CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2014
Conseil municipal du 16 Octobre 2014 à 18h30
Début du Conseil à 18h30.
M. le Maire remercie les personnes présentes dans la salle (une trentaine) et procède à l’appel des conseillers municipaux.
M. RIVEMALE absent donne procuration à M. ROUSSEL
Mme SEVERAC absente donne procuration à M. ROUSSEL
Mme BOURRIER est absente.
A la demande de M. le Maire, et conformément aux règlements en vigueur, Mme NAVARRO Maud, plus jeune conseillère municipale, sera secrétaire de séance.
Adoption du PV d la séance du 4 Juillet 2014
M. le Maire demande au conseil l’adoption du Procès Verbal du conseil du 4 Juillet 2014.
M. Pechin : «En ce qui concerne le règlement Intérieur du Conseil Municipal, je souhaite revenir sur la délibération n°23 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
1- Celui-ci est toujours incomplet, il manque une annexe.
2- Je souhaite voir inscrit le délai de communication des documents de travail aux conseillers municipaux.
3- Ce règlement, dans sa version définitive, doit être remis à tous les élus.»
M. le Maire : « Cette version ne peut pas être communiquée tant qu’elle n’a pas été adoptée. »
Mme Almazan : « Au sujet du skatepark, je n’ai pas dit « qu’est ce qu’un skatepark ? », j’ai simplement demandé à ce que soit communiqué les grandes lignes du projet. »
M. le Maire prend note.
M. Salles : « Le Règlement Intérieur du Conseil fait état de 10 jours pour communiquer aux élus le compte rendu du dernier conseil et d’une fréquence de 1 conseil par trimestre. Je remarque que ni l’un, ni l’autre n’ont été respectés cette fois-ci ... De plus, une plus grande régularité des conseils éviterait, comme ce soir, d’avoir 35 délibérations au pogramme. Mais je ne tiens pas à retarder les débats.»
M. le Maire : « La loi prévoit un conseil municipal par trimestre au minimum. Depuis les dernières élections, nous sommes largement dans les normes. C’est ce soir, notre septième ou huitième conseil municipal.»
Soumis au vote, le PV est adopté à l’unanimité.
Délibération n°1 : Jumelage avec la commune de GATA DE GORCOS
M. le Maire : « Le comité de jumelage, sous statut associatif, a effectué les démarches préalables. Celles-ci, grâce à l’action de Mme SOTO-ORTIZ ont été couronnées de succès. Je tiens à remercier cette dernière pour le travail réalisé »
M. Banes : « Félicitations pour cette opération mais M. le maire aurait pu nous éviter la pavé de photos du Maire de GATA DE GORGOS. »
M. le Maire : « J’aime bien informer les gens et étayer les informations. »
Pour Info : GATA DE GORGOS, commune de 6270 hbts de la province d’Alicante a émis un avis favorable... (voir http:/www.gatdegorgos.org/.)
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2 : Approbation du CRAC 2013 – Opération ZAC Nord « Quartier du Puech »
Cette délibération est la suite logique et réglementaire du projet « Quartier du Puech »
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°3 : Révision allégée n°1 du PLU de la commune de St André de Sis
Adoptée le 4 Juillet mais retoquée par la sous préfète, il faut la revoir à cause d’une erreur de termes.
M. Pechin : « Je souhaite avoir connaissance de la lettre de Mme la Sous – Préfète. »
M. le Maire s’exécute.
M. Pechin : « Il s’agit là des conséquences de la loi Alliot. »
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°4 : Troisième modification du PLU
Adoptée le 4 Juillet mais retoquée par la sous-préfète à cause d’une erreur de plume (il est stipulé « troisième révision » au lieu de » troisième modification »)
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°5 : Révision allégée n°1 du PLU : bilan de concertation et arrêt du projet
Déjà débattue le 4 juillet, reste à l’officialiser.
M. Pechin : « Il s’agit là de la conséquence de l’erreur commise à propos de la délibération n°3 ; cela risque d’induire une erreur de droit ... »
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°6 : Convention Commune - CCVH d’aide à la définition de projets urbains communaux – Ilôt du « presbytère », ilôt « Ravanières » et Bâtis communaux hors périmètre.
