Conseil Municipal du 31 Juillet 2015

Mr le Maire fait l’appel et annonce les procurations, souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers municipaux : Mme Lise ARIBAT et M Armando COSTA-FARIA ;

Secrétaire de séance : Magali ROUSSEL.

Il demande de supprimer la délibération n°2 car il manque des éléments et ajouter le retrait de délégation d’un adjoint au Maire.

Arrivée de Viviane RUIZ.

Approbation du procès-verbal du CM du 30 juin 2015 :

Mr SALLES : "Page 7 Mme Olivia ALMAZAN demande à reprendre le paragraphe. C’est vrai qu’elle a dit ça mais c’est la fin de son propos et il y avait tout un argumentaire qui a été oublié, supprimé, pas marqué donc cette phrase sortie de son contexte  semble effectivement très négative alors que ce n’est pas le but, juste la conclusion. Donc nous demandons de bien vouloir  supprimer le mot « lui assène » ainsi que la citation -tant qu’on ne travaillera pas avec vous-…"

M. LAMBOLEZ : "C’est sûr que l’interprétation des mots, on le voit souvent, peuvent être interprétés comme on veut et ça c’est l’exemple type. Donc je suis d’accord pour à juste titre supprimer cette phrase et je m’aperçois d’ailleurs que les interprétations peuvent être négatives."

M. SALLES : "Pour celui-là il s’agit d’un rapport officiel, les autres ne sont pas officiels, je pense. Si on pense à la même chose."

M. LAMBOLEZ : "Désolé le public, je ne donne pas la parole. Donc y-a-t-il d’autres questions ?"

M. PECHIN : "Page 8, faisant référence au  projet prévu il est dommage qu’il ne soit pas restitué dans le contexte par rapport au projet de 15 000 € sur la cave coopérative. C’est un mensonge…"

M. LAMBOLEZ : "M. Roussi, qui est en train d’acheter la cave, je lui ai dit vos propos. Ils doivent se mettre en relation avec vous pour le terme de « charlots ». Il y a des investisseurs qui semblent mettre 15 millions d’euros, c’est pas la commune qui les mets et moi je vous permets pas de dire qu’il y a des investisseurs qui viennent sur la commune de St André pour ouvrir un centre de thalassothérapie ou phytothérapie."

M. PECHIN : "Ils ont vu que le musée d’art moderne ne marchait pas alors ils sont passés à..."

M. LAMBOLEZ : "M. Rossi n’a jamais dit qu’il ouvrait un musée d’art moderne."

M. PECHIN : "On a reçu ces gens –là ils ont présenté un projet : un musée d’art moderne avec des gros investissements."

M. LAMBOLEZ : "Ce ne sont peut-être pas les mêmes personnes qu’on a rencontré. Nous on a Yves Cypré qui veut faire un centre culturel, à côté un restaurant, un hôtel et un centre de balnéo. Ça n’a rien à voir avec un centre d’art. Ecoutez pour l’instant le débat n’est pas là, le débat est qu’il y a des investisseurs qui veulent s’installer sur St André, je ne vois pas pourquoi on leur dirait non."

M. PECHIN : "Tout à fait, on a le droit."

M. LAMBOLEZ : "Y-a-t-il d’autres remarques ?"

M. CEREZUELA : "Page 7, on cite que je ne suis pas opposé au bureau d’études mais j’estime qu’en l’état de la délibération relative au PLU, cela revient à « signer un chèque en blanc au maire ».C’est relativement succinct et très synthétisé, c’est-à-dire qu’on pourra l’interpréter comme on veut. Le prendront en tant que négatif alors que je ne lui suis pas. Il fallait bien marquer et rajouter que c’était « manque d’informations » et tant qu’on n’a pas de commissions ouvertes, là c’était signer un chèque en blanc."

M. LAMBOLEZ : "C’est un manque de confiance mais le bureau d’études au niveau du PLU est en train de se mettre en place il est prévu 28 réunions dont 4 publiques dans les révisions générales. En général il y a 2 réunions publiques et là il y en aura 4 plus des réunions avec le conseil. Ils viendront expliquer le pourquoi du comment des choses."

M. CEREZUELA : "M. le maire l’information il faut la donner après avoir l’accord des signatures."

M. PECHIN : "Ce n’est pas un engagement."

M. LAMBOLEZ : "Il ne faut pas tout mélanger, là on est ne train de lancer une révision générale avec un lancement par un marché de bureau d’études d’urbanisme et de juristes et d’architectes qui vont trier certaines données sur St André. Ca n’a rien à voir avec un chèque en blanc. Ce sont des études qui vont être refaites, qui vont être montrées en CM et il faudra l’approbation plusieurs fois de ces études."

