Conseil municipal du 28 Octobre 2015 à 18h00.
CONSEIL MUNICIPAL DU 28/10/2015 A 18H00
Devant une dizaine de personnes, M. le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers.
M. ROUSSEL absent, a donné procuration à Mme ROUSSEL Magali
Mme RUIZ, absente, a donné procuration à Mme GENIEYS
M. GALINDO absent, a donné procuration à M. RIVEMALE
Mme SOTO-ORTIZ absente, a donné procuration à M. VARY
Mme NAVARRO absente, a donné procuration à Mme BOURRIER
Mme ARIBAT absente, a donné procuration à M. LAMBOLEZ
M. GARRO est absent,
M. COSTA-FARIA est absent,
A la demande de M. le Maire, et avec son approbation et celle de tout le conseil, Mme ALMAZAN Olivia, est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire : "Tu fais comme d’hab. Mais directement sur le cahier parce que … Bon la préparation du conseil a été un peu difficile, par rapport à l’ancien DGS... Sachant que le Procès Verbal de la dernière séance sera voté au prochain conseil municipal de novembre. On mettra les deux en même temps. »
Mme ALMAZAN : « D ‘accord. »
M. le Maire : « Bon, il y a eu… enfin on a eu… personnellement un problème d’enregistrement. Enfin, on se débrouillera… D’accord ? »
Mme ALMAZAN : « OK. »
M. le Maire : « Si vous le voulez bien, je voudrais rajouter une 12ème délibération. C’est une petite délibération concernant le prix de vente des disques européens de contrôle de stationnement urbain. Ça ira très vite. »
M. le Maire : "Alors peut-être que certains ont des photocopies qui sont euh … mauvaises. Donc j’ai ici, dans certains domaines des exemplaires de photocopies. Si vous avez besoin, vous me le dites. »
Délibération n°1 - Remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel.
Il s'agit ici d'établir le barème de remboursement des frais du personnel communal lorsqu'il effectue des déplacements professionnels. Il est fixé ici le montant du remboursement maximum pour une nuitée, pour un repas et pour les indemnités kilométrique.
Nuitée : 60 € maximum ; Repas : 15 € 25 maximum
Indemnité Kilométrique :
- VL < ou égal à 5 CV
alors 0 € 25/Km (si < 2000kms), 0 € 31/Km (si 10 000Kms)
- VL < ou égal à 7 CV
alors 0 € 32/Km (si < 2 000Kms), 0 € 39/Km (si < 10 000Kms), 0 € 23 (si > 10 000Kms)
- VL > ou égal à 8 CV
alors 0 € 35/Km (si < 2 000Kms), 0 € 43/Km (si < 10 000Kms), 0 € 25 (si > 10 000Kms)
M. le Maire : "Y a -t-il des questions ? C’est quelque chose de classique dans toutes les collectivités."
M. GAUX : "Les frais kilométriques ? C’est fait par l’URSSAF ?"
M. le Maire : "Non. Là c’est la Collectivité. L’agent donne les justificatifs au service compta, et en fonction de ça, il lui est remboursé l’indemnité kilométrique ; s’il a pris un repas, on lui paye 15 € 25, deux repas, le double et ainsi de suite. C’est ce qui se fait partout, dans toutes les entreprises. Y a rien d’extraordinaire. En plus, c’est les centres de gestion qui nous imposent les tarifs. On peut pas imposer un tarif supplémentaire."
Mme SEVERAC : « Oui. Avant, c’était les centres de gestion qui payaient directement. Maintenant ils le font plus. »
M. le Maire : « Oui, ce sont des bases. Attention ce ne sont pas les bases fiscales retenues sur les déclarations d’impôts, ça n’a rien à voir. »
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2 - Protection sociale complémentaire au titre de la labellisation.
Le Décret du 8 Novembre 2011 a fixé les nouvelles règles applicables lors de la mise en œuvre de la protection sociale des agents des collectivités territoriales. La participation de l'employeur est une démarche globale qui s'inscrit sur la durée dans une politique forte de protection et de dialogue social.
Dans ce cadre, deux possibilités s'offraient à la commune, soit un contrat de labellisation permettant à chaque agent de choisir librement son organisme de protection et de bénéficier d'une participation de l'employeur ; soit une convention de participation entre la commune et un seul et unique organisme de protection.
La commune a choisi la solution de la labellisation, choix entérinée par le Comité Technique exceptionnel du 23/10/2015, et va signer une convention avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).
La participation de la commune se fera par le versement de la somme de 5 €(dans la limite de l'intégralité de la cotisation) sur les contrats de "risque prévoyance" souscrit par chaque agent.
La mesure est applicable au 1er Janvier 2016.
M. le Maire : "En deux mots, si je devais résumer, c'est un contrat pour les agents, une avancée sociale énorme. On leur permet de faire un contrat de prévoyance, au niveau des maintiens de salaire. S'ils tombent malades, grâce à ce type de contrat, ils conservent leur salaire. La commune participe à leur cotisation à hauteur de 5 €. Dans un souci d'égalité, j'ai souhaité que tous les agents, quel que soit leur niveau, bénéficie de la même participation. C'est pas le cas dans toutes les communes. Dans certaines communes, la collectivité participe de manière différente selon la qualification des agents. C'est à dire que par exemple chez nous, les catégories A auraient 5 €, les catégories B 4 €, et la catégorie C 3 €. Là, c'est pas pareil, c'est 5 € pour tout le monde. Je trouve que c'est plus juste, tout le monde est au même niveau. Bien entendu, il n'y a aucune obligation de faire ces contrats. Si l'agent ne souscrit pas de contrat prévoyance, il ne touchera pas la participation de la commune. Par contre si l'agent souscrit ce type de contrat et que sa cotisation est de 15 €, ça ne lui coûtera que 10 €. J'espère que j'ai été assez clair. C'est sûr que c'est une avancée sociale importante au niveau de la mairie..."
M. PECHIN : "Oui. Sur le principe de la participation de la Mairie à la cotisation concernant ce type de contrat, il n'y a pas de problème. Sur le montant de la participation non plus. Ce qui est gênant c'est quand vous parlez de la convention de labellisation annexée à la délibération ... Le problème, c'est que la convention, elle n'y est pas. Comme d'habitude, vous nous demandez de voter quelque chose qu'on n'a pas."
M. le Maire : "Oui, alors, comme je disais, on a eu des problèmes de photocopies, un peu fait exprès semble-t-il suite à l'absence du DGS... Vous avez ici, les photocopies en question que je vous fais passer. Sachant qu'il s'agit de conventions classiques faites pas les organismes de mutuelles. Il n'y a rien d'extraordinaire. Bien entendu, on fait une convention avec la MNT mais il n'y a pas d'obligation pour les employés de prendre cette mutuelle. Ils peuvent aller chez AXA, chez ALLIANZ ...où ils veulent. Mais si ils veulent la participation de la commune, ils doivent souscrire un contrat de prévoyance et nous fournir le justificatif. C'est normal."
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°3 - Association sportive - Subvention "American Kick Boxing".
L'American Kick Boxing a qualifié 6 de ses boxeurs aux Championnats du Monde 2015 de Stuttgart (Allemagne) ce qui représente pour le club, une charge financière de 1 910 €. A cela s'ajoute un deuxième déplacement à Benidorm (Espagne) dont les frais s'élèvent à 340 € (hors frais d'hébergement). A ce titre, le club sollicite une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
M. le Maire : "Il faut savoir que ce championnat a déjà eu lieu il y a deux jours. Que nos boxeurs se sont une nouvelle fois illustrés puisqu'ils ont ramené 6 médailles, 3 en argent et 3 en bronze. Et encore, il semble qu'il y ait eu une entourloupe puisque l'un d'eux avait été déclaré vainqueur avant d'être effacé au profit d'un allemand. Enfin, on va pas faire du chauvinisme mais bon... On a des champions à St André. Je vous propose donc de leur allouer cette subvention exceptionnelle de 1 000 € ... Ils le méritent. Ca avait été déjà fait l'année dernière. C'était en Italie et je crois qu'il y a avait même eu une médaille d'or.
M. CEREZUELA : "Oui, je crois qu'ils avaient obtenu 8 médailles dont une d'or."
M. le Maire : "Vraiment, on a une très très grosse équipe à St André. Et ils méritent qu'on leur fasse vite une salle. Des boxeurs comme ça qui s'entraînent sur du carrelage ... Ca le fait pas quoi. Ils sont d’un très très haut niveau, il faut qu'on leur fournisse un équipement adapté. C'est évident."