Cette convention vise à ce que la CCVH aide la commune à acquérir des terrains.
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°7 : Rétrocession à la commune des parcelles PAE Carabottes
Rétrocession par GGL du lotissement « Chemin de Carabottes »
M. le Maire : « Comme c’était prévu, cette rétrocession est à titre entièrement gratuit. »
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°8 : Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets Année 2013.
M. le Maire fait état du rapport, et souhaite rajouter une motion concernant la disparition de la déchetterie de St André -que le Conseil Municipal désapprouve- dans laquelle il fait référence à l’ancienne municipalité qui n’a rien fait pour contrecarrer cette disparition.
M. Pechin : «OK pour la motion si vous retirez la phrase sur l’ancienne majorité municipale. Il faut savoir que la déchetterie de St André a, dès le début, été mise en place à titre provisoire. L’ancienne majorité a toujours œuvré pour la conserver, en vain. Si vous laissez cette phrase, je m’abstiendrai. »
M. Banes : « Nous avions déjà posé le problème et nous sommes d’accord pour la motion. »
M. Salles : « Il me semble que cette motion aurait plus de poids si elle était adoptée à l’unanimité ; s’il ne s’agit pour certain d’entre nous que de la phrase qui pose débat sur l’action de l’ancienne majorité, je propose que celle-ci soit retirée. »
M. le Maire : « Pour le bien des St Andréens, je veux bien retirer la phrase en question. »
Soumis au vote, cette délibération comprenant la motion est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°9 : Renouvellement convention d’occupation du domaine public et mise à disposition de mobilier urbain avec la société MEDIAFFICHE
Celle-ci, déjà en vigueur reste inchangée
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°10 : Chartre du marché de producteurs locaux dit « marché du dimanche »
Celui-ci est devenu gratuit depuis quelque temps déjà de manière à le redynamiser.
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°11 : Subvention association « Arts et Traditions rurales »
M. le Maire sollicite l’octroi d’une subvention de 1500 euros à l’association pour l’édition du livre de M. Ch. PALAYSI « St André de Sis aux années 1900 »
M. le Maire précise également que la commune s’engage à acheter un certain nombre d’ouvrage pour un montant de 2 000 euros, lesquels seront offerts aux nouveaux mariés et serviront la propagande de la ville.
M. le Maire : « C’est une subvention à titre exceptionnel. »
M. Salles : « Si je comprends bien vos explications, les 1500 euros plus les 2000 euros ne servent pas à l’édition du livre mais visent uniquement à en diminuer le prix d’achat. »
M. le Maire : « Oui, le prix passe de cette manière de 53 à 19 euros. J’en profite pour vous faire passer un exemplaire.»
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°12 : Subvention association « Arts Fusion »
A titre exceptionnel, M. le Maire sollicite l’octroi d’une subvention de 1500 euros pour la danse.
M. le Maire : »Cette association est très importante pour notre commune, elle comprend plus de 100 adhérents et le gala de fin d’année est depuis des années gratuit. Je pense qu’elle mérite qu’on l’aide. »
M. Banes : « D’autant plus qu’elle fonctionne depuis des années sans jamais demander de subventions. »
M. le Maire : « C’est dans la lignée de mes engagements de campagne dans lesquels je soumettais l’idée d’une école de danse sur St André. J’ai donc décidé d’aider cette association»
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°13 : subvention association « La boule dorée Joyeuse» - Promotion de la commune
M. le Maire rectifie le montant de la subvention sollicitée pour le club qui n’est pas de 1500 euros, mais de 750 euros.
M. le Maire : »Cette subvention vise à aider le club qui a brillamment représenté la ville par une qualification pour les Championnats de France Doublette. »
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°14 : Remboursement dégâts sur véhicule agricole Alain AZEMA
Suite au défaut d’entretien des chemins communaux, M. AZEMA est en litige avec la commune depuis le 24/05/2013, pour des dégâts occasionnés sur son tracteur.