Le conseil municipal donnera son accord ou pas, donc on ne peut pas dire qu’on signe un chèque en blanc au départ puisque les études ne sont pas faites et que le résultat de ces études n’est toujours pas passé en CM. Ce serait bien la 1^ère fois dans une commune qu’un réviseur général  décide d’emblée."

M. PECHIN : "Ce qui est intéressant c’est que vous balancez une étude alors que le SCOT est en cours et le SCOT va mener des études. On se substitue à cette inconnue. Ça veut dire qu’aujourd’hui on va payer plusieurs  centaines d’euros pour faire le travail que fait actuellement le SCOT, vouloir aller trop vite c’est au préjudice du contribuable."

M. LAMBOLEZ : "Depuis les dernières réunions il se peut que le SCOT ne soit terminé que dans 3 ans minimum, vu les nouvelles lois qui sont faites on ne peut pas faire autrement que de faire une révision générale. Il y aura une délibération par rapport aux commissions qui seront faites au niveau du SCOT."

M. CEREZUELA : "Madame Genieys avait aussi demandé d’ouvrir les commissions, vous avez répondu que vous alliez vous réunir pour en parler."

M. LAMBOLEZ : "On va le noter dans le procès-verbal. S’il n’y a pas d’autres remarques, on passe au vote."

Vote : à l’unanimité

Délibération 1 : Décisions du maire.

La délibération 2 est reportée.

Délibération 3 : Adhésion au service du paiement en ligne des recettes publiques locales : votée à l’unanimité.

Délibération 4 : Rapport annuel sur la distribution d’eau potable et l’assainissement (année 2014). Travaux sur Cambous en octobre 2015 (eau + assainissement)

M. PECHIN : "Un projet d’extension est en cours sur le réseau de distribution de façon à alimenter la future ZAC du Puech : à savoir que le réseau du Puech est fait depuis longtemps et il faut faire une rectification de ce côté-là.

D’autre part sur l’augmentation de l’eau de 30% le mode de calcul a été revu puisqu’auparavant le budget de l’eau était en partie intégré dans le budget communal notamment ce qui concernait le personnel. Donc les modes de calcul sont différents et un réservoir d’eau a également été créé."

M. LAMBOLEZ : "Je ne critique pas du tout, il fallait faire ces travaux. C’est une constatation pure et simple."

Vote : à l’unanimité

M. LAMBOLEZ : "On va passer aux 7 prochaines délibérations qui sont simplement des accords de principe. Je vous demande donc de faire intervenir M. Rousset, DGS des services de la CCVH.

Notre rôle est de donner un accord de principe pour que les études soient faites."

Exposé par M. Rousset des 7 schémas intercommunaux de mutualisation des services.

• Etudes d’impact et de faisabilité : vote de principe (D11), fiche d’impact 7 votée à l’unanimité

• Fiche impact 1: service informatique mutualisé  vote de principe à l’unanimité

• Fiche impact 2 : groupement d’achats, vote à l’unanimité

• Fiche impact 3 : plateforme de service assistance technique, vote : 9 pour, 3 abstentions, 17 contre

• Fiche impact 4 : observatoire fiscal, vote à l’unanimité

• Fiche impact 5 : banque de matériel, vote : 5 abstentions, 24 contre

• Fiche impact 6 : opération d’aménagement, vote à l’unanimité

• Fiche impact 7 : ingénierie de proximité en matière d’urbanisme, vote à l’unanimité

Délibération 12 : agenda d’accessibilité programmé.

M. LAMBOLEZ : "L’échelonnage des travaux pourra se faire sur 3 à 6 ans, l’agenda doit être prêt pour le 27 septembre 2015."

M. PECHIN : "La plupart des bâtiments sont accessibles aux personnes handicapées."

M. LAMBOLEZ : "Effectivement certains bâtiments communaux vont bien : la mairie. Par contre si on prend les bains-douches il y a un gros problème, si on prend la salle polyvalente il y a un gros problème, si on prend la maternelle il y a un gros problème. Nous avons fait le tour des bâtiments communaux, pour certains il n’y a pas beaucoup de travaux à faire par contre pour d’autres il va falloir bien réfléchir si on met un ascenseur ou pas. On établira une programmation sur les 3 prochaines années. C’est vrai qu’on ne s’en tire pas trop mal, on devrait arriver à un budget de 80 000€ par an sur 3 ans. On essaie de minimiser les coûts au maximum."

M. PECHIN : "Dire que rien n’a été fait est complètement faux. Il y a des bâtiments qui ont été aménagés, on n’est pas si mal que ça."

