CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 A 18H30

Devant une vingtaine de spectateurs, M. le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux.

M. PASTOR absent, donne procuration à M. le Maire.

Mme NAVARRO absente, donne procuration à Mme BOURRIER.

M. VOISIN est absent.

A la demande de M. le Maire et avec l'approbation de tout le conseil, Mme ALAMZAN est désignée secrétaire de séance.

Approbation du PV de le séance du 28 avril 2015

M. le Maire : "Y a t'il des remarques ?"

M. PECHIN : "Concernant l'approbation du PV de la séance du 24 Mars 2015, je vous ai demandé d'acter les propos diffamatoires tenus par votre DGS. Ce n'est toujours pas fait. Je rappelle que je n'ai pas mis en cause le DGS, j'ai simplement demandé à ce que celui-ci s'acquitte des impôts relatifs au logement de fonction qui lui est attribué. C'est une question de justice fiscale.

Concernant la délibération n°4 (ZAD de St André), je vous ferai remarquer que dans les documents annexes fournis, il manque une page sur deux. N'importe quel avocat qui étudierait cette délibération en contentieux la ferait casser. On devrait repasser cette délibération de façon à éviter ça."

M. le Maire : "Cette délibération est passée au contrôle de légalité sans remarque. Je pense que s'il avait manqué une page sur deux, la sous-préfecture s'en serait aperçu."

M. PECHIN : "Je pense qu'à la Sous Préfecture, on ne lit pas tout."

M. le Maire : "Ecoutez, c'est leur métier !Vous êtes quand même le seul à relever cette anomalie."

M. PECHIN : "Ca prouve le sérieux qu'y mettent certains."

M. le Maire : "Bon, écoutez... On en prend acte."

M. PECHIN : "Et dans la délibération n°13, il n'a pas été rectifié le nombre de foyers de la commune. Vous parlez toujours de 6 000 foyers sur St André. Si on signe cette convention avec de tels chiffres, on s'expose à des poursuites pour escroquerie."

M. le Maire : "On en prend acte."

M. SALLES : "En page 2 du compte rendu, vous relatez que M. BANES s'interroge sur ... et que la réponse de M. le Maire semble satisfaire son interlocuteur. Ceci est un Procès Verbal, vous n'avez pas à faire de commentaire ni à supposer que vos interlocuteurs soient satisfaits."

M. le Maire : "On en prend acte."

Mme BRAILLY : "Dans la délibération n°13, vous relatez "cette subvention a été examinée". Cela n'a rien à voir avec le sujet."

M. le Maire : "Ah oui, c'est vrai. On rectifiera. C'est une erreur de frappe."

Soumis au vote le PV rectifié est adopté à la majorité par 27 voix pour et une abstention.

Délibération n°1  Participation à l'appel à projets 2015 "Economiser l'eau pour l'alimentation en eau potable" de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

Le maire souhaite que la commune participe à l'appel à projets " Economiser l'eau pour l'alimentation en eau potable" de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse afin de pouvoir procéder à la mise en place de transmetteurs autonomes de télégestion des compteurs de sectorisation, projet dont le coût est estimé à 13 300 € HT et souhaite être autorisé à solliciter la subvention afférente à cet appel d'offre. Le but de ces transmetteurs est de localiser et donc de limiter les pertes d'eau dans la distribution.

M. le Maire : "Depuis des années, le volume d'eau produit est le double du volume d'eau facturé. C'est inadmissible. Aussi, dans le cadre du renouvellement du réseau, il est souhaitable de veiller à supprimer toutes ces fuites.

Je précise que la subvention potentiellement accordée par l'AERMC représente 50 % du coût du projet. Donc il ne restera plus que 6 700 € environ à la charge de la commune."

M. PECHIN : "Il y a quelques années, il était envisagé un rapprochement avec Gignac pour tout ce qui concerne les réseaux d'eau. Qu'en est-il de ce projet ?