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°4 - Approbation du C.R.A.C. 2014 - Opération ZAC Nord "Quartier du Puech"
Il s'agit de l'approbation du Conseil sur le Compte Rendu d'Activité au Concédant qui précise l'avancement physique, financier, administratif et juridique de l'opération d'aménagement de la ZAC Nord.
M. le Maire : "Comme chaque année, nous devons approuver ce compte rendu. C'est un projet de 2005 et qui n'est pas encore terminé et dont nous devons approuver le compte-rendu chaque année. Là, il s'agit du compte-rendu 2014, que nous aurions déjà du approuver depuis longtemps mais celui-ci ne nous a été fourni qu'en septembre. D'ailleurs, il est daté de Juillet. On aurait dû le passer au premier trimestre mais on l'a reçu qu'en septembre. Donc, on le fait passer le plus vite possible. Bon, je vais passer un peu sur tout, je pense que vous l'avez tous lu, je peux vous interroger chacun..."
Arrivée de M. GARRO.
M. le Maire : "Bon c'est pas grave, je ne t'avais pas mis absent. On le mettra en retard, il suffit de noter dans le Procès Verbal l'heure exacte de ton arrivée. Ca expliquera pourquoi tu n'as pas voté au 3 premières délibérations."
Mme ALMAZAN : "Oui je note l'heure d'arrivée ...comme j'avais noté absent au début."
M. PECHIN : "Oui, une observation d'ordre général parce que ce rapport n'a pas grand chose d'intéressant. Néanmoins, il nous donne les chiffres de 2015 où l'on voit que la progression de ces dernières années est plus ou moins lente. Vu que la collectivité est caution de ce projet, on n'a pas trop intérêt que cette opération dure trop longtemps ..."
M. le Maire : "Alors c'est vrai que depuis l'achat de ces terrains, ils sont relativement élevés. C'est pour ça que je leur ai demandé de faire un gros effort pour essayer de les diminuer. Il y a même une tranche, ou une partie d'une tranche qui va être changée en petits lots individuels où il y aura des T4 à 170 000 €. C'est quand même plus abordable. Parce qu'ils n'arrivent pas à les vendre, c'est trop cher."
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°5 - Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'élimination des déchets année 2014.
Il s'agit de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2014.
M. le Maire : "Vous avez donc un gros rapport qui est fait par le Syndicat Centre Hérault qui regroupe les 28 communes qui sont adhérentes à ce syndicat et qui mentionne les différents styles de déchets, les différents styles de traitement des matières collectées, les déchetteries...
Il vous donne après toutes les définitions ... bonnes je passe parce que c'est vraiment ...
Alors pour votre information, je suis actuellement en train de voir avec Michel SAINTPIERRE, qui est président donc du Syndicat Centre Hérault, qui va venir donc ici, à St André, faire une réunion publique, pour essayer d'informer et de sensibiliser tous les St andréens sur le problème des tris, des déchets sauvages et de tout ça. Je pense qu'il y a en grandement besoin. Je suis en train de voir pour essayer de faire rapidement cette réunion, avec un diaporama qui va reprendre un peu tout ce rapport, qui va le mettre un petit peu à jour pour essayer d'expliquer le pourquoi et le comment des choses, comment ça marche... Parce que c'est quand même important, il y a une sorte de laisser-aller au niveau de la population qui ne trie plus les déchets. On commence à avoir une baisse sensible des tonnages et donc il faut y faire attention si on veut garder un prix de la tonne relativement bas."
Mme ALMAZAN : "Et au niveau des écoles ? Y a rien de prévu ?"
M. le Maire : "On peut, ça serait bien. C'est évident."
Mme ALMAZAN : "Parce que ça passe par eux ..."
M. le Maire : "C'est évident. Donc il faut sensibiliser tous les instituteurs, les institutrices sur ce problème. C'est un problème global qui est important pour la commune. Si on veut garder une commune propre, c'est important."
M. GAUX : "Si je peux rajouter un mot ... C'est un dossier qu'on a voté, enfin, dont on a discuté au dernier conseil communautaire. Donc, ça a pris énormément de temps. Mais c'est pour ça que la venue de Michel SAINTPIERRE sera très intéressante, surtout avec son diaporama. Donc il faut être vigilent là-dessus pour que toutes les communes de l'Hérault, enfin du Centre Hérault y soient attachées. Donc le Syndicat Centre Hérault a été reçu au Ministère de l'Ecologie justement pour le traitement des déchets et ils ont été montrés en exemple par le Ministère de l'Ecologie. Donc c'est un dossier qui est important et je pense qu'on va communiquer et ... on communiquera là-dessus. On va se rapprocher de Syndicat Centre Hérault pour faire un dossier là-dessus sur le bulletin municipal notamment."
M. le Maire : "C'est vrai qu'au niveau pourcentage, on est très bon par rapport au Grenelle de l'environnement. On est un point au dessus mais il faut pas s'endormir. Mais on est loin de certaines communes, dans d'autres pays ou même aux Etats Unis où là; ils explosent les chiffres où ils sont à 100%, alors que nous on est à 46%. Donc y a quand même un gros gros effort à faire."
Mme ALMAZAN : "Il faut informer pour que les gens sachent ..."
M. le Maire : "Il faut informer c'est vrai, pour que les gens sachent. Il y a beaucoup de nouveaux arrivants dans la commune et ils ne savent pas toujours ... Il faut les sensibiliser. Et c'est pour ça que j'ai pas voulu faire ce diaporama là maintenant. Je voudrais le faire pour la population en même temps. Mais sachant que le diaporama dure pratiquement une heure et demi, quand même. Donc c'est une réunion qui va quand même durer deux ou trois heures.
Donc vous avez tous lu ce rapport qui vous explique ce dont on vient de parler...
Sachant que pour St André,un petit aparté pour St André. Il faut savoir que la déchetterie de St André a été supprimée pour les particuliers parce qu'elle n'était plus aux normes européennes. Il aurait fallu que dans les années antérieures, il y ait de gros efforts qui soient faits au niveau eau et assainissement pour que... Et même dans tous les domaines ... On avait une déchetterie qui était vraiment hors norme dans tous les domaines. Donc, ça a été décidé il y a quand même pas mal d'années, comme quoi, la déchetterie serait fermée et qu'il n'y aurait plus qu'une déchetterie pour la population sur Gignac et une déchetterie professionnelle sur St André. J'essaie, mais c'est très compliqué, qu'on ait une petite déchetterie sur St André pour la population à côté de la professionnelle. Mais le coût estimé serait de 500 000 €. Donc c'est énorme. Avec un coût de fonctionnement de 100 000 € par an. Donc c'est énorme. C'est pour ça donc, que je veux le faire venir lui à St André pour qu'il vous explique le pourquoi et le comment des choses et l'historique de ce qui c'est passé dans les 10 dernières années. Alors c'est vrai que la déchetterie a été fermée et ... euh ... Si on veut des prix de traitement des déchets relativement bas, on peut pas se permettre, au niveau du Syndicat Centre Hérault d'avoir des déchetteries dans toutes les communes. Parce que maintenant il y a des normes européennes qui sont vraiment énormes et qui coûtent très cher."
M. CEREZUELA : "Monsieur le Maire, pour avoir discuté avec les personnes en charge à l'époque de la gestion des déchetteries ... Ils m'ont expliquer que l'une des raisons pour lesquelles la déchetterie de St André avait été fermée, c'est pas qu'elle était hors norme, c'est qu'il y avait trop de déchetteries au niveau du Centre Hérault..."
M. le Maire : "Oui, c'est ce que je viens de dire, tu le dis différemment."
M. CEREZUELA : "Non, non, c'est pas la même chose."
M. le Maire :"Si si, ils ont fermé ... Là, ils vont fermer Paulhan et ils vont certainement fermer Aniane parce que ... Enfin là, c'est pareil, c'est pas évident... Ils veulent que les déchetteries soient à 5 minutes environ, en gros."