Dégâts chiffrés à 1 156.65 euros
M. le Maire propose de régler le litige en payant la facture.
M. le Maire : »Ce litige vient du fait que l’ancienne majorité municipale n’a jamais rédigé de constat d’assurance avec M. AZEMA. »
M. Pechin : »J’ai reçu à l’époque M. AZEMA. Le problème vient du fait que ce monsieur aurait dû, le jour des faits, solliciter la Police Municipale pour constater l’accident. Ca n’a pas été fait, le Maire de l’époque a pris la décision de ne accéder aux demandes du plaignant sur ces seuls propres dires. Ce monsieur nous reproche le non entretien d’un chemin communal, ce qui n’est pas une obligation.»
M. le Maire : « Je veux bien, mais vous avez laissé les choses en l’état. D’autre part, si le chemin est entretenu ne serait-ce que de temps en temps, cela devient une obligation (ce qui est le cas). Selon moi, si M. AZEMA veut aller devant les tribunaux, il gagnera et cela coûtera à la commune bien plus que le montant de la facture. Je préfère régler çà à l’amiable. »
M. Banes : « Je ne suis pas opposé au règlement du litige sous la forme proposée mais cela risque de faire jurisprudence et d’inciter de nombreux habitants à faire comme M. AZEMA. »
M. le Maire : »Ne t’inquiètes pas pour çà ! Si les choses avaient été faites correctement à l’époque nous n’en serions pas là. J’en profite pour préciser que nous sommes en train de revoir tous les contrats d’assurance de la commune. »
Soumis au vote, cette délibération est adoptée par 20 voix pour et 8 abstentions
Délibération n°15 : Autorisation donnée à M Le Maire de négocier avec les consorts SIMON
Cela concerne une occupation des terrains de M. SIMON autour d’un forage de St André. L’eau étant ensuite distribuée sur la commune, il lui a été fait interdiction de laisser ses chevaux paître ou s’abreuver à proximité.
M. le Maire propose un dédommagement à hauteur de 15% de la valeur des parcelles (3618 euros)
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°16 : Dénomination de voies publiques – Chemin de Bages
M. le maire précise que cette dénomination intervient à la demande et sur proposition des riverains de Cambous.
M. Pechin : « OK mais attention au risque de confusion avec la Route de Bages. »
M. le Maire : « Encore une fois, cette dénomination aurait dû être adoptée depuis bien longtemps. »
M. Pechin : « Si les gens nous l’avaient demandé, cela aurait été fait. »
M. le Maire : « D’après les gens que j’ai rencontrés, cela avait été sollicité. »
Soumis au vote, cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 1 abstention.
Délibération n°17 : Reconduction de la taxe d’aménagement et du taux de 20% sur le secteur « Zone nord du parc d’activités de la Garrigue »
Celle-ci reste inchangée mais doit être reconduite tous les 3 ans.
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°18 : Internet haut Débit – Autorisation donnée à M Le Maire d’acheter une portion de parcelle privée et dépôt du permis de construire
Cette portion de 200m2 appartenant à M. GABAUDAN cadastrée section C n°0622 aura pour utilité l’implantation d’un Nœud de raccordement.
M. le Maire : « Cette délibération est pour moi la plus importante de la séance. Le dossier était pour moi le premier de mes engagements de campagne. Je tiens à remercier M. Vary pour tout le travail réalisé. Je lui laisse la parole pour de plus amples explications. »
M. Vary : » Le but est de couvrir en haut débit toute la ville. Pour se faire, nous allons nous dégager du Central téléphonique de Gignac pour en installer un sur la commune. De fait, un seul NRA (nœud de raccordement) suffira à couvrir toute la commune. Tout le monde bénéficiera d’un débit de 20 MG minimum, ceux étant à moins de 1 km du nœud pouvant aller bien au-delà. Ce central sera également équipé au niveau de la fibre optique. C’est pour cela que j’ai demandé que tous les nouveaux permis de construire déposés respectent les normes en vigueur, de façon à ce que les nouvelles habitations puissent être raccordées à la fibre gratuitement. A terme, les anciens propriétaires pourront également y être raccordé mais à leur charge (entre 200 et 300 euros). La première phase de ce dispositif devrait être en fonction début 2016. »
M. Pechin : « Qu’en est-il de la convention passée avec la communauté des communes ? »
M. le Maire : « La convention dont vous parlez faisait état de l’installation de 4 nœuds de raccordement dont le coût était de 600 000 euros, pris en charge pour moitié par la CCVH. Ce nouveau dispositif ne coûtera que 100 000 euros. Je me suis rapproché de Orange et de la CCVH pour que ceux-ci prennent en charge entre 50 et 80% du prix de revient. Au final, cela ne coûtera qu’entre 20 et 30 000 euros à la commune. Il est à remarquer que St André récupère ainsi son central téléphonique. »