M. le Maire : "C'est vrai que la Communauté des Communes est en train de monter un projet de mutualisation des réseaux d'eau, mais cela ne se fera pas avant l'horizon 2016/2017.

Pour St André, ce n'est pas d'actualité. Pour l'instant, la seule interconnexion qui se fera, sera celle entre Gignac et Aniane. Avant tout parce que Aniane a eu des gros souci d'eau ces derniers temps."

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n°2 à 31 Subventions aux associations

M. le Maire propose de voter l'ensemble des subventions en une seule fois (pour aller plus vite) sachant que chaque association aura sa propre délibération.

M. le Maire : "Je précise que les montants alloués sont conformes aux années précédentes, certaines associations voyant toutefois leur subvention augmenter du fait de leurs résultats."

Mme BRAILLY : "Notre groupe votera POUR cette délibération parce que les associations ne peuvent plus attendre, mais sachez que nous nous posons quelques questions quant au mode d'attribution de celles-ci."

ACIMUL 1000 €

AEPSA 300 €

AMICALE DES RETRAITES 500 €

AMICALE DU PERSONNEL 5 000 €

 AM STRAM GRAM 400 €

COMITE DE JUMELAGE GATA DE GORGOS 1 000 €

COMPAGNIE CARAMBOLE 800 €

ECOLE DES PARENTS EDUCATEURS EPEA 3 000 €

PARENTS D AILES 3 300 €

LA SAUCE 400 €

L AMITIE DE FIL EN AIGUILLE 150 €

MALADIES ORPHELINES 150 €

OBJECTIF IMAGE 100 €

PENA SANGONIS 500 €

PHILARMONIQUE 1 000 €

STE CHASSEURS ET PROPRIETAIRES 1 000 €

ST LOCALE DES ANCIENS COMBATTANTS 500 €

RESTOS DU COEUR 900 €

JARDINS DE CARABOTTES 200 €

ABRACADABRA BADMINGTON 300 €

AMERICAN KICK BOXING 300 €

LA BOULE DOREE 1 000 €

MUAI THAI 800 €

QWANKIDO 650 €

ST ANDRE BASKET 6 000 €

TENNIS CLUB 800 €

ARC CLUB VALLE DE L HERAULT 100 €

STE ET NATURE 200 €

SPORT ET SANTE EN VICOMTE D AUMELAS 200 €

M. CEREZUELA : "M. le Maire, j'ai bien noté l'augmentation de certaines subventions. Je vous demande de rééquilibrer les choses. En effet, je m'interroge par exemple sur l'augmentation de 500 € allouée au MUI THAI. J'aurai préféré que ces 500 € soient mieux répartis."

M. le Maire : "On s'est aperçu que l'an dernier, ils avaient eu 800 €. Il n'y a donc pas d'augmentation."

M. CEREZUELA : "Non M. le Maire. L'an dernier, ils ont eu 300 € de subvention normale, plus 500 € de subvention exceptionnelle en cours d'année."

M. le Maire : "Oui, c'est pareil."

M. CEREZUELA : "Non M. le Maire. La subvention normale est de 300 €. S'ils en ont à nouveau besoin en cours d'année, ils en feront la demande et on pourra leur octroyer une subvention exceptionnelle. C'est comme cela que tout le monde pratique."

M. le Maire : "Bon, ben ... si tout le monde est d'accord, on peut retirer 500 € au MUI THAI et les redistribuer sur d'autres associations..."

Avec l'accord de tout le monde, la solution proposée par M. le Maire est adoptée. S'en suit une série d'additions, de soustractions entre conseillers qui aboutit à la répartition suivante :

                                               MUI THAI 500 € (au lieu de 800 €)

                                               BADMINGTON 400 € (au lieu de 300 €)

                                               KICK BOXING 500 € (au lieu de 300 €)

Mme ALMAZAN : "C'est un peu dommage qu'on soit obligé de régler ça de cette manière, à la va vite..."