M. CEREZUELA : "Ce qui va accentuer les dépôts sauvages ... Cà c'est sûr et certain."
M. PECHIN : "La vraie raison de la fermeture de la déchetterie de St André, c'est que ça n'a toujours été qu'une installation temporaire. C'est ce qu'on m'avait expliqué à l'époque et ce qu'on leur avait reproché c'était de ne pas prévoir de moyen de substitution notamment pour les déchets verts. Parce que le fait d'être obligé d'aller à Gignac pour les déchets verts impliquent aux st andréens d'avoir une remorque et surtout de prendre la route ou même l'autoroute avec le risque d'en perdre ce qui fait que ça va multiplier les déchets verts un peu partout... Et la seule solution que je vois pour éviter les dépôts sauvages, c'est d'avoir sur les communes, au moins des bacs notamment pour les gros cartons ou les déchets verts. Parce que sinon, les gens qui n'ont pas de remorque continueront de les balancer au lieu d'aller à la déchetterie. On a également le problème des gens qui sont en appartement ... c'est un problème que la communauté de communes n'a jamais voulu comprendre. On a une différence entre les gens qui sont en villa et qui ont les moyens de faire du compost et ceux qui sont dans le collectif et qui ne peuvent pas. Si on avait ne serai-ce qu'un bac, on éviterai le dépôt sauvage des déchets verts."
M. le Maire : "Alors, en théorie, ça pourrait se faire. En pratique, le problème de tout ça, c'est que le coût de revient de tout ça, va faire augmenter les taxes. C'est vrai qu'on pourrait mettre des bacs partout, le problème c'est qu'à la fin, ça coûte très cher."
M. PECHIN : "Oui mais actuellement, ça coûte très cher à celui qui les ramasse ... Si on avait aujourd'hui, par exemple pour les cartons, un simple bac, on aurait pas les cartons par terre mais dans le bac. On peut constater que le temps que les employés communaux passent à ramasser les dépôts sauvages ... Personnellement j'ai visité des communes où on a installé des bacs enterrés, automatiquement, on a plus ce problème de dépôt sur la voie publique."
S'en suit un débat entre tous les conseillers municipaux qui relatent chacun une anecdote concernant ce problème.
M. le Maire : "Alors dernièrement, j'ai demandé à la police municipale d'être très vigilent sur ce problème. Et c'est vrai que depuis il y a 1 moi et demi deux mois, il y a une répression qui est faite au niveau de tous ces gens qui balancent de partout. Il y a en m^me une dernièrement qui râlait parce qu'elle avait pris une amende ... et en, réalité depuis 2013, elle n'avait pas de bac. On le lui avait volé et elle n'avait jamais fait l'effort d'aller au Syndicat Centre Hérault chercher un autre bac... et donc elle balançait dans la rue ses déchets. Donc là, on peut pas. Le problème, c'est çà, c'est qu'il faut sensibiliser les gens. C'est pour ça qu'une réunion publique serait très intéressante mais ça ne suffira pas. Malheureusement on sera obligé de faire un peu de répression pour éviter le laxisme qui s'est instauré depuis des années."
M. PECHIN : "Là aussi, on pourrait faire comme Gignac ... Parce que l'amende n'est pas tellement élevée. On pourrait facturer au contrevenant le coût de l'enlèvement de ses déchets. C'est à dire une taxe d'enlèvement de son dépôt sauvage, c'est je croix 150 €."
M. le Maire : "Oui, 135 €. Je suis en train de voir ce genre de répression qui pourrait .... Je vous le ferai passer en conseil municipal. Faut voir. Mais c'est vrai que si on en vient pas à la répression, on s'en sortira pas."
M. GAUX : "On peut demander dans le public, Y a une dame là, qui un lundi matin, a trouvé une tête de sanglier."
M. le Maire : "Mais on trouve de tout. Le lundi matin, v'est un scandale. Et ça coûte très cher à la commune parce que, il faut 2 à 3 employés pour nettoyer tout ça. Pendant ce temps là, ils font rien d'autre. Parce qu'ils emmènent à Gignac et ainsi de suite. A Gignac ils ont mis des panneaux de bois autour du centre de tri et les gens ils basculent encore plus derrière. C'est impressionnant."
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
M. PECHIN : "Je voudrais juste rappeler que le rapport du SYDEL est consultable sur Internet, sur le site du SYDEL. Bon y a quand même 68 pages ..."
Délibération n°6 - Travaux de voirie
Il s'agit là de procéder à un certain nombre de travaux au niveau du jardin public de la rue du Bicentenaire, et d'aménagement de la rue du Bicentenaire et de la Grand Rue.
M. le Maire : "Au niveau du jardin public du Bicentenaire, il s'agit de rendre cet espace public plus accueillant en effectuant un certain nombre d'opération. Suppression du mur qui sépare le jardin du parc, réalisation d'une clôture en ferronnerie, création de places de stationnement le log de la rue du Bicentenaire, réalisation d'un WC public on l'avait vu déjà, amélioration de l'accessibilité, aménagement des abords du jardin en bordure de la rue Ernest Gaubert. Egalement aménagement de la rue du Bicentenaire et de la Grand Rue avec reprise du revêtement de la voirie et des trottoirs, règlements des problèmes de stationnement et de l'écoulement des eaux pluviales, réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Et ce soir donc, c'est pour que je puisse être autorisé de procéder à la signature de tous ces actes administratifs. Vous avez en annexe les projets d'aménagement qui sont encore provisoires parce qu'il y a encore des études en cours surtout au niveau des eaux pluviales... C'est un coin où vraiment les gens sont inondés donc, à y être, il faut le faire comme il faut pour qu'on n'y revienne pas et que les inondations soient finies."
Mme BRAILLY : "Les travaux ne sont pas commencés ?"
M. le Maire : "Non, ils devraient commencer incessamment sous peu. Ils devaient commencer aujourd'hui mais bon ... ils sont en retard."
M. DOUCE : "Donc tout va être dévié par la rue du Bicentenaire ...?"
M. le Maire : "Non. On continuera toujours mais on va faire des bacs de réception d'eau pluviale tout le long de la Grand Rue. C'est pour éviter que les gens ... C'est pour ça que vous avez sur le plan ... Alors c'est vrai que c'est petit mais ... Vous avez certains caniveaux qui seront mis en travers de la route tout le long de la rue. Il y aura des rehausseurs aussi, qui seront mis pour la sécurité, enfin pour la vitesse ..."
Mme ALMAZAN : " Moi par contre pour ce projet, je me posais des questions ... Je trouvais que c'est un quartier où les trottoirs avaient été refaits, certes il y a un certain nombre d'années, mais il me semblait qu'ils étaient encore en bon état et ..."
M. le Maire : "Le problème, c'est l'accessibilité. Il n'y a aucune accessibilité même au niveau des poussettes. Les mamans, avec les poussettes, elles sont sur la rue."
Mme ALMAZAN : "Au niveau de la rue du Bicentenaire ? Mais non ..."
M. le Maire : "Non au niveau de la Grand Rue. La rue du Bicentenaire on n'y touche pas."
Mme ALMAZAN : "Ah d'accord."
M. le Maire : "Alors la rue du Bicentenaire, au niveau du jardin, à l'heure actuelle on a deux jardins. Donc vous n'aurez plus qu'un seul jardin et il y a un grand mur sur le côté avec une grotte. Une partie du mur sera ouverte pour qu'on puisse avoir accès visuel dans ce parc. Parce que souvent c'est un repère là-dedans ... Et donc le fait d'éclairer et d'ajourer ça, ça fera plus parc public. Voilà, on touche pas plus, on garde quand même la grotte. Y a un symbolisme pour certaines personnes, et je veux pas qu'on y touche."
M. CEREZUELA : "Oui il faut savoir que actuellement, le portail quand il est fermé, il y a un certain nombre de jeunes qui viennent et qui ..."
M. le Maire : "Oui il faut sécuriser la zone, arranger la zone. Il y a certaines choses qui vont pas, même pour la sécurité des enfants."
M. PECHIN : "On peut savoir combien il y aura d'arbres arrachés ?"
M. le Maire : "Aucun. On garde les arbres du jardin. On y arrivera pas aux 500 hein. Non ça serait quand même dommage d'aller arracher les arbres. Si Il y a deux endroits ... J'entends quelque chose... On va enlever deux souches d'arbre qui sont marquées je crois. Mais si vous voyez sur place, c'est des anciens troncs qui ont été coupé à ras du sol et qui faut enlever. C'est ce qu'on appelle un dessouchage et non pas un arrachage."