M. LAMBOLEZ : "C’est ce que je viens de dire."

M. PECHIN : "Dans le document il est noté que rien n’a été fait."

Vote : à l’unanimité

Délibération n° 13 : réalisation de hangars aves toitures photovoltaïques.

Lecture par M. le maire du document concernant la réalisation de 5 bâtiments :

• Extension du complexe sportif

• Nouveau CTM (2 bâtiments)

• Servie eau/assainissement

• Futur boulodrome

M. SALLES : "Peut-on avoir des précisions concernant le nombre de panneaux photovoltaïques sur chaque toit, ce que va produire chaque hangar et dans quelles conditions cette électricité est revendue ?"

M. LAMBOLEZ : "C’est un bail de la société ELIOR, énergie de France qui fait ces hangars à un prix très intéressant et la production énergétique sera donnée à Elior. Ce n’est pas la commune qui en bénéficie. Un hangar de 100m2 coûte 17 000€. Au bout de 20 ans la société donne à la commune les bâtiments."

M. DOUCE : "Est-ce qu’on pourrait avoir l’évaluation de tous ces bâtiments. On ne sait pas du tout combien ça va coûter."

M. SALLES : "J’en déduis que les bâtiments ne coutent rien à la commune puisque c’est la société Elior qui les montent et en échange elle récupère l’électricité."

M. LAMBOLEZ : "Les bâtiments coûtent 17 000€ à la commune, on paie les bâtiments c’est un prix dérisoire sachant que si on devait les faire ça coûterait beaucoup plus cher à la commune."

M. DOUCE : "Coût du bâtiment (4 murs), ce sera quand même chiffré à un moment ou à un autre on aura les prix."

M. LAMBOLEZ : "Bien entendu."

M. PECHIN : "On nous demande un chèque en blanc, on dépose un permis de construire alors qu’apparemment on n’a pas respecté les appels d’offre. Une société a déjà été désignée sans l’accord du conseil municipal, je vois sur les documents « bon pour accord » .Il y a déjà un engagement alors que rien n’a été autorisé."

M. LAMBOLEZ : "L’accord c’est simplement la localisation pour faire avancer le dossier."

M. PECHIN : "Accord ça veut dire quelque chose, je vois que pour le dossier Ravanières un permis de construire est déjà fait alors qu’il n’est même pas passé en conseil municipal."

M. LAMBOLEZ : "On passe ici la délibération pour qu’on puisse déposer."

M. PECHIN : "Pourquoi nous donner un dossier qui n’est pas complet ? Au départ on dit des hangars photovoltaïques, ensuite sur le coût des 17 000€ la plupart du temps les entreprises financent la toiture et non pas le bâtiment lui-même, quel est l’engagement réel ? On devrait voir dans ce dossier le protocole d’accord entre la commune et l’entreprise Elior, on n’a rien ! Cela veut dire que c’est un chèque en blanc, un abus de pouvoir.il y a un manque de transparence et il y a dissimulation."

M. LAMBOLEZ : "Il n’y a aucune dissimulation, ce sont des hangars municipaux. Les procédures de marché ont été engagées, il n’y a pas de problème."

M. PECHIN : "Je prends l’exemple du 4^ème plan, les élus vont décider sur un plan où on ne voit rien. On engage l’argent public il y a un gros problème."

M. SALLES : "Je prends la parole pour mon groupe, nous sommes pour le photovoltaïque cela ne pose pas de problème mais nous voterons contre car nous avons un dossier qui est un embryon de dossier. Donc je pense qu’il faut l’étayer et le revoir après. Pourquoi pas mais pas dans ces conditions."

M. LAMBOLEZ : "Là, c’est simplement pour déposer les permis et les emplacements que vous avez dans le dossier."

S’en suit un long silence….

M. LAMBOLEZ : "Bon écoutez pour plus de clarifications je suis d’accord pour le retirer. Je ne veux pas qu’il y ait le moindre soupçon sur ce dossier. On essaiera de le repasser le plus vite possible."

Délibération 14 : ravalement de façades.

Lecture faite par le maire du document concernant l’obligation de soumettre les ravalements de façades à autorisation.

M. CEREZUELA : "Je trouve bien qu’on préserve le patrimoine architectural, c’est justement là où je veux en venir. On va interdire à certaines personnes de faire un peu n’importe quoi par contre pour les pots de fleurs en plastique sur la place, je voudrai savoir si réellement il y a eu concertation à ce sujet."

