

Mme SEVERAC : «C'est vous. Vous coupez la parole sans arrêt. »

M. PECHIN : « Mais madame ... »

M. le Maire : «Bon M. PECHIN, on va arrêter de parler d'une délibération qui, si je me souviens bien, a été adoptée à l'unanimité le jour où on l'a passée. Si vous voulez revenir sur cette délibération, à un prochain conseil, vous me proposez un nouveau régime indemnitaire. Je pense que tout le conseil municipal était d'accord. J'en suis pas trop sûr, mais je pense que vous avez voté pour donc je comprends pas pourquoi aujourd'hui... »

M. PECHIN : «Je vous reproche aujourd'hui de reprendre une phrase de 2015... »

Mme GENIEYS : «Mais ça fait 20 minutes qu'on vous entend parler donc maintenant stop ! »

M. PECHIN : «Alors je regrette, mais la liberté de parole ça existe... »

Mme GENIEYS : «Ah oui ! Vous la parole, vous la prenez. Maintenant y en a marre. »

M. PECHIN : «Heureusement ! Alors je reviens. Les régimes indemnitaires sont fixés par des textes légaux. Les communes, ensuite, choisissent les rubriques qu'elles veulent bien prendre. Donc en 2015, vous avez mis à jour un élément, ce qui n'a rien à voir avec ce qui peut être payé pour le personnel. Le personnel est payé toujours sur une base légale même si il y a des inégalités qui peuvent être créées, c'est possible, ça j'ignore lesquelles.. Là bien sûr, c'est facile de le dire puisqu'on ne peut pas aller voir ... Mais, ce que je dis, c'est qu'en 2015, enfin en 2014, le régime, il était légal. En 2015, vous avez mis à jour par rapport à de nouvelles règles et de toute façon ... Vous nous dites aujourd'hui c'est illégal parce que ce n’est pas ce régime là. Or, le régime que vous appliquez, c'est celui de 2014, or, en 2015, il y a eu une nouvelle loi qui est passée. Donc aujourd'hui en 2016, vous n'appliquez pas les indemnités possibles. Donc ne dites pas que les autres ne faisaient pas certaines choses... Et on ne peut pas vous reprocher de ne pas appliquer les régimes d'aujourd'hui, parce que c'est un choix des communes. Mais le trésorier ne paye jamais une indemnité ou une prime tant qu'elle n'est pas légale. Le trésorier ne paye que si c'est légal. Les primes qui ont été fixées depuis 30 ans sur la commune ont toujours été dans le cadre légal. Après, que la répartition se fasse sur une base qui n'est pas légale, ça, c'est autre chose. Par contre, que ce ne soit pas équitable, c'est autre chose mais ça n'a rien à voir. Et ça n'avait rien à voir dans le DOB puisque de toute façon, c'est une phrase que vous avez déjà donnée l'année dernière. Et ça, comme je vous dis, c'est M. DOL, l'ancien DGS, qui voulait se venger de certaines choses, qui avait sorti cette phrase. Voilà. Donc maintenant, on va revenir au reste du Débat d'Orientation Budgétaire parce que, comme vous dites, les chiffres, on nous donne les chiffres de 2013, alors que les sites ont été mis à jour, mais vous n'avez pas été les chercher...»

M. le Maire : «Mais on ne peut pas donner les chiffres de 2015 puis que la trésorerie n'a toujours pas fourni ces chiffres ... »

M. PECHIN : «Mais vous auriez au moins pu donner les chiffres de 2014. »

M. le Maire : «Mais les chiffres de 2014, vous les avez déjà eus. »

M. PECHIN : «Alors pourquoi vous avez gardé les chiffres de 2013 ...? »

M. le Maire : "«Parce que c'est une rétrospective. Je ne vais pas vous balancer 50 trucs. Attendez ! On n'est pas en train de voter un budget, on est en train de parler d'un débat d'orientation budgétaire, on parle pas du budget. Dans 15 jours, si vous voulez, on parlera du budget parce c'est dans 15 jours qu'on vote le budget primitif. »

M. DOUCE : «Non mais ce qui serait quand même intéressant... il faut quand même avoir des chiffres qui soient les bons. Si vous voulez ... Quand on prend l'endettement, le chiffre qu'on a, c'est à dire 4 763 554 €, c'est le chiffre du 1er Janvier 2015, donc ça fait quand même plus d'un an... donc le chiffre qui est là ... »

M. le Maire : «Mais Christian, je te répète que c'est les chiffres que M. FAUX m'a donné... »

M. DOUCE : «Mais ces chiffres c'est ceux de l'année dernière ! M. FAUX, il n'y a qu'à vérifier son travail. »

M. le Maire : «Moi j'en sais rien. Il m'a donné ces chiffres, moi je les prends pour argent comptant parce que c'est pas à moi à aller vérifier si c'est vrai ou si c'est pas vrai. »

M. DOUCE : «Mais enfin, vous avez la possibilité d'y aller et vous avez directement les chiffres avec les emprunts qui sont en cours etc ... Ca, ça peut se faire rapidement. Alors les premiers temps je veux bien, vous dites c'est M. FAUX,  mais maintenant il faudra faire attention parce qu'il faut savoir que ce qu'il donne, ce n’est pas forcément ... »

M. le Maire : «Oui mais là encore, c'est un peu délicat. Je vais vous raconter une anecdote. Quand on est arrivé à la mairie, on a voulu nous faire croire qu'on était en négatif sur les comptes de la mairie. Alors qu'on était à plusieurs millions. Donc euh... »

M. PECHIN : «Qui a voulu vous faire croire ça ? »

M. le Maire : «Une personne. »

M. PECHIN : «Ah ! Une certaine personne. D'accord. »

M. DOUCE : «C'était en 2009 et 2010, qu'il y avait une dérive qui était sensible. Ils s'en sont rendu compte l'ancienne équipe et ça a été corrigé et rectifié.»

M. le Maire : «Ouais... Si vous voulez, là par exemple, pour le parc intergénérationnel, ce serait quand même aberrant d'aller prendre un emprunt alors qu'on a l'argent sur les comptes. Pour l'école, on a pris des emprunts alors qu'il n'y en avait pas besoin. »

M. PECHIN : «Ca c'est un autre choix. »

M. le Maire : «Non M. PECHIN c'est pas un autre choix. Ca veut dire qu'on fait payer des impôts aux St Andréens pour rien. »

M. PECHIN : «Non non ... »

M. le Maire : «Si et je suis désolé, on ne garde pas une trésorerie aussi haute depuis des années. Y a aucune commune qui marche comme ça. Alors pourquoi avoir un endettement énorme, alors qu'on pourrait faire de l'investissement et donc faire payer moins les St Andréens ? »

M. PECHIN : «Non. Alors, sur la dernière municipalité, nous avons réduit l'endettement chaque année. »

M. le Maire : «Mais j'ai pas dit l'inverse. Mais ça aurait pu être plus dans la mesure où les emprunts n'étaient pas nécessaires. »

M. PECHIN : «Dans le système de fonctionnement des mairies, il y a le choix. Vous avez de l'argent, avec une trésorerie importante et permanente, vous pouvez payer cash mais il y a un autre choix qui est fait par certaines municipalités, c'est de s'endetter. C'est le cas de Gignac par exemple. Et dans notre commune ... Ce n’est pas la peine de bailler madame ! »