M. Douce : « Qu’en est-il du prix d’achat du terrain ? Il n’est pas stipulé dans l’énoncé de la délibération.»
M. le Maire : « Environ 2 000 euros. M. Gabaudan, propriétaire est dèjà d’accord. »
M. Dol (DGS) : « On peut le rajouter mais ce n’est pas obligatoire, ce prix étant inférieur à 75 000 euros. »
M. le Maire : « Je vais presser tout le monde pour que tout soit fait le plus vite possible et que le dispositif soit en place avant Noël 2015. »
M. Gaux : « C’est un vrai projet d’aménagement du territoire qui va changer la vie des gens, pour certains comme moi qui travaillent à distance via internet. Merci à Alain Vary pour le travail réalisé. »
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°19 : Convention d’occupation précaire en vue de la création d’aires de stationnement entre Hérault Aménagement et la commune de St André de Sis
Pour augmenter les aires de stationnement autour de l’école Anne Frank.
M. le Maire : « J’ai fait le constat d’un manque criant de places de stationnement devant l’école Anne Frank. Aussi, j’ai pris contact avec Hérault Aménagement afin d’obtenir la rétrocession d’une bande de terrain devant le bâtiment. Celle-ci se fait gratuitement. »
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°20 : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique
Il est proposé de fixer à trois le nombre de représentants du personnel communal ainsi que le nombre de représentant de la commune.
M. le Maire : « C’est ce qui se faisait avant. »
Mme Almazan : « Est-ce que les élus de l’opposition pourront être représentés ? »
M. Banes : « Cela aurait dû être fait avant car c’est obligatoire. Aucune commission ne s’est tenue depuis les élections municipales»
M. DOL (DGS) : « Ce quota a été décidé en accord avec les syndicats, et la commission technique aurait très bien pu avoir lieu depuis les élections.»
M. Banes : « Sauf que depuis, les élus ne sont plus les mêmes. »
M. le Maire précise que l’élection des représentants du Conseil municipal au Comité Technique fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil municipal.
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°21 : Logement de fonction au Directeur Général des Services
Au 16 et 18 rue du Presbytère, cet état est déjà en vigueur...
M. DOL (DGS) quitte la séance.
Mme Almazan : « Par rapport à cette délibération, j’ai sous les yeux une délibération du 19/11/2012 où l’attribution d’un logement de fonction au Directeur général des Services avait été rejetée par le Conseil Municipal. Que s’est-il passé depuis ? »
M. le Maire : « Je pense, concernant ce dossier, qu’il y a eu beaucoup d’incompréhension et de manque d’explication. C’est une obligation pour la commune d’attribuer un logement de fonction à son DGS, par nécessité absolue. Le DGS est l’équivalent d’un Préfet ou d’un sous-Préfet à l’échelon communal. Le principe est le même pour de nombreuses professions (Education nationale, Impôts, Douanes, etc).»
Mme Almazan : « L’attribution du logement de fonction ne doit pas inclure les fluides (eau, électricité, etc...). Sinon, il est appliqué certaines retenues.»
M. le Maire : « Sachant qu’ils ne sont que deux à occuper les lieux, je ne pense pas que cela représente un coût énorme ; je ne crois pas qu’ils prennent 5 douches par jour.»
