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Toujours avec vous pour St André
1 octobre 2015

Impots : Taxe d'habitation ... aïe, aïe, aïe.

ccvh

VOTRE TAXE D’HABITATION RISQUE D’AUGMENTER EN 2016

Le conseil de Communes Vallée de l’Hérault réuni le lundi 28/09/2015 a adopté, entre autres, la proposition 4-1 concernant : « la mise en place des abattements de taxe d’habitation à partir de 2016 ».

Il s’agit en réalité d’une harmonisation du taux d’abattement général à la base (car celui-ci variait selon les communes) ainsi que des quotités d’abattement pour personnes à charge qui passera pour toutes les communes à :

  • 0% taux d’abattement général

  • 19 % pour 1 ou 2 personnes à charge

  • 25 % pour 3 personnes ou plus à charge

Cette modification présentée sous le terme « abattement » va en réalité produire une augmentation pour un certain nombre de ménages (pouvant aller jusqu’à 57€ pour un foyer n’ayant pas d’abattement dans certaines communes ou le taux antérieur était bas).

Cet « abattement » devrait générer une rentrée d’argent d’environ 390 000€ pour la CCVH.

Le débat qui a eu lieu a fait apparaître qu’un certain nombre d’élus n’était pas d’accord pour cette augmentation déguisée et indûment appelée « abattement ».

Le vote, qui a eu lieu, a donné :

  • 7 contre

  • 7 abstentions

  • 30 pour.

L’article 4-1 a donc été adopté à la majorité et entrera en vigueur pour la taxe d’habitation 2016.

 

Bernard Salles, élu CCVH

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