M. PECHIN : "Est-ce que le jardin sera ouvert 24h/24 ?"
M. le Maire : "Je pense pas non."
M. PECHIN : "Non parce que ce parc posait des problèmes le soir ..."
M. le Maire : "Je pense pas non. Sinon ça va ouvrit la porte de nouveau à pas mal de problèmes."
M. PECHIN : "Je vous pose la question parce que si c'est un simple portillon, ils ne passeront pas dessus."
M. le Maire : "Non, on change. Alors l'accès à ce parc ne se fera plus rue du Bicentenaire, il sera là où c'est en vert foncé. Pourquoi parce qu'avant les enfants sortaient directement sur la rue. C'est vachement dangereux çà. Là maintenant, ils sortiront côté parking, donc sécurité pour les enfants. Et il y aura un accès PMR et pour les poussettes pour accéder au parc, qu'il n'y pas en ce moment. Et il y aura bien sûr, un peu plus bas, les WC."
Mme ALMAZAN : "Bon après, les jeunes, il faut bien qu'ils aient un endroit où aller et là, ils dérangent pas trop."
M. le Maire : "Non mais tant que le parc intergénérationnel ne sera pas crée, il faut bien des zones pour les adolescents. Quand le parc sera crée, ils auront une zone bien à eux où ils pourront se réunir si ils le veulent et jouer ... Là c'est vrai que ..."
M. PECHIN : "Ca a été un problème pendant bien longtemps ... Il y a même des habitants du coin qui ont été caillassés au niveau de leurs fenêtres..."
M. le Maire : "C'est vrai. Y a encore 4/5 mois j'y ai été et j'ai été obligé d'appeler la gendarmerie parce que certains habitants étaient excédés et voulaient sortir avec leurs fusils. C'est impressionnant quoi. C'est le problème des jeunes ... C'est pour ça que si on leur donne pas des choses à faire ... Par exemple en ce moment, pour information, sur le mur de la déchetterie professionnelle, j'ai monté un projet avec le centre de vacances pour tagguer tout le mur. Ils sont en train de faire tout le mur, les 50 m du mur de la déchetterie professionnelle seront taggués."
Mme CASATI : "Graphé"
M. le Maire : "Oui c'est un groupe d'ados de St André, chapeautés par l'espace jeunesse et un grapheur de Montpellier."
M. PECHIN : "Je voudrais quand même rajouter que le plan de ces travaux et notamment du jardin, nous n'avons pas pu le consulter en amont ..."
M. le Maire : "Alors, ce plan, si vous voulez le consulter, vous venez le consulter en mairie. Y a pas de souci, en format A3, en grand format."
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°7 - Schéma de mutualisation des services. Avis.
Il s'agit de la reprise du schéma de mutualisation des services proposé par la CCVH à toutes les communes de la Vallée de l'Hérault.
M. le Maire : "Donc on avait eu la dernière fois, une projection faite par le DGS de la CCVH concernant ces propositions de mutualisations. Ce schéma a été repris par la CCVH avec tous les avis des différentes communes. Donc la dernière fois, en juillet 2015, on avait émis un avis favorable sur un certain nombre de fiches. Donc, ils ont réétudié ces avis et nous ont fait un rapport sur la mutualisation ..."
M. le Maire énumère l'ensemble des fiches, donne lecture d'une partie du rapport de la CCVH et reprend les domaines où le Conseil s'était prononcé POUR la mutualisation.
M. le Maire : "Cette mutualisation pourrait être mise en place dès janvier 2016. Sachant que ce soir, on donne un deuxième avis... Bien entendu plus on est de communes à adhérer à cette mutualisation, plus on fera d'économies. Il faut également savoir que là, on le fait avant que l'Etat nous l'impose."
M. GAUX : "Oui concernant la fiche n°5 qui concerne la banque de matériel. Il me semblait qu'on s'était positionné CONTRE la mutualisation dans ce domaine."
M. le Maire : "Oui c'est une erreur."
Mme ALMAZAN : "Oui mais sur le tableau récapitulatif des choix des communes, il n'est pas marqué que nous y sommes favorables."
M. le Maire : "Alors c'est sûr que, par exemple dans ce domaine, les grosses communes comme nous ou Gignac, n'y sont pas favorables. On a déjà du mal à avoir notre matériel, si en plus, il faut le prêter ... Mais bien évidemment, s'il y avait un évènement climatique ou accidentel ... On a pas besoin de mutualiser nos services. S'ils ont besoin de nous, on sera là ! C'est évident. Mais dans la globalité, on peut pas. Y a trop de travail à faire sur St André."
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°8 - Implantations de panneaux d'information.
Il s'agit de l'implantation de 6 panneaux d'information double face (devant l'entrée n°2 du cimetière ; devant Lidl ; à l'entrée du parking du complexe sportif ; à l'angle de la Grand Rue et de la rue Jean Moulin, à l'angle de l'avenue de Lodève et du cours Grégoire ; à côté de la salle des Fêtes)
M. le Maire : "C'est une volonté de développer le soutien au monde associatif. Vous avez joint des photos. Vous avez les emplacements qu'on propose sur toute la commune. Ce qui est sûr, c'est que se sont des panneaux d'information pour les associations et pour la commune. Ce n'est pas des panneaux d'informations commerciales. Donc il y aura un arrêté qui sera prix de manière à ce que aucun affichage commercial ne puisse figurer sur ces panneaux. C'est vraiment pour aider les associations pour mettre leurs lotos, leurs manifestations X. Sachant que parallèlement à côté, avec le site de la mairie, ils peuvent aussi communiquer... Puisqu'on est en train de voir avec les associations pour que les associations aient une page sur le site Internet de la Mairie."
M. PECHIN : "Concernant ces panneaux, ce sera des panneaux fermés ou ouverts ?"
M. le Maire : "Ouvert."
M. CEREZUELA : "Quel est le coût de ces panneaux ?"
M. le Maire : "1 100 € par panneau. Ca avait été prévu au niveau du budget."
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°9 - Acquisition de la maison sis 15 cours de la place dite "Maison SATGER"
Le 4 Juillet 2014, le conseil municipal avait donné l'autorisation à M. le Maire de négocier avec les propriétaires l'achat de la maison en question, à hauteur de 160 000 €, suite à son évaluation. Il s'avère qu'il a eu une nouvelle évaluation de cette maison, la précédente ayant plus d'un an. M. le Maire sollicite l'autorisation de négocier l'achat de cette maison à hauteur de 195 000 €.
M. le Maire : "Alors, les négociations ayant traîné, j'ai revu au niveau des domaines et il s'avère que les domaines avaient oublié une partie du garage, enfin le garage, qui était annexé à côté. Et donc il y a une réévaluation des domaines qui a été faites et donc le prix d'acquisition serait de 195 000 €."
Mme BRAILLY : "A combien elle est évaluée ?"
M. le Maire : "173 000 €."
Mme ALMAZAN : "Et par rapport à ça, qu'en est-il du projet ?"
M. le Maire : "Le projet suit son cours. Sachant qu'il y a eu une maison qui passe au tribunal, pour un problème de famille, qui devrait se résorber d'ici, allez..., 10 jours. En réalité, le bien n'appartient pas à celui qu'on croyait, il appartient à une autre personne."
Mme ALMAZAN : "Et pour le coût de la totalité du projet ? Parce qu'on a l'habitude de parler de la maison Bertrand souvent, qui a été un achat qui n'a pas été raisonné ou raisonnable ..."
M. le Maire : "Là le problème de cette maison, qui est Cours Ravanières, on a pas pu avoir une estimation globale. Y a quand m^me des gros travaux ... Mais sachant que dedans, y aura quand m^me la maison associative, y aura le CCAS et y aura des logements sociaux qui seront à l'étage. Qui seront en co-partie financés par des bailleurs sociaux."
Mme ALMAZAN : "Donc on est que sur le projet ... y a plus les parkings."
M. le Maire : "On est toujours sur le même projet. Y aura une place ... On garde toujours le projet identique, ça a été repoussé mais c'est toujours pareil. Y a eu pas mal de petits trucs qui se sont passés mais c'est toujours le même projet."
Mme ALMAZAN : "Et au niveau de l'acquisition, où on en est, là, de ces maisons ?"
M. le Maire : "Alors on a acheté la maison GARRO, on va acheter la maison SATGER et on va acheter la maison cours Ravanières disons peut-être courant Janvier. Et donc le projet se fera courant 2016. Sachant que tout est déjà budgétisé au niveau du budget prévisionnel 2014-2015."
Mme ALMAZAN : "Et quel est le coût ?"
M. le Maire : "1 000 000 €. Entre les acquisitions et ... Sachant que ça sera essentiellement pris sur le budget 2014, avec les reliquats qu'il y a eu."
