Conseil municipal du 23 Septembre 2015

Conseil Municipal du 23 Septembre 2015 à 18h30.

Devant une quinzaine de spectateurs, M. le Maire ouvre la séance.

Mme ALMAZAN : « M. le Maire. En ouverture de séance je souhaite faire une déclaration au nom de mon groupe.

"Nous travaillons depuis plusieurs mois sur chacun des conseils municipaux (réunions précédant les conseils, étude des dossiers...).

A la démission de M Banes Jérôme, nous pensions que Lise ne souhaitait plus faire partie du groupe vu qu'elle ne s'était plus jamais manifestée depuis les résultats des élections.

A notre grande surprise elle a souhaité garder son poste. Nous avons alors convié Lise Ramona à nos réunions de travail ainsi que nos réunions d'organisation diverses.

- absence à la préparation du conseil précédent,

- absence pour la préparation de l'article du cloquier,

- absence pour la préparation de l'accueil des personnes à la journée des associations, et absence ce jour là,

- absence pour l'assemblée générale de l'association qui nous soutient. Nous n'avons pu que constater ses absences répétées.

Dernièrement elle nous a informés qu'elle ne souhaitait plus travailler dans le groupe et qu'elle avait d'autres priorités  politiques sur Montpellier (y habitant depuis plusieurs mois), et, qu'elle souhaitait démissionner.

Nous savons qu'elle est venue lundi à la mairie de Saint André (là où notre groupe n’a aucun espace de travail)…

Finalement, par mail dans la soirée, elle nous dit :

« Je reste Conseillère Municipale, et je ne laisse de procuration à personne.»

Nous ne connaissons pas les raisons de ce revirement...

De ce fait nous tenons à être clairs sur la situation actuelle.

Celle-ci ne travaillant pas, et, son attitude n'étant pas claire (qu’à t elle à gagner en restant au conseil dans ses conditions?)

Nous ne pouvons pas l'associer à nos décisions et à notre groupe.

Nous tenions à ce que les Saint Andréens soient au clair sur cette situation."

M. le Maire : « Bon alors, pour information supplémentaire, j’ai reçu Mme ARIBAT lundi matin, qui m’a expliqué un petit peu sa situation. Elle ne désire plus faire partie de votre groupe « politique », mais elle veut continuer de travailler sur St André. Ce soir, elle avait des empêchements familiaux, sinon elle aurait été là. Donc, je peux pas en dire plus, on verra par la suite. Pour l’instant, elle a été élue par la population et donc à ce titre, elle est conseillère municipale. »

M. le Maire désigne la plus jeune conseillère comme secrétaire de séance, à savoir Mme NAVARRO laquelle demande si Mme ALMAZAN peut s’en charger. Cette dernière accepte comme l’ensemble du conseil.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers.

Mme SEVERAC-PAGNIEZ, absente donne procuration à Mme ROUSSEL Magali

M. GALINDO, absent donne procuration à M. ROUSSEL Max

M. GAUX, absent donne procuration à M. LAMBOLEZ

M. SALLES, absent donne procuration à Mme BRAILLY

Mme ARIBAT est absente

M. PECHIN : « Je ferais remarquer que la porte donnant accès aux étages de la Mairie est fermée sans qu’il ne soit indiqué une quelconque explication. Ceci est un motif d’invalidation du conseil. »

M. CHOIZIT Jacques : "M. PECHIN, arrêtez de dire des bêtises, la porte est ouverte et il y a un ascenseur. Arrêtez de chercher toujours à polémiquer. »

M. PECHIN : « Je dis simplement que c’est un motif de ... »

M. CHOIZIT Jacques : « Arrêtez de polémiquer. Si vous cherchez toujours la provocation, un jour vous allez la trouver. »

M. le Maire : « Bon, on va passer si vous le voulez bien au conseil municipal. Je ne vous donne pas la parole. »

Approbation du Procès Verbal de la dernière séance du 31 Juillet 2015.

M. le Maire : « Y a-t-il des remarques ? »

M. DOUCE : « Page 6, en bas, lorsque l’on fait état des débats concernant le maintien ou non de M. CEREZUELA en tant qu’adjoint, vous avez commenté le vote en remerciant l’opposition municipale. Je vous ai répondu "Respectez au moins le vote à bulletin secret". Ca ne figure pas sur le Procès Verbal. »

Mme BRAILLY : « Et moi j’ai dit : "L’opposition, on n’est que 8." »

M . le Maire : « On le rajoutera. »

M. CEREZUELA : « Il est stipulé que vous m’avez félicité. Je n’en ai pas souvenir. »

M. le Maire : « Si, si. »

M. ROUSSEL : « Si, si, il l’a dit. »

M. le Maire : « Est-ce que vous avez d’autres remarques ? »

M. PECHIN : « Oui, dans le troisième paragraphe … Il y a une confusion qui vient du fait que vous avez accolé mes propos à ceux de M. CEREZUELA alors que le sujet n’est pas le même. Du coup, on a l’impression qu’on parle de la même chose, alors que ce n’est pas le cas. Il faut séparer les deux propos, ou alors il manque un paragraphe entre les deux. »

M. le Maire : « A quel endroit ? »

M. PECHIN : « Quand on parle du PLU, du coup, ça n’a aucun sens. »

M. PECHIN : « Et puis globalement, je suis bien content que mes propos véhéments aient été repris, notamment lorsque j’ai dit "menteur". Ce qui me gêne un petit peu, c’est que dans ce compte-rendu, nulle part ne figurent les mensonges. C’est-à-dire que lorsque je dis que quelqu’un est un menteur, c’est qu’il a proféré quelque chose qui était faut. J’ai vérifié le Petit Robert et le Larousse, les deux disent la même chose : c’est qu’un menteur dit des mensonges. S’il n’est pas fait état des mensonges, ça ne veut plus rien dire. Si on veut que le compte-rendu soit impartial, il doit mentionner le motif pour lequel j’ai dit "menteur".»

M. le Maire : « Et bien on rajoutera que vous avez fait de la diffamation. C’est pas grave. Ça me gêne pas. »

M. PECHIN : « Un élément diffamatoire est basé sur une accusation mensongère ... »

M. le Maire : « Bon M. PECHIN, on rajoutera. C’est pas un problème. »

M. CEREZUELA : « Par contre M. le Maire, le Procès Verbal est à chaque fois incomplet, les propos sont tout le temps déformés. On prête à des gens des propos qui ne sont pas les leurs. On explique rien. Par exemple, dans la délibération n°2, il est marqué « retirée » ; pourquoi ? On sait pas. La délibération n°13 c’est pareil. « Retirée » sans évoquer les motifs. Toutes les discussions sur le sujet n’apparaissent pas. Mes propos, je parle pour moi, sont systématiquement déformés ou sortis de leurs contextes. On prête un propos à M. PECHIN qui a été le mien dans la délibération n°14.

Alors je vous demande M. le Maire, de faire procéder à l’enregistrement des séances de manière à ce que les comptes-rendus reflètent rigoureusement la teneur des débats. De cette manière, la Préfecture aurait des comptes-rendus droits et honnêtes.»