Mme Pechin : « Il est faux de comparer un DGS à un Préfet ou un sous-Préfet. Lorsque celui-ci est remercié, il a 48 heures pour quitter les lieux, là ce n’est pas le cas, ce monsieur est sous contrat.»
M. le Maire : « Ce débat n’a pas lieu d’être quand on voit l’état d’indécence dans lequel est le logement. Il faut le voir pour le croire. »
Mme Almazan : »Alors, qu’en est-il au niveau des assurances ? »
M. le Maire : « Comme n’importe quel propriétaire, la commune assure les murs, le reste est à la charge de l’occupant. De toute façon le logement est petit et, je me répète, presque insalubre. C’est déjà hallucinant de l’avoir octroyé à l’époque.»
M. Pechin : « Je voudrais faire l’historique de cette affaire. A l’époque, ce logement était destiné à devenir un logement social de première nécessité. N’étant pas occupé, nous, ancienne majorité, avions accepté de l’attribuer au DGS à titre provisoire, étant entendu que M. Dol quitterait les lieux dès que nous le lui demanderions.
Je maintiens que la commune n’est pas obligée de loger son DGS.
De plus, conserver l’occupant dans les lieux consiste à prendre le risque qu’il ne quitte jamais le logement et qu’il attaque la commune pour logement indécent. »
M. le Maire : « Ce monsieur n’a qu’un contrat de 3 ans avant de partir à la retraite. De plus, concernant l’état des lieux, vous n’aviez qu’à faire les réparations avant. »
M. Pechin : « Ce n’est pas au contribuable à payer la facture. »
M. Galindo : « Pourquoi ne pas avoir rectifié la chose quand vous étiez en responsabilité ? »
M. Pechin : « C’est une décision du Maire de l’époque. Nous avions installé M. Dol pour éviter que les lieux ne soient squattés.»
Mme Almazan : « Ce monsieur travaille et touche un salaire, quand on parle de l’état du logement, c’est une décision personnelle que d’y habiter. »
M. le Maire : »M. Pechin, vous parlez d’éviter que le logement ne soit squatté, quand je vois l’état de la maison Bertrand,..., celle-ci n’a jamais été squattée. Je ne sais même pas ce que je vais en faire. Concernant M. Dol, je vais lui faire faire quelques travaux.»
M. Banes : » Comme c’est un sujet sensible, je demande le vote de cette délibération à bulletin secret. »
M. le Maire : »Je n’en vois pas l’utilité. »
M. Banes : « La loi m’autorise à demander cette forme de vote, si un tiers des conseillers présents accèdent à la demande, la délibération en question doit se dérouler de cette manière. Cela permettra peut être à certain de voter sans pression. »
M. le Maire : « Alors là, je m’insurge ! Nous sommes tous ici conseillers municipaux et avons été élus comme tel. Chacun doit assumer sa fonction et ses opinions en tant que tel.
Jérôme, si c’est ton droit, je veux bien y accéder et soumettre au conseil ta demande mais ce n’est qu’une perte de temps de plus.»
A main levée, 11 conseillers municipaux approuvent le recours au vote à bulletin secret.
M. le Maire met donc en place le scrutin.
Soumis au vote, cette délibération est adoptée par 14 voix pour, 11 voix contre et 3 abstentions.
Délibération n°22 : Création de 4 emplois d’avenir
M. Dol réintègre le conseil.
M. Le Maire propose le recrutement de 4 emplois d’avenir à temps complet (CDD de 36 mois)
1 agent pour le centre technique communal, 1 agent pour le service de l’Eau, 2 agents pour le service Scolarité Entretien Restauration.
M. le Maire : « Depuis notre arrivée, nous avons dû faire face à une surcharge de travail. Nous avons mis en place beaucoup de choses, il faut continuer. »
M. Garro : »Qu’en est-il de la création d’un emploi au niveau administratif ? »
M. le Maire : « Non, pas pour l’instant. »
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°23 : Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet
M. le Maire propose d’approuver le tableau des effectifs permanents à temps complet et à temps non complet.
M. Salles : « A la lecture du tableau en question, il apparaît deux emplois de catégorie A, l’un à temps complet et l’autre à temps partiel. Pourriez-vous nous expliquer cette situation ? S’agissant de ce dernier, s’agit-il, comme il se dit dans le village, de votre épouse ? »
M. le Maire : « Oui, il s’agit de ma femme, et j’assume complètement ce choix. J’aurais pu prendre deux secrétaires que je ne connaissais pas. J’ai décidé d’embaucher mon épouse dont je connais les compétences. Je précise que cette embauche est sous forme de contrat de 1 an renouvelable.