M. SALLES : "Si je comprends bien, plus rien ne tombe alors ? Parce qu'il avait été évoqué de tomber la maison ..."
M. le Maire : "Pour l'instant, c'est en train d'être étudié par les Services de l'urbanisme de la Communautés des Communes pour voir si ça sera abattu ou si ça sera conservé et réhabilité. Le problème c'est qu'au premier devis, il y aurait en gros entre 300 et 400 000 € de frais dedans parce la maison aurait été touchée par un tremblement de terre et donc y a beaucoup de réparations à faire."
S'en suit un débat entre conseillers.
Mme ALMAZAN : "Quand est-ce que le projet global nous sera présenté ? Ou est-ce qu'il ne nous sera jamais présenté ?"
M. le Maire : "Le truc, c'est qu'on attendait que la communauté de communes nous dise si on pouvait réaliser le projet et de pouvoir acheter les maisons. Je vais pas proposer un plan global si on peut pas acheter les maisons. Donc là, c'est un petit peu délicat au niveau de la troisième maison... On s'attendait pas que le propriétaire soit pas le bon propriétaire. Là, y a des trucs familiaux qui sont un petit peu ... Personne ne s'attendait à ça."
Mme ALMAZAN : "Alors nous, on n'est pas contre bien évidemment le projet, mais n'ayant pas les éléments budgétaires et tout, on va s'abstenir sur ce vote là parce qu'on attend d'avoir vraiment concrètement le coût et le projet."
M. le Maire : "Pas de problème."
Soumise au vote, cette délibération est adoptée par 21 voix POUR et 7 abstentions.
Délibération n°10 - Taxe d'aménagement Taux à 5 %
La taxe d'aménagement est actuellement fixée pour certaines parcelles à 20 % et pour d'autres à 5 % notamment sur la zone de la Garrigue. Motivé par l'implantation de l'ECOPARC sur la zone, M. le Maire propose de généraliser la taxe à 5 % sur l'ensemble de la commune.
M. le Maire fait l'historique des délibérations du conseil ayant fixé le montant cette taxe.
M. le Maire : "Après avoir consulté le Département et la CCVH, je propose donc de mettre un taux identique sur tout le territoire de la commune pour une durée de 3 ans. Il faudra délibérer une nouvelle fois dans 3 ans. C'est une manière de ne pas pénaliser les gens qui voudraient s'implanter sur St André.
S'en suit l'exposé de M. DOUCE sur la fiscalité des entreprises, sur les taxes commerciales reversées à la commune ou à la CCVH et sur les obligations des différents partenaires (Département, CCVH, Commune) quant aux réseaux et aux accès de la zone.
M. DOUCE : "Je pense que vu ce que rapporte cette taxe à la commune, c'est une bonne chose de ne pas freiner la volonté de s'implanter sur notre territoire et donc d'abaisser la taxe à 5%. A condition bien entendu que le Département et la CCVH s'engage à ..."
M. le Maire : "Oui il faut aussi penser que la commune n'aurait jamais eu les moyens de financer un ECOPARC..."
M. PECHIN : "Oui mais de toute façon, la compétence sur ce genre de zone appartient à la communauté des communes, au département ou à la région. Donc de toutes façons, on ne peut pas faire grand chose."
M. le Maire : "Alors c'est vrai que la commune ne sera bénéficiaire de ces taxes que dans 20 ans."
M. DOUCE : "J'espère avant quand même ..."
M. le Maire : "Oui enfin c'est comme ce qui se passe actuellement à Gignac."
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°11 - Modification simplifiée du PLU
Il est ici question de réviser le PLU de manière à changer la nomenclature de certaines parcelles au regard, ici aussi, du projet d'ECOPARC.
M. le Maire : "Vous avez en annexe le projet de délibération. Bon là aussi, si c'est pas clair, vous avez là des photocopies. C'est un projet de modification pour la zone de l'ECOPARC."
M. DOUCE : "Ce qui pose problème dans ce projet de modification, c'est de ne pas autoriser les logements dans la zone. Personnellement, et je peux en parler parce que j'y habite, je suis contre le fait d'interdire les logements. Il faut les encadrer. Parce que sinon, cela va devenir une zone de non droit. Par exemple, le fait que des gens y habitent permet d'éviter des cambriolages à répétition. Moi, plus d'une fois, heureusement que j'étais là, j'ai appelé les gendarmes et évité plusieurs cambriolages. Si on interdit les gens d'habiter dans ces zones, personne ne voudra venir s'y installer au risque d'être cambriolé tous les quatre matins. Par contre, je suis pour les encadrer mieux qu'aujourd'hui. Avant on avait droit à un logement d'excédant pas 40% de la surface commerciale. Pourquoi pas par exemple dire seulement 30% et limiter à 80m2. Ca ne serait plus qu'un logement de fonction et non plus des véritables maisons d'habitation."
M. le Maire : "Alors, ce qui est sûr c'est que ça, c'est le début du projet et c'est une demande du département en même temps que de la CCVH ... Pendant le mois qui vient, il va falloir étudier le projet."
M. DOUCE : "Oui mais ce n’est pas parce qu'on nous le demande, qu'on est obligé de le faire. On peut très bien, comme je vous le dis, adapter et modifier le texte sans toutefois changer complètement la nomenclature. Si on va dans le sens que préconise le département et la CCVH, on interdit carrément tous les logements et donc, il n' y aura plus personne dans ces zones..."
M. le Maire : "Alors le problème qu'il y a pu avoir dans la zone de la Garrigue, c'est que certains bâtiments sont partis en location, les propriétaires ont revendus, c'est de la location. Et il y a au pas mal de dérives. C'est là où il faut qu'on cloisonne ça."
M. DOUCE : "Voilà. Mais si on revoit la réglementation, y aura pas de dérive. Les dérives ont eu lieu sur la première tranche. C'était en 2010."
M. PECHIN : "Oui, à l'époque la réglementation ne permettait pas d'interdire. Si bien que certaines personnes ont construit de véritables habitations à part des bâtiments. Quand on a modifié la PLU, on ne pouvait plus le faire. La véritable dérive, c'est que l'artisan, par exemple, construisait l'atelier et l'habitation à côté, et quand il prenait la retraite, il vendait l'atelier et continuait à habiter sa maison. On ne pouvait plus le déloger."
M. DOUCE : "Oui mais est-ce que vous vous installeriez dans une zone où il n'y aurait plus personne en dehors des heures de travail. Non."
M. le Maire : "Je pense qu'on est tous d'accord, c'est pour ça qu'on veut revoir ça. C'est vrai que les dérives qui se sont passés depuis des années, c'est pas bon. Il y a eu trop d'abus et il faut arriver à cloisonner le truc."
M. DOUCE : "Donc en descendant le taux d'habitation à 30% de la surface bâtie et en le plafonnant à 80m2, on y arrive. 80m2 ce n’est pas plus q'un logement de fonction et on stipule -intégré- dans le bâtiment."
M. le Maire : "Bon, alors on va modifier l'appellation, c'est vrai que c'est peut-être un peu trop restrictif."
Mme GENIEYS : "Voilà !"
M. DOUCE : "D'autant plus que si on va dans le sens qu'on nous demande, on sera pieds et poings liés."
M. le Maire :"Alors, ce qui est sûr c'est que ce soir on discute de ça. Mais c'est vrai qu'au niveau des ECOPARC, les habitations sont interdites. Bon, de toute façon ça va revenir en conseil municipal avec un projet qui sera ficelé. Et pendant ce mois d'étude, c'est là qu'il faut intervenir aussi."
M. DOUCE : "Oui mais c'est sur les tout nouveaux parcs ... et c'est là qu'il y a le plus de vol. Il faut s'opposer à cette préconisation, sinon personne ne va bouger. Alors que si le conseil se positionne ce soir, c'est à dire qu'il dit OK mais nous on le voit comme ça et comme ça ... et qu'il dit c'est une nécessité de faire comme ça, ça a un autre impact. Je vous le redis, si on interdit complètement les habitations, il y aura des vols de partout et personne ne voudra s'installer là."
M. le Maire : "Alors, ce soir, on va faire une remarque sur cette zone là au niveau des constructions."
M. SALLES : "Si le conseil municipal vote ce soir son opposition, je pense que c'est déjà une première pierre."
M. le Maire : "Bon tout le monde est d'accord ?"
L'ensemble du conseil acquiesce.
M. le Maire : "Donc l'article Uc2 sera modifié..."
M. PECHIN : "Oui sinon ça va devenir ingérable."
M. le Maire : "Mais c'est déjà ingérable, c'est pour ça qu'il faut le modifier.
M. PECHIN : "Parce que comment on va expliquer à des gens qui vont vouloir faire une habitation qu'ils n'ont pas le droit alors que leurs voisins l'ont eu, eux."