M. le Maire : « On en prend note.»

Mme VERDU : « Je parle au nom de M. GAUX qui souhaite que quelque chose apparaisse. Lors d’une délibération, Christophe a traité M. PECHIN de « guignol », et ce dernier l’a traité d’ »imbécile ». Il souhaite que cela apparaisse dans le Procès verbal. »

M. le Maire : « On peut le rajouter. »

M. PECHIN : « Si vous voulez, je peux rajouter les propos que M. GAUX a tenu à mon encontre en aparté et en faisant référence au fait que j’étais trop pinailleur vraisemblablement à cause de ma profession antérieure. Effectivement quand on est gendarme, on fait respecter les lois. Et ça, je le revendique, bien qu’il me le reproche. Donc je suis très content qu’il veuille que se soit noté. Effectivement, je lui ai dit que c’était un imbécile. Du moins, je ne lui ai pas dit comme ça. Je lui ai dit que c’était un imbécile s’il n’avait pas compris ce qui était en train de se passer. Voilà. »

M. le Maire : « Bon je pense qu’on pourrait essayer d’élever les débats. Je ne sais pas si c’est ça qu’attendent les St Andréens du conseil municipal. Je pense que les gens attendent autre chose que de voir des élus se traiter de guignol, imbécile ou menteur.»

M. PECHIN : « Supprimons les mensonges, il n’y aura plus de problème. »

M. le Maire : « Bon on passe au vote ... »

M. CEREZUELA : « Avant ça, je voudrais dire quelque chose. Au dernier conseil, j’ai été maintenu dans mes fonctions d’adjoint. Il faut savoir que M. le Maire refuse de me redonner mes délégations ou de m’en donner d’autre comme la loi le prévoit. Du coup, et que se soit bien clair dans l’esprit de tout le monde à cette table et dans l’esprit du public, puisqu’on m’interpelle encore dans la rue pour savoir si je suis rémunéré, je ne perçois aucune indemnité puisque je n’ai pas de délégation. Il faut savoir qu’un adjoint qui n’a pas de délégation ne perçoit pas d’indemnités. »

M. le Maire : « Bon alors, on va regarder les textes, mais il n’y a aucune obligation du Maire à donner des délégations à un adjoint. Il suffit de regarder les textes. »

M. PECHIN : « Mais le retrait de la délégation doit être lié … »

M. le Maire : « M. PECHIN, j’aimerai quand même que vous demandiez la parole parce qu’à chaque conseil c’est la même chose. Ça devient un petit peu désagréable de monopoliser la parole que vous le faîtes. Merci. Bon on passe au vote. »

Soumis au vote, le Procès Verbal est adopté par 27 voix POUR et 1 CONTRE.

Délibération n°1 : Convention d'occupation du domaine public entre la commune de St André de Sangonis et FREE Mobile pour l'implantation pour l'installation de communications électroniques.

M. le Maire : « Il s’agit d’obligations faites aux communes de mettre à partir de 2016, aux abords des autoroutes des bornes permettant l’accès à la 4G. Je pense que si Alain VARY veut bien prendre la parole, il vous donnera plus d’explications à ce niveau là. »

M. VARY : « C’est tout simple, tout le long des routes de France et des voies de TGV, il va falloir que les opérateurs installent des émetteurs 4G, de manière à ce que les gens puissent être connectés en permanence. St André étant le long de l’A750, les opérateurs doivent changer leurs antennes pour passer de la 3G à la 4G. C’est une loi votée il y a 2 ans, à l’initiative de Fleur PELLERIN et qui entre en vigueur dès 2016. Ce n’est pas des antennes en plus, c’est des remplacements. »

Mme ALMAZAN : « Par rapport à la santé publique … Parce que c’est vrai qu’à St André, le château d’eau étant au cœur du village, avec des habitations très proches et de plus, la proximité des écoles, alors que l’autoroute est encore très loin … N’y a-t-il pas un problème d’impact sur la santé publique ?»

M. VARY : «C’est une question qui restera sans réponse car, comme tout le monde le sait, il y a des gens qui sont pour, des gens qui sont contre … Mais la véritable vérité, on la connaît pas. Ce qui est sur, c’est qu’on sait qu’il vaut mieux être près des antennes que trop loin. C’est comme le téléphone, quand on n’a plus qu’une barre, il vaut mieux pas téléphoner car l’appareil va chercher des ondes de plus hautes fréquences. Alors que quand on est près d’un émetteur, il tourne dans des fréquences basses, donc il est moins nocif. »

Mme ALMAZAN : « Et il y a une obligation de hauteur ? »

M. VARY : « Oui. »

Mme ALMAZAN : « Parce qu’on aurait pu les mettre à la station d’épuration ou ... »

M. VARY : « Non, non. Il y a une obligation de hauteur. Si on accepte pas que les antennes soient posées sur  le château d’eau, ils vont acheter un bout de terrain et nous coller des pylônes en ferraille d’au moins la même hauteur que le château d’eau. »

M. CARCENAC : « Avec l’arrivée d’Internet haut débit filaire sur St André, que vont devenir les antennes WIFIMAX ?»

M. VARY : »A mon avis, elle vont disparaître naturellement puis que les clients vont basculer vers le réseau en cuivre. J’imagine qu’à partir du moment où il ne va plus leur rester qu’un ou deux clients … Ils ont déjà pas beaucoup de clients … Je crois que sur la commune il n’y a qu’une quinzaine de clients et il y en a déjà deux ou trois qui ont résilié. »

M. le Maire : « Oui, d’ici un an il n’y aura plus personne. »

M. VARY : « Au sujet du haut débit, il y a un certain nombre de gens qui me demande des renseignements sur le fonctionnement du NRA, la mise en service et les offres qui vont être proposées, et puis le fonctionnement technique. Je voudrais rappeler pourquoi un NRA et pourquoi les collectivités locales sont maintenant dans l’obligation d’en financer une partie. J’avais déjà fait une première réunion d’information mais je ne sais pas trop bien m’exprimer, ce n’est pas mon boulot, d’après ce qui m’est rapporté, je n’ai pas dû bien me faire comprendre. Je suis à votre disposition pour refaire ce genre de réunion et expliquer aux gens le fonctionnement du NRA, expliquer pourquoi on en est arrivé là, ce qu’est le service universel, c’est à dire ce que vous doit France TELECOM en matière de liaison téléphonique ou ce qu’elle ne vous doit pas en matière de liaison numérique. Voilà, je suis à la disposition de ceux que ça intéresse. »

M. le Maire : « Voilà. Pour votre information, le prochain Cloquier qui va sortir d’ici une quinzaine de jours, c’est un spécial Internet où sera résumé tous les propos que pourrait tenir Alain sur le Haut débit et son installation. »

M. PECHIN : « Une première remarque sur les antennes. Effectivement tout le monde regrette l’accumulation des antennes. Je rappelle qu’une étude avait été faite il y a quelques années. Cette étude avait montré que ce ne sont pas les opérateurs téléphoniques qui sont le plus émetteurs d’ondes, c’est la radio locale qui elle-même nécessite de couper l’alimentation pour que les équipes techniques qui interviennent sur le château d’eau puissent travailler en toute sécurité, parce que l’émission est beaucoup trop forte.