J’ai pris cette décision pour le bien des St Andréens et St Andréennes, et pour mettre à profit ses compétences en matière d’assurance, ceci du fait que nous sommes en train de revoir tous les contrats d’assurance de la commune. »
M. Douce : « Le classement en catégorie A n’induit pas un certain niveau de diplôme ? »
M. Dol (DGS) : »Vous n’êtes pas sans savoir que l’expérience professionnelle équivaut à certains diplômes. En l’occurrence, un courtier en assurance équivaut à un bac +5. »
Soumis au vote, cette délibération est adoptée par 22 voix pour, 3 contre et 3 abstentions.
Délibération n°24 : Achats effectués dans le cadre de l’article budgétaire « Fêtes et Cérémonies »
M. le maire explique qu’il s’agit d’un jeu d’écritures comptables demandé par le comptable du trésor. Cette ligne budgétaire englobe les achats occasionnés pour des inaugurations, manifestations diverses (départs à la retraite, naissance d’enfant d’agent, mariage ...), les achats de fleurs, gerbes pour les cérémonies ou commémorations), les frais occasionnés lors de manifestations sportives (coupes, médailles, boissons, sonorisation...), les frais occasionnés par les festivités (orchestres, feu d’artifice, repas de musiciens...), les repas offerts aux élus à l’occasion de circonstances particulières (tel vote du budget, fête locale ou repas annuel des conseillers)
M. Banes : « Cette dénomination est-elle imposée par le comptable ? »
M. le Maire : « Oui, il s’agit d’appellations génériques. Je ne peux quand même pas changer les termes des Impôts...»
M. Banes : « Ce qui nous gène, ceux sont les dernières lignes où il est fait mention de « repas offerts aux élus » ou de « repas annuel des conseillers ». A ce sujet, pourrions nous revenir sur la fête de la musique et le coût de la prestation de l’Orchestre Paul Selmer ? »
M. le Maire : » Ne t’inquiète pas, vous aurez tous les justificatifs en temps et en heure. On ne va pas revenir sur le sujet, j’ai déjà dit que la prestation avait été entièrement financée par des sponsors. Ce que je dis, je le fais. »
Soumis au vote, cette délibération est adoptée par 23 voix pour et 5 abstentions.
M. le Maire : « Je ne comprends pas que l’on aille à l’encontre de telle délibération, celle-ci nous étant imposée par la Trésorerie. »
Mme Almazan : « C’est notre vote, c’est notre décision et elle nous appartient. Vous n’avez pas à la commenter. »
Délibération n°25 : Motion de soutien à l’action AMF (ass. Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur la conséquence de la baisse massive des dotations de l’Etat
Il s’agit là de la motion officielle rédigée par l’Association des Maires de France dont M. le Maire donne lecture
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°26 : Subvention association « La sauce »
M. le Maire sollicite l’octroi d’une subvention de 200 euros à cette association, à titre exceptionnel et pour aider à l’organisation de ADOWEEN
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°27 : Subvention association « St André Badmington Club A BAD CADABRA »
M. le Maire sollicite l’octroi d’une subvention de 200 euros à cette association, à titre exceptionnel et pour aider à l’achat de matériel.
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°28 : Subvention association « American Kick Boxing »
M. le Maire sollicite l’octroi d’une subvention de 1 000 euros à cette association, à titre exceptionnel et pour participer au déplacement de quatre de ses membres qui vont participer aux championnats du Monde en Italie.
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°29 : Subvention association « Muay Thai Saint-Andréen »
M. le Maire sollicite l’octroi d’une subvention de 800 euros à cette association, à titre exceptionnel et pour soutenir l’organisation d’un gala régional.