M. GARRO : "Si on avait été convié à une commission ..."

Mme BRAILLY : "Certaines associations semblent avoir disparu..."

M. le Maire : "C'est soit parce que leur dossier n'est pas complet, soit parce qu'elles n'ont pas encore fait leur demande de subvention."

Mme BRAILLY : "Certaines associations étaient subventionnées par le CCAS, aujourd'hui, elles le sont directement par la commune (Resto du coeur, Jardins de Carabottes)."

Mme GENIEYS : "Oui mais c'était avant ! Cette année, elles le sont par la commune. Et au niveau du CCAS, je prend le Secours Populaire."

Mme BRAILLY : "Et des associations comme "Allez savoir" ?"

M. le Maire : "Allez savoir ne nous a rien donné. Comme je vous l'ai dit, si des associations qui n'ont pas été subventionnées se mettent en conformité, nous étudieront leur dossier."

Mme BRAILLY : "Le Comité des Fêtes n'existe plus ?"

M. le Maire : "Non. Enfin, il existe sur le papier mais il est en sommeil. Je pense que ce n'est que pour des raisons politiques. C'est un peu dommage pour les St Andréens. D'autant plus qu'ils ont de l'argent dans les caisses."

M. CHOIZIT J. : "A ce sujet, M. Martinez s'était engagé à faire une réunion publique et un appel aux bénévoles. Il ne l'a jamais fait."

M. Le Maire : "Et déjà, l'an dernier, ils n'avaient pas eu de subvention car ils ne nous ont jamais fourni leurs comptes."

M. PECHIN : "Prétendre qu'une association loi 1901 fait de la politique est une affirmation mensongère. de plus, vous n'avez pas à exiger quoi que se soit et surtout pas les comptes."

M. le Maire : "Attendez, à partir du moment où ils touchent des subventions municipales, c'est normal qu'ils rendent compte de l'utilisation de ces subventions. C'est quand même au départ, un Comité des Fêtes, pour les St Andréens."

M. CHOIZIT J. : "M. PECHIN, vous qui parlez toujours de procédure ... Réglez donc vos salades entre vous."

M. le Maire : "Bon, on va pas en discuter des heures."

M. CHOIZIT J. : "Tiens, vous m'avez donné une idée M. PECHIN. Vous devez savoir qu'en tant qu'élu chargé des associations, si j'exige les comptes d'une association, elle doit me les donner."

Soumise au vote, ces délibérations (2 à 31) sont adoptées à l'unanimité.

Délibération n°32 Règlement Intérieur du Conseil Intercommunautaire de Sécurité et de Prévention de la Délinquance des communes de Gignac, St André et Aniane

M. le Maire : "Il s'agit là de ratifier la création de ce CISPD. Il s'agit d'un type de conseil crée en 2002 au niveau étatique. Vous avez le règlement sous les yeux. La présidence de ce conseil sera tournante, les maires de Gignac, St André et Aniane en assurant tour à tour la fonction. Nous avons dernièrement fait l'assemblée constituante en présence de tous les acteurs (Sous Préfet, Procureur de la République, des représentants de la Gendarmerie ...).

C'est très important pour lutter contre les désagréments de la vie quotidienne."

M. PECHIN : "Quel est l'objectif final ?"

M. le Maire : " Mettre en place des comités locaux pour lutter contre la délinquance, les incivilités ... etc ... et y associer tous les acteurs. C'est ce qui se fait un peu partout."

M. GARRO : "Est-il prévu quelque chose pour lutter contre la récidive ?"

M. le Maire : "Oui, mais cela relève de la justice. Nous on y peut pas grand chose."

M. PECHIN : "Qu'en est-il de l'installation de la vidéosurveillance et de l'augmentation des effectifs de la Police Municipale sur la commune ?"