Deuxièmement, sur le NRA, j’ai quand même regardé la réglementation. Orange aujourd’hui, c’est vrai, n’a plus d’obligation, c’est bien dommage. En revanche, l’opération St André, où l’on payer pour avoir un NRA, c’est quand même un peu étonnant quand on voit qu’à Montarnaud, qui a refusé de payer, l’installation a été entièrement gratuite pour la commune, et qu’ils sont équipés depuis plusieurs mois. Quand on va sur les sites sur Internet, on voit que Montarnaud est équipé depuis bien longtemps du 30 à 100 Méga, que Le Pouget, qui a demandé après St André mais qui est passé par la CCVH, est équipé également. Donc à St André, on paye et on est équipé après et en plus, on nous met le NRA suffisamment loin pour que toute la commune ne bénéficie pas du maximum. Tout le sud du village n’atteindra pas les 100 Méga. C’est bien dommage."

M. VARY : « Je vous invite M. PECHIN à une réunion d’information où vous verrez que tout ce que vous venez de dire, c’est faux. On en a parlé l’autre jour sous la pluie où j’ai tenté en vain de vous expliquer. Je connais bien le dossier de Montarnaud puisque je m’en suis occupé. Là-bas, le central téléphonique est toujours sur St Paul et Valmalle. Vous déviez sur des systèmes que vous ne connaissez pas. »

M. PECHIN : « Non, non. Mes informations émanent de sites Internet gouvernementaux concernant la desserte Internet des communes. On peut y voir qu’à Montarnaud, on a 30 à 100 Méga depuis plusieurs mois."

M. VARY : « On va pas rentrer dans la polémique maintenant, c’est pas le moment. Pour parler un peu technique, Montarnaud c’est une unité déportée. Ce n’est pas le même système. Le cœur de chêne est resté à St Paul. D’ailleurs le collègue qui s’est occupé de Montarnaud a le même statut que moi, il est aussi conseiller municipal là-bas, et il regrette de ne pas avoir amené la fibre parce que ça génère techniquement énormément de problèmes. En plus, le débit là-bas, n’est pas le même. Après, tout est question d’appréciation. Il y a des gens qui vous diront qu’avec 2 Méga on se connecte à Internet… Sauf que ça limite quand même l’utilisation. Avec 2 Méga, pas de jeu en ligne, de vidéo etc...»

M. PECHIN : « Je constate simplement que St André paye et que c’est tout bénéfice pour Orange.  C’est une excellente opération pour Orange. Ça va libérer un peu le central téléphonique de Gignac qui était saturé au frais de St André.»

M. VARY : « Non, ça change rien. On va pas rentrer dans des explications techniques. Mais actuellement, ce qui gère Internet, c’est basé à la Croix d’Argent à Montpellier. Là, ce qu’on fait, c’est une prolongation de la fibre de Gignac à St André. Donc on ne libère rien. »

M. le Maire : « Bon on n’est pas là pour parler de ça. M. VARY tout à l’heure a proposé de faire des réunions. Je vous invite M. PECHIN a y participer. L’autre jour M. VARY, sous la pluie, vous a expliqué comment ça marchait … Il semble qu’une deuxième réunion sera nécessaire. Là , pour l’instant, on est sur la délibération concernant l’implantation de Free. Donc on passe au vote.»

Soumise au vote, la délibération est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire : « Toute à l’heure, j’ai oublié de vous demander l’autorisation de passer deux délibérations supplémentaires. L’une c'est le solde d’emprunt contracté pour le groupe scolaire élémentaire et la deuxième, c'est la désignation des représentants de la collectivité au Comité Technique et au Comité d'Hygiène et Sécurité. Donc si vous êtes d'accord on les fera passer à la fin. Tout le monde est d'accord ? OK."

Délibération n°2 : Subvention C.C.A.S. : Journée croisière du 30 Septembre 2015.

M. le Maire informe les membres du Conseil que le C.C.A.S. organise le 30 Septembre 2015, une journée croisière à l'attention des personnes âgées. Il précise que le coût unitaire est de 48 €. Il propose que le budget communal apporte sa contribution à hauteur de 20 € / personnes pour les personnes isolées inscrites à l'après-midi récréative ainsi que pour celles ayant des ressources mensuelles inférieures ou égales à 800 € par mois. S'agissant des personnes ayant des ressources comprises entre 800 et 1 000 € par mois, il propose que la participation de la commune soit de 15 €. Au delà de 1 000 €, la participation communale sera réduite à 10 €.

Il précise également que le C.C.A.S. participera à hauteur de 3 € par personne quel que soit le niveau de revenu.

La croisière concernera 35 personnes au maximum.

Et donc il propose d'allouer une subvention exceptionnelle de 700 € au C.C.A.S. au titre de sa participation à cette manifestation.

M. le Maire : "Je pense que nous devons nous occuper de nos anciens. Vu le succès de cette opération, je pense que l'an prochain, on inscrira ce genre de sortie au budget de manière à ne plus avoir à voter des subventions exceptionnelles."

M. BRAILLY : "Je tiens à remercier le Conseil Municipal d'avoir demandé à l'opposition de s'associer à cette sortie."

M. le Maire : "C'est normal."

M. GARRO : "Moi aussi je vous remercie de m'y avoir invité."

M. le Maire : "C'est normal. Les jeunes, c'est important, mais les personnes âgées aussi. Dernièrement on a rempli un minibus de personnes âgées que nous avons amené à Valras. Certains n'avaient jamais vu la mer. On doit s'occuper de nos aînés."

Soumis au vote, la délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n°3 : Convention entre l'Etat et la commune de St André de Sangonis relative à l'installation et au raccordement d'une sirène étatique au système d'alerte et d'information des populations.

M. le Maire informe les membres du Conseil que la commune est invitée à signer une convention avec l'Etat relative à l'installation et au raccordement d'une sirène étatique au système d'alerte et d'information des populations.

M. PECHIN : "Sur le principe, je ne suis évidemment pas contre mais où est la convention ?"

M. le Maire : "Vous l'avez en annexe."

M. PECHIN : "Non, elle n'y est pas."

M. le Maire : "C'est une erreur, mais l'Etat ne m'a envoyé que ça..."

M. PECHIN : "C'est difficile de se prononcer sur quelque chose qu'on n'a pas. On pourrait voter le principe pour ne pas perdre de temps et ne pas bloquer l'opération. Le Conseil peut voter l'autorisation d'installation et on votera la convention plus tard pour régulariser."

Les membres du Conseil demande à qui revient la charge de l'installation.

M. le Maire : "A l'Etat. Toutes les charges sont assumées par le Ministère de l'Intérieur. La commune ne prête qu'une partie du château d'eau pour l'installation de la sirène. Mais c'est quand même très important avec tous les soucis qu'on peut avoir au niveau climat. On l'a vu encore le week-end dernier à Cambous où on a été obligé de faire du porte à porte pour aviser les gens de la montée des eaux. Si jamais il arrive quelque chose de grave, on a, à l'heure actuelle, aucun moyen d'alerter la population. C'est pour ça que parallèlement à ça, on a fait mettre en place un système d'alerte par SMS. Les St Andréens vont bientôt recevoir un courrier leur demandant l'autorisation de les prévenir par SMS en cas de sinistre grave."