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°30 : Subvention association « Sport-Santé dans le Vicomte d’Aumelas »
M. le Maire sollicite l’octroi d’une subvention de 170 euros à cette association, à titre exceptionnel et pour contribuer à la formation d’un animateur.
M. Pechin : « Cette association est-elle sur St André ? »
M. Cerezuela : « Oui, il s’agit d’une association de gymnastique sur la commune. »
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°31 : Subvention « Comité de Jumelage de St André de Sis »
M. le Maire sollicite l’octroi d’une subvention de 3 000 euros à cette association, ceci pour participer aux frais de déplacement protocolaire d’une délégation de 9 personnes à GATA DE GORGOS.
M. le Maire : « On va y aller quelques jours. »
M. Banes : « Ce qui me gène, c’est qu’on ne sait pas qui fait partie de ce comité de jumelage. Une fois de plus, on ne nous tient au courant de rien. Comme il n’y a pas de commission ...»
M. le Maire : « On ne va pas revenir sur les commissions. Des dossiers ont été traités en commission sans jamais passer en Conseil. Ces commissions ne servent à rien. Si, ce que je peux annoncer, c’est, peut-être la création d’une commission Patrimoine Historique. J’ai vu çà avec Mme Audurier. Cela permettrait peut-être par la suite de solliciter des subventions pour l’entretien du clocher ou de la chapelle de Cambous. »
M. Banes : « Je ne suis pas d’accord. 95 % des communes mettent en place des commissions, ne dites pas que cela ne sert à rien. Assumez et reconnaissez que c’est un choix personnel. »
M. le Maire : »Oui, j’assume. C’est un choix personnel, ou plutôt de mon groupe. Il n’y a aucun souci, j’assume. Je n’ai qu’un seul discours, c’est Action-Réaction. Je n’ai pas de temps à perdre avec des commissions qui ne servent à rien. »
M. Douce : « Donc vous faîtes fi de 57% d’électeurs qui n’ont pas voté pour vous et dont les représentants ne seront pas associés aux travaux de la commune. »
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°32 : ZAC Nord – Désaffection, déclassement partiel du chemin de Puech Crémat et aliénation à la SEM Hérault Aménagement
Il s’agit d’une erreur de plume de Hérault Aménagement sur cette délibération adoptée le 4 juillet où il a été inscrit un pris de vente de 4776 euros alors qu’il est de 5622 euros
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°33 : Décision modificative n°1 du budget Commune 2014
M. le Maire explique qu’il s’agit d’un jeu d’écriture.
M. Douce : « D’abord je souhaite relever une erreur au Chapitre 20 où il s’agit d’Immobilisation incorporelle et non corporelle comme mentionné.
Ensuite, plusieurs lignes budgétaires sont rognées au bénéfice de « Autres bâtiments publics » (chapitre Immobilisations corporelles) pour un différentiel de plus d’1 000 000 euros. Par exemple, le chapitre « bâtiments scolaires » est amputé de 50 000 euros. Pourrait-on avoir des explications sur le sujet ?
Si on fait l’addition des prix des acquisitions immobilières prévues par la municipalité, on arrive autour de 300 000 euros. A quoi vont servir les 700 000 euros restants ? »
M. le Maire : « Vu la gestion mise en place avant nous ... Les Impôts de 2013 prélevés par la commune n’auraient pas du être demandé aux St andréens. Le trésorier nous demande d’avoir une gestion différente. »
M. Pechin : »Le budget des années précédentes était équilibré. »
M. le Maire : « Il y a de l’argent qui dort et ne sert à rien. Si c’est pour dire çà... »
M. Douce : « Donc, on divise par deux le budget alloué aux bâtiments scolaires et on laisse tomber le remboursement de la dette. »
Soumis au vote, cette délibération est adoptée par 20 voix pour et 8 abstentions.
Délibération n°34 : Acquisition bâtiment à usage de remise Consorts GARRO
M. Garro quitte la séance.
Suite à l’achat de la maison sise 15 cours de la place (parking), M . le Maire précise que l’opération doit inclure également la parcelle cadastrée H1381 sise 11 bis Cours Ravanières qui appartient aux Consorts GARRO et évaluée à 137 000 euros (+ ou – 10%).