M. le Maire : "Et oui, juridiquement, ça va être compliqué. Là un tribunal administratif, il nous démonte."
M. PECHIN : "Un deuxième point qui pose problème, c'est la réglementation du stationnement. Il est dit dans le projet qui nous est proposé que la réglementation du stationnement est difficilement applicable. Sous entendu, on peut la supprimer. Sauf que quand il n'y a pas de réglementation, c'est l'anarchie. A l'époque, on l'avait mis en place parce que les gens stationnait n'importe où et n'importe comment."
M. le Maire : "Oui c'est pareil ..."
Mme ALMAZAN : "Donc sur la délibération, ça donne quoi ? On supprime le paragraphe sur les habitations ?
M. le Maire : "Non alors on supprime pas."
Mme ALMAZAN : "Oui mais nous on refuse la suppression ..."
M. le Maire : "Alors on va noter qu'on veut une modification de ce paragraphe et on rajoutera aussi qu'on veut garder un règlement sur le stationnement. Là aussi y a trop d'abus à ce niveau là et il faut intervenir à ce niveau là aussi. Donc, ce qu'on vote, c'est la modification simplifiée. Donc on l'engage, mais on insiste particulièrement sur l'article Uc2 et sur l'histoire de stationnement."
M. DOUCE : "On refuse ..."
M. le Maire : "Voilà, on est d'accord. Enfin, on est d'accord ... On va voter qui serait pour la modification simplifiée en modifiant l'article Uc2, donc on le supprime pas on le modifierait et donc on ferait aussi un article sur les règles de stationnement."
M. PECHIN : "Non, on garde les règles de stationnement. Elles existent ... C'est eux qui laissent entendre qu'il faut les supprimer. Or, on doit conserver ces règles."
M. le Maire : "Mais on enlève pas la réglementation de stationnement ..."
M. PECHIN : "Mais non justement. Il faut les maintenir."
S'en suit encore une discussion pour savoir sur quoi exactement le conseil doit se prononcer.
M. le Maire : "Bon on est d'accord ? On passe quand même au vote. Qui est pour ces modifications et d'engager la modification simplifiée?"
Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.
M. DOUCE : "Par contre M. le Maire, je sollicite une fois de plus, la possibilité de participer à ces travaux au niveau de la Zone de la Garrigue. Parce qu’on prend trop l’'habitude au niveau du département ou de la CCVH de dépenser des sous en faisant travailler n'importe qui pour n'importe quoi."
M. le Maire : "C'est en cours de réalisation."
M. DOUCE : "On refait souvent plusieurs fois les même choses, par exemple le goudron ... On fait n'importe quoi ... On nous a fait des trottoirs avec des cailloux ... sur lesquels on ne peut même pas marcher ... On nous a planté des arbres... qui tombent ou qui se couchent au premier coup de vent."
M. Le Maire : "Je sais. On est d'accord. C'est pour ça Christian que l'autre jour ... je t'ai dit ... Ca va se faire. Et des fois il faut savoir dire non."
Délibération n°12 - Disque européen de stationnement urbain.
M. le Maire explique que ce disque a remplacé le disque bleu au niveau de la réglementation du stationnement. Devant la demande incessante des habitants, il a fallu renouveler le stock des ces disques, qui étaient fournis aux administrés par la commune sur simple demande et à titre gratuit.
La commune achète ces disques au prix unitaires de 0 € 36.
M. le Maire propose de faire payer le disque au prix de 0 € 40 (pour faciliter le rendu de monnaie).
M. le Maire : "Il s'avère que la commune a acheté l'an dernier plus de 3 000 disques et que il n'y en a déjà plus. Donc, est-ce que la commune peut, au niveau budget, acheter régulièrement des disques européens et les distribuer ? Ou on les fait payer."
M. DOUCE : "On pourrait le mettre directement à 0 € 50, ça faciliterait encore plus les choses."
M. le Maire : "On peut le mettre c'est vrai, un peu plus cher ... J'ai pas osé. Certaines communes le mettent à 1 €, 3 €, 4 € ... Je trouve ça abusé."
Mme GENIEYS : "Non 0 € 50. C'est bien."
M. le Maire : "Bon ça va être un peu plus dur à gérer mais c'est sur le principe. Est-ce qu'on continue à le faire gratuit ou est-ce qu'on le fait payer ? Le problème c'est que maintenant, il y a de l'abus."
M. SALLES : "Mais ce disque, il peut être acheté ailleurs ?"
M. le Maire : "Bien sûr."
M. SALLES : "Donc déjà, celui qui n'en a pas et qui en a besoin, il peut essayer d'en trouver ailleurs, à Gignac par exemple."
M. le Maire : "Voilà. Soit le gars, la commune le lui fournit moyennant un tarif, soit il se débrouille. Mais bon, il semble logique que la commune en ait un stock. Mais acheter tous les ans un stock comme ça, c'est pas bon, au niveau budgétaire. C'est pour ça que moi, je proposais 40 cts, mais bon ... 50 cts, je suis pas contre."
Mme ALMAZAN : "Mais alors pour se procurer ce disque au niveau de la mairie, on n'a pas besoin d'être citoyen de la commune ?"
M. le Maire : "Non".
M. DOUCE : "A 50 cts, si la personne a besoin, elle donne 1 € et elle e a 2, ç'est facile."
M. le Maire : "Oui, c'est frai qu'au niveau gestion, ça va simplifier. Bon alors, si tout le monde est d'accord, on va modifier... Alors on va faire un premier vote : Est-ce que vous êtes contre le fait de faire payer le disque ?"
Mme CASATI : "Oui."
M. CEREZUELA : "Il faut quand même partir du principe qu'à partir du moment où vous avez votre disque, le stationnement est gratuit. Vous payez une fois le disque et vous pouvez stationner quand vous voulez, dans la limite de 1h30 bien sûr."
M. le Maire : "Bon alors on va changer l'intitulé. Qui est contre le principe de faire payer ?"
Soumis au vote la question est adoptée à la majorité par 25 voix POUR, 1 CONTRE et 2 abstentions.
M. le Maire : "Deuxième question : Qui est pour faire passer de 40 cts à 50 cts le prix du disque ?"
M. CEREZUELA : "Franchement, à le vendre, je pense qu'il faut le vendre au prix d'achat ; on ne peut pas faire d'argent là-dessus."
Soumis au vote la question est adoptée à la majorité par 25 voix POUR, 1 CONTRE et 2 abstentions.
M. le Maire : "Bon ... pour ceux qui n'ont pas eu l'invitation pour l'inauguration du Haut Débit..."
QUESTIONS DIVERSES
M. SALLES : "On avait parlé lors d'un conseil municipal il y a un moment déjà de la dématérialisation des documents du conseil municipal. Je crois que vu le kilo que l'on a aujourd'hui chacun, ça serait bien d'activer un peu les choses. Parce que quand il y a des documents comme ça, c'est vraiment .... et puis ça coûte de l'argent."
M. le Maire : "C'est vrai qu'on en avait déjà parlé. Au point de vue organisation, c'est pas si facile que ça. Quand je vois la communauté de communes qui le fait ... Tout le monde n'a pas un ordinateur portable et ils demandent à leur commune de l'éditer sur papier. Mais on peut, au prochain conseil municipal, prévoir une délibération sur la dématérialisation des documents."
M. DOUCE : "De tous les gros dossiers au moins."
M. le Maire : "Voilà, de tous les gros dossiers. Dans une certaine mesure, j'y serais favorable, surtout que c'est une économie.
M. SALLES : "Oui là aujourd'hui on est sur une centaine de pages, multiplié par 29, on est sur plus de 3 000 pages ..."
M. le Maire : "On est bien d'accord. Donc au prochain conseil municipal, je ferai préparer une délib en ce sens."
M. VARY : "Alors c'était dans les tuyaux, on attend de signer le document officiel qui va se faire prochainement. On fait venir la fibre jusqu'à la mairie ... Jusqu'à maintenant on avait un petit problème de débit comme vous le savez. Théoriquement, fin janvier mi février on aura fibré la mairie. Donc à partir de là, on aura un débit adapté au téléchargement de tous ces types de fichiers. On va arriver avec une fibre à 200 méga à la mairie et qui va relier la mairie à tous les sites distants, c'est à dire la mairie, les écoles, l'espace jeunesse, les services techniques ... Donc on va gagner sur tous les tableaux, c'est à dire qu'on va gagner en débit, en qualité, en capacité. Ce qui permettra de transmettre à tout le monde ce genre de documents parce qu'à l'heure actuelle, si vous voulez télécharger ça, y en a pour un temps infini. Là avec ce nouveau matériel, on va pouvoir faire ça. Voilà, on en avait pas trop parlé parce que c'est pas encore signé mais ça va se faire. Et ... Je peux le dire ou pas ?"