M. CEREZUELA : "M. le Maire, je me permet d'insister mais qu'en est-il des responsabilité même du matériel installé par le Ministère de l'Intérieur ? Il va bien falloir que la commune prête le matériel pour installer ..."

M. le Maire : "L'Etat prend tout en charge, la commune ne paye rien. Bon on se prononce sur l'installation et je verrais après avec la préfecture pour la convention."

M. ROUSSEL : "C'est encore un dossier qui aurait du être réglé bien avant puis qu'à votre époque on vous avez proposé de mettre cette sirène sur le château d'eau, sur le clocher ou sur le beffroi."

M. le Maire : "Oui, c'est un dossier qui date."

M. PECHIN : "C'est pas la question. Là, on n'a pas la convention."

Soumise au vote, l'autorisation d'installation est adoptée à l'unanimité.

Délibération n°4 : Réalisation des hangars avec toitures photovoltaïques.

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil sa volonté de développer les infrastructures communales qui font cruellement défaut tant pour les services municipaux que pour les administrés tout en s'inscrivant dans une démarche réelle de développement durable.

C'est dans ce cadre novateur que s'inscrit la réalisation de 4 bâtiments destinés :

            - à l'extension du complexe sportif

            - au nouveau Centre Technique Municipal (2 bâtiments)

            - au service Eau-Assainissement.

M. le Maire : "Je vous fais passer deux papiers. C'est les éléments financiers sur la réalisation des bâtiments en question. Vous avez en annexe les plans de situation des 4 bâtiments (deux de 300 m2 et deux de 800 m2) tous équipés de toits photovoltaïques. Donc les accords nous proposent de faire des bâtiments en bardages métalliques dont un seul côté est à la charge de la commune. Je viens de vous faire passer les deux protocoles d'accord. C'est un moyen de faire des bâtiments peu chers et en même temps équipés d'énergie venant du développement durable."

M. PECHIN : "Sur la partie technique, on constate que c'est du bardage. On aura de gros cubes métalliques bien gris et bien moches. L'impact visuel, même si on est sur des locaux techniques, est pas terrible. Au niveau de la ZAE, et même si ça n'apparaît pas dans le dossier, on va avoir deux hangars accolés, ce qui fait qu'on aura 80 m linéaires de barrières métalliques."

M. le Maire : "Alors ils seront situés à côté du réservoir...

M. PECHIN : "Oui, mais le terrain est plat et ils seront visibles de chaque côté de très loin."

M. le Maire : "Oui mais il y aura un aménagement paysager qui fera que ..."

M. PECHIN : "Cà n'apparaît pas dans le dossier."

M. le Maire : "Oui mais on fait deux locaux techniques de 800 m2, ce qui fait 1 600 m2 d'équipements techniques. Donc on fait du long terme pour la commune de St André, qui sera tranquille pendant au moins 20 ans."

M. PECHIN : "Oui, sauf que le photovoltaïque, en fait c'est une opération financière qui est un peu plus compliqué qu'on ne le dit. S'il y a deux bâtiments, c'est tout simplement parce que l'opérateur veut toucher un maximum et donc, il a besoin de plus de panneaux pour que l'opération puisse se faire."

M. le Maire : "Non, mais c'est aussi une obligation technique ..."

M. PECHIN : "Le tarif photovoltaïque, il va de 0 à 9, de 9 à 36 et de 36 à 100 kW.

M. le Maire : "Là, on est à 100 kW."

M. PECHIN : "Oui, oui. Et je me suis renseigné sur Internet. La norme pour des bâtiments de ce type là, c'est 100. Donc il faut à l'opérateur, des bâtiments de 750 à 800m2 parce qu'ils sont formatés par rapport à la production et au tarif EDF. Au delà, ça ne les intéresse plus. C'est à dire que faire un bâtiment de 900m2 par exemple, ne les intéresse absolument pas. C'est une opération purement financière. Ensuite, il faut savoir que les panneaux photovoltaïques, ça dure 20 ans. Et là, au bout de 20 ans, la mairie prendra le remplacement et le recyclage à sa charge."

M. le Maire : "On n'est pas obligé. Et si on prend la Chine, elle fait des Km2 de photovoltaïques donc je pense que ... C'est quand même du développement durable, c'est quand même l'avenir... On peut pas le refuser."

M. PECHIN : "C'est pas le photovoltaïque qu'on refuse, c'est les conditions dans lesquelles ça se fait. Moi je vais prendre simplement le contrat ELYOR. La dernière fois vous nous avez expliqué vouloir contracter avec ELYOR. Alors ça, c'est une société belge qui a également des accointances en Hollande et qui a un petit bureau en France, juste pour dire qu'ils sont implantés en France, avec un petit atelier. Or, des sociétés comme ça, il y en a quand même des milliers en France, qui travaillent avec du matériel européen, alors que ça, ça va encore venir de Chine, donc d'une qualité très bas de gamme. Bon ça encore, si c'est eux qui l'utilisent....Le fait est, qu'aujourd'hui, si on cherche sur Internet, on trouve ce genre d'opération réalisée par d'autres sociétés, mais pour ELYOR, rien. La seule chose que j'ai trouvé, c'est que c'est une société par actions simplifiées, au capital de 10 000 € et c'est une entreprise qui ne publie pas ses comptes en France. Donc, on se sait même pas qui elle est. De plus, je n'ai trouvé aucun exemple de personne qui ait contracté avec cette société encore moins des mairies. Bizarrement, on trouve sur le département, des entreprises qui présentent les mêmes plans. Ca veut dire qu'ils sous-traitent à des entreprises en ne fournissant que le matériel. C'est comme ça qu'ils font leur beurre. Concrètement, la mairie pourrait très bien traiter directement avec le fournisseur."

M. le Maire : "Sauf qu'on a pas les moyens nous en Mairie de mettre des toits photovoltaïques. On a besoin de structures rapides pour par exemple, des équipements sportifs qui soient faits rapidement, qu'on puisse aménager pour des sociétés sportives qui en manquent cruellement. Il faut aller vite. C'est du photovoltaïque avec des sociétés qui tiennent la route. Faut pas remettre tout en cause, il faut avancer. Là, déjà, on a perdu un mois, c'est dommage. Moi je pense aux sportifs qui s'entraînent dans des conditions lamentables.

M. PECHIN : "Moi je pense d'abord à la mairie et à la réglementation. Je regrette mais avant vous, en 6 ans, j'ai reçu une demi-douzaine d'entreprises de ce type..."

M. CHOIZIT Jacques : "Pourquoi vous avez rien fait alors ?Vous en avez été incapable."

M. PECHIN : "Parce que ... De toute façon, des projets, pour l'instant, on en a fait plus que vous."

M. le Maire : "Bon, on va pas dévier du sujet et faire de polémique politicienne. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les St Andréens attendent de nous une image un peu plus correcte. Donc là, on a un projet de 1 600 m2 de locaux techniques, 300 m2 de locaux pour l'eau et l'assainissement, et 300 m2 pour une salle de sport. Sachant que là, je suis en train de voir avec le Conseil Général, pour la construction d'une halle des sports qui nous est promise depuis des années."