M. le Maire : « Cela rentre dans mon projet de refonte du centre ville. Je prévois un centre pour les aînés, un parking public, et d’autres choses encore. »
Mme Brailly : »Dans les documents que vous nous avec fait remettre en vue de ce conseil, il est déjà fait état de notre vote. Il est stipulé : Adopté par 21 voix pour, 8 contre. Permettez-nous de nous prononcer avant d’écrire les résultats. »
M. le Maire : « Ah, exact, j’avais pas vu. C’est une erreur de script. »
Mme Brailly : « Dans la délibération suivante aussi. »
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°35 : Acquisition d’une parcelle appartenant aux consorts REFREGIER
M. Garro réintègre le conseil
Suite à l’achat de la maison sise 15 cours de la place (parking), M . le Maire précise que l’opération doit inclure également la parcelle cadastrée qui appartient aux Consorts REFREGIER et évaluée à 15 500 euros (+ ou – 10%)
M. le Maire : « Je donne le prix mais je ne suis pas obligé. »
Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire : »En conclusion de ce conseil, je souhaite faire quelques annonces avant de mettre un terme à la séance.
Tout d’abord, un nouveau plan de circulation va être mis en place à partir du 27 Octobre prochain. Celui-ci impactera principalement la Place du village et la Grand rue qui va changer de sens.
Ensuite, plusieurs projets vont bientôt voir le jour. Après le skatepark, il sera construit un Citypark, un parcours de VTT et une aire de jeux pour les tout-petits. Tout ceci va être possible grâce au soutien d’un industriel de ce genre de park installé dans notre zone artisanale.
Ensuite, un marché de Noël va voir le jour, cette année, sur la place du village. Celui-ci sera composé de 18 chalets tenus par des commerçants au milieu desquels sera implanté un Sapin de Noël de 8m de haut. Toutes les associations et tous enfants de St André participeront à l’élaboration de ce marché.
Je ne fais que répondre aux sollicitations des habitants. »
M. Banes : « Et les questions diverses ? »
M. le Maire : « T’es gentil Jérôme, mais tout à l’heure, tu me sors le règlement concernant le vote à bulletin secret, et maintenant, tu voudrais passer outre le même règlement concernant ces questions. Tu sais que le règlement prévoit que les questions diverses soient inscrites à l’ordre du jour bien avant la tenue du conseil. »
M. Douce : « J’ai le règlement adopté lors du dernier conseil sous les yeux, il y est stipulé que chaque groupe de l’opposition pourra présenter 3 questions orales en fin de séance. »
M. le Maire : « Comme je suis gentil, allons-y ...»
Questions diverses
M. Banes : « Je sollicite une énième fois la mise en place de commissions afin d'associer au travail du conseil, les élus de l'opposition.. »
M. Pechin : « Comme la loi m’y autorise, je sollicite l’approbation du conseil pour la création d’une commission urbanisme. »
M. le Maire : « Bon, si vous voulez on va voter une dernière délibération. »
Soumis au vote, cette délibération est rejetée à 20 voix contre et 8 pour.
M. Banes : « Qu’en est-il exactement de l’arrachage du platane situé sur la place, devant le clocher ? »
M. le Maire : « Celui-ci était malade, il a fallu l’abattre. »
M. Banes : « Si tous les élus étaient associés aux décisions, cela permettrait d’éviter de faire des bêtises. On n’arrache pas un arbre comme çà, il y a des règles, vous n’avez pas le droit. »
M. le maire : « Je me suis rangé à l’avis des services techniques. »
M. Banes : « Vous n’avez pas le droit ! L’arbre n’était pas malade. C’est un peu mon métier... De plus, quand bien même il l’aurait été, il y a des normes d’abattage et on ne débite pas un arbre comme çà, sur la place publique, au risque que la maladie se propage aux autres plantations.»
M. le Maire met fin à la séance à 20h30.
Compte rendu rédigé par l'association "Toujours avec vous pour St André"
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