M. le Maire : "Pour ce qui est de la vidéosurveillance, on attend le déménagement de la Police Municipale pour récupérer leur local et y installer le matériel de vidéo. C'est une question pratique. Sinon, tout est prévu.

Pour ce qui est des effectifs de la Police, à partir du 15 Juin, un ASVP va intégrer le service pour lutter contre les incivilités. C'est vrai que légalement, on devrait avoir un agent de police pour 1000 habitants, il nous en faudrait donc 6 sur la commune. Mais nous sommes tenus par des contraintes de masse salariale donc on fera petit à petit."

M. PECHIN : "La vidéosurveillance a aussi un coût. Il faudra bien mettre quelqu'un derrière les caméras."

M. CEREZUELA : "Concernant la vidéo, le CISPD va nous permettre d'obtenir des fonds sous forme de subventions. De plus, on est pas obligé de travailler avec la vidéo à l'instant T. On peut se servir des enregistrements. A Montpellier par exemple, si des agents sont bien derrière les caméras à les exploiter, ils ne peuvent pas visionner toutes les caméras, ils travaillent sur les enregistrements."

M. PECHIN : "Attention aux subventions ! Vous savez que la création, à l'époque, des Zones de Sécurité Prioritaire, comme par exemple à Lunel, à réduit à néant les subventions prévues sur le département."

M. le Maire : "Ce n'est pas le cas ici."

M. BANES : "A l'époque où j'étais adjoint, des instances comme le CISPD, qui s'appelait alors le CLPD existait déjà et on y travaillait en prenant en compte le tissu associatif."

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n°33  Opération "Chapelle de Cambous"

Il s'agit là de remettre en cause le projet de restauration de la chapelle de Cambous.

M. le Maire : "Je tiens à préciser que c'est un dossier vieux de quelques années. La majorité précédente avait fait adopté plusieurs délibérations concernant un projet de restauration de la chapelle auquel devait participer certains partenaires, en l'occurrence  la commune, la CCVH, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, et divers mécènes via l'association "Les amis de la chapelle de Cambous. Je rappelle que l'on ne parle ici que de la première tranche de restauration (il doit y en avoir une deuxième et une troisième) dont le montant s'élève à 170 000 € HT. A l'époque, le projet prévoyait le financement  par la CCVH à hauteur de 25 %, le Conseil Régional à hauteur de 20 %. Mais le Conseil Départemental s'étant désengagé, le part communale se trouve être de 55 % de la somme. L'association "les amis de la chapelle de la Cambous" devaient participer à la part communale grâce au mécénat et s'était engagé à apporter 50 000 €. Hors, à ce jour, l'association ne dispose que de 10 000 € et les dotations n'augmenteront plus. La commune devrait donc supporter tout le reste.

Je considère que la part de la Commune est maintenant beaucoup trop importante d'autant plus que le site n'est désacralisé et que de fait, ça limite ses possibilités d'utilisation.

Je pense qu'il faut revoir de fond en comble ce projet de restauration et notamment son financement. Néanmoins, je ne souhaitais pas prendre une telle décision tout seul. Je préfère m'en remettre à la décision du conseil."

S'en suit un débat au cours duquel plusieurs conseillers étayent les propos du maire.

M. le Maire : "Je ne pense pas que la commune puisse mettre 160 000 € dans un tel projet. D'autant plus que notre église a également besoin de réfection..."

M. BANES : "Pour préciser, il s'agit d'une projet à l'époque monté par M. CROIZIER, qui nous avait aussi paru léger au niveau financier."

M. le Maire : "Oui, d'ailleurs selon Mme AUDURIER, toutes les subventions n'ont pas été demandées."

M. BANES : "Par contre, ce bâtiment mérite quand m^me des travaux et notamment une mise hors d'eau hors d'air, car il devient dangereux. Les murs risquent de s'écrouler."