M. PECHIN : "Une halle des sports, c'est pas la même chose. Sur la société ELYOR, celle-ci a-t-elle été mise en concurrence ?

M. le Maire : "Pardon ?"

M. PECHIN : "Est-ce que ce contrat a été mis en concurrence ?"

M. le Maire : "Il a été mis en concurrence, oui. Et par rapport à ce qu'on cherchait, c'est cette société qui a répondu à nos attentes."

M. PECHIN : "Je suis quand même surpris puisque le conseil municipal n'a pas été saisi auparavant. Donc comment peut-on mettre en concurrence ..."

M. le Maire : "Ca fait 8 mois que j'en parle. Ca a été mis dans le DOB, ça a été mis dans le budget prévisionnel. C'est pas quelque chose que j'invente depuis le départ. J'en ai même parlé, il me semble, pendant les élections et j'ai été le seul. Donc, ça fait un bail."

M. PECHIN : "Non. Le photovoltaïque, tout le monde en a parlé."

M. le Maire : "Non, non, le photovoltaïque, je suis le premier a en avoir parlé et il n'y a jamais eu de développement durable sur St André." 

M. PECHIN : "Quand il s'est agit de ..."

M. le Maire : "M. PECHIN, on va pas polémiquer pendant 3 heures."

M. DOUCE : "On est pas contre ces bâtiments, par contre on nous demande de vous laisser engager toutes les démarches administratives et connexes ainsi que le montage financier. Or, on a même pas le coût de ces bâtiments."

M. le Maire : "C'est pour ça que je viens de vous donner ces feuilles qui vous permettent de voir le coût de ces bâtiments ... Sachant que l'aménagement intérieur sera fait par les services techniques pour les bâtiments techniques et par des installateurs pour l'extension du complexe."

M. DOUCE : "Mais on a pas le prix ..."

M. le Maire : "Vous l'avez, pour un bâtiment de 300 m2, c'est 6 000 € soit 7 200 € TTC."

Mme ALMAZAN : "La construction du bâtiment plus l'installation des panneaux, c'est 6 000 € ?"

M. le Maire : "Oui, en réalité, on ne prend en charge qu'un côté sur les 4 de chaque bâtiment. Par exemple, pour les bâtiments de 800 m2, on ne paye qu'un côté plus la voie d'accès. Là ça nous coûte 12 000 € pour un bâtiment de 800 m2. Excusez-moi mais un bâtiment de 800 m2 avec un toit photovoltaïque à ce prix là, y a pas photo !"

Mme ALMAZAN : "Justement, c'est bizarre."

M. le Maire : "Ca paraissait bizarre à nous aussi pour plein de choses mais finalement, c'est réel."

M. DOUCE : "Mais ce type de construction, en réalité, il faut compter environ 200 000 €."

M. le Maire : "C'est pour ça qu'on s'était renseigné combien ça pouvait compter et qu'on s'est penché sur le photovoltaïque. Et on s'aperçoit que y a pas photo !"

M. DOUCE : "Oui mais quand même."

M. le Maire : "Oui mais ils y gagnent eux avec la production d'électricité .

M. DOUCE : "Je sui désolé mais je suis obligé de vous poser la question puisque jusqu'à présent, on avait aucun chiffre."

M. le Maire : "Oui, c'est pour ça que je viens de vous donner ces feuilles où tout est marqué. Quand j'en ai parlé avec certains, ils m'ont dit qu'il manquait le chiffrage."

M. DOUCE : "Et la dernière fois on avait parlé du boulodrome couvert ?"

M. le Maire : "Alors le boulodrome sera intégré au parc intergénérationnel. On a nommé un bureau d'études qui s'en occupe. Et on aura un boulodrome couvert de 800 m2 qui nous coûtera le m^me prix. Non, même un petit peu moins cher. par ce qu'on ne prend que deux côtés de bardage. Il faut d'ailleurs qu'on voit avec la société de boules."

M. GARRO : "Il n'y a pas de subvention pour ce genre de bâtiment ? Par la CCVH ? ou autre ? Même si c'est déjà très avantageux."

M. le Maire : "C'est un peu ça. On peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Par contre, il y aura des demandes de subventions pour le parc intergénérationnel."

Mme ALMAZAN : Oui je pense qu'on aurait pu avoir des subventions si ça nous revenait à nous. Là, comme ça va leur revenir à eux, c'est plus compliqué.

M. le Maire : "Oui, dans 20 ans ça revient à la commune."

M. PECHIN : "Non mais ..."

M. le Maire : "Bon M. PECHIN, on arrête là, on a fait le tour, on passe au vote."

Soumise au vote, la délibération est adoptée avec 25 voix POUR et 3 CONTRE.

Délibération n° 5 : Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet.

M. le Maire : "Donc, j'ai tenu avec les services de RH à refaire ce tableau sachant que certaines personnes sont partis à la retraite, d'autres ont changé de poste et donc, on en arrive à ce nouveau tableau. Y a-t-il des remarques ?"

M. CEREZUELA : "Pouvez-vous nous expliquer où est positionné le DGS ?"

M. le Maire : "Sur la deuxième ligne. Contractuel dans un emploi de catégorie A."

M. CEREZUELA : "Alors, encore une fois, pourquoi il apparaît deux fois dans le tableau ?"

M. le Maire : "Parce que là, c'est un poste fonctionnel. C'est purement administratif."

M. CEREZUELA : "Excusez-moi mais j'appartient moi aussi à la fonction publique et je n'apparaît pas deux fois dans le tableau des effectifs, une fois sur mon grade et une fois dans ma fonction."

M. le Maire : "Bon écoutez ... Normalement, là actuellement il est dans un poste contractuel, avant il était dans un poste de directeur général des services. Dans la mesure où ce contractuel va partir de St André, il nous faut garder le poste de DGS."

M. CEREZUELA : "Donc actuellement il est sur un contrat de 20 heures ?"

M. le Maire : "Non, y a deux personnes. Deux contrats. Un sur un temps complet, un sur un 20 heures."

M. PECHIN : "Concernant la filière sportive, comment se fait-il qu'on passe d'un emploi de catégorie B à un emploi de catégorie C ?"

M. le Maire : "Pardon ?"

M. PECHIN : "L'emploi d'éducateur sportif. Il est passé de catégorie B à catégorie C. Y a-t-il eu un changement de personnel ?"

M. le Maire : "Euh .... Alors je reprend l'ancien ... C'est une erreur. Exact. Donc vous rectifiez."

Soumis au vote, la délibération est adopté par 26 voix POUR et 2 abstentions.