Mme GENIEYS : «Ah mais maintenant y a en marre ! »

M. PECHIN : «Je continuerai. Et la politesse, ça existe ! Respectez les autres ! »

Mme GENIEYS : «Y a que vous qui parlez, y a en marre. Vous avez fait des emprunts alors qu’il n'y en avait pas besoin. Point barre ! »

M. le Maire : «Non mais M. PECHIN... »

M. PECHIN : «Je termine sur les emprunts. Quand on choisit un emprunt, c'est parce qu'on fait un investissement sur le long terme. Une école, elle est faite pour 30 ou 40 ans. Lorsque vous faites ce type d'investissement, il est logique qu'on fasse un emprunt parce qu'il y a plusieurs générations qui vont profiter de cet emprunt. »

M. le Maire : «Mais on est bien d'accord. Mais est-ce que c'est nécessaire d'avoir 2 ou 3 millions sur les comptes ? A quoi ça sert qu'une commune épargne ? »

M. PECHIN : «Mais l'argent disponible ... On va revenir vers ça. Vous avez 300 000 € versés par le Conseil Général en prévision de la réfection du Cours de la Liberté. Vous l'avez fait ? Non. Vous avez 300 000 € pour ça. Vous avez 300 000 € de donnés en prévision de la réfection des chemins de Cambous qui avaient été versés par les communes. Ca fait déjà 600 000 €. Vous avez la TVA, le fond de TVA qui a été remboursé pour l'école, vous avez dû toucher environ 800 000 €, minimum. »

M. le Maire : «Attention ... je vous parle ... »

M. PECHIN : «Oui, ces sommes là sont entrées dans la trésorerie. »

M. le Maire : «Je vous parle de quand on est arrivé en avril 2014, je ne vous parle pas de ce qui a été mis en plus. »

M. PECHIN : «Quand vous êtes arrivé, vous aviez 3 incertitudes. L'incertitude sur le financement de l'école, on ne savait toujours pas comme serait financée l'école. Vous aviez l'incertitude sur la baisse des dotations de l'Etat ... »

M. le Maire : «Non mais M. PECHIN, arrêtez s'il vous plait. Y avait 3 millions sur les comptes.  Et quand on a 3 millions sur les comptes, ça veut dire qu'on a fait payer des impôts aux St Andréens pour rien. »

M. PECHIN : «Non c'est faux ! »

M. le Maire : «Mais pardon, attendez, on en fait quoi de cet argent ? »

M. PECHIN : «On savait toujours pas ce que serait la baisse des dotations de l'Etat ... »

M. le Maire : «Mais M. PECHIN, ça on le sait très bien  ... »

M. PECHIN : «M. DOL avait évalué à environ 750 000 € le coût du fonctionnement du rythme scolaire. On avait une baisse annoncée de 600 000 € de dotation. Quand vous faites le total de ces sommes plus les sommes prévisionnées pour les travaux, vous arrivez largement à plus de 2 millions d'euros. Ce qui veut dire qu'en fait, vous pouvez dépenser de l'argent, c'est sûr, mais vous allez manquer d'argent à un moment ou à un autre. Vous pensez bien que si on avait pu utiliser cet argent, on l'aurait utilisé. »

M. le Maire : «Mais vous aviez quand même depuis plusieurs années ... »

M. PECHIN : «M. DOL à l'époque a pleuré à chaque bureau municipal auprès des adjoints en disant "vous n'avez plus les capacités d'investir".»

M. le Maire : «Alors là, on va revenir sur un truc là aussi qui est important. M. DOL vous dit ça. Je l'ai eu pendant un an. M. DOL me disait ça et je ne faisais pas ça. Attendez. Alors moi je suis allé me renseigner, auprès de M. FAUX ---Qu'en est-il des comptes ?---. On me donne ça, or c'est pas vrai. Alors vous avez suivi M. DOL les yeux fermés, moi je ne l'ai pas suivi. »

M. PECHIN : «Mais M. DOL n'avais pas transmis les impayés de l'eau... »

M. le Maire : «Mais attendez, c'est là où je vous parle que je n'ai pas la même gestion, je ne bois pas ses paroles. Donc je suis allé me renseigner. Je ne suis pas, comme vous venez de le dire, bêtement les paroles de M. DOL. »

M. PECHIN : «Enfin là en attendant, vous reprenez exactement les phrases de M. DOL de l'année dernière. C'est bien pour ça que ça me fait rigoler. »

M. le Maire : «Bon écoutez, on va essayer d'avancer parce que sinon, on n'y est jusqu'à demain et c'est... »

M. CEREZUELA : «Je voudrais dire quelque chose M. le Maire. N'en déplaise à certains, ici, nous sommes dans une réunion de débat. Chacun a le droit de s'exprimer librement et si le temps de parole pour certain paraît un peu, peut-être excessif, ça compense largement, enfin j'estime que ça compense très largement avec ceux qui gardent le silence. Voilà. »

M. PECHIN : «Et c'est un droit. »

M. CEREZUELA : «Ah mais moi, la liberté de parole, je vous l'accorde M. PECHIN. Y a pas de soucis. »

M. DOUCE : «Par contre quand on regarde les chiffres par chapitre, là c'est pas 2014, c'est 2013. C'est M. FAUX qui encore fait ça mais ce n’est pas... »

M. le Maire : «Où ça ? »

M. DOUCE : «Dans les tableaux. »

M. le Maire : «2014-2015 ? »

S'en suit une discussion sur les chiffres publiés ...

M. le Maire : «Alors là c'est pareil, je peux difficilement les corriger, c'est les services financiers internes qui m'ont fait passer... »

M. DOUCE : «C'est : les chiffres de 2013 sont à la place des chiffres de 2014 ... C'est comme un peu plus haut, sur le chapitre Taxes et Impôts, vous avez 2 Millions 5 et, la taxe d'avant, vous avez la même somme. Déjà c'est marqué uniquement --Impôts et taxes-- alors que quand on traite des recettes, c'est toutes les recettes imposables. Donc euh ... il faudrait dire à M. FAUX qu'il fasse attention à ce qu'il écrit. »

M. le Maire : «Bon je le dirai à ... »

M. DOUCE : «Donc on a du mal à voir le taux d'imposition 2014-2015. Et même concernant les chiffres que vous donnez là, pour 2015, à partir du moment où il y a les centimes, c'est que les chiffres sont arrêtés. Sinon, ils termineraient par 00. »

M. le Maire : «Mais ils sont pas arrêtés par la trésorerie. C'est les chiffres internes. »

M. DOUCE : «Oui c'est les chiffres internes. »

Mme SEVERAC : «On ne peut pas les donner, ils seront arrêtés que le 31 Janvier. »