M. LAMBOLEZ : "L’embellissement d’une place n’est pas un ravalement de façades."

M. CEREZUELA : "Y-a-t-il eu concertation ou pas, vous ne m’avez pas répondu."

M. LAMBOLEZ : "On ne change pas de sujet, on parle de la délibération préalable au ravalement de façades. On passe au vote."

Vote : à l’unanimité

Délibération 15 : Installation d’équipement de télé-relève pou GRDF.

Lecture par M. le maire du document concernant l’installation de 5 télé-relève. Cette convention serait signée pour 20 ans.

Vote : à l’unanimité

Délibération 16 : implantation d’un WC public au jardin di bicentenaire.

M. LAMBOLEZ : "Je sollicite l’autorisation de signer l’ensemble des pièces administratives, techniques pour la construction de ce WC public. On en profitera pour faire un réaménagement de cet espace en mettant des grilles tout autour de la place et on sécurisera un peu plus ce parc."

Vote : à l’unanimité

Délibération 17 : Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études préalables, concernant l’extension de la ZAC nord (4 hectares)

M. le maire lit le document .il y a un solde de 27.92€ à verser à Hérault aménagement.

Mme BRAILLY : "Je voulais simplement signifie que 29 dossiers remis aux conseillers municipaux coûtent plus chers que 27.92€. On pourrait utiliser internet."

M. LAMBOLEZ : "Un jour on y arrivera peut-être, pour l’instant je préfère m’occuper de l’informatique pour les écoles."

Vote : à l’unanimité

Délibération ajoutée : Retrait de délégation d’un adjoint au maire.

M. LAMBOLEZ : "Cela concerne le retrait de délégation d’un adjoint au maire, la délégation de M. Cérézuela. En mai 2015 j’ai retiré l’ensemble des délégations (sécurité publique, police municipale et associations sportives).

Considérant que la perte de confiance que j’avais envers M. Cérézuela devenait préjudiciable à la bonne administration des dossiers communaux. Je propose donc de retirer les délégations d’adjoint à M. Cérézuela et je demande un vote à bulletin secret."

M. PECHIN : "Pendant 2 conseils municipaux nous avons demandé que la loi soit respectée, c’est-à-dire…"

M. LAMBOLEZ (coupe la parole de M. Péchin) : "Nous suivons la loi M. Péchin on est en train de voter on n’est pas en train de faire de la polémique."

M. PECHIN : "Ce n’est pas de la polémique, on vous a demandé 2 fois que la procédure soit appliquée, vous avez refusé. Or la procédure dit que le maire doit immédiatement saisir le conseil municipal. Vos juristes sont de gros menteurs et de gros incapables et vous auriez bien besoin des conseillers juridiques de la communauté de communes. Je vous rappelle que M. Villaret a respecté cette procédure il n’y a pas longtemps."

M. CEREZUELA : "Vous n’êtes pas sans savoir que les décisions des 2 derniers conseils municipaux peuvent être annulées. Toutes les délibérations peuvent être annulées."

Vote à bulletin secret

Nomination de 2 assesseurs : Mme Soto-Ortiz et Mme Arribat.

Résultat du vote :

Pour le retrait : 12

Pour le maintien : 16

Abstention : 1

M. CEREZUELA reste adjoint au maire.

A la lecture du résultat du vote, le public et le conseil applaudissent.

M. LAMBOLEZ : "Je remercie l’opposition qui a voté pour M. CEREZUELA."

M. CEREZUELA : "Il n’y a pas que l’opposition."

M. DOUCE : "Pardon, c’était un vote à bulletins secrets."

Mme BRAILLY : "Nous ne sommes que 8 dans l’opposition !"

M. CEREZUELA : "Je voudrai dire une seule chose : je remercie les gens qui m’ont apporté leur confiance."

M. DOUCE et Mme BRAILLY : "L’opposition : on est que 8 !"

M. LAMBOLEZ : "On ne va pas faire une polémique ce soir ; au début du 1^er conseil les adjoints ont été votés par 21 voix pour et 8 abstentions. Je vois que ce soir, l’opposition a voté pour M. Cérézuela,  c’est une constatation."

M. DOUCE : "Vous ne pouvez pas le savoir, c’est à bulletins secrets. Alors respectez au moins cela."

Questions diverses :

Mme BRAILLY : "Je voudrai justement revenir sur la place, puisque le conseil municipal n’a pas été concerté comme d’habitude on est mis devant le fait accompli. On voudrait quand même avoir les dossiers avant."

M. SALLES : "Si on pouvait avoir un peu plus de renseignements pour l’instant, on a vu une rangée de barrières remplacées par des pots de fleurs, il reste encore un rangée de l’autre côté, est-il prévu un aménagement ?"