Délibération n°6 : Validation de l'agenda programmé de mise en accessibilité des Etablissement Recevant du Public (ERP) et des Infrastructures Ouverte au Public (IOP)

M. le Maire : "Je vous rappelle que lors de sa dernière séance du 31 Juillet 2015, le Conseil a adopté le principe de l'élaboration d'un ou plusieurs agenda programmé de mise en accessibilité des ERP et IOP de la commune. Je remercie l'excellent travail réalisé par les élus M. CARCENAC, Mme NAVARRO et M. PASTOR aidés de techniciens en interne. Ca nous a évité de payer un bureau d'études. Ils ont repris tous les bâtiments ERP, IOP et ils ont donc programmé la mise en conformité de tous ces établissements sur trois ans. Donc le coût moyen estimé serait de 60 000 € par an. C'est un coût qui est vraiment très bas et on s'en sort très bien. C'est vrai, il faut bien reconnaître que la municipalité antérieure avait commencé le travail, dans certains coins. Et donc on continue. Si vous voulez consulter le dossier, il est là et il peut être consulté en Mairie, mais ils ont fait un travail remarquable avec conscience et professionnalisme.

Soumis au vote, la délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération supplémentaire : Solde de l'emprunt contracté par le groupe scolaire élémentaire.

M. le Maire : "Je vous rappelle qu'au Conseil Municipal du 9 Juillet 2012, avait été adopté la souscription par la Mairie d'un prêt de 420 000 € auprès de la Caisse Régionale du Crédit agricole, sur 25 ans, à un taux de 4.91 %. J'ai pris acte que cet emprunt n'avait été mobilisé qu'à hauteur de 10 % soit 42 000 € le 1er Janvier 2013. La situation a démontré que la nouvelle municipalité n'a pas eu à mobiliser les 90 % restant. Donc je propose aujourd'hui d'abandonner le solde de l'emprunt ce qui contribuera à ne pas surcharger inutilement les finances de la communes. Parallèlement et pour information, on est en train de réétudier tous les emprunts contractés par la mairie auprès des établissements bancaires, pour faire baisser les taux d'intérêts."

M. CARCENAC : "Si je comprend bien, on a utilisé que 40 000 € sur les 400 000. Y a pas des intérêts décalés ?"

M. le Maire : "Non. On ne paye que sur ce qu'on a pris. Le problème, si vous voulez, c'est qu'ils n'auraient même pas du contracter cet emprunt. Ils n'en avaient pas besoin. Ce que je veux c'est assainir tout ça."

M. CARCENAC : "Et ça va nous coûter combien ?"

M. le Maire : "Rien. Le problème c'est que je veux renégocier tous les emprunts. Même si je gagne qu'un point, c'est toujours ça. Ca fera des économies pour la commune. Et pour ça, il faut que j'arrête cet emprunt."

M. DOUCE : "A l'époque M. le Maire, vu l'endettement de la commune, c'était pas illogique..."

Mme ALMAZAN : "C'était pas à l'époque pour bénéficier de liquidités ... Il me semble qu'on avait déjà parlé de ce dossier."

M. le Maire : "A cette époque la trésorerie de la commune était largement suffisante."

M. PECHIN : "Ce qu'il faut dire c'est que pendant le précédent mandat, chaque année pratiquement, on a fait des emprunts qu'on appelle des emprunts d'équilibre, car on ne sait jamais comment les choses vont évoluer. C'est une procédure tout à fait habituelle pour les communes. Si vous n'y touchez pas, cela ne coûte rien. On prend toujours les devants quand on engage des chantiers car on a un prix global qui peut évoluer. Vous ne pouvez pas savoir combien ça va coûter au final. On a fait la même opération avec le château d'eau et la station d'épuration. La différence avec vous, c'est que vous bénéficiez des investissement antérieurs. Je prend exemple sur le chantier de l'école et de cet emprunt de 420 000 € : Prix global du chantier 3 433 000 €, alors que le prix hors TVA est de 2 878 000 €. Ca veut dire que cette année, la commune va encaisser plus de        500 000 € de remboursement de TVA. Nous on avait pas ça, il a bien fallu anticiper. Même si on savait qu'au final ça ne coûterait que 2 878 000 €, il fallait prévoir les 3 433 000 €."

M. le Maire : "Non mais M. PECHIN vous n'en aviez pas besoin ...", .

M. PECHIN : "Non, non mais il y a des explications ..."

M. le Maire : "M. PECHIN, je ne vais pas vous faire un cours financier sur les comptes de la commune mais si vous voulez, je vous l'ai déjà dit au moment du budget, on se rencontre et je vous explique. Je suis désolé je ne suis pas un maire qui va faire des emprunts s'il n'en a pas besoin."

M. PECHIN : "Bon alors si ..."

M. le Maire : "S'il n'y a pas d'autres questions, on passe au vote."

Soumis au vote, la délibération est adoptée à l'unanimité.

Deuxième délibération supplémentaire : Election des représentants de la collectivité au Comité Technique et au Comité d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail.

M. le Maire : "Suite à la démission de Jérôme BANES, il aurait possible pour notre part, de mettre le premier suppléant comme titulaire de ces comités CT et CHSCT. Mais j'ai trouvé normal que le groupe de Jérôme BANES soit représenté. Et donc j'avais demandé il y a quelques jours à Christian DOUCE, de me proposer ce soir un nom."

M. DOUCE : "Bien, c'est moi qui me propose."

M. le Maire : "Bon, c'est Christian qui remplacera Jérôme BANES. Y a-t-il d'autres candidats ? Non. Alors on passe au vote."

Soumis au vote, la délibération est adoptée à l'unanimité et donc M. DOUCE est élu représentant de la collectivité au CT et au CHSCT.

Questions diverses

M. GARRO : "J'ai une question à poser concernant un problème qu'il y a eu avec le basket. J'ai été contacté parce qu'il a eu un problème d'éclairage au complexe. Ils ont appelé l'élu d'astreinte. Et la personne qui s'est rendu au complexe ..."

M. CHOIZIT Jacques : "C'est moi !"

M. GARRO : "Je sais. Donc la personne qui s'est rendu au complexe n'a pas eu un comportement très adapté. Enfin, je voudrais en savoir plus."

M. le Maire : "Oui. Alors, l'autre jour, il y a eu un problème d'électricité dans un local attenant à la salle de basket mais qui n'était pas vital pour les joueurs. Et c'est sur que si on devait déplacer l'astreinte, ça a un coût pour la commune. Et donc, en bon gestionnaire, j'ai demandé que les interventions du technique, donc de l'astreinte, soient limitées vraiment au strict nécessaire. Une ampoule à changer qui se trouve dans un local qu'ils n'utilisent m^me pas, je vois pas l'utilité de délacer l'astreinte. Ca aurait été vraiment l'éclairage du stade, OK. Mais là vraiment, je vois pas la nécessité."

M. GARRO : "Je posais la question par rapport à l'échange qu'il y a eu."

M. le Maire : "C'est vrai qu'avec la société Basket, il y a un peu d'incompréhension et ... Je les ai invités plusieurs fois à venir me voir. C'est vrai qu'ils ont une attitude qui n'est pas bonne. On les a aidés, on les aide et en retour RIEN. Par exemple la société de foot, pareil, on les aide et eux ils nous donnent en retour. Alors que le basket ... C'est dommage parce qu'ils ont de bonnes équipes, il y a pas mal de jeunes là-dedans, ils mériteraient qu'on continue les relations qu'on avait avant."