M. DOUCE : «Oui mais on peut avoir une estimation... Enfin, pour revenir à ... On en  a déjà parlé mais c'est vrai que revoir les bases, il faut faire attention, parce quand on revoit les bases, automatiquement on augmente les impôts. Ce qu'on devait faire, c'est faire avec la communauté de communes, c'est vérifier les maisons. Faut essayer de calculer différemment. Pas dire on va vérifier et on va augmenter les bases. Ce que M. FAUX a écrit. Parce que si vraiment, vous montez les bases, vous augmentez les impôts. C'est vrai qu'il faut actualiser mais ... »

M. le Maire : «C'est vrai qu'il faut bien étudier, il faut pas se précipiter... »

M. DOUCE : «C'est vrai que ça aurait dû être fait depuis longtemps ... A St André, c'est impressionnant, y a des maisons que quand on regarde, y a pas d'eau, y a pas d'électricité, y a pas de tout à l'égout. Je suis désolé mais ... »

M. le Maire : «Oui c'est vrai qu'il y a des aberrations. C'est pour ça qu'il faut qu'on s'en occupe. »

M. DOUCE : «Il faut prendre le problème à bras le corps ... »

M. le Maire : «Oui, y a un gros travail de fond à faire. »

M. PECHIN : «Je rappelle qu'à ce sujet là, il y a une étude gouvernementale qui est en cours justement pour changer le système de calcul. Parce que les critères de calcul de 1970 sont complètement inutilisables. Et c'est bien pour ça que la revalorisation des bases est pratiquement impossible. Le nouveau système, il est basé tout simplement sur la valeur locative, quartier par quartier. Aujourd'hui personne ne sait. Le système de 1970 prenait même en compte les histoires d'escalier, le chauffage central qui n'est plus du tout à la mode ... Des critères comme ça qui n'ont plus rien à voir aujourd'hui. »

M. DOUCE : «Oui mais on en parle depuis 10 ans 15 ans de cette histoire ... C'est toujours pareil. C'est des discussions auprès des grands pontes et ... »

M. le Maire : «C'est pour ça qu'ici, en interne, on va s'en occuper. On va pas attendre que l'Etat ponde une loi. »

M. PECHIN : «Mais vous ne pouvez pas faire quelque chose de juste car il y a tellement de critères... Il faut attendre que ... »

M. le Maire : «Mais déjà en interne, il y aura un gros travail qui sera fait et qui essaiera d'être le plus équitable possible. Parce que c'est vrai qu'il y a de grosses grosses aberrations qu'il faut rattraper. »

M. PECHIN : «La règle de calcul, c'est basé essentiellement sur des éléments de confort intérieur. Or ce n’est pas le but. Dans certains coins ils allaient dans la rue et ils regardaient les étages par exemple, si l'apparence des maisons avait changé. Ils regardaient s’ils pouvaient taxer avec des éléments extérieurs. Mais de toute façon, ils n'avaient pas le droit de rentrer pour demander si les éléments de confort avaient changé. Donc, de toute façon, on restera toujours sur des problèmes. »

M. DOUCE : «Oui mais on peut les réduire quand même, et sensiblement. »

M. PECHIN : «Sur les constructions illicites, sur les transformations ou les travaux qui n'ont jamais été signalés, ça oui. »

M. le Maire : «C'est déjà pas mal. »

M. COSTA FARIA : «Et de toute façon, je ne sais pas si c'était le faire qu'on avait demandé pour faire ça... A l'époque on avait demandé et on nous a dit que c'est le trésor public qui ne voulait pas. »

M. DOUCE : «Oui on avait demandé le listing... »

M. COSTA FARIA : «On avait fait une commission pour ça ... »

M. DOUCE : «C'est l'Etat... »

M. le Maire : «Le problème de l'Etat ... »

M. COSTA FARIA : «Non mais là, y a un gros problème. »

M. le Maire : «Non mais le problème, c'est que l'Etat attend que les communes fassent le travail. »

M. PECHIN : «Non mais c'est impossible à faire. Quand on prend les critères de 1970, même les Impôts sont incapables d'expliquer comment les utiliser. Donc, fatalement qu'ils ne veulent pas toucher, ils attendent que la loi change pour avoir un truc plus simple. »

M. le Maire : «Bon y a t il d'autres remarques ? »

M. PECHIN : «Juste une remarque sur ... Vous avez parlé des bains douches pour mettre les archives ... »

M. le Maire : «Non l'ancien temple. »

M. PECHIN : «Oui l'ancien temple pardon. Est-ce que le passage de l'Arnède a été pris en compte parce que c'est un bâtiment qui sera sensible aux inondations ? Donc à mon avis, il faudra surtout prévoir les écoulements pour ... »

M. le Maire : «C'est prévu... C'est évident. »

M. PECHIN : «Dernier point sur le débat d'orientation. Vous n'avez pas parlé de la chapelle de Cambous. Puis que vous aviez dit que vous lanceriez des études pour la réfection de la chapelle de Cambous. Puisque, elle n’est pas loin d'être en ruine maintenant. »

M. le Maire : «Donc je pense que l'on va rencontrer l'association des ... de la chapelle. Pour essayer de monter un projet totalement différend, et surtout avec des demandes de subventions qui sont réelles. Pour vous rappeler un peu quand même. Il y avait eu une subvention qui devait être donnée par la CCVH, qui devait être donnée par le conseil régional, que si elle était désacralisée. Donc il faut monter un projet totalement différent, voir un peu ce qu'on peut en faire et voir le coût de tout ça. Parce que la commune ne peut pas supporter 200 000 €  en gros d'investissements, pour la première tranche. Sans compter la deuxième et la troisième. »

M. PECHIN : «Mais vous venez de nous dire qu'il fallait dépenser l'argent. C'est le patrimoine communal. »

M. le Maire : «cet argent, en ce moment, il sert à rénover les bâtiments de St André... »

M. PECHIN : «Je rappelle quand même que, dans les mesures qui viennent d'arriver, tout ce qui est travaux sur le patrimoine communal bénéficiera du fond de compensation de la TVA. Ce qu'on n'avait pas auparavant. »

M. le Maire : «Je le sais. Bien sûr, c'est à partir du 1 janvier 2016. »

M. COSTA FARIA : «Vous dites qu'il y a de l'argent. Y a de l'argent, alors il faut lancer les études tout de suite. »

M. le Maire : «C'est pour ça que quand il y a un projet comme celui de la chapelle de Cambous, il faut monter un dossier qui soit bien ficelé et qu'on tienne compte des subventions qu'on pourra avoir... Parce que si au moment de payer, on se rend compte que c'est pas désacralisé, on n'a pas les subventions, on nous laisse tomber et qu'est-ce qu'on fait ? Ben c'est la commune qui paye. Donc quand le montage est pas adapté, c'est pas bon ...»