M. le Maire : "Oui, il vaut mieux revoir le projet entièrement."

Mme GENIEYS : "Personnellement, je suis contre mettre 160 000 € sur cette chapelle. Il faut d'abord arranger notre église et la chapelle de St Brigitte où il se passe quand même des choses. La chapelle de Cambous, personne n'y va."

M. le Maire : "C'est vrai. Je suis en relation avec le Consul de Suède et le Consul d'Espagne concernant la chapelle de St Brigitte dans le cadre de la réhabilitation des chemins de Compostelle."

M. PECHIN : "Pour revenir à la chapelle de Cambous, je précise qu'à l'époque, la part communale devait être entièrement pris en charge par le mécénat."

M. le Maire : "On peut pas s'appuyer uniquement sur le mécénat ...Je préfère demander au conseil de suspendre cette opération."

M. PECHIN : "Il doit être possible d'obtenir un financement par le biais du patrimoine historique. Cette chapelle date du 19ème siècle... On pourrait demander à l'inscrire au patrimoine."

M. le Maire : "Attention ! Cela induirait un sacré cahier des charges, surtout pour les voisins."

M. PECHIN : "Ne confondez pas une inscription au patrimoine historique et un classement Monument Historique. Ce n'est pas la même chose."

Mme GENYEIS : "Mais qu'est-ce que vous voulez y faire dans cette chapelle ? Personne n'y va."

M. PECHIN : "Si vous n'avez rien à faire du patrimoine historique, c'est votre problème. Ce n'est pas le cas de tout le monde."

Mme ALMAZAN : "M. PECHIN, on pourrait peut-être reformuler la délibération en parlant de suspension du projet dans l'attente d'une nouveau projet."

L'ensemble du Conseil acquiesce.

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

M. BANES : "Il semble qu'il y ait eu des évolutions au niveau de vos adjoints, notamment de M. CEREZUELA. Le conseil, comme la population d'ailleurs, pourrait-il en être informé ?"

M. le Maire : "Je n'ai aucun problème à ce sujet. Il y a eu depuis quelques temps, plusieurs discordances entre M. CEREZUELA et moi qui ont entraîné une perte de confiance  réciproque. J'ai donc décidé de retirer à M. CEREZUELA les délégations que je lui avais confiées."

M. BANES : "A qui sont-elles confiées ?"

M. le Maire : "Les associations sportives sont prises en charge par M. CHOIZIT Jacques et je m'occuperai moi-même de la sécurité."

M. PECHIN : "Je tiens à dire que le fait de retirer ses délégations à un adjoint est une décision qui relève du Conseil. Elle doit être soumise au vote. Sous la mandature précédente, c'est exactement ce qui était arrivé et l'ancien maire avait soumis une délibération à l'assemblée."

M. le Maire : "Non M. PECHIN. Une fois de plus, ne vous inquiétez pas. Tout est fait dans la légalité. Je suis entouré de gens compétents, de juristes et je sais ce que je fais."

Mme ALMAZAN : "Dernièrement, les parents d'élèves étaient venus jusque devant le conseil aborder les Temps d'Activités Périscolaires. Il semble qu'un comité de pilotage était également prévu et qu'un PEDT (Projet Educatif De Territoire) devait être signé avant le 11 mai 2015. Pourrait-on savoir où on en est ?"

M. le Maire : "Je laisse la parole à M. RIVEMALE."

M. RIVEMALE : "Nous avons organisé plusieurs réunions municipales sur le sujet auxquelles ont participés certains parents d'élèves. Nous nous sommes rendus sur les sites scolaires nous-même. Nous sommes arrivés à la conclusion que le système actuel est satisfaisant."

Mme ALMAZAN : "Le PEDT ? La date était bien le 11 mai ?"

M. RIVEMALE : "Mme ALAMAZAN, je sais que la date était le 11 Mai. Nous avons décidé de ne pas signer de PEDT."

Mme ALMAZAN : "Vous considérez donc que tout va bien."