M. le Maire : "Vas-y."
M. VARY : "Par rapport à la facture globale de téléphonie de la mairie, au dernier bilan, de janvier à juin dernier, parce l'été il faut l'enlever par rapport aux écoles qui sont fermées et tout ça, la facture globale était d'un peu plus de 2 000 € pour les 6 premiers mois, et à partir du moment où on aura la fibre, elle sera de 1 200 €, enfin un peu moins mais comme on va y rajouter une alerte SMS ça fera 1 200 €, donc une économie de mensuelle d'environ 800 €. Voilà ce qui amortira très largement tous les contrats annexes ... Alors c'est des contrats de 3 ans renouvelables. Donc d'ici la fin de notre mandat, tout sera bénéf au niveau de la partie transmission et téléphonie."
M. SALLES : "Une petite question. Ca veut dire que dans le cas de la dématérialisation de ces documents, ça serait transmis, enfin on le téléchargerait directement de chez soi. Il n’y aurait même pas de CD ?"
M. VARY : "Non y aura pas de CD. La mise en place du NRA plus la fibre à la mairie, ça vous permettra de chez vous ... Enfin y aura un lien sur la page Internet de la Mairie sur lequel vous pourrez télécharger, via un code d'accès tous les documents. Mais tout ça, il faut du temps pour ça se mette en place. Le NRA sera en place le 3 novembre prochain."
M. GAUX : "Par contre, attention que les gens qui n'ont pas, autour de cette table, il y a des gens qui n'ont pas Internet chez eux, que ces gens là aient quand même accès aux documents papiers."
M. VARY : "Non mais tout le monde a Internet à la maison, j'ai vérifié."
M. le Maire : "Je réédite ta proposition de faire une petite information pour tous les conseillers, au près du public, pour un peu ..."
M. VARY : "Ben moi j'informe des gens tous les jours... J'ai même demandé à Nancy à l'accueil de donner mon numéro de téléphone ou mon adresse mail. Je suis interpellé dans la rue, j'ai déjà fait 2 ou 3 petites réunions avec 7- 8 personnes. Et puis sinon, je suis à la disposition des gens. Le NRA est prévu pour être mis en fonction le 2 novembre.. Enfin, il est mis en service le 2 novembre et en commercialisation le 3. C'est lié à un certain nombre de mise à jour de bases de données qui doivent prendre environ 24h. Voilà, je suis encore passé là-bas ce matin, il y a les gars qui y bossent toute la journée ... Tout sera prêt le 2 Novembre. On bascule déjà des clients, on en bascule entre 150 et 180 par jour. Tous les clients auront accès au haut débit sur en 3 zones : le haut débit 8 méga TV, le haut débit 25 méga et le haut débit 100 méga pour ceux qui sont à moins d'1.5 kilomètre. Voilà, c'est ce que j'ai marqué dans Lo Cloquier. Sachant que c'est des valeurs théoriques, après faut s'adapter. Si on parle en terme technique, tout le village aura au maximum 25 db d'atténuation sachant que la limite c'est 42. Donc on a encore une très grosse marge. On peut aller bien au delà du village. A titre d’exemple, une des lignes les plus longues, celle du Number One, elle fait 36 db d'atténuation, donc on est encore ... y a encore de la marge derrière. Ben oui, c'est le NUMERO UN, c'est pas un secret. Donc euh ... tout le monde va être servi. Que vous dire de plus. A terme, la fibre arrivera jusqu'à chez vous. Bien sûr, ça va prendre du temps, actuellement, elle arrive jusqu'au NRA, et après, ça réutilise le réseau de cuivre, ce qui vous donnera l'une des trois possibilités que je vous ai donné. Après, comme le NRA est dimensionné pour supporter la fibre jusque chez les particuliers, dans la foulée .. Par exemple ici à la mairie, au mois de janvier on installe la fibre, le deuxième client c'est OXYLIO, après toutes les constructions neuves qui auront respecté la loi de 2012 qui prévoit que les constructeurs prévoient la fibre ... Par exemple, tous les nouveaux immeubles qui sortent de terre seront fibrables dès que ça sera mis en service, ce qui se fera commune par commune. Et là, ils regarderont en priorité les communes qui veulent la fibre et surtout qui sont prêtes à la recevoir. A ce moment là, ça sera la commune qui sera la plus préparée à la recevoir qui l'aura."
M. PECHIN : "Oui mais St André était déjà prioritaire sur le liste nationales ..."
M. VARY : "M. PECHIN, on va pas recommencer à polémiquer... St André a toujours été prioritaire mais seulement on a jamais rien eu."
M. PECHIN : "Non les plans n'ont pas été mis en place ..."
M. GAUX : "M. PECHIN on va pas recommencer..."
M. le Maire : "Oui on va parler plutôt de l'inauguration officielle du NRA où le conseil municipal, moi-même, on invite la population le vendredi 6 Novembre à la salle des fêtes. Ca c'est le plus important."
Mme ALMAZAN : "Le contrat du DGS, il se termine quand ? en décembre ? Donc qu'en est-il de l'appel à candidature du prochain DGS ?"
M. le Maire : "Pour l'instant, donc, il est en congé. Son contrat est terminé. Du moins n'est pas renouvelé plus exactement. Donc y a un poste de vacance qui sera établi à partir ... J’attends encore un mois, pour voir s'il n'y a pas de recours. Sachant que le centre de gestion m'a donné gain de cause pour le non renouvellement de ce contrat. Donc ça se fera dans la foulée. Ce qui est sûr, c'est que je pense qu'il faut pas se précipiter, on va mettre n'importe qui, n'importe comment. On n'est pas à un mois près entre guillemets, je préfère qu'on prenne quelqu'un de bien, qui fasse du dynamisme au niveau de la commune."
Mme ALMAZAN : "Et par rapport au PEDT ? Est-ce qu'il va être mis en place à cette période ?"
M. le Maire : "Oui il est déjà mis en place."
Mme ALMAZAN : "Ca y est ?"
M. le Maire : "Enfin... il va être mis en place."
Mme ALMAZAN : "D'accord, donc par rapport à la rentrée, les activités vont commencer ?"
M. RIVEMALE : "Concernant le PEDT, le 9 octobre, j'ai envoyé un courrier au département de la cohésion sociale pour savoir où en était le dossier. Le dossier a été examiné la veille donc le 8 octobre. Il se trouve maintenant au GAD. Le GAD, c'est le Groupe d'Appui Départemental. J'ai téléphoné dans la journée plusieurs fois et au GAD et à l'inspection académique, personne n'a répondu. Il est vrai qu'on est en plein dans les vacances."
Mme ALMAZAN : "D'accord. Mais les activités sont quand même validées et ça sera mis en place à la rentrée ?
M. RIVEMALE : "Oui. Absolument."
Mme ALMAZAN : "Juste une dernière question. On nous a demandé un article pour Lo Cloquier et il n'est pas paru."
M. le Maire : "Alors il va paraître dans le prochain. Pourquoi ? Parce qu'on a voulu faire un Cloquier spécial Internet. C'était plus important d'essayer d'expliquer l'Internet et donc le prochain Cloquier sur les festivités et la jeunesse paraîtra d'ici quinze jours trois semaines."
Mme GENIEYS : "Moi je voudrais informer le conseil municipal que je fais le repas de Noël du troisième age le 19 Décembre."
M. CEREZUELA : "Deux choses simplement concernant le complexe. Il y a eu encore une fois de nouvelles dégradations au niveau du complexe. Est-ce qu'une plainte a été déposée ?"
M. le Maire : "Ca fait encore deux soirs coup sur coup..."
M. CEREZUELA : "Là maintenant on peut rentrer comme dans un moulin au complexe ... Est-ce qu'il y a eu quelque chose de fait ? Et je réitère ma question de l'autre fois, est-ce qu'il y a eu un dépôt de plainte contre personne dénommée si les auteurs ont été identifiés ?"