M. COSTA FARIA : «Non mais c'est très simple, la CCVH devait donner 70 000 € de subventions et après on s'aperçoit que c'est 35 ou 40 alors ce n’est pas la peine de faire des études .... »

M. le Maire : «Non mais les études, c'est eux qui nous les font alors ... »

M. COSTA FARIA : «Et ça, je l'avais fait remarquer déjà bien avant. »

M. le Maire : «C'est pour ça qu'il faut faire attention. Et sur le fond de la chapelle de Cambous, je ne suis pas contre mais ça me gêne d'aller mettre 200 000 € dans une première tranche ... alors qu'on a une église ici, qu'il faut rénover, qu'on a énormément de bâtiments communaux qu'il faudrait rénover... Donc, si on arrive à trouver des subventions d'un certain niveau, y a aucun souci, je pense même que tout le monde sera d'accord, mais il faut quand même qu'on monte un dossier qui soit béton. Si le conseil municipal s'aperçoit après que le conseil régional ne peut pas donner, que la CCVH peut pas donner ... C'est quand même aberrant. Ca veut dire quoi ? Que c'est la commune qui prend tout en charge. C'est pas bon ça. »

M. PECHIN : «Le problème de la chapelle de Cambous,  il est historique. C'est le site le plus ancien de la commune répertorié. Au niveau du patrimoine, c'est le plus intéressant. Et par contre c'est devenu une ruine. Il menace de ... »

M. le Maire : «Mais je ne suis pas contre. Mais par contre, montons un dossier qui tienne la route. Il faut s'occuper de tous les bâtiments communaux ici, au centre de St André, dont les bains douches, dont le temple ... On peut pas les laisser. Et elle est pas désacralisée. En théorie, il faut avoir l'accord du diocèse et ... »

Mme BRAILLY : «Il paraît qu'elle est désacralisée. »

M. le Maire : «Non. Elle n'est pas désacralisée. Quand j'ai étudié bien le dossier... j'ai la lettre de l'Archevêque comme quoi elle n'est pas désacralisée. C'est là où il y a eu le problème, c'est que quand je me suis aperçu de ça, j'ai fait remonté le problème et ... »

M. PECHIN : «Non mais elle ne peut plus être utilisée en tant que telle donc... »

M. le Maire : «Et là aussi, j'aimerais qu'on me dise, on va faire quoi ? »

M. PECHIN : «Mais c'est déjà un lieu historique, tout simplement. »

M. le Maire : «Mais c'est un lieu historique d'accord. Mais est-ce qu'on peut, en l'état, mettre 200 000 € dans le première tranche et après y a la deuxième tranche et la troisième tranche. Donc ça a un coût de combien ? 400 000 € ? On sait pas. »

M. PECHIN : «Non mais là il faut prendre la décision, en tant que responsable de l'ordre public, de mettre en sécurité les gens. Le bulldozer, vous détruisez la chapelle comme ça, y a plus de problème. Et oui parce que le bâtiment va s'écrouler. »

M. le Maire : «Non mais c'est pas le cas. »

M. PECHIN : «Si, il est à la limite de s'écrouler. »

M. le Maire : «Non, j'y suis allé encore dernièrement, il n'est pas à la limite de s'écrouler. »

M. PECHIN : «Donc de toute façon, vous ne faites rien. Moi, je l'ai visité, j'ai pris des photos il y a de ça déjà 6 ans. Quand je vois dans quel état il était, je n’emmènerai pas mes gamins dedans. »

M. le Maire : «Oui mais M. PECHIN, c'est pas une critique mais pourquoi ne pas avoir monté un dossier où on puisse avoir les subventions ? »

M. PECHIN : «Ca a été fait. M. CROIZIER a laissé un dossier complet. Je suis d'accord qu'il y avait des problèmes mais en attendant le travail avait été fait. Une association avait été crée pour monter... enfin s'occuper de ça ; des sponsors avaient été recherchés et y a toute une action qui avait été menée.»

M. le Maire : «Alors le mécénat devait donner 50 000 €, enfin 30 000 €. Y a encore pas longtemps, il n'avait donné que 10 000 €. Et les deux autres tranches de 10 000, il ne les donnera pas. »

M. PECHIN : «Bien sûr ce n’est pas commencé. »

M. le Maire : «Non non, avant qu'on passe ça en conseil municipal. Il ne voulait pas les donner. Donc c'était encore pire pour la commune. C'est pour ça qu'on la retiré, c'est parce que le dossier n'était pas ... »

M. PECHIN : «Non mais pour moi aujourd'hui, le choix, il est pas politique. C'est le patrimoine le plus ancien de la commune, historiquement le plus marquant et c'est celui qui va s'écrouler. Donc, le choix il n'est pas de dire quel sera l'usage futur ? C’est de dire qu'est-ce qu'on fait là ...? »

M. le Maire : «Si vous voulez, nous monterons le dossier ensemble, de financement, avec des organismes dont on est sûr du financement. Moi je suis d'accord. Je veux pas qu'on perde la chapelle mais je veux non plus que ça coûte les yeux de la tête à la commune. Y a deux méthodes...»

M. PECHIN : «Non y a le choix. La première tranche, c'est uniquement de la mettre hors d'eau pour la préserver de la pluie. Après, on a tout le temps. Une fois qu'elle est hors d'eau, on peut même attendre 20 ans si il faut. »

M. le Maire : «Mais y en avait pour 200 000 €. Attendez. Sans subvention, c'est dommage. »

Mme VERDU : «M. PECHIN, quand vous étiez à la mairie vous aviez de l'argent pour retaper cette chapelle, alors pourquoi vous l'avez pas fait ? »

M. PECHIN : «Tout simplement parce que quand il y a eu le projet de vote, les banques à cette époque là, étaient très réticentes à donner des prêts et on ne savait pas quel serait le coût global de l'opération. Si bien que ... Moi je vais vous dire où on en est. L'école, le premier coup de pioche pour l'école était donné qu'on ne savait même pas... En plus il y avait des impératifs qui étaient liés à l'ancien maire qui vendait le terrain mais qui avait mis des clauses restrictives, le principal était que les travaux soient commencés avant une certaine date. Lorsque le premier coup de pioche a été donné, on n'avait pas le financement pour terminer l'école. On n’était pas sûr d'être obligé d'arrêter les travaux. Voilà où on en était.

Pareil pour la station d'épuration, les travaux ont été lancés, les banques n'avaient toujours pas débloqué la garantie pour pouvoir terminer les travaux. Parce qu’on ne savait pas si on allait avoir des surprises. Donc on ne peut pas dire ---j'ai un million d'euros je fais pour un million d'euros---. C'est ---est-ce que j'ai la marge pour tout faire---. Et bien je peux vous dire que dans les travaux ont commencé, on ne savait pas si on finirait. Heureusement pour la commune, ça s'est terminé à un coût inférieur à ce qu'on avait calculé. Mais le projet initial de l'école, je me rappelle qu'il était 2 ou 3 millions d'euros supérieur à ce qu'on aurait ... Enfin je dirai le projet idéal, c'était 3 millions de plus. »

M. le Maire : «M. PECHIN, je vous invite à venir me voir et on montera le dossier pour la chapelle de Cambous. »

M. PECHIN : «Ce n’est pas à moi à venir là-dedans, c'est à l'association ... »

M. le Maire : «Moi ce que je veux c'est que ça revienne le moins cher à la commune. Je pense que c'est tellement logique. »

M. PECHIN : «Moi je suis d'accord avec une chose. Pour moi l'essentiel c'est pas que la chapelle soit sauvegardée ou restaurée immédiatement, l'essentiel c'est qu'elle ne s'écroule pas. Or aujourd'hui, il y a une tranche de travaux à faire pour la mettre hors d'eau. Pour pas qu'elle s'écroule. »  

M. le Maire clôt le débat d'orientation budgétaire.

Mme SEVERAC : «On n'a pas voté. »

M. le Maire : «Non mais là on vote pas. C'est juste un débat. »

Délibération n°2 -  Transfert de l'exercice de la compétence "Maîtrise d'ouvrage et maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides" (IRVE) à HERAULT ENERGIE

Le syndicat exerce en lieu et place de ses membres qui en font la demande la maîtrise et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicule électrique et hybrides.