M. CHOIZIT Jacques : "Bon je voudrais terminer là-dessus. Comme tu le sais René, en tant que conseiller municipal, j'étais l'adjoint d'astreinte. Je me suis déplacé pour un problème d'électricité. Le terrain était praticable, les vestiaires étaient praticables, les toilettes et les services aussi. Tu sais très bien qu'une astreinte qu'on déplace, c'est une heure de marquée. J'ai été agressé verbalement, je te le dis. Attention ! Y a un monsieur qui s'appelle Cédric qui est venu après essayer de négocier. Je vais te dire une chose. Depuis que j'ai pris ma fonction d'adjoint aux sports, c'est la seule association où j'ai un problème. Ils m'ont même agressé le jour de la fête des associations, M. le Maire était là. Donc je pense René, qu'il faut que tu révise tes gammes et qu'il faut que tu arrêtes d'écouter qu'un son de cloches. Par contre le basket cette année, a été royalement gâté puisqu'ils ont eu 1 000 € de plus de subvention sur une subvention de 6 000 € déjà. Si on fait le pourcentage, je pense que c'est pas mal. Je me suis engagé le jour de l'assemblée générale, je sais pas si tu étais ..."

M. GARRO : "Non j'y étais pas ..."

M. CHOIZIT Jacques : "T'y étais pas? Voilà. Le jour de l'AG, j'ai dit à Mme la Présidente, tant que vous resterez courtois, et que vous ne dépasserez pas les limites de la courtoisie avec moi, je le resterai. Là aujourd'hui, vu ce qui s'est passé, ils ont franchi un cap. Par contre, je continue à assumer mes responsabilités, mais il faut que le basket, ils mettent un peu la pédale douce. Parce que c'est la seule association avec qui j'ai un problème."

Mme ALMAZAN : "Non. C'est pas vrai ..."

M. GARRO : "Juste, tu me dis de ne pas écouter qu'un seul son de cloches ... C'est pour ça que je pose la question sur ce qu'il s'est passé ..."

M. le Maire : "Bon on va pas polémiquer . Ce qui est certain c'est que j'ai demandé à tous les adjoints de limiter les interventions d'astreinte parce que ça revient très cher à la commune. Alors c'est vrai que j'en suis un peu responsable car je veux une gestion hyper carré. et qu'on dépense pas l'argent à tort et à travers."

M. CHOIZIT Jacques : "Je ferai remarquer à Mme ALMAZAN que dimanche, je me suis déplacé au complexe voir une responsable d'association qui pouvait ouvrir. Tu sais pourquoi ? Parce qu'elle n'a pas fait réactualiser son passe ? Donc dimanche midi, on me téléphone. Et manque de chance, cette personne n'a pas le droit d'utiliser le complexe. Alors qu'est-ce qu'on fait ?"

Mme ALMAZAN : "Parlez pas de choses qui sont à côté. Moi je rapporte ce qu'on nous rapporte au niveau de votre comportement. Il y a des personnes qui n'osent pas vous le dire parce que, justement, votre façon de réagir les dérange et ils ne souhaitent pas en arriver à des conflits ouverts. Donc ils vous respectent et ne disent rien mais ont du mal avec votre comportement."

M. CHOIZIT Jacques : "Mais le basket ..."

Mme ALMAZAN : "Je ne vous parle pas du basket. Je dis que quand vous dites que ça se passe bien avec toutes les autres associations, je dis que c'est pas vrai."

M. le Maire : "Bon toujours est-il que je suis là pour régler ce genre de conflit. Je reçois régulièrement beaucoup d'associations. C'est vrai que quand il y a des problèmes comme ça, on essaye de minimiser et qu'il faut rester très diplomates et très courtois autant d'un côté que de l'autre."

M. PECHIN : "Une petite remarque sur la sécurité. On m'a signalé, plusieurs personnes qui se plaignent de la vitesse excessive rue de la république. Ca, c'est pour information, puisque apparemment, certaines de ces personnes seraient en attente d'une réponse de la mairie.

Et deuxièmement, il semble qu'il soit prévu des travaux d'EDF route Jonquières ; je voudrais savoir s'il est prévu des travaux à cet endroit."

M. le Maire : "Non. On m'a pas parlé de la route de Jonquières. Il va y avoir des travaux route du souvenir français prochainement. Les travaux suivants, c'est Grand rue et rue du Bicentenaire. Route de Jonquières, il va y a avoir des travaux parce qu'il y a des personnes qui sont inondées à cause des intempéries. On va faire des travaux d'évacuation pluviale prochainement. Mais route de Jonquières, EDF, j'en ai pas connaissance. Je me renseigne et je vous tiens informé."

M. CEREZUELA : "Au sujet des Algécos au complexe qui ont été vandalisé. Je sais qu'une plainte a été déposée contre X mais les auteurs ont-ils été identifiés ?"

M. le Maire : "Oui. Alors ca s'est passé trois fois. La première fois, les auteurs ont été identifiés et arrêtés. La procédure est en cours."

M. CEREZUELA : "S'ils ont été identifiés, il faut se rapprocher des gendarmes pour le remboursement parce que le Kick Boxing , dans cette affaire ..."

M. le Maire : "Pour les deux autres fois, pour l'instant on sait pas qui s'est. Les plaintes ont déposées à la gendarmerie. C'est quand même dommage parce qu'on donne des salles provisoires pour les jeunes, et c'est des jeunes chaque fois qui pénalisent certaines associations sportives. Et ceux qui sont connus des services de gendarmerie seront mis à contribution pour le remboursement. Bien sûr. C'est d'abord les assurances puis celles-ci se retournent contre les auteurs quand ils sont connus.

Par contre ce que je voulais vous dire au niveau de la société de Kick Boxing, qui d'ailleurs a de très très bon résultats, va avoir la salle de musculation très prochainement puis que la société qui gérait cette salle de musculation ne donne pas entière satisfaction. Donc on va récupérer cette salle dans laquelle on mettra des tapis pour que la boxe puisse s'entraîner sachant que de nouveau, ils ont 6 ou 7 qualifiés pour les championnats du monde. Donc ils méritent qu'on leur trouve un local. Ce qui est malheureux, c'est qu'on a une dizaine de jeunes qui ont fait des dégradations pendant l'été sur la commune. J'espère qu'on va pourvoir mettre très bientôt la vidéosurveillance sur la commune. Normalement début 2016. Ca permettra d'éviter sûrement ce genre de problème."

Mme ALMAZAN : "Juste une question concernant le DGS qui arrive à fin de contrat. On croit savoir qu'il devrait partir vers le mois de décembre. Qu'en est-il vraiment ? Qu'est-ce qu'il va advenir de ce poste qui a priori est confirmé sur ce tableau ?"

M. le Maire : "C'est en cours ... Euh... Quand il aura quitté son poste ..."

Mme ALMAZAN : "Il le quitte ? Pas de renouvellement ?"