M. RIVEMALE : "Oui. Les enfants bénéficient de nombreuses activités satisfaisantes. Un PEDT nous aurait coûté  trop cher et nous sommes soumis à des contraintes budgétaires, notamment au niveau de la masse salariale."

M. ALMAZAN : "Mais le projet national devait amener les enfants à bénéficier de nouvelles et diverses activités. Les enfants ne sont pas là que pour jouer au ballon. Vous êtes tenus d'organiser ..."

M. RIVEMALE : "Nous ne sommes tenus de rien. De plus, lors de nos visites, nous avons pu constater que les enfants sont très contents de jouer au ballon et ils en redemandent."

Mme ALMAZAN : "Il me semblait avoir compris que la jeunesse était votre priorité."

M. RIVEMALE : "Oui et c'est pour ça que nous avons souhaité que ce temps reste purement municipal."

Mme ALMAZAN : "Dans de nombreuses autres communes, tout un tas de choses sont mises en place ..."

M. RIVEMALE : "40% des communes font comme nous."

Mme ALMAZAN : "Ce n'est pas vrai, je fais parti de l'éducation nationale et je peux affirmer que la plupart des communes jouent le jeu..."

M. RIVEMALE : "Mme ALMAZAN, vous faites parti de l'Education Nationale, je vous invite donc à prendre connaissance d'un texte de la Cour des Comptes de Juin 2013 où il est étudié le prix de revient de cette réforme des rythmes scolaires et de cette organisation."

M. ALMAZAN : "Vous m'invitez à prendre connaissance ? Ca veut dire quoi ? Soyez plus explicite."

M. GARRO : "Et les aides de l'Etat ?"

M. RIVEMALE : "Les aides de l'Etat ne sont pas pérennes. Elles ont vocation à s'arrêter dans les 2-3 ans."

M. SALLES : "On a vu dernièrement les services techniques de la Mairie intervenir chez un particulier..."

M. le Maire : "Oui concernant cette affaire, j'ai vu sur votre site internet...

M. SALLES : "Laissez moi au moins terminer ma question. Existe-t-il un nouveau service aux particuliers. Peut-on en savoir plus ? Vu le prix de l'élagage, de nombreux habitants de St André vont sûrement être intéressés.

M. le Maire : "Non, ne vous inquiétez pas. Il s'agit d'une intervention effectuée suite à la demande de riverains concernant la mise en place de containers. Le syndic des Ordures nous a demandé d'intervenir pour faciliter les opérations. Vois allégations sur internet sont fausses."

M. SALLES : "Il n'y a pas d'allégation. Juste des interrogations."

M. le Maire : "Si, si, vous citez le premier adjoint. Il faut savoir que les arbres élagués se trouvent sur un terrain appartenant en effet à la soeur de ce dernier. Vous supposez que c'est du favoritisme. Mais ne vous inquiétez pas ! Tout est légal. On n'a pas l'habitude de faire des choses illégales. Et l'intervention sera facturée."

M. SALLES : "Ah maintenant vous savez ce que nous pensons, ou vous pensez que nous supposons ! C'est de mieux en mieux."

M. PECHIN : "J'ose espérer que vous avez au moins demandé l'autorisation à la propriétaire."

M. le Maire : "Bien sûr."

M. le Maire met fin à la séance à 19H30.

Compte-rendu rédigé par l'association toujoursavecvouspourstandre

Comments

[parent d'élève]

M. RIVEMALE a le culot de dire que la jeunesse reste une priorité de la majorité municipale !

Pour apprécier ce qu'il appelle "priorité", il suffit de se renseigner auprès du corps enseignant ou des parents d'élèves de nos écoles, pour savoir à combien de conseil d'école ce brave homme, nommé adjoint au maire chargé des affaires scolaires et périscolaires et donc rémunéré à ce titre, a assisté cette année ...