M. le Maire : «En 2 mots, si on résume, Hérault Energie installerait sur la commune des bornes électriques pour recharger les véhicules électriques et nous demanderait la gratuité du stationnement pour les utilisateurs. »

Mme BRAILLY : «On ne connaît pas l'implantation ? »

M. le Maire : «Alors l'implantation n'est pas encore déterminée mais il se pourrait qu'elle soit à côté de la salle des fêtes. Pour qu'on puisse mettre une place handicapé et une place normale. Et à cet endroit là, ça ne gène pas. »

M. ROUSSEL : «Et puis il faut qu'elle soit vers le centre du village. »

Mme BRAILLY : « Et quel type de prise il y aura ? Ca concerne aussi bien les Zoé que les Nissan ...? »

M. le Maire : «En principe y a plusieurs prises de manière à concerner tous les véhicules. »

M. PECHIN : « Ce qui serait bien, c'est d'en implanter une dans le centre du village effectivement. Mais aussi d'en implanter une deuxième au niveau de la zone. Et là on pourrait demander à la CCVH ou au département de prendre en charge son coût. »

M. le Maire : « Alors en théorie effectivement on prend en charge celle sur la commune et si effectivement il y en avait une deuxième au niveau de la zone, ça serait à la CCVH ou au département à la financer. Ca peut pas être la commune. C'est logique.»

M. PECHIN : «Par contre concernant l'emplacement, il me semble qu'il vaudrait mieux rechercher un autre emplacement qui soit plus central par ce qu'en fait cette borne, elle est peut servir de dépannage pour les gens de passage... »

M. le Maire : «Non parce qu'il y a un badge. On vous le dit après. Y a un badge qui est donné et n'importe quel particulier ne pourra pas y aller... »

M. PECHIN : «Il faut peut être mettre en place un service en mairie ... »

M. le Maire : «Non. Normalement c'est Hérault Energie qui doit donner le badge... »

M. PECHIN : «Justement, il y a tout un système à mettre en place en mairie de manière à ce que le touriste qui arrive sur St André ... »

M. le Maire : «Mais c'est à eux de le faire. La mairie ne s'occupe que de l'emplacement. »

M. PECHIN : «Mais il faut voir avec eux de manière à ce que la mairie soit en capacité de dire à l'hollandais qui arrive sur la commune... »

M. le Maire : «Oui mais la mairie ne vas pas avoir de badge ... sinon ça va être compliqué là. C'est sûr ce que vous dites mais les particuliers doivent se débrouiller... »

M. PECHIN : «Non mais aujourd'hui, compte tenu du coût, le particulier qui achète une voiture électrique, à mon avis, il a une borne chez lui. »

M. le Maire : «Oui mais ceux qui se déplacent doivent pouvoir avoir des endroits où ils puissent recharger. »

M. PECHIN : «Oui mais justement, le problème c'est qu'on est sur une zone de touristes étrangers, le gars qui vient de l'étranger, s'il arrive ici où il y a une borne mais qu'il peut pas l'utiliser... »

Mme VERDU : «C'est à lui à se débrouiller pour ... »

M. CEREZUELA : «De même que le particulier qui habite dans le coeur du village dans une petite rue où il a pas accès à ... »

M. le Maire : «Oui mais c'est essentiellement pour les gens qui se déplacent, qui vont d'un oint à un autre et qui doivent pouvoir recharger ... Mais je verrai mal quand même que la commune possède des badges parce que là, on y arrivera pas , au niveau gestion ... »

M. COSTA Faria : «Vous avez dit "dans l'intérêt des st andréens". Mais quel est l'intérêt pour la commune ? Il se serait peut être utile de savoir si... Y a-t-il une étude qui a été fait pour savoir s'il y a des gens actuellement qui ont un véhicule électrique à St André ? »

Mme BRAILLY : «Oui. Il y en a. Une étude ? Ca je ne sais pas mais il y a des gens sur St André qui ont un véhicule électrique. »

M. COSTA FARIA : «Je pense donc qu'ils ont des bornes chez eux ... »

M. le Maire : «Oui mais je pense qu'il faut quand même s'inscrire dans tout ce qui est énergie renouvelable et on ne peut pas ne pas s'inscrire ... »

M. COSTA FARIA : «Y a quelque chose que je comprends pas. Pourquoi c'est à la commune de financer ces bornes là ? »

M. le Maire : «Parce que les communes doivent s'inscrire dans.. »

M. COSTA FARIA : «Est-ce que c'est une obligation ? »

M. le Maire : «C'est pas une obligation mais ... »

M. COSTA FARIA : «Alors on va dépenser de l'argent pour faire plaisir à Hérault Energie.»

M. le Maire : «Oui mais attendez. On s'inscrit quand même dans une culture d'énergie renouvelable. Il faut pas passer à côté de cela. Si la commune de St André reste en l'état... Alors c'est sûr, ça coûte quelque chose mais il faut s'inscrire .. »

M. COSTA FARIA : «Ce n’est pas la question. La question que j'ai posée, c'est pourquoi la commune de St André de Sangonis on va financer des bornes électriques alors qu'on aucun moyen de, éventuellement, avoir une rétrocession sur la consommation ? Pourquoi c'est à nous de payer ? Pourquoi ils ne financent pas tout ? »

M. le Maire : «Il y a une dotation de l'Etat qui est donnée pour ça ; il y a une dotation communale et une dotation qui est faite par Hérault Energie. C'est sûr que les communes participent à cet effort global de mise en place d'énergie renouvelable. »

M. COSTA FARIA : «Ca, ce n’est pas une réponse parce que la commune n'a pas à payer quelque chose qui ne va pas servir à la commune, ou éventuellement très peu. Ca va servir que pour les gens qui ont les moyens de ... Ca doit être financé par les constructeurs. »

M. le Maire : «Oui mais ça va servir quand même à tous les touristes. Si St André est répertorié comme quoi il y a une borne électrique. Ca va inciter les touristes à venir ... »

M. COSTA FARIA : «Les touristes, ils ne viennent pas ici ... Ils passent ... »

M. le Maire : «Justement, il faut quand même qu'on soit à la pointe de toutes les technologies de maintenant ...

M. COSTA FARIA : «En dépensant, comme je viens de dire, l'argent des contribuables. Nous par exemple, on ne va pas se servir ou très peu ... Et ça, c'est bien ça. On va dépenser pour les autres. »

M. le Maire : «Il faut pas le voir comme ça... »

S'en suit un débat entre plusieurs conseillers.