M. le Maire : "Oui, oui. Donc je peux le dire depuis quelques temps, il y aura un nouveau DGS que je choisirai..."

Mme BRAILLY : "Moi je voudrai savoir quel est la position de la commune en ce qui concerne l'accueil des réfugiés ?"

M. le Maire : "Alors, c'est un vaste débat..."

Mme ALMAZAN : "Il y a eu une réunion au niveau de la communauté de communes..."

M. le Maire : "Oui, il y a eu une réunion à la CCVH. On doit se revoir bientôt. Il y a beaucoup de "facteur" qu'on ne connaît pas encore ; on connaît pas le nombre. Il se peut, on n'en est pas sur, que les Préfectures réquisitionnent un logement dans chaque commune. Mais on n'en sait rien. Ils savent toujours pas le montant d'indemnité que l'Etat pourrait donner à la commune. Y en a qui parlent de 6 000 €, l'autre jour c'était 1 000 €. C'est la grande inconnue. Comment on va arriver à mettre un "réfugié", l'incorporer dans une société comme la notre. Ca va être très difficile. Je suis pas contre mais il y a tellement d'inconnu qu'il va falloir étudier toutes ces inconnues. Parce que c'est bien beau, là pour l'instant, on en est à 100, 200, 300 000 mais on va peut être arriver à des millions. Comment voulez-vous faire ?Donc au niveau CCVH, on est tous en attente de directives. Il y a certaine commune qui n'ont pas de locaux, comme nous. Si on pouvait en recevoir, ça serait très bien mais où ? J'ai pas un local. Déjà pour les associations j'ai pas ces locaux. C'est très difficile. Et la CCVH a elle aussi beaucoup de mal à gérer ce genre de problème parce qu'il y a beaucoup de communes qui n'ont pas de locaux. On en reparlera certainement à la réunion de lundi prochain."

Mme GENIEYS : "Déjà des logements on en a pas."

M. CEREZUELA : "Le logement du DGS par exemple. C'était un logement à l'origine prévu pour ça.""

M. le Maire : "Oui mais ça n'a jamais existé. Moi je veux bien mais le problème, c'est que je peux pas vous inviter à visiter cet appartement. Même pour un "exilé", je ne le donnerai pas. Il est dans un état catastrophique. franchement. Donc attention à ce qu'on dit, attention à ce qu'on fait."

Mme ALMAZAN : "Et par rapport au dossier des ampoules à économie d'énergie ?"

M. le Maire : "C'est en cours, la société va nous les livrer prochainement."

Mme ALMAZAN : "D'accord. Parce qu'un petit rappel quand même. Vous aviez parlé de 6 000 foyers sur St André. On veut bien qu'on soit presque 6 000 habitants mais sûrement pas 6 000 foyers."

M. le Maire : "Ca a été rectifié."

M. CEREZUELA : "Une petite question concernant la Police Municipale et leur véhicule. Je n'ai rien contre eux, j'ai été très content de m'en occuper quand j'avais encore des délégations. Je m'interroge simplement sur le fait qu'on ait évoqué l'achat du véhicule en conseil municipal le vendredi et que la véhicule ait été livré le lundi. Les délais de rétractation etc, n'ont pas été respecté."

M. le Maire : "Mais ça avait été évoqué bien avant et c'était prévu dans le budget. Pour des véhicules comme ça, on commande le véhicule et puis on régularise après en conseil municipal, ce qui est normal. Si on veut aller vite .... Tu t'en est occupé pendant un temps,tu étais au courant de tout ça."

M. CEREZUELA : "Non, non, non. J'étais pas au courant. Par contre, on peut pas commander un véhicule tant que le Conseil Municipal n'a pas voté l'attribution du marché. L'attribution du marché veut que ..."

M. PECHIN : "Non dans ce cas là, on peut. C'est pas pareil. Ca fait parti déjà des dotations. On n'est pas soumis aux même règles. Le maire peut faire et n'informer le conseil qu'après."

Mme BRAILLY : "Et que sont devenus les vélos qui avaient été acheté l'année dernière ?"

M. le Maire : "Alors les vélos, j'espère très prochainement qu'ils pourront ... Alors malheureusement, dans un sens, deux policiers municipaux ont été l'un gravement malade, l'autre a eu un problème de genou donc on a pas pu utiliser ces vélos comme on aurait pu. La brigade VTT, c'est très bien, c'était une très bonne idée. Je trouvais ça génial. Bon j'espère qu'elle sera mise en place. Il y a un gros travail à faire sur St André, en globalité, à ce niveau là."

Mme GENIEYS : "Alors moi M. le Maire, je voudrais quand même dire quelque chose. C'est que je voudrais que vous envoyiez une circulaire à tous les habitants de St André pour qu'ils rentrent leurs poubelles et qu'ils n'escampent pas leurs poubelles n'importe où. Je pense maintenant qu'il faut avertir les gens et faire passer la police municipale pour que les gens arrêtent ça."

M. le Maire : "Alors pour information, la police municipale depuis lundi matin a effectué des contrôles et a commencé lors de ses tournées a relevé des noms. Ce lundi, elle a trouvé 7 noms dont les personnes seront convoquées et donc il y a des procédures déjà engagées contre ces personnes. Franchement, y en a marre que les gens jettent n'importe où, n'importe comment. On a quand même un village très beau, et il faut le garder. C'est pareil pour les chiens ..."

M. RIVEMALE : "M. le Maire, je tenais à informer le conseil qu'à la fin de l'été, la collectivité a été destinataire de plusieurs textes dont un certain texte législatif. Il s'agissait d'un décret portant la pérennisation du fond de roulement des Temps d'Activités Périscolaires. Premièrement.

Et deuxièmement d'un texte de l'Education Nationale, il s'agissait d'une circulaire, qui permettait aux collectivités de faire un Plan d'Education Du Territoire. La date qui était mentionnée, autant que je me souvienne, était, enfin ça pouvait se faire jusqu'au 29 ou 30 novembre. Donc nous avons laissé passer la rentrée scolaire et à la mi-septembre, nous avons contacté la personne ressource de l'inspection académique qui était mentionnée. Laquelle nous a informé que la date que nous avions lue, soit le 29 ou le 30 novembre, n'était pas la bonne mais que si nous élaborions un PEDT, il fallait qu'il soit écrit pour le 15 septembre. A partir de ce moment là, nous avons contacté Mme l'inspectrice de l'Education Nationale pour savoir ce qu'il en était. Nous avons eu son aval pour écrire dans les délais qui nous étaient impartis un PEDT. Et donc, nous avons fait le dossier et, deux jours après,il est revenu validé par Mme l'inspectrice. A l'heure actuelle, pour que ce PEDT soit entièrement validé, il faut que la CAF ait répondu, ce qui ne semble pas poser de problème et le dossier se trouve actuellement aussi aux services de la préfecture au département de la cohésion sociale."

Mme ALMAZAN : "Enfin ! J'ai envie de dire."

M. le Maire : "Sur ces bonnes paroles je vous remercie et je vous dis au prochain conseil très certainement deuxième quinzaine d'octobre."

M. le Maire clos la séance à 20h05.

Compte-rendu rédigé par l'association "Toujours avec vous pour St André"