M. le Maire : "Alors, ceux de la dernière fois, oui ça avait été déposé. Concernant ce matin ..."
M. CEREZUELA : "Ils sont identifiés ?"
M. le Maire : "Alors l'autre fois, oui il y avait 3 auteurs qui avaient été appréhendés..."
M. CEREZUELA : "Donc il faut refaire un dépôt de plainte ..."
M. le Maire : "Pour hier oui."
M. CEREZUELA : "Faire rajouter contre personne dénommée."
M. le Maire : "Oui mais un dépôt de plainte contre personne dénommée ... Attendez, on sait pas si c'est les même personnes. Il y a eu une plainte qui a été faite pendant l'été où les auteurs ont été identifiés oui. Mais là pour hier, on sait pas qui c'est. Concernant les dégradations de l'été, tout est entre les mains du procureur, pour hier, oui, on va redéposer plainte."
M. CEREZUELA : "Ensuite, toujours au niveau du complexe, parce que moi je vois le côté sportif de la chose. Je vous remercie pour l'invitation au repas de l'inauguration du Haut Débit, mais ce que je vois, c'est q'une fois de plus, le complexe va être indisponibles pour les sportifs. L'inauguration et aussi le repas de Noël du troisième âge ?"
Mme GENIEYS : "Oui bien sûr."
M. CEREZUELA : "J'aimerai que ces festivités soient un peu plus collectives quand même. A savoir que l'inauguration d'Internet, bon , le Haut Débit c'est pour tous les habitants de St André et savoir qu'une poignée de privilégiés rendent indisponible un complexe pour les sportifs ..."
M. VARY : "Privilégiés de quoi ? C'est un repas pour le conseil municipal et pour les acteurs, les entreprises etc ..."
M. CEREZUELA : "Et pour les conseillers ! Et pendant ce temps là, le complexe n'est pas disponible. Donc le complexe, ça devient la salle de ... pour les festivités quoi."
M. le Maire : "Alors pour le complexe, on a quand même un historique sur St André plutôt difficile. Pourquoi on n'a qu'un seul complexe? Pourquoi on n'a pas de salle de sport ? Donc, on prend le complexe pour une soirée. On peut pas faire autrement."
M. CEREZUELA : "Je critique le fait que ça fait beaucoup sur une année et tout ça au préjudice des sportifs. La soirée d'inauguration, le repas de Noël, le Téléthon ...etc"
M. le Maire : "Oui, alors le Téléthon, c'est quand même une cause nationale."
M. CEREZUELA : "Y a eu l'an dernier le spectacle de Noël pour les écoles..."
M. le Maire : "Y aura pas de spectacle de Noël pour les écoles cette année."
M. CEREZUELA : "Ce qu'il faut savoir c'est que pour une soirée comme ça, ça monopolise le complexe 4 jours."
M. VARY : "Non. Parce qu'on essaye justement de coupler les évènements de manière à pas bloquer le complexe trop longtemps."
M. le Maire : "Et puis le Téléthon, comme je disais toute à l'heure, c'est quand même une cause nationale. On préfère leur prêter le complexe plutôt que la salle des fêtes. Plus on peut rentrer de monde mieux c'est."
M. CEREZUELA : "Ah mais je dis pas que c'est pas bien. Le repas du troisième âge c'est aussi une très bonne chose. Je dis que c'est toujours au préjudice des sportifs."
M. le Maire : "On est d'accord. C'est pour ça que parallèlement, je suis en train d'intervenir au niveau du conseil départemental pour qu'une halle des sports soit enfon construite sur St André. Et là, on règlera beaucoup de problèmes. Quand on voit que le collège utilise même le synthétique, mais c'est un scandale. Mais combien ça va nous coûter de refaire le synthétique ? Ils pourraient utiliser le stabilisé. Ils utilisent le complexe, c'est au détriment des associations."
M. CEREZUELA : "Sauf que quand ils utilisent le complexe, c'est pas dans les créneaux des associations. Ce n’est jamais le soir ou le week-end. Par contre, c'est facturé au collège."
M. le Maire : "Ca n'empêche pas qu'il y a un manque criant de créneaux pour les associations. Et puis quand on voit combien c'est facturé ..."
M. CEREZUELA : "Et puis c'est prévu dans les conventions avec le collège."
M. le Maire : "Non, au début c'est prévu le stabilisé... Mais maintenant, ils prennent même les ballons. L'autre jour, on a retrouvé les ballons de basket dans le collège. Ca va un peu loin là !"
M. PECHIN : "Deux petites questions. Route de Cambous, les arbres qui ont été arrachés ? Ils vont être remplacés ?
M. le Maire : "C'est à l'étude. On va mettre des arbres mais d'une essence différente. On va pas remettre des résineux. Est-ce qu'on va mettre des arbres plus ou moins hauts ? Je sais pas. Je veux pas qu'on retombe dans le même problème qu'avec les résineux. Entre les racines, les risques de feu ... C'est très beau les arbres, mais il faut faire attention à ce qu'on met."
M. PECHIN : "Et au niveau du curage des fossés ? On est très en retard par rapport à ce qui se fait sur d'autre commune."
M. le Maire : "C'est en cours. Cours Ravanières par exemple, ça va être curé. Y a beaucoup de pluvial qui a déjà été amélioré. C'est en cours."
Mme BRAILLY : "Par rapport aux logements sociaux, ils vont être livrés en décembre, on m'avait parlé d'une réunion d'attribution, comme j'avais fait partie des commissions dans le temps."
Mme GENYEIS : "Alors je vais te répondre. Les logements sociaux, aucun n'a été attribué jusqu'à maintenant. Des gens m'interpellent dans la rue à ce sujet, en me disant un tel ou un tel a eu un logement. C'est pas vrai. Nous avons une réunion le 3 Novembre. On a donné des noms, ça s'est sûr et certain. J'ai mis beaucoup de st andréens en première position. Mais comme tu le sais puisque tu y as travaillé, la préfecture nous prend 12 appartements, le conseil général nous en prend 8... Donc ça fait déjà 20 appartements que j'airais en moins, il va falloir que je me batte pour avoir ces appartements. Voilà. Aujourd'hui, aucun appartement n'a été attribué et personne n'a déménagé. Parce que je me suis fait agressée parce qu'on a dit que j'avais donné des clés, que les gens avaient déménagé alors que c'est faux. On sait même pas qui on va mettre."
Mme BRAILLY : "Non mais je m'interroge ..."
Mme GENIEYS : "Tu t'interroges mais quand même ... Y a Ciléo, qui a droit à 6 appartements donc il a fallu quand même trouver des gens qui ont droit à Ciléo, que leur employeur cotise à Ciléo... Mais rien n'a été attribué pour le moment. La réunion est le 3 novembre à 08h du matin."
M. le Maire : "Ce qui est sûr c'est qu'on va essayer de se battre pour qu'un maximum de st andréens obtienne ces logements."
Mme BRAILLY : "Mais la réunion du 3 novembre, ce n’est pas la commission qui se tient en mairie et qui ..."
Mme GENYEIS : "Cette réunion du 3 novembre c'est avec Hérault Habitat et ... c'est là qu'on va se battre. On a pas fait de commission nous entre nous, parce qu'on avait trop de changement, des gens qui disaient qu'ils étaient à Ciléo, mais qui n'y étaient plus... Encore aujourd'hui, il a fallu faire des changements parce qu'il y a des gens qui viennent me voir, qui veulent des appartements, et puis aujourd'hui, ils en veulent plus."
Mme le Maire : "Sachant qu'il y a eu 180 demandes ..."
Mme GENIEYS : "Y a 185 demandes pour 40 logements."
M. le Maire : "Donc c'est toujours le même problème ... Quand y aura un deuxième lot, on pourra satisfaire plus de monde et ça va aussi épurer la liste."
Mme GENIEYS : "Moi ce que je trouve dommage, c'est que la préfecture elle est venue nous voir, on était d'accord ... Ils ont droit quand même à 12 appartements. Ils m'ont viré tous mes gens pour mettre des gens de Montpellier. Donc je suis pas d'accord. Donc on s'est battu ..."
Mme BRAILLY : "D'accord ils ont droit à 12 appartements mais tu peux te battre sur des dossiers de St André."
Mme GENIEYS : "Ah mais bien sûr c'est ce que je vais faire. Moi, je les ai mis en première position. Mais la femme, elle est venue, M. le Maire était là, elle me dit oui oui oui et puis elle me renvoie un truc en changeant tout. Donc ça, moi, je l'admets pas..."
M. le Maire : "On va faire le maximum."
M. le Maire clôt la séance à 19h35.
Compte rendu rédigé par l'association "Toujours avec vous pour St André"
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