M. COSTA FARIA : «Mais ce n’est pas normal que se soit quelque chose qu'on nous impose. »

M. CEREZUELA : «Moi ce qui m'interpelle c'est sur la somme à payer pour l'installation, c'est, je lis ce qui est écrit "S'il y a des aides obtenues, elles seront diminuées sur la part communale". C'est très bien ça mais qui les donnerait ces aides ? »

M. le Maire : «Y a pas d'aide. »

M. CEREZUELA : «On paye donc 7 500 € ...? »

M. COSTA FARIA : «C'est pas grave. Y a de l'argent dans les caisses ! »

M. le Maire : «Non mais il faut pas ... »

M. COSTA FARIA : Non mais il faut arrêter les conneries là ... »

M. le Maire : «C'est quand même les voitures du futur ... Y aura quand même un gros changement à ce niveau là. »

M. COSTA FARIA : «Je vous signale, on l'a dit dès le départ, que chaque personne qui achète une voiture électrique, a une borne chez lui. Donc ce n’est pas à nous que ça va servir. »

Nouveau débat ouvert entre conseillers.

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité 27 voix POUR et 1 CONTRE.

Délibération n°3 –  Aménagement de deux passerelles de part et d'autre du pontil qui franchit le canal rue du Souvenir Français.

M. le Maire informe le conseil qu’il s'agit de sécuriser le passage des piétons au droit du pont sur lequel aucun espace ne leur est dédié, l'endroit étant très fréquenté du fait de la proximité du cimetière et du jardin d'enfant.

M. le Maire : «On a déjà fait des travaux rue du Souvenir Français, on a aménagé la rue et les trottoirs et maintenant il va falloir aménager ces deux passerelles piétonnes, accès PMR ainsi de suite. Parce que je le rappelle, les piétons sont obligés de passer sur la route et donc, c'est dangereux. Et donc on propose de faire ces petits travaux, ces deux ponts, dont un sera fait avec les anciens ponts en béton qui se trouvent vers la déchetterie.»

M. CEREZUELA : «Là par contre, ça aurait été bien d'avoir une fiche un peu plus détaillée avec un plan ou un schéma. Bien sur je suis d'accord mais ... on ne visualise pas trop. Et puis un coût approximatif.»

M. le Maire : «Je veux bien mais... c'est pas simple. Et puis bon , le pont, tout le monde le connaît. Et puis y aura, également, une étude qui sera faite avec le jardin public après, pour pouvoir avoir l'accès PMR côté gauche, en face du cimetière. »

M. PECHIN : «Pour moi, le fait de récupérer le pont en béton qui existe, c'est une bonne chose, mais à ce moment là, la deuxième passerelle est inutile. Parce que le ponton fait la largeur, enfin il était prévu pour une voirie, donc le passage de deux véhicules donc sa largeur me parait surdimensionnée si on fait des deux côtés. »

M. le Maire : «Oui mais on mettra de l'esthétique. »

M. PECHIN : «Oui mais en même temps, le côté gauche quand on va vers le cimetière me parait difficile à aménager pour les PMR. »

M. ROUSSEL : «C'est pour ça qu'on a prévu deux passerelles, en cas, une de chaque côté. »

M. PECHIN : «Oui mais en réalité, la sécurité des piétons n'est pas ... Ce n’est pas au niveau du pont que c'est dangereux, ni parce que c'est étroit. C'est parce qu'il y a un stop. Il faut un simili giratoire au milieu pour ralentir les véhicules par rapport aux piétons. »

M. le Maire : «C'est prévu. »

M. PECHIN : «Et en plus l'accès pour les handicapés côté gauche est beaucoup plus difficile à aménager parce que c'est beaucoup trop en pente ... »

M. le Maire : «Oui c'est difficile. Mais ça sera pris en compte. On va le présenter aux services techniques. »

M. DOUCE : «Il faut voir aussi avec le canal parce que je me souviens qu'on voulait le faire mais le canal avait refusé car ils veulent une certaine hauteur pour le passage d'eau dessous.»

M. le Maire : «Non mais j'ai eu l'accord. »

M. PECHIN : «Oui en fait, il faut garantir le même passage, la même hauteur que sous le pont. Quelqu'un qui tombe dans l'eau doit pouvoir passer sous le pont. Donc si on met le pontil qui a été enlevé, en étant surélevé, il fera fatalement la même hauteur. Il sera mis sur des plots bétons. »

M. le Maire : «Evidemment. »

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n°4 – Intégration dans le domaine public de la parcelle cadastrée Section BK n°87 d'une superficie de 887 m2.

M. le Maire informe le conseil que dans le cadre de la mise en place de l'assainissement collectif, du réseau d'eau potable et du renforcement de la défense incendie du hameau de Cambous, il est nécessaire d'acquérir cette parcelle appartenant à M. PACAUD Charles demeurant avenue du Languedoc 34920 LE CRES. Il précise également que sera implanté sur cette parcelle une réserve d'eau potable de 80 m3 et un poste de relevage des eaux usées. Il y sera également aménagé 14 places de stationnement et le chemin de Bages sera élargi.

M. le Maire : «Pour faire court, j'ai négocié avec M. PACAUD. Bien entendu en contre partie, puisque c'est pour l'euro symbolique, on lui arrange un petit peu le chemin qui va jusqu'à son domaine pour que les poids lourds puissent passer. Donc ça va permettre aux gens de Cambous d'avoir un parking, on fait également l'éclairage ... Alors pour information, c'est la dernière des nouvelles et c'est là que les travaux en régie valent le coup, c'est que pour 2 poteaux d'éclairage, on en avait pour 17 000 € avec pose. Et en régie, on a 13 poteaux, pour 15 000 €. C'est là l'efficacité du travail en régie. Donc une gestion totalement différente et des sacrés économies. »

Mme ALMAZAN : «Juste une remarque sur le fait que c'est après qu'on le sait puisque c'est déjà commencé. Pourquoi on n’arrive pas à savoir en avance ? Pourquoi vous n’arrivez pas à le dire en avance ? »

M. le Maire : «Parce que ... C'est difficile parce que c'est avec M. PACAUD que ça a été difficile et que ... ça devait passer la dernière fois mais on a pas pu la passer. L'essentiel, c'est que ça passe. »

M. SALLES : «Et on se trouve là à voter quelque chose que ... finalement, si on ne votait pas pour cette décision, comment on fait ? Les travaux sont commencés. »

M. le Maire : «Non mais techniquement ça serait quand même aberrant de refuser qu'on nous donne presque 1000 m2... »

M. SALLES : «Non mais faut jamais dire ça "ça paraît aberrant". On sait pas ... »

M. COSTA FARIA : «Non mais c'est pas normal qu'on soit au courant qu'après que les travaux aient commencé de ce qui se fait. C'est les gens qui nous tiennent au courant des travaux qui sont commencés. Donc y a quelque chose qui va pas là. »

Mme VERDU : «Mais les travaux ont pas commencé ...»*

M. SALLES : «Quand un citoyen veut faire des travaux, il fait une demande de travaux ou demande un permis de construire avant. Et pas après. »

M. le Maire : «Oui. Mais on en a déjà parlé. »

M. SALLES : «Non mais faisons les choses dans l'ordre. »

M. COSTA FARIA : «Il faut que les membres du conseil municipal soient au courant des choses qui se font. Ou alors qui vont débuter. Actuellement, on connaît uniquement les travaux qui ont commencé, ou qui ont été faitsµ. Et encore, parce qu'il y a des gens qui nous disent. Et les gens ils se disent "Mais les conseillers municipaux, ils ne sont pas au courant." Ce n’est quand même pas normal. On n'est pas en démocratie là. »

M. ROUSSEL : «Non mais les travaux de Cambous, ils ont déjà été accordés. Là c'est pour passer le terrain... »

M. PECHIN : «Sur la cession du terrain, M. PACAUD nous l'avait annoncé déjà avant les élections. »

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité 24 voix POUR et 4 refus de vote.