M. LAMBOLEZ : "Un alignement entier autour de la place est prévu, le problème c’est pour avoir le matériel, ça a été plus long que prévu. Il y aura des pots tout autour de la place avec une partie où il y aura des chaînes pour faire renter le marché. Ce sont des pots lumineux et ils seront plantés à partir de lundi. A la place de la scène les pots iront jusqu’au griffe."

Mme BRAILLY : "Mais on ne connaît pas ni le coût ni le projet. On est mis devant le fait accompli, Avant tout nous sommes élus nous aussi et nous aimerions que ce soit un travail d’équipe. Ce n’est pas le cas, nous n’y sommes pas associés."

M. SALLES : "Il faudra le voter après ? Car c’est quand même une dépense."

Mme BRAILLY : "Oui, c’est une dépense donc automatiquement on vote. Encore une fois sans connaître le dossier et après que les travaux soient effectués."

M. PECHIN : "Par rapport au clocher, bulletin municipal, cela concerne la page réservée à l’opposition : votre réponse : « je conçois que… » est un éditorial et la jurisprudence est formelle de ne pas participer à cette page qui est réservée à l’opposition. Vous n’avez pas à répondre."

M. LAMBOLEZ : "Vous voyez de la jurisprudence à tous les niveaux."

M. PECHIN : "Vous ne respectez pas la loi."

M. LAMBOLEZ : "Attention aux accusations mensongères, attention à ce que vous dites, attention !"

M. PECHIN : "Sur le retrait des délégations on vous a dit 3 fois que vous ne respectiez pas la loi. Vous pouvez me mettre au tribunal. La jurisprudence …"

M. LAMBOLEZ coupe la parole en disant : "C’est ce qui se fait dans toutes les communes."

M. SALLES : "Non, non, non, absolument pas."

M. LAMBOLEZ : "Au départ l’opposition a la moitié de cette page répartie entre les 2 groupes et la majorité en place a le droit…"

M. PECHIN coupe le parole : "C’est faux ! L’opposition a droit à un espace. Le maire dispose de l’ensemble du bulletin sauf de cette page. C’est pareil dans votre site internet, vous devez réserver un espace à l’opposition ; de même cela fait plus d’un an que nous avons demandé un local."

M. LAMBOLEZ : "Nous n’avons pas assez de locaux pour les associations."

A ce moment du conseil s’engage une longue discussion houleuse sur la mise à disposition de locaux pour l’opposition.

Autre point, le retrait des fonctions de maire-adjoint de M. CEREZUELA : discussion entre ce dernier et M. LAMBOLEZ, problème de confiance qui ont déclenché la décision du maire, invalidée par le conseil municipal. Il s’en suit une discussion très animée extrêmement difficile à suivre pour les personnes présentes. M. le maire décide alors de lever la séance du conseil municipal : « Parce que cela dégénère ! ».

Rédigé par l'association "Toujours avec vous pour St André"

Comments

[Magicien d'OZ]

Puisque la majorité accède à notre blog pour avoir des informations, je me permets de faire un rappel de la loi sur 3 points discutés en CM :



1/ MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL POUR LES MINORITAIRES



Article L2121-27 du CGCT

"Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à disposition" :

Décret no 92-1248 du 27 novembre 1992 pris pour l'application de l'article L.318-3 du code des communes et relatif à la mise à disposition des conseillers municipaux minoritaires d'un local commun.

"la mise à disposition d'un local administratif commun aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale peut être, dans la mesure compatible avec l'exécution des services publics, soit permanente,

soit temporaire. Dans ce dernier cas, en l'absence d'accord entre le maire et les conseillers intéressés, la durée de mise à disposition ne peut être inférieure à quatre heures par semaine, dont deux heures au moins pendant les heures ouvrables."



2/ PARUTION DU BULLETIN D'INFORMATION

Article L2121-27-1

Créé par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 9



"Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur."



3/ COMMUNICATION DES COMPTE-RENDUS AUX CITOYENS

Article L2121-25

Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 84



"Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe."



Malheureusement, le site internet est en construction (sic).

Et notre "Cloquier" qui devait paraître trimestriellement, vient de sortir son n°2 en août avec des infos du début d'année ! C'est beau, on sent un village vivant, harmonieux et à la pointe de la technologie moderne.

Bravo Monsieur le Maire pour votre communication et votre écoute attentive.

[TAVPSA]

A la demande de nombreuses personnes, ce compte-rendu a été modifié et complété par nos soins, notamment en ce qui concerne la délibération concernant le maintien ou non de M. CEREZUELA dans ses fonctions d'adjoint au Maire.



Association "Toujours avec vous pour St André"