Mme BRAILLY : «On est d'accord mais on se tient à ce qu'on a dit l'autre fois. »

Délibération n°5 – Actualisation de l'étude hydraulique du ruisseau de Ravanières.

Un arrêté préfectoral de 2006, portant Déclaration d4intérêt Général la création de trois bassins de rétention afin de lutter contre les inondations sur la commune par le débordement des ruisseaux de l'Arnède, du Ravanières et du Lagarel.

Les travaux de l'A750 ont permis la création d'un bassin, du coup les trois bassins prévus n'ont jamais vu le jour. M. le Maire propose de réétudier la situation d'un point de vue hydraulique, hydrologique et réglementaire.

Cette actualisation déterminera la nécessité ou non de réaliser un bassin d'écrêtement sur le ruisseau du Ravanières.

M. le Maire : «Il semblerait que le grand bassin qui est au bord de l'autoroute, ne remplisse pas complètement son rôle. Donc, je sais pas si vous l'avez vu mais il y a rarement 2 ou 3 cm d'eau. Donc l'eau s'écoule et se retrouve sur le Lagarel, l'Arnède ou le Ravanières. Donc c'est là où il faut faire une étude pour savoir si le bassin est efficace ou si il faut construire un autre bassin plus bas.»

M. PECHIN : «Je pense quand même qu'il y a un erreur sur la formulation parce que moi, quand je vois marqué"une ouvrage de surverse a été édifié afin de ne laisser transiter sous l'autoroute que le débit décennal du ruisseau (valeur maximale pouvant transiter d'une pluie d'occurrence centennale", déjà là on comprend pas ... En réalité, l'autoroute n'a qu'une seul obligation, c'est de faire des bassins qui recueillent des eaux qui ne peuvent plus s'infiltrer du fait de la construction de l'autoroute. Ils se sont toujours refusés parce que justement la commune avait posé la question lors de la construction de l'autoroute de savoir si, le bassin de l'autoroute ne peut pas compenser des bassins de rétention et leur réponse avait été non. Donc à mon avis, les bassins doivent prendre en compte la valeur centennale...

M. le Maire : «C'est pour ça qu'une étude est nécessaire pour voir exactement si ce qui a été décidé en 2006 est toujours d'actualité.»

M. PECHIN : «Ce qu'il faut savoir c'est que les études qui ont été faite, concernant le PPRI datent de 2003 2004 2005, c'est que  le PPRI s'est basé sur la réalisation des bassins de rétention. Et le Ravanières et le Lagarel ont été exclu du PPRI. Or ceux sont les deux rivières les plus dangereuses de la commune. »

M. le Maire : «D'où l'intérêt et la nécessité de faire une nouvelle étude. »

M. PECHIN : «Oui mais cette étude n'est pas suffisante en tant que telle. Par exemple le Lagarel est déjà déclaré dangereux en 2003 mais depuis il y a eu des constructions du côté du Lagarel. Donc c'est une étude globale qui doit être fait pour dire quel est le danger réel. Le PPRI ne prend pas en compte ce danger. »

M. le Maire : «Oui mais bon ... Pour l'instant on s'occupe du Ravanières et on a besoin de savoir si les trois bassins qui étaient prévus sont... Bon y a beaucoup de choses qui faut réactualiser. »

M. CEREZUELA : «Le bassin qu'on devait réaliser, on avait 10 ans pour le réaliser à l'époque et ... »

M. le Maire : «Oui. »

M. CEREZUELA : «Et si on le fait pas, qu'est ce qui se passe ? »

M. le Maire : «Rien. »

M. PECHIN : «Le gros problème c'est que ça a été considéré comme réalisé. Simplement c'est que ce que la commune ne savait pas à l'époque c'est que les bassins de rétentions, y en avait pour 3 Millions d'euros de travaux et 0 subvention. Donc finalement ça ne s’est pas fait. »

M. CEREZUELA : «Combien d'euros pour les 3 bassins ? »

M. PECHIN : «3 millions d'euros. »

M. CEREZUELA : «Dont celui où va être implanté le parc de jeu. »

M. PECHIN : «Oui dont celui-là. Je n’ai pas les chiffres exacts mais l'évaluation globale pour sécuriser la commune, c'était 3 millions d'euros. »

M. CEREZUELA : «Parce que ce qu'il faut expliquer aux gens, c'est que c'était un bassin de 1m50 de profondeur je crois et que ... »

M. le Maire : «C'est pour ça qu'il faut reprendre complètement les études. »

M. PECHIN : «C'est pour ça que le parc intergénérationnel, il serait bon d'étudier si il n'y a pas d'autre solution ailleurs parce qu'à mon avis, le bassin de rétention, on ne pourra pas y échapper. Je ne vois pas comment une administration dira qu'il n'y a pas de danger. Et auquel cas.. »

M. le Maire : «J'ai rencontré la police de l'eau et je suis pas si sûr que ça que ... »

M. PECHIN : «La police de l'eau, c'est pas elle qui décide. C'est la Préfecture. »

M. le Maire : «C'est pas sûr qu'il faille refaire ... Là on se base sur des études d'il y a 10 ans. C'est pas bon. L'intérêt de cette délib, c'est de pouvoir engager cette étude. »

M. PECHIN : «Mais en même temps, il me semblerait utile de voir si... Enfin si on veut rester sur ce site, y a d'autres terrains au-dessus donc en fait si on double la surface disponible pour la mairie, ça permet de mettre d'un côté le parc intergénérationnel et de l'autre le bassin de rétention. »

M. CEREZUELA : «J'avais pensé M. PECHIN moi, à réduire la dimension, la surface au sol de ce bassin en augmentant la profondeur. Mais si la capacité d'absorption du sol est réduite.. »

M. PECHIN : «Attention y a des normes. »

S'en suit un débat sur les risques d'inondation et l'implication de l'autoroute.

M. le Maire : «Les données sont plus les même et il faut réétudier. »

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n°6 – Avenant n°2 au contrat conclu le 27 juin 1997 entre la commune et BOUYGUES Télécom.

La commune et Bouygues Télécom ont conclu un contrat en Juin 1997 et un avenant en Juillet 2002 pour l'exploitation d'une station radioélectrique sur le château d'eau.

M. le Maire : «Par courrier, Bouygues Télecom sollicite le transfert de ce contrat au bénéfice de la société INFRACOS. Le contexte économique du marché des télécommunications a fortement changé depuis quelques années. Pour poursuivre ses investissements et garantir aux abonnés une couverture de qualité les opérateurs cherchent des relais de croissance. Et Bouygues Télécom et la société SFR ont constitué une société commune, INFRACOS. Cette société a notamment pour objet la gestion du patrimoine de ces deux sociétés sur le territoire français. Donc, je vous demande l'autorisation de prolonger ce partenariat en signant l'avenant n°2. Donc au lieu que se soit la société Bouygues, ce sera la société INFRACOS. Donc on a rajouté le contrat qui manquait la dernière fois. »

M. DOUCE : «J'ai la même question. Combien ils vont payer parce que c'était 20 000 Frs en 1997 et on sait toujours pas ... »

M. le Maire  : «Alors il n'y aura pas de surcoût ni quoi que ce soit puisque SFR n'avait pas de contrat. C'est pour ça que je l'ai remis l'autre jour parce que je ne voulais pas dire de bêtise donc il n'y avait que Bouygues. Donc SFR s'est associé avec Bouygues et donc ils payeront la même chose 6 000 €.»

M. SALLES : «Mais pourquoi ne pas refaire une convention puisque c'est une nouvelle société ? »

M. le Maire : «C'est un avenant juridique. C'est un transfert, ça revient au même. »

M. PECHIN : «Oui le transfert était autorisé dans l'ancien contrat donc ... De toute façon le prochain transfert se fera pour Orange puisque Orange rachète Bouygues actuellement. »

M. DOUCE : «Ah excusez-moi j'ai trouvé le prix, il est marqué dans la dernière page. C'est noté 6 000 € mais dans le contrat, ce n’est pas marqué. »

M. CARCENAC : «C'est marqué dans le contrat initial. »

M. DOUCE : «Oui l'ancien pas dans le nouveau. Il faudrait savoir si ça a été indexé sur le prix du bâtiment. Faut faire attention ! »

M. CEREZUELA : «Et c'est indexé tous les ans de 2%.»

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Mme BRAILLY : «Nous avons eu et par courrier et dans notre boite aux lettres une invitation pour les voeux du maire à la salle des Fêtes. Ce qui me chagrine c'est qu'on n'a pas été invité en tant que conseillers municipal d'opposition, je ne sais pas si l'autre groupe est comme nous,  aux voeux du Maire au personnel. Alors j'ai été interpellée justement pas des membres du personnel qui m'ont dit "Pourquoi vous n'étiez pas là ? Je trouve ça un peu dommage.»

M. le Maire : «Alors je suis désolé mais pourtant, je vous les ferais passer demain, les invitations ont été faites. Elles devaient être dans vos casiers.»

Mme BRAILLY : «Y avait rien dans les casiers. Moi je viens régulièrement Vous parlez de raisons financières, est-ce qu’ils ont d’autres raisons pour quitter St André ?»

M . le Maire : « Et pourtant elles ont été éditées. Y a pas eu intention de ...»

M. BRAILLY : «On a eu les courriers pour la salle des Fêtes 2 fois mais pas pour les voeux au personnel. »

M. le Maire : «Alors j'en suis vraiment désolé pourtant j'y fais attention.» 

M. CEREZUELA : «Et également pour le repas avec le personnel, même en participant, ça aurait été sympa de...»

M. le Maire : « Tout le monde a été invité ...»

M. CEREZUELA : « Non, non, enfin pour ma part.»

M. GARRO : «Je voulais remercier M. le Maire et tout le conseil municipal du geste et du soutien que vous avez eu lors de l'enterrement de ma mère. Merci.»

Mme GENIEYS : «C'est normal.»

M. le Maire : « Vous recevrez une convocation pour le prochain conseil municipal, en théorie en début de semaine prochaine, puisque j'aimerai qu on passe le budget primitif. »

M. DOUCE : À ce sujet, mon adresse n’a toujours pas été changée.

M. le Maire : «Je l'ai répété encore ce matin.. »

M. SALLES : «Il y a quelque temps, il avait été évoqué la possibilité d'avoir une salle de réunion pour les groupes d'opposition. Alors c'était compliqué à l'époque, qu'en est-il maintenant ?»

M. le Maire : «C'est toujours compliqué. Tant que les salles ne sont pas construites. C'est pas que je veux pas c'est que .. on a des difficultés. Si vous voulez la salle polyvalente, regardez le planning.  »

M. SALLES : « Oui mais c'est prévu par les textes de lois quand même.»

M. le Maire : «Oui je veux bien mais la loi est ainsi faite que depuis 20 ans il n'y pas de salle qui ait été faite sur St André. Et l'opposition n'a jamais eu de salle.»

M. PECHIN : « Pardon, pendant 6 ans il y a eu une salle.»

M. le Maire : « Et la salle du conseil ? Normalement... »

M. le Maire : «Pffff. Pourquoi pas mais bon…»

M. CHOIZIT : «Je peux prendre la parole s'il vous plait, parce qu'on dit qu'on parle pas. Moi je voudrais vous répondre M. SALLES. Toutes les dates et les salles que vous m'avez demandées, toutes les disponibilités, vous les avez eues. Et devant tout le monde, vous direz si je mens ou pas. »

M. ALMAZAN : «Non mais c'est pour les réunions de préparation du conseil dont on parle. Vous vous parlez de l'association. »

M. SALLES : «Je vais vous expliquer pourquoi. C'est parce que le délai est trop court et que il faudrait qu'on ait une salle à disposition. Même une petite salle avec 4 chaises. »

M. CHOIZIT : «Alors comme je le dis à tout le monde : "La plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu'elle a". Aujourd'hui...  »

M. SALLES : «Oui mais elle est en infraction avec la loi la plus belle femme du monde. »

M. le Maire : «Oui mais quand on vous a fourni la salle polyvalente ... On essaye de faire le maximum comme les municipalités d'avant. Avant c'était le même système... »

M. PECHIN : «Non avant ils avaient une salle. »

M. le Maire :  «Moi je veux bien mais je vais pas vous mettre dans une salle mais quand vous verrez l'état de certaine, vous partirez en courant. C'est ça le problème. »

M. SALLES : «Et la salle aux bains douches ? Ce que l'on souhaite, c'est une petite salle. On ne vous demande pas le téléphone la télévision, que l'on puisse avoir la clé et que l'on puisse se réunir dans les 48h. »

M. le Maire : «Mais c'est difficile de vous donner une salle alors que j'en ai pas pour les associations. Alors est-ce que je vous mets en priorité par rapport aux associations ? Il faut laisser le temps de restructurer certaines salles ... Parce que vous seriez surpris. L'état de certaines salles, ça vaut le détour. Moi, j'ai quand même le respect, un peu, de vous. »

M. PECHIN : «La maison Bertrand, il suffirait d'un aménagement qui représenterait pas grand chose. Ca c'est plus facile. »

Mme ALMAZAN : «Et est-ce que le bureau de vote n°2 il n’est pas utilisé par les associations si? »

M. le Maire : «Si il y a les aînés. »

M. le Maire : «Bon je vais voir ce qu'on peut vous trouver comme salle... Les bains douches, à l'étage ... Je veux pas que vous passiez à travers le plancher. Bon je vais étudier la question. »

M. le Maire clôt la séance à 20h25

Compte rendu rédigé par l'association "Toujours avec vous pour St André"